Débat public sur le projet de contournement routier de Nice

Le projet, son contexte et sa genèse

Contributions du GIR à la préparation et au déroulement du débat

Déroulement du débat public

Les suites du projet

Contributions du GIR Maralpin au déroulement du débat

 

Page mise à jour le 20 février2006

 

 

Estimation de la rentabilité financière du projet de contournement autoroutier de Nice

Première approche [synthèse]

 

Le document présente la synthèse d'une note technique rédigée par Gabriel JOURDAN suite à une question écrite posée par l'auteur lors de la réunion publique du 14 novembre 2005 sur les conditions de financement du futur ouvrage et notamment sur le montant éventuel des subventions publiques devant être versées au concessionnaire, question n'ayant pas reçu de réponse chiffrée du maître d'ouvrage.

La présente synthèse renvoie à la note initiale adressée in extenso à la CPDP, note dont on trouvera les développements sur le site du débat public.

L'analyse n'a porté que sur la solution 1 (dite courte) qui consiste à doubler l'autoroute sur une longueur d'environ 25 km et qui offrirait, selon le maître d'ouvrage, les meilleures caractéristiques de rentabilité 'coût de construction moins élevé (2 milliards d'Euros) pour un trafic prévisionnel supérieur à celui de la solution dite longue.

Les résultats de l'étude qui a porté sur 6 scénarios de financement sur une durée de concession de 70 ans, établissent que, dans la cas le plus favorable où le bilan global n'est bénéficiaire que de 8,8 millions d'Euros, la concession serait déficitaire pendant les 32 premières années et nécessiterait l'octroi d'une subvention d'équilibre et à un coût total pour la collectivité de124 millions d'Euros.

Dans les 5 autres scénarios étudiés, la concession serait structurellement déficitaire. Dans le cas le moins défavorable d'entre eux, la puissance publique devrait participer à hauteur de 44,7 % du coût total de l'ouvrage, soit un apport financier proche de 800 millions d'Euros. Dans deux de ces configurations, la somme actualisée des charges et des recettes laisse apparaître un déficit (à charge de la puissance publique) supérieur au prix de référence de l'ouvrage. 

[cf. DpCrnRentabilitéFinancSynthJourdan602]

 

 

Financement du projet de contournement autoroutier de Nice

Les conséquences d'un choix entre les solutions d'aménagement

 

Les conséquences d’un choix entre les 2 familles de solutions présentées au débat public, à savoir dédoublement en tracé neuf de l’autoroute actuelle ou aménagement sur place de cette dernière [concédée par l’Etat à la société ESCOTA (Esterel – Côte d’Azur) jusqu’à la fin de 2026], ont fait l'objet d'un examen par Claude BRULÉ, ancien Chef du Bureau des Infrastructures et de l'énergie au MATE et délégué du GIR Maralpin auprès des administrations centrales.

Ces choix ont des portées très contrastées sur le plan des procédures, du financement et de l’aménagement du territoire. Ainsi, tandis qu'un aménagement sur place (Solution 3 sur laquelle le maître d'ouvrage est réticent) relève uniquement de la Société ESCOTA, les Solutions 1 & 2 (préconisées par le Maître d'ouvrage et consistant en tracés autoroutiers nouveaux de coûts respectifs 2 Md € et 2,4 Md ) seraient difficiles à assumer par les collectivités locales nécessairement impliquées dans le financement de ces projets alors qu'elles se sont par ailleurs engagées dans la DTA à développer l'intermodalité par création de transports en commun (TCSP), lesquels ne bénéficient plus de subventions de l'État depuis la loi de finances 2005.

[cf. DpCrnFinancementBruleCl602]

 

 

Le Cahier d'acteur du GIR Maralpin

 

Le Cahier d'acteur du GIR Maralpin a été remis le 18 janvier par une délégation du GIR Maralpin à Monsieur Jean-Claude Coquet, Président de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice.

Compte tenu des limites strictes imposées à l'exercice (4 pages), le Cahier d'acteur a été conçu pour conduire le lecteur sur quelques voies de réflexion que le GIR Maralpin juge insuffisamment explicitées sinon frayées au cours des premiers mois du débat, à savoir :

  • la nécessité de se fixer des objectifs de maîtrise de l'espace, des déplacements et des transports, de l'énergie et de l'environnement dans une démarche d'analyse rétroactive inverse des scénarios tendanciels où se cantonnent les promoteurs du projet ;

  • la mise en question des modèles sur lesquels se fonde le maître d'ouvrage

  • l'occultation par le maître d'ouvrage des données objectives de trafic

  • la non prise en compte des conceptions urbanistiques nouvelles comme des méthodes innovantes de gestion des trafics

En soulignant combien le projet est en contradiction totale avec les recommandations de l'État sur l'aménagement du territoire de la Côte d'Azur et le report modal, le Cahier d'acteur conclut à l'urgence d'un changement de cap qui ne pourra s'effecteur sans investissements d'infrastructure d'une toute autre nature, à savoir la réalisation de la traversée et de la desserte de la Côte d'Azur par la ligne nouvelle ferroviaire à grande capacité (LGV-Paca) et celle d'un réseau cohérent de transports publics.

