Info.Circ@Maralpines

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InfoCirc185

2018.01.25

Éditorial : Hommage à Maurizio Fusco et Reconnaissances envers le Tribunal administratif de Nice - Dossier Nice-St. Augustin/Nœud niçois

Aussi discrètement qu’il a œuvré, tout au long de la vie du GIR, à nos activités transfrontalières dont il a été un animateur capital, Maurizio Fusco, notre Vice-président, dont nous avons tous apprécié la gentillesse, le dévouement et l’extrême compétence, nous a quittés en cette année que nous quittons. Nous joignons notre hommage à ceux de ses collègues et amis d’Italia Nostra et des autres organisations transalpines qui partageant notre peine ainsi que nos préoccupations et nos objectifs communs [cf. 1].

L’année 2018 débute cependant par de grandes avancées qui reposent paradoxalement sur les coups d’arrêts portés par le Tribunal administratif de Nice (TAN) à des mesures que nous dénoncions. Déjà, le 22 juin dernier, le TAN annulait le Projet stratégique et opérationnel (PSO) de la plaine du Var porté par l’EPA [cf InfoCirc 182 (2)], puis le 7 novembre, il annulait l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes s’opposant à la décision des maires de la Roya au transit PL > 19 t [cf. InfoCirc 184 (4)], et c’est tout récemment, le 2 janvier 2018, que le TAN annulait le transfert du MIN, opération dont dépend, et l’aménagement de la basse plaine du Var, et celui de la gare de Nice Aéroport [cf. 2].

Cette dernière décision, comme la pénultième, n’est pas sans incidence sur l’opération de déplacement de la gare de St. Augustin préfigurant la Gare de Nice Aéroport, aboutissement du « Nœud niçois » du projet LN-PCA devant être réexaminé par le Conseil d’orientation des infrastructures [COI], lequel a procédé à un audit à Nice le 10 janvier, audit ayant fait l’objet d’une conférence de presse dont le GIR a rendu compte [cf. 3].

Ce projet de déplacement de la gare de St. Augustin ayant soulevé les réserves de l’Autorité environnementale du CGEDD, le GIR les a confortées [cf. 4], associé à l’association CAPRE 06 à qui l’on doit deux des recours juridiques précités, recours qui sont essentiellement fondés sur l’insuffisance ou l’absence d’études d’impact et d’incidences environnementales.

Les péripéties juridico-administratives qui précèdent ne prennent tout leur sens qu’à la lecture du dossier de synthèse réalisé par le GIR à cette fin [cf. 5] (bb,jm).

L’ensemble de ces questions et des réponses que l’on peut en attendre pourront être débattues à l’occasion de l’Assemblée générale du GIR qui se tiendra

Jeudi 1^er février au Novotel Nice Cap 3000 à St Laurent du Var (06) à partir de 15:00

et qui sera suivie, à partir de 17:30, d’une Conférence-débat sur le thème

Biodiversité et continuités biologiques du bassin inférieur du Var
à l'épreuve des projets de l'OIN Plaine du Var
animé par notre collègue Joss Deffarges, Délégué du GIR au Comité Régional Biodiversité

[1] Maurizio Fusco, notre Ami

Notre Vice-président depuis les tous débuts du GIR, Maurizio Fusco, n’a eu de cesse, jusqu’à ses derniers jours, d’instaurer et de développer nos relations avec les organismes et associations transalpines dont il était un responsable éminent. On trouvera dans l’hommage que nous lui rendons, celui d’Italia Nostra dont il était le Conseiller régional, un témoignage de sa fille Alessandra, et l’expression de notre propre gratitude pour tout ce que nous lui devons. [2 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/GIR/GirMaurizioFuscoHommage3.pdf] 

[2] Le tribunal administratif de Nice annule la décision du Préfet 06 autorisant le transfert du MIN

Le 11.01.2018, le T.A. de Nice notifie à CAPRE 06, le jugement qu'il a prononcé le 12.01.2018, sur requête de CAPRE 06 et de FNE Paca, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel le Préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le transfert du Marché d'Intérêt National (MIN) à La Gaude, sur les site de La Baronne.

Sa décision, qui reconnait l'intérêt à agir des associations requérantes, présente ses conclusions à fin d'annulation, lesquelles reposent notamment sur la carence d'études évaluant les incidences sur l'environnement des aménagements envisagés sur le site de "La Baronne" à La Gaude, en concluant que l'Arrêté du Préfet est entaché d'illégalité et doit être annulé. [10 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/TaNiceTransfertMinD1600533.2018.01.02.pdf]

[3] Le Conseil d’Orientation des Infrastructures auditionne les élus PACA à Nice – CR GIR de la conférence de presse

La Région PACA et la Métropole NCA défendent (leur) projet le 11.01.2018 auprès du Conseil d'Orientation des Infrastructures - Relevé de notes GIR de la Conférence de presse

Une conférence de presse discrète et sélective ;  La présentation de Philippe Duron, Président du COI ; La présentation du meneur de jeu niçois ; Les prochaines étapes ; Quelques mises au point et précisions surgies des échanges ; Ressenti du rédacteur [3 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca&CoiConfPresseCr.2018.01.11..pdf]

[4] Le GIR et CAPRE 06 apportent leur soutien aux réserves du CGEDD relatives au projet de déplacement de la gare de St Augustin

Pôle d’Échanges Multimodal TER Nice Saint-Augustin - Observations du GIR Maralpin et de CAPRE 06 relatives à la demande d'examen Cas par Cas formulée auprès du CGEDD par SNCF Gares & Connexions, porteur du projet [2 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/NiceStAugustinCasParCasObservationsGirCapre.2018.01.21.pdf]

[5] Transfert du MIN et survie du ferroviaire azuréen – DOSSIER

Le présent dossier s'adresse particulièrement à ceux des acteurs de l'aménagement du territoire azuréen s'impliquant dans les enjeux du Transfert du Marché d'Intérêt National (MIN) et dans les projets afférents de l'EPA Éco-Vallée de la Plaine du Var, qui ne se seraient pas encore penchés sur leur intrication avec la problématique ferroviaire azuréenne dont ils conditionnent pourtant le devenir, intrication dont on s'applique ici à démêler les traits essentiels.

SECTION 1 - L'accès ferroviaire Ouest des Alpes-Maritimes – De Saint-Augustin à la gare de Nice-Ville

SECTION 2 - Déplacement de la gare SNCF et construction de la gare routière de Nice Saint-Augustin

SECTION 3 - La nouvelle St Augustin : un prétexte dans la course à l'espace vital du MIN et à la spéculation immobilière [7 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/MinTransfert&Fer06Dossier20171219.pdf

InfoCirc184

2017.11.11

Éditorial : L’Est 06 : Un cul de sac maralpin ?

Les deux circonscriptions les plus singulières de la Région Paca se livrent à l'élaboration de documents d'urbanisme majeurs : le PLU pour la Ville de Menton, le PADD pour la Communauté d'agglomération de la Riviera française (CARF) qui englobe cette dernière.

La première surprise surgit de l'inversion de l'ordre des procédures. Certes, le POS en vigueur à Menton date un peu (ce qui ne peut étonner), mais fallait-il se hâter dans l'élaboration d'un PLU quand un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), devant couvrir le territoire municipal, est en voie d'être adopté ? Quelles ont bien pu être les raisons de prendre ainsi les devants ?

L'autre motif d'étonnement est de taille : aucun de ces documents en préparation n'accorde d'attention, ni d'intérêt, à la singularité de ces territoires triplement - et même quadruplement – transfrontaliers, puisqu'ils jouxtent deux Régions italiennes (Piémont et Ligurie) et cernent la Principauté de Monaco, territoires qui constituent de surcroît un interface environnemental et paysager, exceptionnel mais altéré, entre la Méditerranée et les Alpes.
Autant d'indifférence à l'aménagement du territoire, comme à sa corollaire desserte, dans les documents d'urbanisme en préparation, surprend, alors que les élus des cinq villages de la Vallée de la Roya viennent de tenir tête au Préfet des Alpes-Maritimes pour s'opposer au transit des PL de plus de 19 tonnes [cf. 4].

Le présent InfoCirc en soumet à ses lecteurs les quelques éléments d'appréciation qui suivent, en [1] Observations sur le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) Version 8 (31 juillet 2017) ; en [2] Observations sur le PLU de la commune de Menton  ; en [3] Enquête Aspona/GIR Maralpin/OdP-TRIP sur le domaine Cernuschi des Serres de la Madone à Menton ; et en [4] la validation par le Tribunal administratif de Nice de l’arrêté des 5 maires de la Roya s’opposant au transit des PL (cb,bb,jm).

[1] Observations du GIR Maralpin sur le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) [Version 8 (31 juillet 2017)] du SCoT de la CARF

Ces observations ont été élaborées au titre de la contribution du GIR Maralpin dans le cadre de la préparation de la Réunion des Personnes Publiques Associées, initialement prévue le 26 septembre 2017 et reportée au 14 novembre 2017.

Elles se réfèrent aux documents mis à disposition à cet effet par la CARF ainsi qu'aux instructions générales relatives à l'élaboration des PADD, tout en portant l'accent sur des recommandations du GIR se référant à ses propres travaux relatifs à l'aménagement et le développement durable du territoire de la CARF et de son intrication avec celui des territoires environnants.

Table des matières

Remarques sur l'évolution du projet et sur les différentes sections du document

Annexe 1: Carf et Principauté de Monaco : une nouvelle stratégie à définir - Annexe 2 : Document d'archive (19.12.1996) : un plan prospectif pour Roquebrune-Cap-Martin – Annexe 3 : Assumer et valoriser le maillage d'infrastructures dont le Carf constitue le cœur

9 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/CarfScotPaddObservGirjm20171029.pdf]

[2] Observations du GIR Maralpin sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Menton

PLU de Menton et PADD de la CARF ; Sur la forme et le fond du projet soumis à consultation ;

Quelques illustrations et commentaires du présent avis ; 1. Renvoi aux observations du GIR sur le PADD du SCoT de la CARF ; 2. Totale adhésion du GIR à l'Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) PACA sur le PLU de Menton ; 3. Rappel de quelques analyses et propositions formulées par le GIR et restées sans écho ni effet ; 4. Demande de classement de site formulée auprès de la DRAC

Annexe - Trois exemples d'analyses et propositions formulées par le GIR et restées sans écho ni effet : A. Annexe aux observations du GIR Maralpin sur la DTA 06 – B. Considérations relatives au Secteur Riviera ; C. Recommandations du GIR Maralpin à l'attention de la CARF et de CarPostal Riviera

5 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/Interventions/MentonPluObservGir20171103.pdf]

[3] Menton - Domaine Cernuschi Serres de la Madone - Enquête Aspona/GIR Maralpin/OdP-TRIP [Diaporama]

Enquête effectuée en vue d’une demande de classement auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Paca

Présentation générale  [plans, cartes, vues aériennes]

A. Quelques vues panoramiques sur de sites remarquables et parfois réservés

B. Des parcours paysagers et naturalistes variés au gré des cheminements [chaussée, escalier, sentiers]

C. Des ouvrages hydrauliques complexes intégrés dans l’appareil monumental

D. Des observations préoccupantes : (a) De multiples tolérances d’accès ; (b) Des atteintes à l’intégrité monumentale ; (c) Une appropriation dégradante de la partie basse

Diaporama 44 planches - Attention : 21,1 Mo

[cf. http://www.gir-maralpin.org/Interventions/MentonDomCernuschiPresentation20171020z.ppt]

[4] Interdiction de la Vallée de la Roya aux PL de plus de 19 tonnes

"Entre France et Italie, une vallée obtient une première victoire contre les camions" 

C’est en ces termes que l’AFP a annoncé le 7 novembre 2017 la décision du Tribunal administratif de Nice rejetant une requête de la préfecture contre des arrêtés interdisant la circulation des 19 tonnes sur la RD 6204 entre Breil-sur-Roya et le Col de Tende.

Ces arrêtés d'interdiction, pris le 1er septembre par les maires de cinq communes (Breil-Sur-Roya, Fontan, Saorge, La Brigue et Tende), étaient contestés devant le tribunal par la préfecture des Alpes-Maritimes, qui avait déjà fait annuler en juillet, par le même tribunal, un arrêté similaire en date de janvier des deux communes Breil et Fontan, sous prétexte de l’absence des autres communes concernées.

Se fondant cette fois sur la solidarité des cinq communes, sur les risques reconnus par le Syndicat national des transporteurs routiers des Alpes-Maritimes lui-même, sur les argumentaires avancés par les partenaires piémontais du GIR Maralpin sur l’itinéraire de contournement offert par les autoroute italiennes [cf. InfoCirc 183], le TA de Nice a débouté la Préfecture ainsi que les deux transporteurs routiers italiens qui s’y étaient joints.

5 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/RoyaPL19tTANiceOrdonnance20171107.pdf]

InfoCirc183

2017.08.31

Éditorial : Tancrede en 06

Sur la Côte d’Azur, le Guépard reste bien vivant. « Pour que tout reste comme avant, il faut que tout change » énonçait Tancrede [in Le Guépard (T. Di Lampedusa)].

C’est par Nice Matin du 28 août que l’EPA fait connaître, tout à la fois, le départ le jour même de Pascal Gauthier, Directeur général de l’EPA, son remplacement probable par son adjoint, lui-même en fonctions à ce poste depuis trois ans et demi, ainsi que le changement de désignation de l’EPA qui ne s’appellerait plus Plaine du Var mais Nice Éco-Vallée.

Pour ceux qui en auraient encore douté, Tancrede a fait des émules à l’EPA : l’opération sera, plus que jamais encore, entre les mains de son concepteur (et Président) Christian Estrosi, Maire de Nice.

La pérennisation du statu quo sera sans doute moins aisée pour ce qui concerne le nœud ferroviaire niçois et son aboutissement à Nice St Augustin, mis en pièces dans le communiqué de presse du GIR Maralpin [cf. 1], communiqué auquel la dite presse n’a tout naturellement accordé nulle attention, Un tel dédain n’est pas partagé par la presse italienne voisine qui réserve toujours le meilleur écho aux analyses de nos partenaires piémontais qui partagent les nôtres depuis plus de vingt ans et soutiennent la courageuse prise de position des élus français de la Roya souhaitant faire face au trafic international de transit poids lourds [cf. 2] (jm).

[1] Commentaires du GIR sur quelques incidences de la décision du T.A. de Nice relative au PSO de l’EPA Plaine du Var

Autour de CAPRE 06, dont le requête auprès du TA de Nice a abouti à l’annulation du Projet stratégique et opérationnel (PSO) de la plaine du Var porté par l’EPA, s’est  tenue le 17 août une conférence de presse commentant cet évènement qui remet en questions la manière dont ont été conçus et conduits ces aménagements.

À cette occasion, le GIR a remis aux représentants de la presse un communiqué soulignant l’intrication des projets de l’EPA avec ceux de la LN-PCA, notamment en son « nœud niçois », le rôle pivot qu’y joue l’opération du transfert du Marché d’intérêt national (MIN) à laquelle est subordonnée la réalisation de la Gare TGV de Nice Arenas censée être l’aboutissement d’un projet qui fait obstacle à l’achèvement de la troisième voie ferroviaire littorale pourtant indispensable à la desserte du littoral azuréen.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/EpaTanCommPresseGir20170817.pdf]

[2] Controverses franco-italiennes sur le transit PL en Roya – Deux fédérations italiennes soutiennent les élus français de la Vallée

Legambiente et Pro Natura (nos partenaires piémontais depuis plus de vingt ans) soutiennent la position des élus de la Roya s’opposant au transit des poids lourds de plus de 19 tonnes

Dans leur déclaration conjointe remise le 26 juillet à la presse de la Province de Cuneo, les deux fédérations provinciales Legambiente et Pro Natura expriment leur soutien aux élus de la Vallée de la Roya s’accordant pour refuser le transit de poids lourds de plus de 19 tonnes à la traversée de leur commune et, par conséquent, tout au long de la Vallée de la Roya, faisant ainsi obstacle au transit international de tels véhicules par l’itinéraire du Col de Tende.

