Débat public LGV-PACA

Projet de ligne à grande vitesse Provence - Alpes - Côte d'Azur

Le contexte et la genèse

Préparation du GIR au débat

Contributions du GIR à la préparation du débat

Démarches et initiatives

du GIR Maralpin

Déroulement et clôture du débat public

LGV  PACA

Déroulement et clôture du débat

 

La décision de principe du Maître d'ouvrage et de l'État sur les suites à donner

[6 décembre 2005]

 

Conformément aux procédures d'organisation et de déroulement des débats publics, dans les trois mois suivant la publication du bilan de la CNDP, le maître d'ouvrage est tenu de faire connaître, par un acte publié et transmis à la CNDP, sa décision de principe et les conditions de poursuite du projet.

Cette étape finale du processus du débat public a été marquée par un communiqué de presse du 6 décembre 2005 émanant du Conseil d'administration de Réseau Ferré de France, maître d'ouvrage, et intitulé :

Réseau Ferré de France décide la poursuite du projet de la Ligne à grande vitesse Provence Alpes Côte d'Azur

[cf. DpLgvPacaCommPresseRff06-12-05]

 

Ce communiqué de presse a été conforté le même jour par un communiqué de presse émanant conjointement du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer et du Ministère délégué à l'Aménagement du Territoire, et intitulé :

LGV-PACA : Dominique Perben et Christian Estrosi se félicitent de la décision de RFF

[cf. DpLgvPacaCommPresseMtetmMdat06-12-05]

 

On retiendra de ces déclarations soigneusement pesées que l'essentiel des propositions formulées par le GIR Maralpin a été retenu, ou tout au moins exprimé, dans l'un et l'autre de ces communiqués puisque y figurent notamment "la solution des métropoles du sud  est prise pour scénario de référence" et qu'y sont mentionnés " le prolongement éventuel vers l'Italie dans la continuité de l'arc méditerranéen" , "l'amélioration à court terme des dessertes régionales et du fret" ainsi que "l'association étroite au projet de la Principauté de Monaco".

 

 

Présentation du bilan du débat public par la Commission Nationale

 

La Commission nationale du débat public (CNDP) a présenté, avant qu'il ne soit rendu public, aux  principaux acteurs le bilan du débat sur la LGV PACA, bilan qu'elle a établi à partir du compte rendu de la CPDP. Cette présentation a eu lieu

le jeudi 8 septembre 2005 14h30

au World Trade Center de Marseille

 

 

Expertise complémentaire et prolongement du débat

 

En sa séance du 11 mai, la Commission nationale du débat public (CNDP) a approuvé la demande de M. Marzolf, président de la CPDP LGV-Paca, de faire procéder à une expertise complémentaire "consistant en un dire d'expert sur les études réalisées précédemment par Réseau Ferré de France sur la possibilité d'améliorer la ligne actuelle Marseille -  Vintimille ou la possibilité de phaser des travaux combinant des sections de ligne nouvelle et des améliorations de la ligne existante, tout en répondant au besoin de développement des TER et en apportant un gain de temps sur le trajet Nice-Paris ou Toulon-Paris".

 

Afin d'assurer que le résultat de cette expertise complémentaire puisse être rendu public avant la fin du débat public, celui-ci est prolongé jusqu'au 8 juillet 2005

[source CNDP]

 

Calendrier de déroulement du débat public LGV - PACA

État prévisionnel au 5 février 2005

Établi à partir des données validées par la Commission nationale du débat public (CNDP) en sa séance du 2 février 2005

 

Ces informations se substituent à celles figurant  en rubrique 3 (Calendrier prévisionnel) des Modalités de déroulement [cf. ci-dessous]

et se substituent également à l'état prévisionnel antérieurement publié (6 janvier 2005)

 

[GIR Maralpin 05.02.2005 - Sources CPDP - LGV-Paca (02.02.2005) & TGV Développement (03.02.2005)]

 [cf.  LgvPacaCalendrDebat502a]

 

Modalités de déroulement du débat public LGV - PACA

État de préparation au 1er décembre 2004

 

[GIR Maralpin 11.12.2004 - Sources CNDP & CPDP LGV-PACA]

 [cf.  LgvPacaDeroultDebat412]