[cf. DpCrnCahierActeurGir]

 

 

Rompre avec le cercle vicieux de la dépendance automobile

Gabriel Jourdan

Cahier d'expert réalisé en janvier 2006 à la demande de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice suite à la communication invitée présentée par l'Auteur le 11 novembre 2005 à Cannes, lors de la réunion publique thématique intitulée "Quel projet de territoire pour les Alpes-Maritimes ?"

[DpCrnCahierExpertJourdan601s]

 

[ Voir aussi Aménagement du territoire AtRépertPublicat ]

 

Le point de vue du GIR Maralpin sur

"maîtrise des transports et infrastructures"

Antibes, le 24 novembre 2005

 

La Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet, a  invité Jacques Molinari, Secrétaire scientifique du GIR Maralpin, à présenter la position du groupe de réflexion lors de la troisième réunion publique portant sur le thème

 

Quel transport de marchandises, quel trafic poids lourds en 2020 ?

Quel rééquilibrage en faveur des transports maritime et ferroviaire ?

 

Cette présentation, sous la forme d'une intervention de brève durée, est reproduite ci-après telle qu'elle a été résumée et retranscrite par les soins de la CPDP.

Elle s'appuie naturellement sur les analyses formulées antérieurement par le GIR Maralpin, mais insiste surtout sur la nécessité de s'extirper d'un suivisme désastreux pour notre région, suivisme dans lequel continue à s'enfermer le maitre d'ouvrage et où risque de s'enliser le débat si l'on se cantonne à la contemplation des tendances et l'on se satisfait de les infléchir.

C'est une démarche rétroactive que prône le GIR Maralpin, à savoir se fixer des objectifs et prendre les dispositions pour les atteindre [cf. Encadré ci-contre].

 

[cf. DpCrnAntibesIntervJMextraitCpdp511]

 

 

Une telle politique volontariste est pratiquée par nos proches voisins, italiens avec leurs impressionnants investissements ferroviaires en Ligurie, et helvètes avec les premiers résultats de la mise en oeuvre de la RPLP, déjà éloquents avant même la mise en service des deux grandes percées ferroviaires alpines, engagements qui rendent archaïques et dérisoires nos projets autoroutiers auxquels le GIR Maralpin se refuse à souscrire.

 

La Côte d'Azur et le transit marchandises international

Diaporama annexe à l'intervention invitée de J. Molinari

à la réunion publique du 24 novembre 2005

 

Ce diaporama de 17 planches rassemble sous la forme de graphiques et de tableaux les données statistiques les plus récentes relatives à l'année 2004 [notamment les données collationnées par l'Office fédéral de développement territorial (Berne) et publiées le 14.09.2005]

 

Première partie [ 7 planches]

Le scénario tendanciel : un déséquilibre de plus en plus marqué à notre détriment

Seconde partie [ 3 planches]

Pourquoi changer de cap ?

Troisième partie  [ 6 planches] : le scénario rétroactif

(1) quels objectifs ?

(2) Comment les atteindre ?

 

[cf. DpCrnTransfertModalAntibes511s]

Sur le littoral : une situation plus que jamais inacceptable

 

Le point de vue du GIR Maralpin sur "maîtrise des transports et infrastructures"

Antibes, le 24 novembre 2005

 

La Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet, a  invité Jacques Molinari, Secrétaire scientifique du GIR Maralpin à présenter la position du groupe de réflexion lors de la troisième réunion publique portant sur le thème

Quel transport de marchandises, quel trafic poids lourds en 2020 ?

Quel rééquilibrage en faveur des transports maritime et ferroviaire ?

Cette présentation, sous la forme d'une intervention de brève durée, est reproduite ci-après telle qu'elle a été résumée et retranscrite par les soins de la CPDP.

Elle s'appuie naturellement sur les analyses formulées antérieurement par le GIR Maralpin, mais insiste surtout sur la nécessité de s'extirper d'un suivisme désastreux pour notre région, suivisme dans lequel continue à s'enfermer le maitre d'ouvrage et où risque de s'enliser le débat si l'on se cantonne à la contemplation des tendances et l'on se satisfait de les infléchir.