Prenant à rebours les déclarations de la confédération des chambres de commerce de la Province de Cuneo qui s’élèvent contre l’initiative des élus de la Roya, Legambiente et Pro Natura, s’appuyant sur les données de trafic actuelles, (1) dénoncent clairement les arrière-pensées de cette confédération escomptant des perspectives de doublement du tunnel, l’essor d’un trafic lourd, (2) démontrent l’incompatibilité d’un tel trafic avec la configuration et les spécificités environnementales de lieux, et (3) préconisent le détour de tels trafics sur le réseau autoroutier existant, tout en rappelant les principes fondamentaux auxquels ils souscrivent, à savoir le report modal vers le rail des transports lourds et la remise en question des transports inutiles.

3 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/TendeRoutierDeclarLegAmbProNat.2017.08.25.pdf]

InfoCirc182

2017.08.13

Éditorial : L’arrêt du Tribunal administratif de Nice portant annulation du PSO de la Plaine du Var contribue à remettre en question la LN-PCA dont les modalités de concertation sont par ailleurs sévèrement mises en cause

Tandis que la Ligne nouvelle LN-PCA semble devoir être remise en cause dans son ensemble, à la lumière de la crise que traverse l’administration ferroviaire et à l’occasion des Assises de la mobilité annoncées par le gouvernement pour sa rentrée 2017, son projet en phase 1 n’en est pas moins sévèrement menacé par la manière inconvenante dont est conduite la concertation conditionnant l’éventuelle déclaration d’utilité publique [cf. 1].

À l’échelle locale du « nœud ferroviaire niçois », dont le GIR Maralpin et ses partenaires dénoncent l’aberration, l’arrêt du tribunal administratif de Nice à l’encontre du PSO de la Plaine du Var [cf. 2], impacte directement le projet de gare nouvelle qui en est partie intégrante et sa raison d’être.

On peut espérer, qu’à l’occasion des démêlés judiciaires devant en résulter, un examen attentif sera porté sur les manigances qui conduiraient à sacrifier, au profit de la dernière tranche d’autoroute urbaine niçoise, la troisième voie littorale ferroviaire indispensable au bon fonctionnement de la ligne historique et de la desserte locale de la conurbation azuréenne (cf. InfoCirc179 - Dossier sur le déplacement de la Gare de Nice St Augustin).

Aux fins d’éclairer le grand public sur les pseudo-concertations dont ont fait l’objet ces grands projets d’envergure nationale, une conférence de presse sera organisée à cette fin jeudi 17 août à Nice Arénas par les acteurs de la Société civile qui y ont œuvré [cf. 3. LN-PCA & OIN Plaine du Var – Pseudo concertations et conférence de presse] (jm).

[1] Projet de Ligne nouvelle Nice Côte d’Azur [LN-PCA] – Une concertation contestée

La réponse de Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) à la seconde déclaration commune du 5 juin d’une centaine d’associations dénonçant les modalités de la concertation en cours sur le projet LN-PCA, est datée du 20 juillet. Le président de la CNDP ne répond en aucun cas aux importantes questions soulevées, et, aux fins de les esquiver, se réfère à une réunion du Collège des acteurs (COLAC) tenue le 27 juin à Nice, réunion dont il entérine par avance les conclusions, alors qu’elles sont prétendument soumises à l’avis des participants.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/CA.2017.07.20.CndpPresidLeyritConcertLnpca.pdf].

Nombre de ces derniers se sont déjà élevés à l’encontre d’une nouvelle procédure expéditive qu’ils jugent contestable du seul fait d'absence de verbatim d’une rencontre n’ayant réuni à la hâte qu’une partie de ce COLAC, censé pourtant définir les modalités de la Concertation jusqu’au stade final de l’enquête publique sur le projet de ligne nouvelle.

Refusant de prendre en considération les observations formulées par le collectif et se retranchant derrière l'avis d'un garant qui s'applique à biaiser la concertation, le président de la CNDP persiste ainsi à accréditer les propos de Nicolas Hulot, ayant qualifié de "fumisterie" la démocratie participative, propos qu'il avait tenus en septembre dernier, peu avant d'accéder le 17 mai 2017 à la fonction de ministre de la Transition écologique et solidaire [cf. InfoCirc 180 du 19 juin 2017].

[2] EPA Plaine du Var – L’arrêt du Tribunal administratif

Autre exemple local de "fumisterie", la concertation sur l’EPA Plaine du Var, dénoncée par les membres du Groupe de travail inter-collèges (GTIC) qui avaient refusé de s’y prêter plus longtemps dans le cadre de son prétendu Comité permanent de concertation, vient d’être en quelque sorte récusée par le Tribunal administratif de Nice qui, dans son jugement en date du 22 juin 2017, a porté annulation de son PSO (Projet Stratégique et Opérationnel) sur requête de l’association CAPRE 06 dénonçant l'absence d'étude environnementale d'ensemble sur les programmes d'aménagement de la Plaine du Var

[cf. InfoCirc n° 181 du 21.07.2017 & http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/OinPlaineVarPsoTa.2017.06.22.pdf].

[3] Conférence de presse le 17 août sur le déni de concertation et l’intrication des deux projets

L’arrêt du Tribunal administratif de Nice, qui frappe de nullité toutes les opérations entreprises sous l’égide de l’EPA, n’est pas sans incidence sur le projet de LN-PCA dont l’aberrant "nœud niçois" est attelé à Nice Saint-Augustin à la "charrette" de la Plaine du Var.

Le moment est enfin venu de porter à connaissance du plus large public les manigances qui ont prévalu jusqu’ici, sous couvert de "concertations" fallacieuses, pour imposer des grands projets dont la nature et les enjeux ont été dissimulés à une population désinformée.

C’est à cette fin que CAPRE 06, ainsi que ses partenaires du GTIC, UD CFDT 06, UD CGT 06, GADSECA et GIR Maralpin, sont convenus d’une conférence de presse qui se tiendra

jeudi 17 août à 11 heures à Nice Arénas

devant le siège de l’EPA Plaine du Var, Bâtiment Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais

InfoCirc181

2017.07.21

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 181  [21.07.2017] – La vigilance démocratique est salutaire, en attestent [1] un arrêt du Tribunal administratif de Nice sur requête d’une association [2] les observations d’un expert sur les péripéties du projet routier du Col de Tende

Éditorial  : La vigilance démocratique est salutaire

En contraste avec les propos introductifs de notre précédent bulletin se référant à l’assertion malheureusement fondée de Nicolas Hulot, notre nouveau ministre de l’Environnement qui, en d’autres temps, qualifia la "démocratie participative" de "fumisterie", le présent Bulletin sera dédié aux effets salutaires de la "vigilance démocratique" exprimée en premier lieu par le récent arrêt du Tribunal administratif de Nice ayant, en son arrêt du 22 juin dernier, annulé le PSO (Projet stratégique et opérationnel) adopté le 9 juillet 2015 par l’EPA (Établissement public d’aménagement) de la plaine du Var [alias Éco-Vallée (sic)].

Le tribunal a également condamné l'établissement public d'aménagement (EPA), la structure qui met en œuvre cette opération d'intérêt national, a verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) qui avait introduit ce recours en justice [AFP].

Cette victoire de la vigilance démocratique est due à l’action persévérante de l’association CAPRE 06 dont on tient à faire remarquer qu’elle n’avait pas été jugée digne, par la préfecture des Alpes-Maritimes, de figurer sur la liste des organismes constitutifs du Comité permanent de concertation (CPC) de l’EPA Plaine du Var,  Comité qui fut institué le 8 juillet 2013 à la demande du 5 mars 2013 de la ministre Cécile Duflot. On notera également que, bien que n’en faisant formellement pas partie, CAPRE 06 s’est étroitement associée aux travaux du Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC) constitué par six de membres du CPC (CFDT 06, CGT 06, FNE 06, GADSECA, GIR Maralpin, Région Verte) pour tenter d’y exprimer, en cohérence et assidûment pendant deux années mais en vain, une vision interdisciplinaire respectueuse d’un aménagement durable du territoire.

La victoire de CAPRE 06 devrait, sous le patronage du nouveau ministre de l’environnement qui ne peut y être insensible, conduire les Autorités de l’État à réexaminer les règles de fonctionnement de l’EPA et à faire admettre à ce dernier la nécessité de prendre en considération toutes les capacités et toutes les compétences d’une société civile trop longtemps méprisée dans les Alpes-Maritimes (jm/bb).

[1] Jugement en date du 22 juin 2017 du Tribunal administratif de Nice portant annulation du PSO de l’EPA Plaine du Var (alias Éco-Vallée) sur requête de l’association CAPRE 06

Dans sa requête, CAPRE 06 a dénoncé l'absence d'étude environnementale d'ensemble concernant les programmes d'aménagement de la Plaine du Var portés par le Projet Stratégique et Opérationnel de l'EPA . Considérant que si chacun de ces programmes fait l'objet d'une étude environnementale spécifique (Grand-Arenas, Nice-Méridia, Transfert du MIN à La Baronne, éco-quartier de St Martin-du-Var, etc.), CAPRE 06 constate qu’il n'y a pas eu d'étude d'impact cumulée sur le territoire de la Plaine du Var, vulnérable au regard du risque d'inondation, de la perte de biodiversité, de la ressource en eau, de la qualité de l'air, et cela face au changement climatique.

Par son jugement en date du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée de la plaine du Var, une opération d'intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice Christian Estrosi quand il était ministre de l'Aménagement du territoire en 2007.

La justice considère que ce plan adopté en 2015, un document capital qui définit les opérations d'urbanisme à venir sur ce territoire de 10 000 hectares située dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur, aurait dû être précédé d'une étude d'incidences Natura 2000.

Le tribunal a également condamné l'établissement public d'aménagement (EPA), la structure qui met en oeuvre cette opération d'intérêt national, a verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) qui avait introduit ce recours en justice [AFP] "(jm/sb) .

8 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/OinPlaineVarPsoTa.2017.06.22.pdf]

[2] Nouveaux avatars du Projet Tenda Bis, cette fois sur sa rampe d'accès Sud

Un contentieux diligenté par le tribunal de Cuneo sur la conduite des chantiers par l'ANAS, maître d'œuvre, a eu pour effet de mettre ces derniers sous séquestre dès le 24 mai 2017, de suspendre l'ensemble des travaux pendant plusieurs mois, et d'entrouvrir la Boite de Pandore d'un Projet suivi par la partie française au titre de co-financeur de l'ensemble.

Les deux parties, découvrant les désordres apparus sur le mur de confinement des déblais de marinage surplombant la nouvelle chaussée d'accès Sud, sont convenus d'y remédier par des travaux provisoires de sécurisation et de confortement sur lesquels Giorgio Martinotti exprime son avis de géologue dans un article publié par La Stampa Cuneo du 9 juillet 2017 : "Le mur du Tende s'appuie sur une faille profonde et instable de 25 mètres ; l'ancrage proposé par les Français pour éviter l'écroulement s'y révèlerait inutile".

Évoquant par ailleurs les dissensions apparues - ou à prévoir – entre les différents partenaires et bureaux d’expertises italiens et français impliqués dans ce projet à rebondissements, l’auteur en conclut que "cette histoire sans fin réservera beaucoup de surprises, aussi faudra-t-il se préparer à attendre très longtemps la fin de ces travaux, ce qui prendra de nombreuses années, bien au delà des échéances fixées par le calendrier initial"(jm/gm).  .

La Stampa Cuneo ; 9 juillet 2017 ; p. 44 – 2 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/TendaBisLaStampaMurSudOrig&Trad.2017.07.09.pdf]

InfoCirc180

2017.06.19

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 180  [19.06.2017] – "La démocratie participative est une fumisterie" (Nicolas Hulot, le 6 septembre 2016) - Questionnements sur la démocratie participative et la LN-PCA

Éditorial  : La démocratie participative restera-t-elle "une fumisterie" ?

Faisant écho aux anti-LGV d’Aquitaine s’élevant, le 6 septembre dernier à Bordeaux lors de la Conférence Ocean Climax, contre le projet GPSO [lignes nouvelles Bordeaux – Toulouse  (3 Md €) et Bordeaux- Espagne (entre 3.5 et 4 Md €) articulées sur un tronc commun au Sud de Bordeaux], et sans se prononcer sur le fond du dossier, Nicolas Hulot, invité d’honneur d’Ocean Climax, a déclaré d’emblée :

« Je veux dire à ceux qui sont montés sur scène qu’ils mettent le doigt sur quelque chose d’important : la démocratie participative dans notre pays est une fumisterie. Quelles que soient les divergences d’opinion, il faut éviter ces simulations de débat public qui valident des décisions déjà prises en amont. Et il faut s’affranchir de notre gourmandise de terres agricoles, nous devons les sanctuariser » [Sud Ouest 09.09.2016]

Depuis le 17 mai 2017, Nicolas Hulot est désormais ministre de la Transition écologique et solidaire. Il succède à Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer depuis le 02/04/2014 [et, plus récemment depuis le 11/02/2016, fut également chargée des Relations internationales sur le climat (MEEM)], ministre sous l’égide de laquelle a été publiée, le 11 octobre 2016, une "Charte de la participation du public".

De telles déclarations d’intentions, comme celles du Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui les dispense dans ses Lettres d’information, restent lettre morte comme les associations de la région Paca ont pu le constater tout au long de la concertation publique sur la LN-PCA qui s’est déroulée du 21 avril 2016 au 6 janvier 2017, et à l’issue de laquelle, plus nombreuses encore que le 3 octobre 2016, elles viennent de renouveler, le 5 juin dernier, leurs observations auprès du Président de la CNDP.

On peut espérer que le nouveau ministre, qui préside désormais à l’ensemble des enjeux écologiques et territoriaux du projet, fera en sorte de recrédibiliser et de légitimer la démocratie participative qu’il raillait tout récemment, en prenant enfin en considération les contributions de la société civile à une réflexion qui engage le devenir du territoire et aussi, comme nous le verrons dans un prochain InfoCirc, celui du système ferroviaire national (nch,jm).

[1] Déclaration commune d’une centaine de syndicats, fédérations et associations à l’ouverture de la troisième étape de la concertation publique sur le projet LN-PCA

Le 5 juin 2017, après avoir examiné les contenus des différents documents produits par le maître d'ouvrage à l'issue de la première phase de la concertation ainsi que du compte rendu du Comité de pilotage (Copil), tous tardivement portés à connaissance des acteurs de la société civile, la FNAUT-Paca, FARE Sud et le GIR Maralpin, ainsi que quatre-vingt deux (82) autres organismes signataires [dont 3 syndicats, 4 fédérations d'associations (regroupant 51 associations) et 6 collectifs d'associations (dont 2 regroupant 47 associations)], ont porté à connaissance, par l'entremise de la Commission nationale de Débat public (CNDP) une déclaration commune appelant l'attention de la CNDP, du Maître d'ouvrage, des Autorités régionales, et de celles de l'État, sur le constat qu'elles ont conjointement dressé à l'issue du déroulement de la première phase de la concertation achevée le 10 janvier 2017.

