Estimation de la rentabilité financière du projet de contournement autoroutier de Nice

Première approche [synthèse]

Le document présente la synthèse d'une note technique rédigée par Gabriel JOURDAN suite à une question écrite posée par l'auteur lors de la réunion publique du 14 novembre 2005 sur les conditions de financement du futur ouvrage et notamment sur le montant éventuel des subventions publiques devant être versées au concessionnaire, question n'ayant pas reçu de réponse chiffrée du maître d'ouvrage.

La présente synthèse renvoie à la note initiale adressée in extenso à la CPDP, note dont on trouvera les développements sur le site du débat public.

L'analyse n'a porté que sur la solution 1 (dite courte) qui consiste à doubler l'autoroute sur une longueur d'environ 25 km et qui offrirait, selon le maître d'ouvrage, les meilleures caractéristiques de rentabilité 'coût de construction moins élevé (2 milliards d'Euros) pour un trafic prévisionnel supérieur à celui de la solution dite longue.

Les résultats de l'étude qui a porté sur 6 scénarios de financement sur une durée de concession de 70 ans, établissent que, dans la cas le plus favorable où le bilan global n'est bénéficiaire que de 8,8 millions d'Euros, la concession serait déficitaire pendant les 32 premières années et nécessiterait l'octroi d'une subvention d'équilibre et à un coût total pour la collectivité de124 millions d'Euros.

Dans les 5 autres scénarios étudiés, la concession serait structurellement déficitaire. Dans le cas le moins défavorable d'entre eux, la puissance publique devrait participer à hauteur de 44,7 % du coût total de l'ouvrage, soit un apport financier proche de 800 millions d'Euros. Dans deux de ces configurations, la somme actualisée des charges et des recettes laisse apparaître un déficit (à charge de la puissance publique) supérieur au prix de référence de l'ouvrage. 

[cf. DpCrnRentabilitéFinancSynthJourdan602]

Financement du projet de contournement autoroutier de Nice

Les conséquences d'un choix entre les solutions d'aménagement

Les conséquences d’un choix entre les 2 familles de solutions présentées au débat public, à savoir dédoublement en tracé neuf de l’autoroute actuelle ou aménagement sur place de cette dernière [concédée par l’Etat à la société ESCOTA (Esterel – Côte d’Azur) jusqu’à la fin de 2026], ont fait l'objet d'un examen par Claude BRULÉ, ancien Chef du Bureau des Infrastructures et de l'énergie au MATE et délégué du GIR Maralpin auprès des administrations centrales.

Ces choix ont des portées très contrastées sur le plan des procédures, du financement et de l’aménagement du territoire. Ainsi, tandis qu'un aménagement sur place (Solution 3 sur laquelle le maître d'ouvrage est réticent) relève uniquement de la Société ESCOTA, les Solutions 1 & 2 (préconisées par le Maître d'ouvrage et consistant en tracés autoroutiers nouveaux de coûts respectifs 2 Md € et 2,4 Md € ) seraient difficiles à assumer par les collectivités locales nécessairement impliquées dans le financement de ces projets alors qu'elles se sont par ailleurs engagées dans la DTA à développer l'intermodalité par création de transports en commun (TCSP), lesquels ne bénéficient plus de subventions de l'État depuis la loi de finances 2005.

[cf. DpCrnFinancementBruleCl602]

Le Cahier d'acteur du GIR Maralpin

Le Cahier d'acteur du GIR Maralpin a été remis le 18 janvier par une délégation du GIR Maralpin à Monsieur Jean-Claude Coquet, Président de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice.

Compte tenu des limites strictes imposées à l'exercice (4 pages), le Cahier d'acteur a été conçu pour conduire le lecteur sur quelques voies de réflexion que le GIR Maralpin juge insuffisamment explicitées sinon frayées au cours des premiers mois du débat, à savoir :

• la nécessité de se fixer des objectifs de maîtrise de l'espace, des déplacements et des transports, de l'énergie et de l'environnement dans une démarche d'analyse rétroactive inverse des scénarios tendanciels où se cantonnent les promoteurs du projet ;

• la mise en question des modèles sur lesquels se fonde le maître d'ouvrage

• l'occultation par le maître d'ouvrage des données objectives de trafic

• la non prise en compte des conceptions urbanistiques nouvelles comme des méthodes innovantes de gestion des trafics

En soulignant combien le projet est en contradiction totale avec les recommandations de l'État sur l'aménagement du territoire de la Côte d'Azur et le report modal, le Cahier d'acteur conclut à l'urgence d'un changement de cap qui ne pourra s'effecteur sans investissements d'infrastructure d'une toute autre nature, à savoir la réalisation de la traversée et de la desserte de la Côte d'Azur par la ligne nouvelle ferroviaire à grande capacité (LGV-Paca) et celle d'un réseau cohérent de transports publics.

[cf. DpCrnCahierActeurGir]

Rompre avec le cercle vicieux de la dépendance automobile

Gabriel Jourdan

Cahier d'expert réalisé en janvier 2006 à la demande de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice suite à la communication invitée présentée par l'Auteur le 11 novembre 2005 à Cannes, lors de la réunion publique thématique intitulée "Quel projet de territoire pour les Alpes-Maritimes ?"

[DpCrnCahierExpertJourdan601s]

[ Voir aussi Aménagement du territoire AtRépertPublicat ]

Le point de vue du GIR Maralpin sur

"maîtrise des transports et infrastructures"

Antibes, le 24 novembre 2005

La Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet, a  invité Jacques Molinari, Secrétaire scientifique du GIR Maralpin, à présenter la position du groupe de réflexion lors de la troisième réunion publique portant sur le thème

Quel transport de marchandises, quel trafic poids lourds en 2020 ?

