Préparation du débat public - Désignation de la CPDP et Comité de suivi

 

Constitution de la Commission particulière

Nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP) en sa séance du 2 février, président de la Commission particulière du débat public Contournement routier de Nice, M. Jean-Claude COQUET, Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, a proposé à la CNDP, qui l'a approuvé en sa réunion du 11 mai, la nomination de cinq personnes composant la dite commission, à savoir : MM. Jean-Pierre CLARAC, Xavier GODARD, Paul LE YAN, Michel MEINARDI, et Jean-Pierre ZIROTTI.

 

Comité de suivi

Sous la présidence de M. Lucien Bollotte, Directeur départemental de l'Équipement des Alpes-Maritimes (DDE 06), le Comité de suivi du projet a tenu sa première réunion le 2 mai 2005. Ce comité de suivi, qui réunit des représentants d'associations et d'organismes professionnels, élargit la réflexion préalablement conduite au niveau institutionnel par le Comité de pilotage présidé par le préfet [rassemblant les principales collectivités concernées et la CCI, il s'est réuni pour la première fois le 20 novembre 2003] et le Comité technique présidé par le DDE [constitué des services de l'État, des collectivités locales et des organismes compétents, il s'est réuni à cinq reprises en 2004].

En prélude au tour de table du Comité de suivi, où le GIR Maralpin a exprimé son souhait de voir réexaminées les analyses de l'étude dite intermodale élaborée naguère dans le cadre de la DTA 06, ont été annoncée le début plausible du débat à l'automne 2005 ainsi que la constitution d'un comité de pilotage central associant l'ensemble des directions en charge des transports et de l'aménagement du territoire, et notamment la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E) du MEDD et la DATAR.

À l'issue de la rencontre, la DDE a précisé qu'elle ne prévoyait pas de seconde réunion afin de ne pas instaurer de "débat avant le débat".

 

 

Saisine de la CNDP sur le projet de contournement routier de Nice

 

Lors de sa réunion du 5 janvier 2005, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d'organiser elle-même un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière qu'elle désignera ultérieurement

Fiche projet

Désignation : Contournement routier de Nice [projet de renforcement de l'armature Est-Ouest pour contourner l'agglomération de Nice

Maître d'ouvrage : Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer

Coût : 500 à 2000 M €

Date de saisine : 19.11.2004

Décision sur l'organisation d'un débat : 05.01.2005

Nomination du Président CPDP : 02.02.2005 -Jean-Claude COQUET

Désignation des membres de la CPDP : Jean-Pierre CLARAC, Xavier GODARD, Paul LE JAN, Michel MEINARDI, Jean-Pierre MEINARDI, Jean-Pierre ZIROTTI - décision du 11.05.2005

Décision sur le dossier du débat : 05.10.2005

Prolongation du délai de présentation du dossier : 06.07.2005

Dates du débat : du 04.11.2005 au 28.02.2005

 

Les considérations qui ont conduit la CNDP à prendre cette décision ainsi que les données complémentaires que la CNDP attend du maître d'ouvrage sont exposées dans le document CNDP n° 2005/01/CRN/1

[cf. CndpDecisionContNice501]