Se référant à leur déclaration précédente en date du 3 octobre 2016, les signataires déplorent notamment :

  •  accessibilité tardive de la société civile aux bilans provisoires de la concertation

  •  absence de prise en considération des demandes et propositions de la société civile

Les organisations et associations signataires considèrent en outre, qu'à ce stade, une telle approche

  •  est contraire à l'esprit de la concertation,

  •  prive les autorités décisionnelles, tant de réflexions nouvelles que d'informations capitales, pour des prises de décision d'importance décisive pour l'avenir, aussi bien du territoire que des transports, dans la Région Paca. 

4 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/CD.2017.06.05.CndpPresidLnPcaConcert2016DeclaratCommuneAdj.06.06z.pdf]

[2] [Rappel] un exemple de contribution à la concertation non pris en compte

Commentaires du GIR Maralpin sur la concertation à l'attention de la CNDP, du Maître d'ouvrage et des Cofinanceurs du projet [DOSSIER]

[Info.CircʘMaralpines 177 du 12.01.2017 : LN-PCA que penser du projet …et de la concertation ?]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPcaConcertationCommentairesGir20161231.pdf]

[3] [Rappel] Le bilan de la concertation dressé par le maître d’ouvrage

Premiers retours de SNCF Réseau sur la concertation LN-Pca de 2016

 [Info.CircʘMaralpines 179  [17.04.2017]  –  Jeux de rôles ferroviaires et métropolitains aux portes de Nice]

Compte-rendu du Comite de pilotage du 8 février 2017

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca_cr_copil_8_fev_2017_0.pdf]

Avis du Garant sur la concertation publique de 2016

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca20170208-avis_du_garant_copil_0.pdf]

Synthèse de la concertation publique de 2016 et propositions de SNCF Réseau pour la suite

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca20170208-presentation_copil_0.pdf]

Propositions de SNCF Réseau – Présentation par secteurs

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca20170208_propositions_traces_et_gares_copil_0.pdf] 

InfoCirc179

2017.04.17

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 179  [17.04.2017]  –  Jeux de rôles ferroviaires et métropolitains aux portes de Nice

Manigances sur le site de Nice-St. Augustin - Premiers retours sur la concertation LN-PCA

Éditorial  : Jeux de rôles ferroviaires et métropolitains aux portes de Nice

Que les récents grands projets ferroviaires comme la LN-PCA (ex LGV-PACA) aient conduit leurs porteurs à accorder plus d’attention à leurs retombées "périphériques", telles les gares hors-la-ville (dont Aix-TGV et le projet de gare OAM à Sophia), n’étonne plus guère. Tel n’est cependant pas le cas d’une opération s’engageant aux portes de Nice pour la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal devant satisfaire aux besoins immédiats d’opérations immobilières engagées sous l’égide de la Métropole Nice Côte d’Azur et de l’EPA Plaine du Var, opérations où le chemin de fer tient d’autant moins de place que l’essentiel de ses emprises y sera sacrifié.

Pourtant, et sans aucun doute en raison de cela, l’ensemble de cette opération intitulée PEM Nice-Saint-Augustin, qui réunit une kyrielle de partenaires dédaigneux du ferroviaire, est confié au Groupe Ferroviaire SNCF "pour la maîtrise d’ouvrage" et à SNCF Gares & Connexions "pour le pilotage des procédures administratives" (sic).

Il n’aura pas échappé au GIR Maralpin, à l’occasion de la concertation ad hoc mais surtout d’enquêtes antérieures, que l’ensemble de l’opération repose essentiellement sur d’importantes cessions d’emprises de la gare existante (non évoquées) et sur son déplacement (intitulé du projet), et, le dossier n’en dit mot, qu’elle entraine la suppression des emprises réservées à la troisième voie littorale, dont la réalisation, qui fait pourtant l’objet d’une déclaration d’utilité publique (en vigueur jusqu’au 14 septembre 2023), est vivement réclamée par le GIR Maralpin et ses partenaires

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/3emeVoieLittoraleAvatars2017.02.24.pdf].

On peut espérer que les Autorités de l’État, alertées par nos soins, y remédieront et qu’il soit aussi remédié et mis fin au plus tôt à de telles confusions des genres et des pratiques, instaurées de longue date au détriment, tant du patrimoine de la nation que des potentialités ferroviaires du secteur ferroviaire azuréen (jm).

[1] [DOSSIER] Déplacement de la gare SNCF et construction de la gare routière de Nice Saint-Augustin - Observations du GIR Maralpin 

L'intitulé de la concertation publique qui s’est tenue du 9 mars au 8 avril 2017, occulte la place déterminante du projet dans celui, gigogne, du "Pôle d'échanges multimodal"  (PEM) de St. Augustin, relevant lui-même du projet "Grand Arénas", lequel ressortit à l'opération "Éco Vallée" gérée par l'EPA Plaine du Var sur laquelle la Métropole Nice Côte d'Azur garde la haute main.

Dans un tel contexte, on ne comprendrait pas pourquoi le Maître d'ouvrage de ce PEM serait le Groupe SNCF Réseau et son Chef de Projet SNCF Gares & Connexions, si la réalisation de l'ensemble ne dépendait pas de la mise à disposition, sinon de l'aliénation, d'importantes assises ferroviaires, objet des préoccupations du GIR Maralpin.

Le projet, présenté en tant que déplacement de la halte ferroviaire existante assorti d'une gare intermodale desservie par une ligne de tramway en cours de construction, constitue en fait un des éléments d'une opération très complexe et de grande ampleur qui déborde largement du périmètre examiné.

Il n'est, en effet, qu'une étape (transitoire) d'un enchaînement d'autres projets qui le précèdent et lui succèdent :

1.      Création de la nouvelle gare (provisoire) de St Augustin [St Augustin bis]

2.      Déclassement de la gare actuelle de St. Augustin

3.      Libération d'une grande partie des emprises marchandises et voyageurs de la dite gare

4.      Réalisation du prolongement de la Voie Mathis (Autoroute urbaine Nord) [Tunnel de la Victorine 2] débouchant sur la Route de Grenoble (M6202) à travers les dites emprises

5.      Réalisation de la gare définitive de Nice Aéroport par remaniement de St Augustin Bis avec démolition du bâtiment de sa gare provisoire

Outre les sévères amputations du domaine ferroviaire de Nice St. Augustin, le projet compromet la réalisation de la troisième voie de la ligne ferroviaire littorale qui a pourtant fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique dont le délai de réalisation a été prorogé jusqu'au 14 septembre 2023 par décret du 11 septembre 2013.

[cf. InfoCirc 178] [cf. http://www.gir-maralpin.org/Interventions/NiceStAugustinConcertPubliqueAvisGir20170407.pdf] 

[2] Premiers retours de SNCF Réseau sur la concertation LN-Pca de 2016

Comme rappelé dans l’InfoCirc 177, sous l’intitulé "LN-Pca, que penser du projet …et de la concertation ?", la concertation publique annoncée par le comité de pilotage du projet du 12 avril 2016, s'est déroulée à partir du 21 avril 2016 et s'est prolongée d'une semaine à la demande du Garant  "jusqu'au lundi 9 janvier 2017 à minuit", échéance avant laquelle le GIR a adressé ses dernières contributions et commentaires.

Ce n'est que le 5 avril 2017 que sont parvenus aux participants le compte rendu du Comité de pilotage du Projet qui s'est tenu le 8 février 2017 à Marseille sous la présidence de Stéphane Bouillon, Préfet de Région PACA, ainsi qu'une série de diaporamas qui y ont été présentés, l'un par le Garant de la concertation, les autres par le Maître d'ouvrage SNCF Réseau.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TdLnPca.htm]

Bien qu'aucun de ces diaporamas ne présente de caractère contractuel ou définitif, on constatera, à la lecture du compte-rendu du COPIL, que ce dernier en a retenu des pans majeurs dont on pourra constater qu'ils sont loin de prendre en compte toutes les propositions de la société civile, dont celles du GIR Maralpin et de ses partenaires, propositions dont, tant le Garant que le maître d'ouvrage, n'ont même pas pris le soin d’en dresser l'état.

Sans attendre le rapport d’étape pourtant promis par le Président de la CNDP et le compte rendu circonstancié annoncé par le Garant de la concertation, le GIR Maralpin et ses partenaires veilleront à ce que leurs propositions conjointes soient prises en compte dans le Bilan de la concertation, au même titre que l’a été celle de la gare TER/TGV à Cannes-la-Bocca, heureusement retenue par le Copil.

·     Compte-rendu du Comite de pilotage du 8 février 2017

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca_cr_copil_8_fev_2017_0.pdf]

·     Avis du Garant sur la concertation publique de 2016

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca20170208-avis_du_garant_copil_0.pdf]

·     Synthèse de la concertation publique de 2016 et propositions de SNCF Réseau pour la suite

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca20170208-presentation_copil_0.pdf]

·     Propositions de SNCF Réseau – Présentation par secteurs

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca20170208_propositions_traces_et_gares_copil_0.pdf]

InfoCirc178

2017.02.24

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 178  [24.02.2017] –  La 3^ème voie… celle de la sagesse !

Un nouveau dossier « sensible » du GIR

Éditorial  : La 3^ème voie …celle de la sagesse ! Un nouveau dossier « sensible » du GIR

Sans se dérober aux pressions d’une concertation LN-PCA, aussi démesurée (8 mois et demi) que fallacieuse, et aux autres grand-messes d’une « démocratie participative » où toutes les cartes restent en mains des décideurs quand elles ne sont pas biseautées par leurs soins, le GIR a poursuivi la tâche ingrate, mais utile, d’inventaire critique.

Notre dossier sur le 3^ème voie littorale, s’appuie, comme dans toute démarche scientifique, sur une recherche documentaire qui n’aurait pu s’engager sans les secours des archives départementales des Alpes-Maritimes auxquelles il doit être rendu hommage.

Nous détenons maintenant les preuves de la duplicité d’un même maître d’ouvrage, qui se fait le chantre du projet de 3^ème voie littorale quand il est directeur régional, puis le dénigre pour en suspendre l’achèvement, une fois nommé responsable du projet LGV-Paca.

à l’examen de notre dossier et des documents originaux que nous portons à sa connaissance, le lecteur pourra constater que le projet de 3^ème voie littorale dont seule la tranche centrale - la plus courte (8,6 km) - a été réalisée, n’avait de légitimités technique et fonctionnelle que sur la totalité du trajet, ainsi que le soulignait alors l’administration ferroviaire.

On découvrira aussi, avec étonnement pour ceux qui n’ont pas eu connaissance des analyses et propositions formulées par le GIR à l’orée du projet LGV-Paca, que la même administration ferroviaire arrimait - comme nous le prônions - ce dernier à Cannes-la-Bocca, d’où elle le prolongeait vers Nice via Antibes par un tronçon de ligne nouvelle et la troisième voie ; tout cela, pour un coût total de 1,3 Md€, à rapprocher des 4,2 Md€ annoncés pour une LN-PCA qui, non seulement, n’assure pas une desserte aussi efficace de la conurbation azuréenne que la voie littorale, mais délaisse délibérément l’étranglement ferroviaire de Nice commandant son propre accès, ainsi que la liaison vers la principauté de Monaco et l’Italie.

On peut espérer, qu’à l’appui du présent dossier, ces indéniables considérations financières, mais plus encore les savoirs ferroviaires de tous, les besoins de la population et les soucis d’aménagement du territoire, l’emportent, à l’encontre d’un projet LN-PCA, conçu et promu par des « communicants », et en faveur de nos analyses présentées auparavant, notamment dans les trois InfoCirc précédents (jm). 

[DOSSIER] Troisième voie littorale azuréenne – Déshérence ou saisine ?  

La troisième voie ferrée littorale qui, au moment où les chantiers de l'A8 éventraient les A1pes-Maritimes, fut prônée en juin 1980 par les syndicats cheminots pour donner essor à un transport public à l'échelle de la conurbation en devenir, n'a guère été prise en considération avant que la mobilité automobile n'y ait atteint les limites du supportable.

Près d'une trentaine d'années se seront écoulées avant le lancement des travaux de la 3^ème voie littorale, et près de six années de plus auront été nécessaires pour n'aboutir qu'à la réalisation d'un tronçon de 8,6 km (entre Antibes et Cagnes-sur-Mer), soit moins du tiers du parcours Cannes-Nice.

La survenance du projet LGV-Paca, puis celle de son clone LN-Pca, non moins aisé à promouvoir, n'a eu jusqu'ici pour effet que la disqualification, à son profit, du projet initial de troisième voie littorale dont l'achèvement permettrait pourtant de satisfaire à la fois aux récentes directives de l'État et aux besoins impérieux de la mobilité locale, mais aussi, et surtout, de remédier aux défauts du projet LN-PCA affligé des archaïsmes du projet initial.

Le présent dossier ne peut prétendre couvrir l'ensemble de la problématique de la 3^ème voie, il ne vise qu'à en brosser l'historique en renvoyant directement aux sources dont un grand nombre est préservé et archivé sur le site du GIR Maralpin, ainsi qu'à nos chroniques [Bulletins et InfoCirc] qui y sont répertoriées.

NB. La question cruciale de la préservation des emprises ferroviaires sur le tracé littoral fera l'objet d'une note ultérieure

11 pages ; 9 planches et tableau ; 17 Mo  + accès direct aux dossiers de référence

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/3emeVoieLittoraleAvatars2017.02.24.pdf]

InfoCirc177

2017.01.12

Éditorial  : LN-PCA que penser du projet …et de la concertation ?

Pressés de faire aboutir leur projet LN-PCA, le Maître d’ouvrage (MO) SNCF-Réseau et ses partenaires Cofinanceurs ont, avec la complaisance de la CNDP, tourné la loi qui, du fait du dépassement des délais, imposait l’ouverture d’un nouveau débat public.

La concertation, qu’ils sont parvenus à instaurer, s’est déroulée du 21 avril 2016 au 9 janvier 2017 et aura donc duré huit mois et demi, soit plus du double de la durée du débat public dont ils dénonçaient la durée et appréhendaient les conclusions. Sous une forme bien moins enrichissante, objective et scrupuleuse qu’un débat public, cette concertation aura au moins porté au grand jour les contradictions et les aberrations d’un projet qui ne satisfait en rien, ni aux propres objectifs de l’État, ni aux besoins de plus en plus criants de la population.

Comme d’autres de ses partenaires de la Société civile, le GIR Maralpin a déposé ses observations sur le projet, mais a pris soin de les formuler aussi sur la concertation, et, plus généralement, sur l’ensemble des processus qui ont conduit à la présente situation. Il l’a fait sous la forme d’un dossier s’adressant comme il convient au MO mais, plus encore, à l’ensemble des citoyens perfidement égarés par des procédures complexes et contradictoires qui ont jalonné les douze années de divagations du projet.

Outre le décryptage qu’il devrait permettre, le Dossier [1] présente les propositions du GIR : pour l’essentiel, un redéploiement du projet dans la perspective de l’Arc méditerranéen ferroviaire [que s’appliquent à construire nos voisins italiens (cf. InfoCirc 176 précédent)], et une restructuration du réseau en vue d’une desserte adéquate, tant de la Principauté de Monaco que de l’ensemble de la Côte d’Azur dont la gare TGV de Cannes-la-Bocca doit constituer la porte d’entrée [cf. InfoCirc 175 notamment]. 

Ces recommandations, qui s’appuient sur les nombreuses analyses et études réalisées par le GIR (elles sont pour la plupart rappelées en Annexe au Dossier), sont énoncées dans le courrier adressé le même jour au Secrétaire d’État aux Transports [2] (cb-jm). 

[1] LN-PCA - Commentaires sur le concertation à l'attention de la CNDP, du Maître d'ouvrage et des Cofinanceurs du projet [DOSSIER] 

Ce Dossier, adressé le 9 janvier 2017 au Maître d'ouvrage SNCF Réseau, inventorie l'ensemble des éléments à partir desquels s'est positionné le GIR Maralpin, ainsi que ses contributions à la réflexion sur les objectifs et le contenu du  projet.