Quel rééquilibrage en faveur des transports maritime et ferroviaire ?

Cette présentation, sous la forme d'une intervention de brève durée, est reproduite ci-après telle qu'elle a été résumée et retranscrite par les soins de la CPDP.

Elle s'appuie naturellement sur les analyses formulées antérieurement par le GIR Maralpin, mais insiste surtout sur la nécessité de s'extirper d'un suivisme désastreux pour notre région, suivisme dans lequel continue à s'enfermer le maitre d'ouvrage et où risque de s'enliser le débat si l'on se cantonne à la contemplation des tendances et l'on se satisfait de les infléchir.

C'est une démarche rétroactive que prône le GIR Maralpin, à savoir se fixer des objectifs et prendre les dispositions pour les atteindre [cf. Encadré ci-contre].

[cf. DpCrnAntibesIntervJMextraitCpdp511]

La Côte d'Azur et le transit marchandises international

Diaporama annexe à l'intervention invitée de J. Molinari

à la réunion publique du 24 novembre 2005

Ce diaporama de 17 planches rassemble sous la forme de graphiques et de tableaux les données statistiques les plus récentes relatives à l'année 2004 [notamment les données collationnées par l'Office fédéral de développement territorial (Berne) et publiées le 14.09.2005]

Première partie [ 7 planches]

Le scénario tendanciel : un déséquilibre de plus en plus marqué à notre détriment

Seconde partie [ 3 planches]

Pourquoi changer de cap ?

Troisième partie  [ 6 planches] : le scénario rétroactif

(1) quels objectifs ?

(2) Comment les atteindre ?

[cf. DpCrnTransfertModalAntibes511s]

Sur le littoral : une situation plus que jamais inacceptable

Le point de vue du GIR Maralpin sur "maîtrise des transports et infrastructures"

Antibes, le 24 novembre 2005

La Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet, a  invité Jacques Molinari, Secrétaire scientifique du GIR Maralpin à présenter la position du groupe de réflexion lors de la troisième réunion publique portant sur le thème

Quel transport de marchandises, quel trafic poids lourds en 2020 ?

Quel rééquilibrage en faveur des transports maritime et ferroviaire ?

Cette présentation, sous la forme d'une intervention de brève durée, est reproduite ci-après telle qu'elle a été résumée et retranscrite par les soins de la CPDP.

Elle s'appuie naturellement sur les analyses formulées antérieurement par le GIR Maralpin, mais insiste surtout sur la nécessité de s'extirper d'un suivisme désastreux pour notre région, suivisme dans lequel continue à s'enfermer le maitre d'ouvrage et où risque de s'enliser le débat si l'on se cantonne à la contemplation des tendances et l'on se satisfait de les infléchir.

C'est une démarche rétroactive que prône le GIR Maralpin, à savoir se fixer des objectifs et prendre les dispositions pour les atteindre. Une telle politique volontariste est pratiquée par nos proches voisins, italiens avec leurs impressionnants investissements ferroviaires en Ligurie, et helvètes avec les premiers résultats de la mise en oeuvre de la RPLP, déjà éloquents avant même la mise en service des deux grandes percées ferroviaires alpines, engagements qui rendent archaïques et dérisoires nos projets autoroutiers auxquels le GIR Maralpin se refuse à souscrire.

[cf. DpCrnAntibesIntervJMextraitCpdp511]

Le point de vue du GIR Maralpin sur la validité du projet

À l'initiative de la Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet, le GIR Maralpin a été invité à présenter sa position dès la réunion d'ouverture du débat, le 7 novembre à Nice. Cette présentation, sous la forme d'une intervention de brève durée, ci-après retranscrite, [cf. Intervention de Jacques Molinari, Secrétaire scientifique] renvoie naturellement aux analyses formulées antérieurement par le GIR Maralpin, notamment dans ses derniers Bulletins, et tout particulièrement dans la réponse que ce dernier avait formulée au sujet du questionnaire de la CPDP sur les "Propositions en vue de la préparation et de l'organisation du débat public", documents auxquels le lecteur de la présente intervention est invité à se reporter.

[cf. DpCrnNiceOuvertureInterv511s]

Réponse du GIR Maralpin au questionnaire de la CPDP

Dans le cadre de la préparation du débat public sur le projet de contournement routier de Nice, la Commission particulière chargée de son animation (CPDP) présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet a rencontré à Nice une délégation du GIR Maralpin, rencontre à la suite de laquelle elle lui a adressé une questionnaire sur les "Propositions en vue de la préparation et de l'organisation du débat public".

Jugeant ce questionnaire quelque peu restrictif, le GIR Maralpin a estimé devoir y répondre en le faisant précéder d'un rappel de ses positions de principe, rappel destiné à éclairer les questions formulées dans le cadre strict du questionnaire proposé.

[cf. DpCrnQuestionnCpdpS]

Réponse du GIR Maralpin au questionnaire de la CPDP

Dans le cadre de la préparation du débat public sur le projet de contournement routier de Nice, la Commission particulière chargée de son animation (CPDP) présidée par Monsieur Jean-Claude Coquet a rencontré à Nice une délégation du GIR Maralpin, rencontre à la suite de laquelle elle lui a adressé une questionnaire sur les "Propositions en vue de la préparation et de l'organisation du débat public".

Jugeant ce questionnaire quelque peu restrictif, le GIR Maralpin a estimé devoir y répondre en le faisant précéder d'un rappel de ses positions de principe, rappel destiné à éclairer les questions formulées dans le cadre strict du questionnaire proposé.

[cf. DpCrnQuestionnCpdpS]