C'est une démarche rétroactive que prône le GIR Maralpin, à savoir se fixer des objectifs et prendre les dispositions pour les atteindre. Une telle politique volontariste est pratiquée par nos proches voisins, italiens avec leurs impressionnants investissements ferroviaires en Ligurie, et helvètes avec les premiers résultats de la mise en oeuvre de la RPLP, déjà éloquents avant même la mise en service des deux grandes percées ferroviaires alpines, engagements qui rendent archaïques et dérisoires nos projets autoroutiers auxquels le GIR Maralpin se refuse à souscrire.

[cf. DpCrnAntibesIntervJMextraitCpdp511]

 

 

Le point de vue du GIR Maralpin sur la validité du projet

 

À l'initiative de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet, le GIR Maralpin a été invité à présenter sa position dès la réunion d'ouverture du débat, le 7 novembre à Nice. Cette présentation, sous la forme d'une intervention de brève durée, ci-après retranscrite, [cf. Intervention de Jacques Molinari, Secrétaire scientifique] renvoie naturellement aux analyses formulées antérieurement par le GIR Maralpin, notamment dans ses derniers Bulletins, et tout particulièrement dans la réponse que ce dernier avait formulée au sujet du questionnaire de la CPDP sur les "Propositions en vue de la préparation et de l'organisation du débat public", documents auxquels le lecteur de la présente intervention est invité à se reporter.

[cf. DpCrnNiceOuvertureInterv511s]

 

 

Réponse du GIR Maralpin au questionnaire de la CPDP

 

Dans le cadre de la préparation du débat public sur le projet de contournement routier de Nice, la Commission particulière chargée de son animation (CPDP) présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet a rencontré à Nice une délégation du GIR Maralpin, rencontre à la suite de laquelle elle lui a adressé une questionnaire sur les "Propositions en vue de la préparation et de l'organisation du débat public".

Jugeant ce questionnaire quelque peu restrictif, le GIR Maralpin a estimé devoir y répondre en le faisant précéder d'un rappel de ses positions de principe, rappel destiné à éclairer les questions formulées dans le cadre strict du questionnaire proposé.

[cf. DpCrnQuestionnCpdpS]

 

 

 

Contributions du GIR Maralpin à la préparation du débat

 

Page établie le 20 octobre 2005

 

Analyses du GIR Maralpin sur la problématique des transports et déplacements

 

Constitué en 1999 au paroxysme du projet de percée autoroutière du Mercantour et du réseau maillé d'autoroutes censé devoir le desservir, le GIR Maralpin n'a depuis eu de cesse de formuler d'autres propositions, plus appropriées à l'aménagement et l'ouverture des territoires ainsi qu'au nécessaire transfert modal, lors de l'élaboration des Schémas de services collectifs transports (SSCT-Paca), tout au long de la Directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes (DTA-06), et, plus récemment, dans le cadre du débat public sur la LGV-Paca.

L'accent a toujours été mis sur une triple nécessité, celle de faire face (1) au considérable accroissement du trafic international de transit [conformément aux recommandations de la Convention Alpine], (2) aux énormes besoins en transport public des métropoles littorales asphyxiées par le "tout automobile", mais surtout (3) de repenser la ville et l'urbanisation.

Sur ces trois thèmes, on se reportera aux deux suivantes récentes publications du GIR Maralpin reproduites dans le numéro spécial de notre Bulletin "Infrastructures et Aménagement du territoire - Urbanisme, transports, Déplacements" [cf. Bulletin GIR n° 31], ainsi qu'aux conférences qui y ont fait suite.

 

Trafics de transit circumméditerranéens - Analyse des dernières données (années 2001 & 2002) sur les trafics marchandises à travers les bordures méditerranéennes des barrières alpine et pyrénéenne - Quels enseignements ?

Jacques Molinari

Montagnes Méditerranéennes - Numéro 18 - Décembre 2003 - pages 136-148 [ TdPubMm312 ]

Ville automobile et planification urbaine : le cas de la Côte d'Azur

Le passage de la ville pédestre à la ville automobile dans une conurbation de montagne du littoral méditerranéen

Gabriel Jourdan

Montagnes Méditerranéennes - Numéro 18 - Décembre 2003 - pages 149-166 [AtPublMm312]

Métropolisation et LGV en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Gabriel Jourdan

Conférence-débat du GIR Maralpin - 17 mai 2005

Diaporama de l'exposé [JourdanConfMetropLgvGir505]

Texte support : cf. "Le processus de métropolisation et ses spécificités en Provence-Alpes-Côte d'Azur"  [JourdanConfMetropolisation503]

Le processus de métropolisation et ses spécificités en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Gabriel Jourdan

Conférence du Cycle "Les défis du développement durable" - Développement local, urbanisation et aménagement du territoire"

CERAM  Sophia Antipolis - 14 mars 2005 [JourdanConfMetropolisation503]

 

Les réflexions conduites par le GIR Maralpin

 