Il dresse un état de l'évolution de la situation depuis les tout débuts du projet.

Il déplore

(a) les décisions qui ont conduit à traiter, de manière expéditive en moins d'un mois, la phase décisive de définition des zones de passage prioritaires (ZPP) [cf. pages 5 à 7] ;

(b) le rejet du débat public [pourtant justifié par les atermoiements du projet], auquel a été substituée une concertation dont les modalités sont contestables et dont la durée s'est révélée deux fois supérieure.

Il examine le déroulement de cette concertation [cf. pages 9 & 10] en donnant les avis du GIR Maralpin sur

·        le rôle du garant [cf. encadré p. 10] ;

·        le maître d'ouvrage [cf. encadré p. 11] ;

·        les services de l'État et les Cofinanceurs du projet [cf. encadré p. 12].

En clôture de ce dossier, le GIR exprime sa position quant à l'évolution à donner au projet [cf. pages 12 à 15] et formule ses propositions [cf. pp. 15-18], lesquelles sont récapitulées dans la note adressée le même jour par le GIR au Secrétaire d’État aux Transports [2].

Le dossier comporte en Annexe les références aux contributions du GIR Maralpin à la réflexion sur la LGV-Paca et sur sa dernière version LN-Pca.

[48 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPcaConcertationCommentairesGir20161231.pdf] 

[2] LN-PCA - Situation  à la clôture de la concertation liée à la Priorité 1 - Note du GIR à l'attention du Secrétaire d'État en charge des Transports 

Se référant à son dossier [1] établi à l'issue de la concertation et aux observations qui y sont formulées à ce sujet, le GIR Maralpin  appelle l'attention de M. Alain Vidalies, Secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur la situation alarmante d'un projet  ne tenant aucunement compte, tant de l'évolution de la conjoncture et des besoins, clairement et fortement exprimés par les élus et la population, que des récentes analyses et recommandations en la matière des hautes instances de l'État.

Le GIR appelle particulièrement son attention sur :

d'une part, les principes qu'il souhaite voir adopter dans la suite du projet, à savoir :

·     la priorité à accorder à l'aménagement du territoire,

·     la sécurisation et le renforcement du réseau reposant sur un maillage de lignes compatibles entre elles, reliées par des nœuds d'interconnexion proches,

·     le rejet d'implantation de gares hors-la-ville ;

d'autre part, ses propositions relatives au secteur Est ("nœud niçois"), à savoir :

·     achèvement prioritaire de la 3^ème voie littorale (dont les travaux ont été déclarés d'utilité publique),

·     étude urgente de la traversée de l'Estérel par la ligne nouvelle et de la gare TGV de Cannes-la-Bocca,

·     réalisation de la liaison Cannes-la-Bocca – Antibes pour contournement de Cannes-Centre par une ligne nouvelle à voie unique (en première phase), selon un projet d'ailleurs esquissé en 2004 par RFF et estimé alors à 1,1 Md€.

Le montant de l'ensemble de ces propositions ne devrait pas excéder la moitié du coût annoncé du projet de nœud niçois (4,2 Md€), tout en se révélant, selon le GIR, plus bénéfique pour le territoire, la population et l'environnement.

Pour le cas où l'enveloppe financière dédiée à ce projet le permettrait, le GIR suggère qu'une quatrième priorité soit accordée à la réalisation phasée de la liaison Nice-Monaco, selon une configuration à voie unique assortie d'une gare bis à deux voies à quai. Une telle perspective devrait permettre de regagner l'adhésion au projet de la Principauté de Monaco ainsi que son soutien financier.

[2 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/CD.2017.01.09.MeemSecretEtatTransportsAVidaliesLnPcaConcertPriorite1.pdf]

InfoCirc176

2016.12.21

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 176  [21.12.2016] Ferroviaire : le modèle italien et l’incurie azuréenne

Le "Raddoppio" en Ligurie et la LN-PCA en 06 : une inauguration et un enterrement

Éditorial  : Le "Raddoppio" en Ligurie et la LN-PCA en 06 – Le modèle italien et l’incurie azuréenne : une inauguration et un enterrement 

À quelques jours de la clôture d’une parodie de concertation où se sont ridiculisés, tant les promoteurs du projet du « nœud ferroviaire niçois »  que ses maîtres d’ouvrage successifs (RFF puis SNCF Réseau), et à moins de quelques dizaines de kilomètres de là, les plus hautes autorités ferroviaires italiennes, celles de l’État et celles de la Région, inauguraient en Ligurie 19 km de ligne ferroviaire moderne à haute performance dont le coût ne s’est élevé qu’à 580 millions d’euros …quand celui de boucle niçoise est, pour quelques kilomètres de plus, annoncé sans vergogne à 4,2 milliards d’euros.

Avoir assisté à l’inauguration du « raddoppio » d’Andora à San Lorenzo honore le GIR Maralpin qui déplore l’absence de toute autre délégation française, ainsi que l’indifférence - teintée de mépris - des Autorités nationales, régionales et azuréennes à l’égard des réalisations de leurs voisins.

Pourtant, depuis sa création, il y a plus de vingt ans, le GIR n’a eu de cesse d’appeler l’attention des "hexagonaux" sur les réalisations transalpines, et sur l’intérêt primordial de concevoir l’aménagement du territoire à l’échelle transfrontalière, et cela en tirant parti de leurs enseignements.

On voudra bien à l’occasion se reporter à toutes les analyses du GIR [consulter notamment nos Bulletins], les premières portant sur les Schémas de services collectifs, au temps des projets d’A8bis et du Mercantour, bien avant celui de la LGV-PACA. Elles se référaient toutes à des principes qui furent développés chez nos voisins [notamment celui de la "Alta velocità-Alta capacità" (AV/AC)] et qui sont en cours de mise en œuvre avec le Terzo Valico [AV/AC Gênes-Plaine Padane] et la poursuite annoncée du raddoppio.

Nous ne reviendrons pas ici sur le contenu de notre précédent InfoCirc dont l’éditorial avait pour titre « Dénouer le nœud niçois et redéployer le projet sur l’ensemble de la métropole azuréenne ». La plupart des questions qui y étaient soulevées ont été évoquées par nombre d’élus, de collectifs associatifs et de citoyens lors de la dernière réunion publique, dite de concertation, tenue à Nice le 19 décembre et dont les modalités de déroulement sont une nouvelle fois à remettre radicalement en cause.

Il y est apparu nécessaire à cette occasion de faire état de la réponse (tardive) du président de la CNDP, Christian Leyrit, à la requête d’un collectif d’associations s’étant élevé sur les modalités de la concertation telles qu’elles avaient été engagées par le maître d’ouvrage et le Garant.

On veillera avec une attention particulière aux retours annoncés par le président de la plus haute instance de la démocratie participative (jm).

[1] Riviera Ligure ferroviaire – Inauguration, le 11 décembre 2016 d'un nouveau tronçon de ligne nouvelle (18,8 km) entre Andora et San Lorenzo al Mare

Un tronçon de ligne à haute performance pourvu d'une grande gare (Imperia), et comportant une suite, presqu'ininterrompue sur 19 km, de tunnels et viaducs, pour un coût de 580 millions d'euros

1. Un projet ancien dans un nouveau contexte

2. Configuration du nouveau tronçon

3. Quelques aspects techniques des travaux réalisés

4. Premières avancées et perspectives d'amélioration du dernier tronçon de ligne historique

5. Quelques premiers commentaires du GIR Maralpin - Un accueil chaleureux mais des lendemains qui déchantent déjà

Annexe 1

Entretien de Riviera24.it avec Maurizio Gentile, Administrateur délégué de RFI, le 11 décembre 2016, lors de l'inauguration de Andora-San Lorenzo (Extraits) [traduction GIR]

Annexe 2

Interview à Andora de Jacques Molinari par la Sig.ra Martinelli Emanuela - Imperia Oggi Web TV

Références

3 planches, 1 tableau - 7 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/RaddoppioAndoraSlorenzoInaugurationCrGirDec2016.pdf]

[2] Réponse du président de la CNDP à la Déclaration commune d’un collectif de fédérations et d’associations

Le 3 octobre 2016, à la veille de l'ouverture de la troisième étape de la concertation publique, la FNAUT-Paca, FARE Sud et le GIR Maralpin ont porté à connaissance une déclaration commune appelant l'attention du Maître d'ouvrage, des Autorités régionales, de celles de l'État, ainsi que de la Commission nationale de Débat public (CNDP), sur le constat qu'elles ont conjointement dressé sur le déroulement de la première phase [étape 1] de la dite concertation.

Rappelant les débats et concertations qui ont précédé le phase actuelle et auxquels elles ont participé activement, les organisations signataires déplorent la manière dont s'est engagée la nouvelle concertation, en en signalent les anomalies, et en considérant à bon droit pouvoir enfin accéder en toute légitimité aux éléments d'étude, et partager en toute clarté des données, lesquelles, par ailleurs, sont communiquées dans d'autres instances.,

Cette déclaration commune avait immédiatement rallié une quarantaine de fédérations et associations des trois départements 06,13 et 83

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPcaConcert2016DeclaratCommuneFnautFareGirElargie961006d.pdf]  [2 pages]

La réponse du président Leyrit, bien que tardive, atteste la prise en compte de la requête assortie de l’exigence d’un rapport intermédiaire, tant du Garant que du maître d’ouvrage, et de leur notification auprès de la CNDP

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/CndpPresidLeyritReponseDeclaratCommune201016.pdf]

InfoCirc175

2016.12.04

INFORMATION IMPORTANTE

à l’occasion de la tenue de notre Assemblée générale statutaire lundi 12 décembre au Novotel Arénas à Nice, sera organisée, le même jour à sa suite, à partir de 17:00 (pause café), une réunion-débat ouverte au public, débutant à 17:30, sur le thème suivant

Le projet de ligne nouvelle (LN-PCA) dans son contexte local, régional et international

Dans ce contexte, nous ne manquerons évidemment pas d’évoquer et de commenter l’inauguration, la veille à Imperia, des 19 km de ligne nouvelle, tracée pour 200 km/h et gabarit fret, du « Raddoppio » ligure.

Éditorial  : LN-PCA en 06 - Dénouer le nœud niçois et redéployer le projet sur l'ensemble de la métropole azuréenne

L’application avec laquelle le GIR n’a eu de cesse, depuis 12 années, de préconiser la création d’un réseau, maillé et sécurisé, articulé autour des nœuds ferroviaires de cœur de ville, a porté ses fruits avec l’adoption du tracé des métropoles à l’échelle de la région entière, mais non pas à l’échelle de la métropole azuréenne où  Cannes, Nice-Ville et la principauté de Monaco ont été escamotés par le « nœud » prétendument niçois, ficelé par le maître d’ouvrage (MO) et ses quelques complices locaux.

La tâche était d’autant plus aisée pour le MO que ce choix ne laissait guère la possibilité de s’exprimer, ni au public au cours d’une consultation d’une durée de moins d’un mois (du 21 novembre au 20 décembre 2013), ni aux collectivités locales exclues du Comité de pilotage (COPIL) réservé aux seuls co-financeurs, et ni aux membres de comités territoriaux (COTER), chambre d’enregistrement où seules les quatre associations 06 (dont le GIR) formulent des avis dont les Autorités ne tiennent aucun compte.

Le tracé du « nœud niçois », articulé sur une gare TGV Ouest Alpes-Maritimes (OAM) à Sophia, n’est qu’une survivance de la recherche à tout prix du gain de temps, assortie d’une double aubaine

(a) se parer de l’image de la technopole de Sophia Antipolis

(b) faire face au changement de stratégie imposé en réalisant, par le biais de la boucle, un court tronçon de la LGV initiale, tout en satisfaisant (modiquement) à l’injonction gouvernementale d’assurer le transport du quotidien.

Sous sa nouvelle appellation [SNCF/Réseau], le MO a échappé de justesse à un débat public qui eut été parfaitement justifié, compte tenu des délais écoulés et de la manière dont a été imposée la nouvelle version du projet. La consultation, censée pallier le débat public, a débuté le 21 avril et doit s’achever le 30 décembre prochain, mais n’a été ouverte au grand public que le 24 octobre.

La plupart des populations concernées par le projet OAM à Sophia se sont organisées, à temps et en conséquence, pour en remettre en cause l’implantation et le tracé, conjointement ou non avec leurs élus, mais il revient aux élus de l’Ouest du département, tenus jusqu’alors à l’écart des tables de négociation, d’avoir fait prévaloir leur propre conception du projet en revendiquant l’implantation de la gare OAM-TGV à Cannes-la-Bocca.

Le GIR reviendra dans un prochain Bulletin sur leur argumentation qu’il à toujours prônée et qu’il partage avec ses partenaires FNAUT-Paca et FARE Sud

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPcaCommuniquePresseFnautFareGirLogos20160713z.pdf] et bien d’autres organisations.

Avant de présenter son propre projet, qui considère pour acquise l’implantation de la gare TGV à Cannes-la-Bocca [cf. 3], le GIR tient dans ce numéro à appeler une nouvelle fois l’attention sur les mécomptes d’une gare-hors-la-ville, avec l’exemple de celle d’Aix-TGV [cf. 1], étayant de la sorte la réfutation par le GIR de l’argumentaire de SNCF/R en faveur d’une gare OAM à Sophia Antipolis [cf. 2] (jm).

[1] AIX-TGV Quintessence de Gare Hors-la-Ville - Brèves remarques sur son ampleur et ses fonctionnalités

La gare d'Aix-en-Provence TGV a été mise en service en 2001 avec le dernier maillon de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon-Marseille. Elle n'est desservie que par des trains à grande vitesse (TGV). 

Construite sur le plateau non urbanisé de l'Arbois, la gare d'Aix-en-Provence TGV est située à 7 km au nord-est de Vitrolles et environ 15 km au sud-ouest d'Aix-en-Provence, à l'intersection de la LGV et de la route départementale 9.

La desserte de la gare, dont la fréquentation (3,2 M de passagers/an) a rapidement dépassé les attentes de la SNCF, est essentiellement assurée par déposes-minute et des trajets automobiles, qui achoppent sur les difficultés de circulation et, plus encore, de stationnement, lesquelles, en dépit des aménagements réalisés par étapes, ne seront toujours pas surmontés, même après le tout dernier d'entre eux (portant à 4000 le nombre de places de stationnement), ainsi qu'en font état les commentaires de la Presse locale.

Le Plateau de l'Arbois, désormais insidieusement phagocité par l'automobile, avait pourtant fait l'objet d'une mission d'inspection générale en mars 2000, préliminaire à la DUP de la gare TGV. En dépit des atteintes dont il est l’objet, il reste néanmoins en instance de classement au titre de la Loi de 1930 sur les sites naturels.

4 pages, 4 planches, 2 tableaux

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/AixTgvGare&Parkings20161203.pdf]

[2] Gare OAM à Sophia Antipolis ? Réfutation de l'argumentaire SNCF/Réseau

Dicté dès l’origine du projet par la recherche de l’optimisation des temps de trajet, et celle d’une clientèle nouvelle, le choix de Sophia par le M.O. repose sur une double aubaine

(a) se parer de l’image de la technopole

(b) faire face au changement de stratégie imposé en réalisant, par le biais de la boucle, un court tronçon de la LGV initiale, tout en satisfaisant (modiquement) à l’injonction gouvernementale d’assurer le transport du quotidien.

