STATUTS

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Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Groupe interdisciplinaire de réflexion sur les traversées sud-alpines et l'aménagement du territoire maralpin, ci-après désigné GIR.

Article 2

Cette Association a pour vocation de rassembler les enseignants universitaires, chercheurs et experts, français et étrangers, de toutes disciplines, aux fins de contribuer à l'analyse approfondie de la problématique de l'aménagement du territoire, des voies de communication et des transports, ainsi que de la protection de l'environnement, dans les zones littorale et sud-alpine.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé au 49 avenue Cernuschi à MENTON (06500).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 L'Association se compose de :

(a) membres d'honneur

(b) membres bienfaiteurs

(c) membres actifs ou adhérents

(d) membres associés

Article 5 Admission

Ne peuvent être membres de l'Association que les personnes susceptibles de contribuer, par leur qualification, leur expérience ou leur compétence, à l'activité de l'Association telle qu'elle est définie dans l'Article 2.

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 Membres

(a) Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations.

(b) Sont membres bienfaiteurs les personnes ou associations qui versent une cotisation annuelle de 500 F [d'un montant égal à 2,5 fois la cotisation d'un membre actif].

(c) Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 200 F.

(d) Sont membres associés les représentants, dûment mandatés, d'associations, d'organismes, ou d'institutions s'étant fixé des objectifs analogues à ceux de l'Article 2.

Le GIR consent à la présence et à la participation, à ses réunions de travail, d'observateurs, sous réserve de l'accord de son Bureau et de leur qualité reconnue d'experts.

Le GIR peut être conduit à solliciter également la collaboration, l'aide ou l'avis de consultants temporaires ou permanents.

Article 7 Radiations

La qualité de membre se perd par :

(1) la démission ;

(2) le décés ;

(3) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'interessé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

Article 8 Les ressources de l'Association comprennent :

(1) le montant des cotisations ;

(2) les subventions d'organismes publics nationaux ou européens tels que Commission européenne, Etat, Régions, Départements, Communes, etc.;

(3) les subventions d'organismes privés, nationaux ou européens, s'étant fixé des objectifs analogues à ceux de l'article 2.

Article 9 Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration constitué de 10 membres élus pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de cinq membres, dont :

(1) un président,

(2) un secrétaire,

(3) un trésorier.

La Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 

Article 10 Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours de son dernier trimestre.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, aprés épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions à l'ordre du jour.

Les décisions engageant l'orientation de l'Association requièrent le quorum de la moitié des membres et la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 98 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Selon révision de l'Assemblée générale ordinaire du 25.11.2008

Récépissé de déclaration de modification de l'Association W062001328 - Préfecture des Alpes-Maritimes ; Nice, le 10 avril 2009