La relance du projet autoroutier qui va à l'encontre de l'ensemble de ces considérations a conduit le GIR Maralpin à préparer activement son débat et publiant en janvier 2004 dans son Bulletin n° 31 sous l'en-tête "SPÉCIAL Infrastructures et aménagement du territoire - urbanisme - Transports - Déplacements", outre les deux études ci-avant mentionnées, les articles suivants destinés à faire connaître ses analyses, à formuler sa vision d'un débat public sur le thème, à exposer les aspects techniques à prendre en considération, et à en présenter le contexte stratégique et financier :

 

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 et les projets d'infrastructure concernant le secteur maralpin [B 31 - p. 5]

 L'autoroute de contournement de Nice, avatar des A8bis et A58 [B 31 - p. 6]

 

et, en octobre 2004 dans son Bulletin  n° 32 sous l'en-tête "SPÉCIAL Préparation aux débats publics - Les grands projets infrastructurels maralpins (LGV PACA & Contournement autoroutier de Nice et leur insertion circumméditerranéenne", les articles ou chapitres suivants :

 

 Le contournement de Nice [in "Dossiers de référence - A.1. Les dossiers de saisine de la CNDP] [B32 pages 8-10]

 Faire mieux connaître nos positions et affiner notre analyse de la problématique azuréenne et maralpine [B.2.2. in B. Analyse du GIR Maralpin] [B 32 - pp.27-28]

Travaux, études et réflexions à entreprendre [B.3. in B. Analyse du GIR Maralpin] [B 32 - pp. 28-29 & pp. 30-31]

 

La décision du débat public

 

En sa réunion du 5 janvier 2005, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d'organiser elle-même un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière dont elle a désigné le Président M. Jean-Claude Coquet le 2 février 2005. Ce n'est qu'en sa réunion du 5 octobre 2005 que la CPDP a fixé à quatre mois le déroulement du débat et sa durée (du 4 novembre 2005 au 28 février 2006).

 

Consultations des acteurs par la DDE 06 et la CPDP

 

Afin de préparer ce débat public en concertation et au plus près des demandes des acteurs concernés, le maître d'ouvrage (DDE 06) porteur de projet et la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) en charge de son organisation, ont procédé auprès d'eux à plusieurs séries de consultations préliminaires.

C'est dans ce cadre que le GIR Maralpin a été reçu à la DDE des Alpes-Maritimes le 23 mai 2005 par MM. Philippe Unterreiner, Directeur-adjoint et Philippe Prudhomme, et qu'il à rencontré à Nice le 29 juin 2005 une délégation de la CPDP conduite par son Président M. Jean-Claude Coquet.

On notera que bien avant que ne soit lancé le débat, la DDE 06 avait initié une étude de contexte et stratégie de communication confiée au Cabinet "Sémaphores" et qui avait valu au GIR d'être consulté le 28 octobre 2003.

 

Propositions du GIR en réponse au questionnaire de la CPDP

 

La seconde consultation de la CPDP à laquelle le GIR Maralpin a été associé s'est effectuée sous la forme d'un questionnaire adressé par la Commission particulière à tous les acteurs potentiels recensés.

Ce questionnaire intitulé "Propositions en vue de la préparation et de l'organisation du débat public sur le projet de contournement routier de Nice" sollicite leur avis sur l'opportunité ,les objectifs et les caractéristiques du projet ainsi e cadre et l'objet du débat, sur le contenu du dossier d'information préalable, sur l'organisation du débat, ainsi que sur les moyens jugés nécessaires pour y participer pleinement.

On trouvera reproduit ci-après ce formulaire assorti des réponses, commentaires et propositions du GIR Maralpin.

Les propositions ainsi formulées le 21 juillet 2005 ont tenu le plus grand compte des analyses élaborées dans le cadre des études et des réunions de travail du GIR Maralpin, notamment son premier Atelier du 20 janvier 2004 et son Atelier débat "Les grands projets infrastructurels azuréens et leur insertion circumméditerranéenne" du 15 juin 2004, dont la synthèse a été publiée dans le numéro 23 du Bulletin "Spécial Préparation aux débats publics [cf. Bulletins].

 

 

Réponse du GIR Maralpin au questionnaire de la CPDP

 

Dans le cadre de la préparation du débat public sur le projet de contournement routier de Nice, la Commission particulière chargée de son animation (CPDP) présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet a rencontré à Nice une délégation du GIR Maralpin, rencontre à la suite de laquelle elle lui a adressé une questionnaire sur les "Propositions en vue de la préparation et de l'organisation du débat public".

Jugeant ce questionnaire quelque peu restrictif, le GIR Maralpin a estimé devoir y répondre en le faisant précéder d'un rappel de ses positions de principe, rappel destiné à éclairer les questions formulées dans le cadre strict du questionnaire proposé.

[cf. DpCrnQuestionnCpdpS]