Synopsis

1. Rappels chronologiques : la projet LGV-PACA remis pas à pas en questions depuis son lancement en 2004

2. Des premiers tâtonnements au choix délibéré de Sophia-Antipolis

3. Acceptabilité et légitimités territoriales de la gare OAM à Sophia Antipolis

4. Des contraintes topographiques dirimantes

5. Sur l’efficacité présumée du projet et ses coûts induits

6. Le véritable coût du nœud niçois

7. Le retour à la rationalité : la gare TGV à la Bocca

[Diaporama 39 planches] [11 Mo]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca06GareOamSophiaRefutationGir20161130.ppt]

[3] Une autre conception de la traversée-desserte des Alpes-Maritimes de Cannes-la-Bocca à Nice - Pour une redéploiement du projet ferroviaire LN-PCA

Présentation du GIR Maralpin, le 28 novembre 2016, à l'Atelier Géographique Gares de la concertation sur le projet LN-PCA

Le projet du GIR se fonde sur le changement de cap imposé par les élus de l'Ouest des Alpes-Maritimes revendiquant une gare TGV à Cannes-la-Bocca, au débouché d'une traversée LN de l'Estérel [exigences toutes deux préconisées depuis l'origine du projet (alors LGV-Paca) par le GIR Maralpin] pour, d'une part, y articuler la ligne nouvelle sur la ligne historique aux fins de sécurisation des itinéraires et, d'autre part, y assurer la desserte de l'agglomération cannoise par toutes les circulations longue distance (TAGV). En découle à la fois l'inutilité d'une gare TGV hors-la-ville à Sophia Antipolis, et même l'inadéquation d'une gare TER à laquelle la topographie imposerait des rampes inappropriées à ce type d'exploitation.

Au delà de La Bocca, le projet fait référence à une étude de SNCF Ingénierie & RFF de 2004 préconisant la réalisation d'un tronçon de ligne nouvelle souterraine contournant Cannes Centre pour déboucher à Antibes et se raccorder à la ligne littorale portée à 3 voies sur toute sa longueur jusqu'à Nice.

L'économie résultant d'un tel parti [dont le court tronçon de LN (16 km) pourrait être réalisé à voie unique], devrait conduire au redéploiement du projet sur l'ensemble des Alpes-Maritimes, notamment sur son secteur Est avec la desserte de Monaco et la liaison avec l'Italie. 

[Diaporama 17 planches] [5 Mo]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPca06TraverseeDesserte06ProjetGir20161128.ppt]

InfoCirc174

2016.10.11

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 174  [11.10.2016] [Spécial LN-PCA] 

La LN-PCA et le nœud niçois : le dénouer ou le trancher ?

Éditorial  : La LN-PCA et le nœud niçois : le dénouer ou le trancher ?

Une énième concertation s’est engagée sur ce projet protéiforme de ligne nouvelle qui, dans sa configuration initiale, était censée pouvoir relier, sans ambages et à très grande vitesse, Nice à Paris. Coudée depuis, pour légitimement desservir Toulon, elle ne présente plus que deux moignons d’extrémité improprement qualifiés de "nœuds" ferroviaires, celui de Nice présentant l’originalité de tenir à l’écart la gare centrale de la capitale de la Métropole Côte d’Azur.

Le GIR Maralpin déplore, depuis l’origine, les aberrations, tant ferroviaires que territoriales, auxquelles conduirait la réalisation d’un tel embryon de projet. Le temps étant venu d’en reparler dans le cadre d’une concertation réduite à sa plus simple expression [cf. 1. Déclaration commune], on se satisfera d’invoquer les tous récents avis des plus hautes instances de l’État sur les implications financières et stratégiques d’un projet qui, en dépit de son caractère étriqué, coûterait 4,2 Md €, sans répondre pour autant aux besoins de la Côte d’Azur, de la Principauté de Monaco et, moins encore, de l’Arc méditerranéen [cf. 2. La LN-PCA un projet crucial aussi pour Monaco].

Première phase d’un projet qui en comporte trois, elle ne comprend qu’une très courte section de ligne nouvelle, obère le fonctionnement de la section de ligne littorale la plus chargée (Antibes-Monaco), repousse à l’horizon 2050 son entier dédoublement, et détourne à son profit des moyens financiers nécessaires à la rénovation des infrastructures et aux investissements de capacité et de désaturation.

En préambule à la concertation qui s’engage, le GIR se doit d’appeler l’attention sur le Rapport de la Cour des comptes sur la Grande vitesse ferroviaire [cf. 3], rapport rendu public le 23 octobre 2014, et sur le Rapport d’information sur le financement des infrastructures de transport [cf. 4] fait au nom de la Commission des finances par le Sénat, et enregistré le 28 septembre 2016.

Ces deux très récents rapports partagent la même analyse sur les dérives de l’administration ferroviaire en matière de grande vitesse, sur la situation préoccupante du réseau existant, et - plus encore - sur la crise financière qui frappe SNCF Réseau (ex RFF). Au nombre des critiques, figurent tant la surestimation des hypothèses de trafic, des gains de temps, et de la rentabilité socio-économique, que la sous-estimation des coûts de réalisation et d’exploitation. Ils appellent l’attention sur la non-soutenabilité de certains projets dont la faible rentabilité financière porterait préjudice à l’entretien et à la sécurisation du réseau existant (cb,jm).

FR3 Côte d’Azur reçoit le GIR

Le 5 octobre, Jacqueline Pozzi a reçu un représentant du GIR au journal télévisé de 19 heures

[pour le visionner (durée 3’30’’) cf. FR3CaJt2016.10.05.GirJPozziJMolinari.mp4]

[1] Déclaration commune à l’ouverture de la troisième étape de la concertation publique sur le projet LN-PCA

À la veille de troisième étape de la concertation publique sur le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, les organisations signataires, la plupart membres de son Collège des acteurs, appellent l'attention du Maître d'ouvrage, des Autorités régionales, de celles de l'État, ainsi que de la Commission nationale de Débat public (CNDP), sur le constat qu'elles ont conjointement dressé sur le déroulement de la première phase [étape 1] de la dite concertation.

Sommaire : Rappel des débats et concertations qui ont précédé la phase actuelle ; Sur la première étape de la concertation (21 avril – 30 juin) ; Sur la troisième étape de la concertation (initialement prévue de septembre à novembre)

[23 fédérations et organisations de la Région et des départements 06, 13 et 83, en sont co-signataires à la date du 6 octobre]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPcaConcert2016DeclaratCommuneFnautFareGirElargie961006d.pdf]

[2] La LN-PCA, un projet crucial… aussi pour Monaco

L’objet de la présente note est de sensibiliser la population de la Principauté de Monaco sur le fait que ce projet concerne directement la Principauté, bien que les investissements projetés soient situés presque uniquement en France.

Sommaire : Un avenir inquiétant pour la Côte d’Azur ; Investir dans de nouvelles voies ferrées ; Le projet SNCF : un détournement d’objectifs ; Comment remettre le projet sur la bonne voie ; Que propose concrètement le GIR Maralpin ?

[4 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPcaGirNoteMonaco.2016.09.30z.pdf]

[3] La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de la pertinence [Rapport de la Cour des Comptes]

La Cour des comptes a rendu public, le 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse ferroviaire. Le succès technique et commercial du TGV est certain, au moins jusqu’à une date récente, et les voyageurs qui l’empruntent apprécient sa rapidité. Mais, au-delà de ce constat, il convient d’évaluer son apport réel pour la collectivité dans son ensemble. Au terme de son enquête, la Cour considère que le choix de nouvelles lignes à grande vitesse ferroviaire pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité

Synthèse [une page]

Sommaire : Un choix systématique de la grande vitesse – Un modèle à bout de souffle – Recommandations

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/CourComptesGrandeVitesseFerroviaireSynthese20141103.pdf]

Rapport [173 pages]

Sommaire : 1. Les limites d’une réussite – 2. Un processus de décision tendu vers la réalisation systématique de nouvelles lignes – 3. Un coût non soutenable - Une évaluation optimiste de la rentabilité attendue des LGV

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/CourComptesGrandeVitesseFerroviaire20141023.pdf]

[4] Le financement des infrastructures ferroviaires [Rapport d’information du Sénat au nom de la Commission des finances]

Les grands réseaux de transport français (ferroviaire, routes, voies navigables) font partie des plus performants au monde. Mais ce statut est menacé.

Au cours des trois dernières décennies, les pouvoirs publics ont systématiquement privilégié les investissements de développement des infrastructures de transport au détriment de l'entretien et du renouvellement des réseaux existants : le chantier de leur remise à niveau est immense.

Or, son financement paraît éminemment complexe : les ressources du bras armé de l'État, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sont notoirement insuffisantes depuis l'abandon de l'écotaxe ; SNCF Réseau est grevée par une lourde dette de 44 milliards d'euros ; et les collectivités territoriales réduisent leurs investissements.

Sur la base de ce constat préoccupant, le groupe de travail de la commission des finances du Sénat a souhaité explorer les voies et moyens susceptibles d'assurer un financement durable de la modernisation de nos réseaux de transport et une sélection plus rigoureuse de projets d'infrastructures de transport à l'efficacité socio-économique avérée.

Sommaire : 1. Mettre en place une véritable programmation et une sélection plus rigoureuse des projets d’infrastructure de transport ; Les évaluations socio-économiques des projets restent trop optimistes et leurs plans de financement trop tardifs – 2. La préférence pour les infrastructures nouvelles au détriment de la modernisation : un facteur de risque pour les finances publiques – 3. Financer ces infrastructures dans un contexte budgétaire contraint.

Rapport d'information de MM. Vincent CAPO-CANELLAS, Yvon COLLIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. François PATRIAT et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances

n° 858 (2015-2016) - 28 septembre 2016 [131 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/SenatInfrasTransportsFinanctSept2016r15-8581.pdf]

InfoCirc173

2016.09.23

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 173  [23.09.2016]

La Plaine du Var : dans quel État sommes-nous donc ?

Éditorial  : Plaine du Var : dans quel État sommes-nous donc ?

Le 3 juillet dernier, à l’initiative du Groupe de travail inter-collèges (GTIC) de l’EPA Plaine du Var, s’est déroulée à Carros (Alpes-Maritimes) une « Fête de la Blette » destinée à appeler l’attention sur l’amenuisement progressif des terres agricoles et des espaces naturels dans une plaine du Var livrée aux convoitises de toutes sortes, sous couvert d’une opération d’intérêt national (OIN) que devrait pourtant maîtriser et piloter l’Établissement public d’aménagement (EPA) auquel le GTIC a suspendu sa participation sous réserve de la nomination d’un Garant à désigner par la CNDP.

Plus d’une année après cette requête, restée vaine, l’État vient pourtant de prendre des mesures novatrices, à savoir :

(1) L’Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public

(2) La loi du 9 août pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Ces mesures devraient enfin donner satisfaction à la requête du GTIC, et, mieux encore, (a) prendre en considération la remarquable étude universitaire réalisée par l’UMR CNRS ESPACE qui avait analysé la dynamique de la dégradation des espaces agricoles de la Plaine du Var, et (b) assumer le risque de relancer cette étude afin de disposer d’un bilan différentiel d’une opération OIN qui devra désormais satisfaire aux mesures préconisées dans la Loi du 9 août dernier.

Le lecteur y verra plus clair sur ces enjeux en se reportant à l’étude de l’UMR Espace, étude à laquelle ses auteurs ont aimablement permis d’accéder via notre site, ainsi qu’à leurs communications à la Fête de la Blette, également accessibles dans leur intégralité sur notre site.

Ces savantes études de terrain, et, plus généralement, de nos territoires, devraient inciter leurs habitants à se saisir de leur devenir et nos Autorités à faire preuve de plus de cohérence et de fermeté dans leurs engagements (jm).

Post scriptum : Vicissitudes du tunnel routier de Tende : un fontis, une suite annoncée

[1] L'activité agricole dans le territoire "plaine du Var-OIN" : enjeux de connaissance

Karine EMSELLEM, Christine VOIRON [UMR 7300 ESPACE, CNRS, Université de Nice-Antipolis]

Cette étude réalisée par l’UMR ESPACE [CNRS/Université de Nice-Antipolis], achevée en 2010, porte sur la situation agricole dans la totalité du territoire de la plaine du Var entre 2006 et 2009. Elle a été établie pour identifier les occupations du sol et leur zonage, à partir de données à haute résolution (20 cm x 20 cm), complétées par des relevés de terrain. Elle constitue de ce fait une sorte d'état zéro de référence avant la mise en œuvre de l'OIN.

Précédée d’un synopsis, l’étude se décline en quatre sections dont les contenus sont inventoriés dans une table des matières détaillée

[cf. http://www.gir-maralpin.org/EddAgriPaysTramesPaca.htm]

[2] Deux exposés universitaires sur le devenir de ce territoire …et de sa biodiversité 

L’aménagement de la basse vallée du Var - Rétrospective et perspectives

Dans sa conférence d'introduction au débat organisé le 2 juillet 2016 à Carros (Alpes-Maritimes) dans le cadre de la Fête de la Blette, sous l'égide du Groupe de Travail Inter Collèges (GTIC) du Comité Permanent de Concertation de l'EPA Plaine du Var, Madame Christine Voiron, Directrice de l'UMR ESPACE, analyse, à la lumière de l'ensemble des travaux universitaires, la nature, l'ampleur et la célérité de l'évolution de la plaine du Var, met l'accent sur la nature des mécanismes qui y prévalent, déplore le non respect des directives de la DTA 06, et formule des préconisations en faveur d'un aménagement prudent et raisonné de ce territoire à enjeux.

L'ensemble de la présentation est illustré de clichés et documents d'archive, ainsi que de dossiers d'analyse et d'études.

Diaporama 23 planches - 1,8 Mo

[cf. http://www.gir-maralpin.org/presentations/EspaceConfBletteVoiron2.pdf] 

Évolution récente des terres agricoles dans la Plaine du Var

Sous une présentation actualisée, Karine EMSELLEM  commente l’étude réalisée par elle-même, avec Alain MANNONI et Christine VOIRON, sur l’Enjeu agricole dans la Plaine du Var entre 2006 et 2009 - Mesures et Spatialisations (cf. [1] ) en portant l’accent sur la méthodologie employée et les conclusions qui s’en dégagent, à savoir l’artificialisation croissante des terres agricoles

Diaporama 27 planches 1,8 Mo

[cf. http://www.gir-maralpin.org/presentations/EspaceConfBletteEmsellem.pdf]

[3] Vicissitudes du nouveau tunnel routier de Tende (suite) : un fontis …une suite annoncée

Sur le versant français, un fontis large de dix mètres est apparu fin août, environ 130 m à l'aplomb du front d’avancement (actuellement suspendu) du tunnel de Tende Bis où, fin juin, s'étaient écroulés 1500 m³ de sable et de boues.

Tandis que les responsables des travaux minimisent les effets de ce phénomène en considérant qu’il témoigne de la stabilisation en cours des désordres survenus, le Président du Comité de pilotage des travaux de doublement du tunnel considère "qu’il n'est pas acceptable de prendre connaissance de ces problèmes par la presse... l'Anas minimise mais nous sommes préoccupés".

Dans le même temps, des associations italiennes annoncent pour le 12 octobre une nouvelle manifestation commune avec leurs partenaires français en faveur de la revalorisation de la ligne ferroviaire Cuneo-Nice-Ventimiglia du même Col de Tende.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/TendaBisLa%20StampaCuFontisOrig&Trad.2016.09.0304.pdf]

InfoCirc172

2016.09.01

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 172  [01.09.2016]

LN-PCA - Noeud niçois en questions - Manifeste du GIR Maralpin - Spécial CONCERTATION LN-PCA

Éditorial  : Sans remise en questions du projet de "Nœud Niçois", la "concertation" sur la LN-PCA a-t-elle encore un sens ?

Faisant fi des déclarations d’intention des plus hautes autorités en matière de concertation publique, les meneurs de jeu du projet de LGV-Paca ne se sont pas résignés à renoncer aux dogmes de la grande vitesse et ont persisté, en dépit des décisions du Comité 21, à en maintenir un lambeau dans le secteur azuréen sous la forme d’un abracadabrant "nœud niçois" qui n’a jamais fait l’objet d’un débat public dont pourtant il relèverait, tant la nature comme le cadre du projet se sont métamorphosés depuis la clôture précipitée le 9 janvier 2013 de celui qui l’a précédé.

C’est donc par une habile entourloupe que le maître d’ouvrage, dont seule la casquette a changé (RFF se grimant en SNCF Réseau), est parvenu à échapper au débat public salutaire en lui substituant une procédure prétendue consensuelle de « concertation » précédée d’une série d’ateliers dont ce même maître d’ouvrage s’était, il y a quelques années, appliqué à en interrompre le cours.

Conçue comme un pare-feux, la série d’ateliers "Saturation ferroviaire" et "Environnement et développement durable", qui s’est déroulée, du 12 mai au 4 juillet 2016, devant un public pourtant choisi, a été l’occasion pour ce dernier d’exprimer son exaspération face à l’obstination du maître d’ouvrage à dissimuler ses projets et à ne livrer en pâture que des informations fragmentaires et souvent périmées.

Nous reviendrons sur ces débats et sur les enseignements à tirer de ces échanges à l’occasion de la phase de concertation annoncée comme devant débuter le 1^er septembre. En revanche, le GIR se devait auparavant d’exprimer clairement sa position sous la forme du manifeste qui fait l’objet du présent InfoCirc.

L’argumentation sur laquelle ce manifeste se fonde a été exposée dans la série des InfoCirc qui précèdent, et notamment les tous derniers auxquels nous convions nos lecteurs à se reporter.

On ne pourra, en abordant cette phase décisive, que déplorer le regrettable décalage qui s’est instauré entre les méthodes de concertation pratiquées jusqu’ici par SNCF-Réseau et celles recommandées par l’État et la CNDP, décalage dont la population de la Côte d’Azur subirait de néfastes effets s’il n’y était remédié à temps (cbjm). 

Manifeste du GIR Maralpin au sujet du "Nœud Niçois" de la LN-PCA – Spécial CONCERTATION LN-PCA 

À la veille de la phase de concertation annoncée comme devant débuter le 1^er septembre 2016, le GIR se devait auparavant d’exprimer clairement sa position sous la forme du présent manifeste, lequel traite tour à tour des points suivants

1. Le Constat - Points-clés de la position du GIR Maralpin

2. Les points faibles du projet de "Nœud niçois"

3. Un projet-leurre détournant des besoins prioritaires de la population

4. Les Gares nouvelles

Ce manifeste se réfère implicitement au communiqué commun de la FNAUT-Paca, de FARE-Sud et du GIR Maralpin du 12 juillet 2016 [cf. InfoCirc 171 (2B)], tandis que l’argumentation sur laquelle il se fonde a été exposée notamment dans ce même numéro et dans ceux qui le précèdent, notamment l’InfoCirc 169 (Éditorial & "La fronde des élus"), auxquels les lecteurs sont conviés de se reporter.

On ne pourra, en abordant cette phase décisive, que déplorer le regrettable décalage qui s’est instauré entre les méthodes de concertation pratiquées jusqu’ici par SNCF-Réseau et celles recommandées par l’État et la CNDP, décalage dont la population de la Côte d’Azur subirait de néfastes effets s’il n’y était remédié à temps.

[cf. LnPcaNoeud06ManifesteGir.2016.09.01.pdf]

InfoCirc171

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 171  [18.07.2016]

Agir sur le devenir du système ferroviaire maralpin

Éditorial  : Sans un système ferroviaire robuste et à sa mesure, que deviendrait notre territoire maralpin et transfrontalier ?

Dans notre territoire sinistré (dans toute l’acception du terme), les Autorités locales et régionales ne s’affairent guère en matière d’infrastructures que sur des travaux et des projets d’investissements routiers. Ainsi, tandis qu’est annoncée le prolongement de la Voie Mathis qui a étranglé la ligne ferroviaire historique à la sortie ouest de la gare de Nice, les mêmes persistent encore à laisser en déshérence la ligne Nice-Cuneo, et à accorder libre cours au maître d’ouvrage de la LN-PCA pour promouvoir son projet extravagant de « boucle niçoise », laquelle fait fi de la desserte du cœur de Nice, de la Principauté de Monaco et de la liaison avec l’Italie, pour imposer, aux alentours de Sophia-Antipolis, une nouvelle gare "hors-la-ville" dont les méfaits urbanistiques et environnementaux sont pourtant bien connus.

Au Col de Tende, tandis que les travaux du second tunnel routier marquent le pas, suite à un incident qui a motivé la venue sur les lieux d’un ministre, on reste dans l’incertitude sur les travaux de restauration et de mise à niveau de la ligne ferroviaire, pourtant clairement cernés dans une étude du 7 juin 2010, il y a six ans !

Le présent InfoCirc est pourtant porteur d’espoirs sur ces deux fronts.

Sur celui du Col de Tende, la presse italienne, plus pertinente et plus motivée que la nôtre, porte toujours un regard critique et vigilant sur les travaux chaotiques du second tunnel en plaidant pour le renoncement au réalésage du premier [cf. 1A]. Pour le volet ferroviaire, dont responsabilités et parts capitales sont imputables à la France [cf. 1B], les associations et élus locaux continuent d’exercer leur vigilance [cf. 1C], sans pourtant que la GIG Alpes-du-Sud (dont le composition vient d’être remaniée) prenne les mesures adéquates.

Sur le front du "nœud niçois", la fronde des élus vient de se renforcer vigoureusement avec la motion adoptée le 6 juillet par le Scot Ouest [250 000 habitants et notamment les villes de Cannes et de Grasse] "en faveur de la réalisation de la Gare Ligne Nouvelle à Cannes" [cf. 2A]. Ces élus adoptent enfin les positions que le GIR n’a cessé de prôner depuis le tout début du projet, et que viennent de conforter, le 12 juillet par une déclaration commune, les fédérations FNAUT Paca et FARE-Sud, dont l’appui sera précieux pour préparer la phase de consultation publique devant s’ouvrir le 1^er septembre prochain [cf. 2B].

[1] Sur le front du Col de Tende 

[1A] Tournée d’inspection du Ministre sur le chantier chaotique du Tenda Bis

C’est un défi que le ministre lance à l’Anas, maître d’ouvrage, en lui demandant de respecter ses derniers engagements et en lui imposant de rendre compte de l’avancement des travaux "par un suivi mensuel à l’attention des institutions et des citoyens".

Deux Articles de La Stampa Cuneo du 4 juillet (4 pages)

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/TendaBisLaStampaOrig&Trad.2016.07.05.pdf] 

[1B] Étude diagnostic de la ligne Cuneo-Vintimille - Section française [rappel]

En date du 7 juin 2010, cette étude réalisée sous l’égide de RFF dresse un état objectif de la situation de la section française dont la remise à niveau est, du fait de la Convention franco-italienne du 24 juin 1970, essentiellement imputable à l’Italie, n’a été que fort modiquement engagée dans l'attente d'une révision de cette convention.

1. Présentation et historique de la ligne

2. Résumé des étapes 1 et 2 : Recensement et diagnostic des installations fixes

3. Étape 3 : proposition de trois scénarios d'investissements

Diaporama 66 planches (ATTENTION : 5,2 Mo)

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/CuXxmEtudeDiagnosticPartieFrancaiseRff.07.06.2010.pdf] 

[1C] Requête des Conseillers départementaux du Canton Roya-Bévéra-Paillons auprès du Président de la Région PACA

Le 12 juillet, les deux Conseillers départementaux font part au Président de la Région Paca de leur étonnement d’apprendre la réduction de moitié de la part régionale du financement de la rénovation de la voie ferrée Nice-Tende.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerNiCuContratPlanRequeteElus20160712.pdf] 

[2] Sur le front du "Nœud niçois" de la LN-PCA 

[2A] Motion du Scot Ouest "en faveur de la réalisation d’une Gare Ligne Nouvelle à Cannes"

Le syndicat mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ouest des Alpes-Maritimes (Scot Ouest 06) [qui rassemble 250 000 habitants et regroupe 29 communes, dont Cannes, Grasse, Mandelieu et Mougins notamment] a adopté, le 6 juillet 2016, une "motion en faveur de la réalisation d'une Gare Ligne Nouvelle à Cannes".

Cette motion est argumentée par une analyse approfondie de la question des déplacements, telle qu'elle est portée par le Scot Ouest, et un rappel de sa position relative à la réalisation de la ligne nouvelle dans le secteur ouest des Alpes-Maritimes, et plus particulièrement sur l'implantation de la gare Ouest Alpes-Maritimes.

En conclusion de cette analyse, la motion expose en six points les exigences du Scot.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPcaScotOuest06motionGareLnCannes20160706.pdf] 

[2B] Fnaut-Paca, FARE-Sud et GIR Maralpin conviennent de positions communes relatives au projet de désaturation du nœud ferroviaire azuréen

Constitués en groupe de travail le 12 juillet 2016 à Mouans-Sartoux, les délégués des trois fédérations et associations sont convenus, au nom de leurs organisations respectives, de positions communes relatives au projet de désaturation du nœud ferroviaire azuréen, positions exprimées sous forme de communiqué de presse en huit points.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPcaCommuniquePresseFnautFareGirLogos20160713z.pdf]

InfoCirc170

2016.07.04

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 170  [04.07.2016]

Col de Tende : les « fausses routes » du second tunnel routier

Éditorial  : Col de Tende : les "fausses routes" du second tunnel routier ("Tenda Bis"), déboucheraient-elles au moins sur la remise en question de certains accords franco-italiens ?

Les travaux du chantier de percement du second tunnel routier de Tende sont, une nouvelle fois, interrompus sur leur versant Sud. La première fois pour avoir méconnu l’existence sur son tracé de vertiges de fortifications souterraines [cf. InfoCirc 165], la seconde pour avoir « raté leur entrée » lors du franchissement (certes délicat) de la même formation de sables aquifères qu’affrontèrent pourtant avec succès les constructeurs des ouvrages historiques routier et ferroviaire, il y a respectivement 138 et 127 ans.

Au cours de la semaine écoulée, un effondrement (dégorgement) de 1500 m³ de matériaux a partiellement obstrué la galerie sur une trentaine de mètres « subordonnant (selon l’ANAS, maître d’ouvrage) la reprise des travaux d’avancement à une phase de consolidation ».

Tandis que la presse locale cuneese communique avec précision et en temps réel ces informations, notre collègue et ami le Prof. G. Martinotti, qui avait porté à connaissance la présence de vestiges militaires ignorés du maître d’ouvrage [cf. InfoCirc 165], rappelle la richesse et la qualité des données géologiques dont ce même maître d’ouvrage disposait, et livre ses réflexions d’expert sur la manière dont ce dernier semble avoir opéré jusqu’ici.

Au moment où la conduite de ces travaux s’avère plus laborieuse, plus lente et plus coûteuse qu’annoncé, le temps n’est-il pas venu de remettre en questions l’accord franco-italien "relatif à la mise en place d’une gestion unifiée du tunnel de Tende et la construction d’un nouveau tunnel, signé à Paris le 12 mars 2007", en renonçant au doublement du tunnel (par réalésage du tunnel historique) et en associant les deux partenaires au suivi et à la conduite de ces laborieux travaux dont l’impact sur l’environnement et les ressources en eau des deux versants appellent une attention vigilante ?

Mais il est surtout grand temps, au moment où le bout du tunnel routier est plus que jamais hors de vue, de s’atteler à la révision de la Convention franco-italienne de 1970 sur la reconstruction de la ligne Cuneo-Breil-Vintimille dont les conditions léonines en défaveur de l’Italie ont empoisonné son exploitation et en compromettent aujourd’hui la remise en état [cf. InfoCirc 159] (jm).

[1] Tende Bis - Effondrement dans une partie du nouveau tunnel - L’ANAS : « les travaux de percement ne reprendront qu’après une phase de consolidation »

C’est sous ce titre que La Stampa Cuneo [version électronique] a annoncé le 26 juin l’écroulement survenu dans la galerie du front Sud (versant français) du percement du nouveau tunnel de Tende (Tenda Bis) incident survenu en fin de semaine 25 en l’assortissant d’extraits du Communiqué de l’ANAS [Azienda Nazionale Autonoma delle Strade S.p.A. (Société nationale autonome des routes)], maître d’ouvrage qui, par ailleurs, projette, construit et gère l'ensemble du réseau routier italien.

Les interventions à partir du 27 juillet ; Les murs de soutènement ; Un incident prévisible ; Rencontre en préfecture

Original et traduction [3 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/TendaBisLaStampaOrig&Trad.2016.06.26.pdf]

[2] Tende Bis - Juin 2016 - Nouveaux avatars - Un effondrement sur 30 mètres d'une partie du nouveau tunnel du versant français suspend les travaux de percement et en retarde l'avancement

Dans un article, publié peu après l’évènement dans l'hebdomadaire La Guida Cuneo, et sous-titré :

Durée plus longue et coûts plus élevés ?- L'effondrement, amplement prévisible, selon les études du projet, aura des conséquences sur le chantier

Des problèmes analogues furent rencontrés lors du percement du tunnel ferroviaire, 300 mètres plus bas

le professeur Giorgio Martinotti, qui s'est déjà exprimé à plusieurs reprises dans nos InfoCirc sur cette problématique du Col de Tende, rappelle que des problèmes analogues furent rencontrés lors du percement du tunnel ferroviaire 300 mètres plus bas, et souligne combien le "débourrage" survenu était prévisible, références à l'appui. Sans même revenir sur l'incident précédent dont il a révélé les causes [cf. InfoCirc 165], il déplore la manière dont est conduit ce chantier de configuration banale et dont le contexte géologique est pourtant parfaitement défini depuis la réalisation des ouvrages ferroviaire et routier, qui le jouxtent et l'ont précédé respectivement de 150 et 115 années.

Original et traduction [4 pages ; 1 planche]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/TendaBisLaGuidaMartinottiOrig&Trad.2016.06.20.pdf

InfoCirc169

2016.06.19

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 169  [19.06.2016]

LN-PCA : l’injonction SNCF de la boucler en 06 restera-t-elle encore longtemps supportable ?

Éditorial  : Les années passent et les (col)porteurs du projet LN-PCA s’obstinent à récuser toute concertation loyale

En échappant de justesse au débat public que le reformatage du projet justifiait doublement (remaniement de sa nature et dépassement des délais), l’inamovible meneur de jeu, a repris, sous une forme encore plus perverse, une concertation dont le GIR Maralpin et plusieurs de ses partenaires avaient dénoncé les dérives et les pièges [cf. Observations sur les dérives du maître d'ouvrage].

Proclamant des règles du jeu auxquelles il déroge aussitôt (ainsi en a-t-il été des invitations aux "ateliers"), le porteur du projet étourdit sa clientèle de la "société civile" avec des dossiers ad usum Delphini et de surcroît périmés, tandis qu’il réserve aux "partenaires et élus locaux" un traitement particulier en ne leur soumettant que par tâtonnements des "vues d’artiste" et/ou des "esquisses-esquisses" à la mode des Beaux-Arts, pour les priver de données concrètes, et ne leur extorquer, somme toute, qu’un sondage d’opinions.

On constatera à la lecture du présent « InfoCirc » que ces élus locaux, qui n’ont pas voix au chapitre pour ne pas avoir émargé au co-financement, ne sont pas dupes d’un tel manège et expriment fortement leur désapprobation à l’encontre de tels procédés [cf. 1., 2., 3. & 4. ci-après]. L’unanimité qui, à ce propos, se dégage des Collectivités du pourtour Nord de "La Boucle" rassure tous ceux qui s‘inquiétaient jusqu’alors du consensus que le logo « Sophia » semblait avoir conféré à un projet démagogique dont le GIR Maralpin n’a cessé de dénoncer la malignité.

En effet, n’en déplaise au porteur du Projet qui prétendait interdire la diffusion des données de fréquentation des gares, ces données attestent que le pôle des trafics azuréens se situe à l’Est de Nice-St. Augustin, c’est-à-dire hors de "La Boucle", de Nice-Thiers à Monaco, de très loin les deux plus importantes gares de la Région après celle de Marseille-St. Charles.

Le non-sens de cette boucle, qui compromet l’essor de la transfrontaliarité ferroviaire, et dont la vanité est soulignée par Michel Leboeuf, l’un des stratèges de la Grande vitesse ferroviaire [cf. InfoCirc 166], se double d’une série d’incompatibilités techniques sur lesquelles il serait souhaitable de connaître l’opinion des futurs exploitants, prudemment restés en retrait du projet depuis son lancement.

Le GIR Maralpin exprime donc fermement, auprès des autorités en charge, et particulièrement des plus hautes instances de l’État, notamment la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et le Secrétaire d’État chargé des Transports, le souhait de voir assurer le respect de l’esprit de la concertation, afin que celle-ci se déploie largement, en mettant un terme aux dérobades, en cessant de qualifier "d’ateliers" des exposés pédagogiques de salon, en mettant cartes sur table, et en débattant des enjeux à long terme d’un projet qui devait, depuis son origine, s’inscrire dans l’Arc Méditerranéen, participer du report modal, et surtout ne pas dépendre d’intérêts particuliers, étriqués et à courte échéance (jm).

La fronde des élus

[1] La commune de Mougins renouvelle le 25 février 2016 son refus d'implantation d'une gare nouvelle sur son territoire

Motion contre l'implantation d'une gare Ouest Alpes-Maritimes (OAM) et d'un passage en aérien de la ligne nouvelle sur le territoire de la commune de Mougins [séance du Conseil municipal du 25 février 2015]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/LnPcaMouginsMotion20160225.pdf]

[2] Le 11 avril 2016, le Conseil communautaire de la CASA (Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis) s'élève contre la dernière version du projet et exige l'ouverture d'une véritable concertation

Conseil communautaire de la CASA du 11 avril 2016 [Nice Matin du 12 avril]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/LnPcaCasaCcGareNm20160412.pdf]

[3] Le 18 mai 2016, la Ville de Biot refuse tout passage de la ligne nouvelle sur son territoire

Délibération en date du 18 mai 2016 du Conseil municipal de la Ville de Biot

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/LnPcaBiotConseilMunicipal20160518.pdf]

[4] Le 13 juin 2016, la Ville de Biot informe de ses décisions les membres du CoTer ainsi que les différents élus de l'Est du département des Alpes-Maritimes concernés par le projet

Courrier en date du 13 juin 2016 & Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 18 mai 2016 [4 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/LnPcaBiotDgsaCopilLnPca20160613.pdf]

InfoCirc168

2016.05.08

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 168 [08.05.2016]

L'aménagement du territoire en question(s)

Éditorial  L’aménagement du territoire en question(s) 

L’acuité des menaces pesant sur les territoires de l’Est de la Région Paca a conduit plusieurs organisations des Alpes-Maritimes regroupées au sein du GTIC à solliciter une nouvelle fois audience auprès de la Direction de la DREAL Paca. Le compte rendu de cette audience, validé par cette autorité [cf. 1], ne remet pas en cause les motivations de la démarche, mais reconnaît l’impuissance des autorités de l’État à remédier, dans la plupart des domaines, aux processus signalés. On regrettera notamment, que, ni la DREAL, ni son homologue de l’Agriculture (la DRAAF), n’aient encore manifesté leur intérêt à la mise à jour de l’étude réalisée il y a cinq années par l’UMR ESPACE du CNRS sur l’état des lieux des terres agricoles de la Vallée du Var, mise à jour qui révèlerait l’ampleur des dégradations commises depuis la création de l’OIN.

En revanche, c’est dans la précipitation que s’engage dans quelques jours, une nouvelle étape de la concertation sur l’ex LGV-PACA dont la nouvelle configuration, sous la forme LN-PCA, eut dû faire l’objet d’un nouveau débat public. Cette nouvelle mouture instaurant le phasage du projet, en maintient les dispositions perverses (notamment la gare « hors-la-ville » de Sophia-Antipolis) [cf. InfoCirc 166] et y surimpose une « boucle ferroviaire » locale dont la légitimation opérationnelle reste à prouver.

À son stade actuel, la nouvelle concertation se penche sur les mécanismes de saturation ferroviaire auxquels ne peuvent désormais échapper SNCF Réseau (ex-RFF) et SNCF Mobilités (ex-SNCF) qui, jusqu’ici, s’en sont accommodés, au déni de toute logique et au mépris des usagers. Première concrétisation de la requête formulée par le GIR et ses partenaires lors du dernier CoTer 06, cette démarche devra s’éclairer et s’inscrire dans celles qui l’ont précédée tout au long des travaux du GIR Maralpin [cf. 2] (jm). 

[1] Compte rendu de l’Audience du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 

Relevé de notes de l’audience accordée le 27 janvier 2016 par M. Éric Legrigeois, Directeur par interim de la DREAL Paca, à une délégation du Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC) du Comité permanent de concertation (CPC) de l'EPA Plaine du Var, complété et validé le 18 avril 2016 par la Direction de la DREAL.

L'ensemble de la démarche se réfère à l'audience qui avait été accordée au GTIC le 17 décembre 2014 par Madame Anne-France Didier, alors Directrice, mais porte sur un évènement survenu depuis, à savoir la suspension de la participation du GTIC au Comité permanent de concertation de l'EPA Plaine du Var, sous condition de la désignation d'un Garant à désigner par la CNDP

Thèmes abordés

Organisation de la Dreal - Infrastructures et aménagement du territoire : Projet Ln-Pca - Observatoire de la métropolisation - Mobilité urbaine - Risques naturels et risques d'inondation - Agriculture et valorisation de l'étude réalisée sur la Plaine du Var par l'UMR Espace  - La Concertation et l'EPA

Échanges de vues

Ils se sont poursuivis par l'adjonction des notes complémentaires adressées à la Dreal par la Délégation et, réciproquement, en retour de la Dreal, notamment sur ses positions en matière de Ln-Pca et sur les mesures nouvelles en matière de risques naturels.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/comptes-rendus/GticAudienceDreal2016.01.27.RevisDreal04.18.Edit02.05.pdf] (14 pages) 

[2] Saturation ferroviaire - Rappel des alertes du GIR Maralpin en la matière et de ses préconisations pour y remédier 

Comme le soulignait le préambule de l’une d’entre ces études, "les présentes observations s'inscrivent dans les réflexions conduites par le GIR Maralpin depuis sa création en 1996 et se réfèrent à ses études, analyses et propositions formulées dans le cadre du Schéma régional des transports, des Traversées sud-alpines, de la DTA 06 et de la LGV-Paca. Elles concernent le Projet LGV-Paca et portent sur le secteur Est de la Région, secteur pivot des activités déployées par le GIR Maralpin autour des problématiques transfrontalières alpine et méditerranéenne".

·   Desserte de la conurbation azuréenne par la ligne littorale - Réflexions sur ses potentialités et propositions pour son exploitation future [mise en garde sur les potentialités d’une troisième voie entre Antibes et Nice]

J. Molinari ; 37 pages ; 12 décembre 2005

[cf. http://www.gir-maralpin.org/Etudes/FerLigneLittorale06Capacite512.pdf]

·     Schémas de desserte ferroviaire sur le territoire régional PACA aux horizons 2012, 2015, 2023 et 2040

Observations du GIR Maralpin sur les réticulaires de desserte proposés par RFF et propositions sur les aménagements d'infrastructures devant conférer la robustesse requise à l'exploitation du secteur Est

Cl. Brulé, J. Molinari ; 22 pages ; 21 janvier 2011

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerDessertesPacaObservGir2011.01.21z.pdf]

InfoCirc167

2016.04.15

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 167 [15.04.2016]

De l’autre côté du miroir…  Compte-rendu de deux colloques transalpins

Éditorial  De l’autre côté du miroir… Piémont et Ligurie : au "Pays des Merveilles" …ferroviaires

Franchir la courte distance qui sépare des réalisations voisines, et transgresser les dogmes qui "empèguent" le système ferroviaire provençal (et surtout "nissart") sur des voies sans issues, offre un salutaire dépaysement, et, si l’on voulait bien y accorder de l’attention, délivre une bonne leçon de sagesse et de persévérance.

À la Conférence sur les corridors de transport européen qui s’est déroulée le 6 avril dernier à Turin dans le cadre de l’exposition ferroviaire, comme au Colloque sur le désenclavement ferroviaire qui s’est tenu à Gênes peu après (le 11 avril), aucun autre participant français que le représentant du GIR Maralpin n’était présent !

Pourtant, il eut été utile de s’y assurer notamment que tous les projets et toutes les réalisations ferroviaires italiennes abandonnent la très grande vitesse ferroviaire (en se restreignant à 200 km/h), et sont désormais conçues pour le report modal du fret, en s’imposant des rampes très faibles (12 pour mille) et des voies d’évitement longues (750 m).

Pourtant, il eut été réconfortant d’y apprendre que les travaux du Terzo Valico entre Gênes et la Plaine padane (ligne à grandes performances vitesse et fret), et de ses tunnels de 27 et 10 km, ont très largement débuté (les quatre fenêtres d’accès étant achevées), et d’y apprendre aussi que la nouvelle section de 19 km du Raddopio ligure, entre Andorra et S. Lorenzo al Mare, sera très bientôt en service, la pose des voies étant en cours d’achèvement.

De ce côté-ci du miroir, les alouettes de tous genres se sont engluées dans les discours de bonimenteurs, propagandistes de dogmes désormais périmés, qui mènent le service public à la recherche de profits vains et à sa perte annoncée.

Combien sont réconfortantes les réflexions, les démarches et les réalisations de nos voisins qu’il serait grand temps de rejoindre en cessant de tourner des regards de Chimène vers la capitale, et en s’appliquant à résoudre, sur place et avec nos voisins monégasques et ligures, les questions non moins capitales de la survie de notre conglomérat résidentiel et touristique, mais bien peu productif …dans toutes les acceptions du terme (jm). 

[1] L'Italie et les corridors de transports transeuropéens - Compte rendu des Conférences CIFI de l'Exposition Ferroviaire 2016 de Torino 

Organisée par le Collège des Ingénieurs Ferroviaires Italiens (CIFI), et avec l’appui des Ferrovie dello Stato (FS), la conférence, qui s'est déroulée les 5 et 6 avril avec la participation des plus hautes instances ferroviaires italiennes, portait en sous-titre "Pour l'avenir du trafic ferroviaire marchandises en Italie". Ce thème a été souligné avec insistance par l'ensemble des conférenciers, et conforté par l'orientation fermement affichée du nouveau PDG des FS, celle de mettre un terme au développement de la grande vitesse en promouvant la "Alta Capacità", et celle de porter l'accent sur le transport public local (mobilité du quotidien) d'une part, et sur le report modal d'autre part.

Ainsi, les importants financements programmés pour 2015-2020 (74 Md€) seront répartis entre les corridors TEN-T[1] (45 Md€), le développement du réseau national (17 Md€), la sécurité du réseau (8 Md€) et l'innovation technologique (4 Md€).

Ont été ensuite examinés tour à tour l’avancement des réalisations des différents corridors [Méditerranéen (Lyon-Turin  & Milano-Trieste) ; Scandinavo-Méditerranéen (Autriche-Italie & Napoli-Palermo) ; Rhin-Alpes (Suisse-Genova & Suisse-Malpensa)].

[4 pages, dont 2 cartes]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/comptes-rendus/CrConfCifiTorino.jm.2016.04.06y.pdf]

[2] Dessertes ferroviaires voyageurs génoises – Compte rendu du Colloque-Table ronde de l’IIC – Gênes le 11 avril

Organisée par L'Institut International des Communications (IIC), en collaboration avec CIFI Genova et le Rotary Club de Gênes, et sous le patronage de la Région Ligurie, de la Chambre de Commerce et de la Commune de Gênes, la rencontre s’est tenue le 11 avril 2016 au Palais de la Bourse de Gênes.

Son cadre et son contexte ont été définis par le Président de l'IIC, Fabio Capocaccia, qui a eu recours au qualificatif quelque peu provocateur "d'isolement" pour rappeler le fait que Genova a été tenu à l'écart de la Grande vitesse [alta velocità] qui s'est développée selon un schéma en forme de T dont la barre supérieure relie Turin à Venise et le piètement relie Milan à Rome et au Sud de l'Italie. La ligne à haute performance du Terzo Valico reliant le milanais à la mer, dont la construction est engagée, en constituera certes un appendice Nord-Sud, mais sa vocation sera majoritairement dédiée au corridor fret Rhin-Alpes aboutissant à Gênes.

En l’absence d’autre grand projet à court terme, les réflexions, qui ne mettaient nullement en cause l’intensité et la qualité excellentes des dessertes, ont porté sur les réductions de temps de trajet, entre Gênes et les grandes métropoles italiennes voisines (et aussi Nice), susceptibles d'être réalisées sans autre modification que les importants aménagements d'infrastructures en cours.

Pour un participant non directement concerné, l’intérêt de la rencontre reposait sur l’implication de l’ensemble des acteurs dans une réflexion portant sur la prise en compte de tous les besoins de mobilité à l’échelle la plus vaste, lesquels ont été soulignés par le représentant des associations qui a mis l’accent sur des dérives et des tendances dont il importe de se prémunir

[6 pages, dont 3 cartes et 3 tableaux].

[cf. http://www.gir-maralpin.org/comptes-rendus/CrConvegnoIsolmtFerrGenova.jm.11.04.2016.pdf] 

InfoCirc166

2016.03.16

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 166 [16.03.2016]

Implantation des gares nouvelles "hors-la-ville" et LN-Pca

Éditorial  Doit-on encore s’obstiner à créer des gares nouvelles « hors-la-ville » ?

Tandis que les deux administrations ferroviaires réunifiées conviennent enfin des disfonctionnements structurels de la ligne littorale historique [un compte rendu officiel de la rencontre du 3 mars à Nice avec les associations est en attente], que l’on est également dans l’attente du CR du CoTer 06 [qui s’est pourtant tenu le 28 octobre 2015], et que le grand public est encore sans nouvelles de la concertation annoncée pour le début de l’année 2016, les tractations en vue de la réalisation de la "boucle ferroviaire" du "nœud niçois" se poursuivent, ainsi qu’en atteste la vigoureuse réaction de la commune de Mougins à l’encontre des modalités de traversée de son territoire par la ligne nouvelle et de l’implantation de la gare Ouest des Alpes-Maritimes que le maître d’ouvrage promeut sous le label fallacieux « Sophia Antipolis ».

Les problèmes soulevés par l’implantation d’une gare nouvelle « hors-la-ville » ne peuvent pourtant être résolus, ni par "la réalisation d’un échangeur autoroutier", ni par "le redimensionnement de voies existantes", comme l’a revendiqué sans succès le maire de Mougins auprès du maître d’ouvrage, l’ex-RFF. Ils sont inhérents à tout un faisceau de considérations économiques et territoriales clairement exposées dans le Rapport au premier ministre La gare contemporaine de Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, rapport dont le contenu a été vainement plaidé par l’un de ses contributeurs, M. Christian Oudin, lors de l’Atelier Gares du débat public LGV-Paca, débat interrompu fin décembre 2011.   

Au refus, motivé par des considérations purement locales, qu’oppose la municipalité de Mougins, s’ajoute l’interrogation fondamentale de l’un des chantres officiels de la SNCF, Michel Lebœuf, qui dans son ouvrage La grande vitesse ferroviaire [pages 611 & 612], s’étonne de la configuration du "nœud ferroviaire de Nice"… "qui n’est autre qu’une section de LGV Paca sans création de nouvelles voies en amont ou aval de la gare" (sic).

Le temps est donc venu de reconsidérer le projet de ce « nœud niçois » imposé sans débat public suite aux décisions de la Commission Mobilité 21, projet que ses promoteurs étayent par l’implantation d’une gare nouvelle TGV/TER "hors-la-ville" dans le secteur de Sophia Antipolis …bien connu par les encombrements routiers qui le caractérisent.

Le présent InfoCirc vise également à mettre à disposition des lecteurs, d’une part, l’approche méthodologique exemplaire de Mme Fabienne Keller plaidant en faveur des gares en centre-ville [préconisation dont le GIR Maralpin regrette qu’elle n’ait pas été mise en œuvre dans le cadre du véritable nœud ferroviaire de Nice-Ville (Nice-Thiers et Nice CP)], ainsi que, d’autre part, les rares données, obtenues grâce au Bilan LOTI (bien décevant), sur le contre-exemple de la Gare d’Aix-TGV qui s’illustre par les formidables embouteillages qu’elle génère.

Ces questions feront l’objet d’examens plus approfondis encore dans de prochains InfoCirc (jm). 

[1] La réaction salutaire de la Commune de Mougins au projet de gare "hors-la-ville" de Sophia-Antipolis 

Arguant notamment du refus de prise en compte des aménagement routiers nécessaires à faire face aux trafics induits par la création d'une gare nouvelle sur son territoire, la commune de Mougins renouvelle le 25 février 2016 son refus déjà formulé le 15 décembre 2011 dans le cadre du débat public.

Motion contre l’implantation d’une gare Ouest Alpes-Maritimes (OAM) et d’un passage en aérien de la ligne nouvelle sur le territoire de la commune de Mougins

[cf.  http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/LnPcaMouginsMotion20160225.pdf]

On se reportera également avec intérêt à la délibération du 15 décembre 2011

Motion sur l'implantation d'une gare LGV sur le territoire de Mougins - Avis défavorable de la commune de Mougins

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/LgvPacaMouginsDelib20111215.pdf]

[2] Le Rapport KELLER [2009] « La gare contemporaine » : une approche méthodologique exemplaire

Par une lettre en date du 29 septembre 2008, le Premier ministre François Fillon, a chargé la Sénatrice du Bas-Rhin, Madame Fabienne Keller, d'une mission "dans le cadre des objectifs prioritaires de la politique du développement durable visant à permettre l'émergence d'une ville durable" sur "le concept de gare contemporaine conçue comme un lieu d'échanges et de complémentarité entre les transports, un lieu de vie et de services, et le centre d'un quartier urbain dense et durable".

La sénatrice Fabienne Keller y a répondu au delà de toute attente et le Rapport qu'elle a produit, en date du 10 mars 2009, constitue une source précieuse d'informations et de recommandations qui s'appliquent tout particulièrement aux territoires de la Région PACA et à ses projets ferroviaires

247 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/RapportKellerGareContemporaine2009.pdf] 

[3] Les gares "hors-la-ville" des Lignes à Grande Vitesse 

SNCF - Bilan LOTI des gares nouvelles de la LGV Méditerranée : Valence TGV, Avignon TGV et Aix-en-Provence TGV

Au défi de la confidentialité que s’arroge l’exploitant ferroviaire en matière de trafics et de bilans financiers, la Loi LOTI impose la communication de certaines de ces données, au moins dans le laps de temps légal. Le bilan dressé dans ce cadre restrictif sur les trois gares "hors-la-ville" de la LGV Méditerranée (Valence TGV, Avignon TGV et Aix-en-Provence TGV) fournit néanmoins quelques indications sur leur financement, leur fonctionnement (trafic) et leurs enjeux.

50 pages ; 26 Mo

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LgvMedGaresBilanLotiSncf2007.pdf] 

CGEDD - Rapport sur le bilan LOTI des gares nouvelles des LGV Rhône-Alpes et Méditerranée (Valence, Avignon et Aix-en-Provence)

L’analyse qu’en dresse le CGEDD n’est cependant pas non plus à la hauteur de l’attente escomptée d’une procédure définie par la Loi comme devant « analyser et expliquer les écarts entre l’évaluation économique et sociale du projet établie à l’issue de l’enquête publique et formuler les observations réelles après la mise en service de l’infrastructure. Il s’agit également de vérifier le respect des engagements du maître d'ouvrage à l’issue de l’enquête publique.»

5 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LgvMedGaresBilanLotiCgedd.10.07.2008.pdf]

InfoCirc165

2016.03.01

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 165 [01.03.2016]

Hommage à Christian Collet

Éditorial Hommage à Christian Collet

Président du GIR à partir du 15 mai 2013, Christian Collet y a assumé un rôle stimulant et décisif jusqu'à ses derniers instants, le 16 décembre 2015.

Sa compagne Christine et deux de ses amis, Bernard Bourgade et Bernard Boyer, qui ont partagé sa vie professionnelle avant qu'il ne rejoigne le GIR Maralpin, se sont appliqués à brosser, dans un brève biographie, quelques traits de la vie privée, de la vie publique et de l'engagement associatif de Christian Collet, qui a bien voulu faire bénéficier le GIR Maralpin et ses partenaires, de son expérience, de ses compétences et de son enthousiasme, au service de l'intérêt public.

Ce modeste hommage s'efforce d'en témoigner [3 photos ; 5 Pages]

Il couronne le Bilan de vingt années d’activités du GIR, bilan auquel une page du site est consacrée

[cf. http://www.gir-maralpin.org/GIR/VieDuGir.htm]

La disparition de Christian Collet ne détourne pas pour autant le GIR Maralpin de ses tâches, le présent InfoCirc en témoigne, avec les travaux qui suivent, ainsi qu’avec la tenue de la Conférence GIR sur les tunnels à Antibes, jeudi 3 mars à 18:00 [cf. 3].

[1] Une première réaction et des instructions du Gouvernement suite aux inondations catastrophiques d’octobre 2015

Le GIR Maralpin, qui peu après les catastrophes du 3 octobre 2015, en avait fourni quelques clés de lecture dans un précédent dossier

[cf. http://www.gir-maralpin.org/Environnement&DD/EpisodeOct2015ClesLecture151015.pdf]

s’empresse de porter à connaissance "l’Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l'arc méditerranéen face aux évènements météorologiques extrêmes"

[cf. http://www.gir-maralpin.org/Environnement&DD/Gouv31122015PrevInondArcMed.pdf]

Ces instructions se fondent sur les enseignements de cette catastrophe pour édicter des dispositions applicables aux territoires du pourtour méditerranéen,  et notamment la prise en compte des effets du ruissellement dans les documents de prévention [plans de prévention des risques naturels (PPRN)] et d'urbanisme [plans locaux d'urbanisme (PLU)], et dans les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).

Elles s’adressent à toutes les Autorités de l’État, et ce, à tous les niveaux pour les faire respecter par toutes les instances.

[NB. Ces instructions ont été portées le 3 février à connaissance d’une délégation du GIR auprès de la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEDDE]

[2] Les avatars du Tenda Bis - Avec le nouveau tunnel, quel sort sera-t-il réservé aux ouvrages militaires d'intérêt historique ?

Se référant aux sources historiques (archives du génie militaire piémontais), notre ami le Géologue Giorgio Martinotti, qui par ailleurs observe d'un regard critique le projet de doublement du tunnel de Tende [cf. publications GIR précédentes], analyse les conséquences d'une méconnaissance flagrante par les projeteurs, tant de l'existence d'un remarquable ouvrage militaire faisant corps avec l'ancien tunnel... que de la géologie locale.

Soucieux de la préservation de ce patrimoine historique [fossé anti-intrusion et casemates souterraines], l'Auteur renouvelle ses préconisations quant au réexamen de l'ensemble du projet par réalisation d'un seul tunnel à double voie sécurisable par le  tunnel historique dont le caractère patrimonial, renforcé par les ouvrages militaires ainsi révélés, justifie à lui seul le maintien.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/TendaBisHistoLaGuidaOrig&Trad.2016.02.25z.pdf]

[3] RAPPEL – Conférence sur les tunnels

À la suite de nos réflexions avec nos partenaires piémontais sur le tunnel routier du Col de Tende [cf. InfoCircs 159 & 163], en écho à la conférence sur les tunnels de la LN-PCA qui s’est tenue à Paris le 15 décembre dernier [cf. InfoCirc 164], et à quelques semaines de la nouvelle concertation publique sur cette même LN-PCA, notre collègue Jean Piraud, expert en travaux souterrains, se propose de nous exposer la problématique des tunnels et de répondre à toutes les questions qui se posent et se poseront à court terme dans les Alpes-Maritimes à ce sujet.

Conférence-débat sur la construction des tunnels : comment limiter les impacts et garantir la sécurité

Jean Piraud, Ingénieur Civil des Ponts et Chaussées

Jean Piraud a consacré l’essentiel de sa carrière à des projets d’ouvrages souterrains : tunnel sous la  Manche, tunnel transalpin Lyon-Turin, métros de Paris et de Lyon, projets de tunnels de la LN/PACA, etc. Il a présidé pendant 10 ans le Comité technique national de l’AFTES (Association Française des Tunnels et de l’Espace Souterrain)

jeudi 3 mars 2016 à Antibes de 18:00 à 20:00

InfoCirc164

2016.02.11

GIR Maralpin - Info.CircʘMaralpines 164 [11.02.2016]

Conférence Tunnels

Éditorial Le GIR renoue avec les conférences en organisant le 3 mars à Antibes une conférence sur les Tunnels

À la suite de nos réflexions avec nos partenaires piémontais sur le tunnel routier du Col de Tende [cf. InfoCirc 159 & 163], en écho à la conférence sur les tunnels de la LN-PCA qui s’est tenue à Paris le 15 décembre dernier [cf. Compte-rendu ci après], et à quelques semaines de la nouvelle concertation publique sur cette même LN-PCA, notre collègue Jean Piraud, expert en travaux souterrains, se propose de nous exposer la problématique des tunnels et de répondre à toutes les questions qui se posent et se poseront à court terme dans les Alpes-Maritimes à ce sujet.

Conférence-débat sur la construction des tunnels : comment limiter les impacts et garantir la sécurité

Jean Piraud, Ingénieur Civil des Ponts et Chaussées

Jean Piraud a consacré l’essentiel de sa carrière à des projets d’ouvrages souterrains : tunnel sous la  Manche, tunnel transalpin Lyon-Turin, métros de Paris et de Lyon, projets de tunnels de la LN/PACA, etc. Il a présidé pendant 10 ans le Comité technique national de l’AFTES (Association Française des Tunnels et de l’Espace Souterrain)

le Jeudi 3 mars 2016 à Antibes

de 18:00 à 20:00 - Salle des Associations - 2 cours Masséna (marché couvert)

Pourront être examinés tour à tour  (1) Processus et méthodes de construction des tunnels (2) Effets des tunnels sur l’environnement naturel et humain : comment limiter les impacts en cours de chantier et en cours d’exploitation (3) La sécurité à l’intérieur des tunnels en exploitation : comment l’optimiser dans les ouvrages routiers et ferroviaires

Cette conférence-débat, suivie d’un repas convivial pour ceux qui le souhaitent, offrira l’occasion d’échanger avec les animateurs du GIR Maralpin sur les questions d’actualité relatives aux transports et à l’aménagement du territoire.

[1] Quelques données de SNCF Réseau sur les ouvrages souterrains de la LN-PCA

À l’invitation de l’Association Française des Tunnels et de l’Espace Souterrain (AFTES), et dans le cadre de son assemblée générale à Paris le 15 décembre 2015, Alain Préa, Sncf Réseau, Responsable du pôle Études Techniques,  Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LN PCA), a présenté un exposé intitulé : Préparation de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - Franchissement de Marseille en souterrain et liaison en tunnels entre Cannes et Nice soumis à enquête d'utilité publique en 2018  dont nos collègues Claude Brulé et Jean Piraud rendent compte ci-après. On en retiendra pour le moins que le maître d’ouvrage exclut la mixité fret de son projet.

3 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/comptes-rendus/comptes_rendus.htm]

[2] Du plan d’occupation des sols (POS) au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)  

Colloque organisé par l’Association des Maires du Var et la Société Française des Urbanistes à Sainte Anastasie (Var), le 3 décembre 2015

Compte rendu (relevé de notes et commentaires) par Frédérique Lorenzi (Aspona) et Jacques Molinari (GIR Maralpin)

Co-organisé comme à l’accoutumée par l’AMF 83 et par la SFU Paca, ce colloque s’adressait, du fait de la technicité des exposés, à un public d’initiés, agents techniques de collectivités locales et architectes-urbanistes. Il avait pour objectif de mettre l’accent sur les dernières actualités de l’urbanisme et de tirer les conséquences des changements règlementaires qui s’appliqueront désormais dans toutes les communes, notamment par les quatre principales lois votées depuis 15 ans : Loi SRU, Grenelle 1 puis 2, et Loi ALUR.

Table des matières

Le cadre du Colloque tel que défini par ses organisateurs - Disparition progressive des plans d’occupation des sols - Suppression des COS et des superficies minimales, densification - Montée en puissance environnementale et Loi ALUR - Impacts de la loi ALUR sur la planification de l'urbanisme - État des lieux - Modalités d’élaboration et contenu des PADD et des PLU - Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) - Vers la généralisation des PLU intercommunaux - Quelques idées et recommandations fortes dégagées de la rencontre - Repenser l’urbanisme - Conclusions

6 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/comptes-rendus/comptes_rendus.htm]

InfoCirc163

2016.01.14

GIR Maralpin - Info.Circ@Maralpines 163 [14.01.2016]

Tunnel routier de Tende

Éditorial Tunnel routier de Tende ou l’obstination dans l’erreur : le Piémont (mais lui seul) sait qu’on ne verra pas avant longtemps le bout du tunnel !

Ouvert à la circulation en 1882, le tunnel de Tende, le plus grand tunnel routier en son temps, allait être dédoublé, 16 ans plus tard et 220 m plus bas, par un ample tunnel ferroviaire n’assurant pleinement la liaison entre le Piémont et le littoral qu’après achèvement en 1928 de la ligne ferroviaire Cuneo-Nice-Vintimille, détruite pendant la seconde guerre mondiale et reconstruite sans ré-électrification en 1979.

L’indiscutable vétusté croissante de l‘ouvrage routier, qui s’est traduite notamment par un effondrement de voûte en mai 1989, alors pallié par l’établissement de navettes ferroviaires temporaires, a conduit les autorités des deux pays à débattre des dispositions à prendre pour assurer la sécurité du transit routier.

Lors d’une mémorable rencontre, le 27.02.1999 à Cuneo, sous le présidence de la ministre italienne Livia Turco, les deux seuls représentants français se sont obstinément refusés à prendre en considération une motion des élus italiens souhaitant la ré-électrification de la ligne ferroviaire (reconstruite mais non ré-électrifiée) au détriment de nouveaux investissements routiers. Pis encore, sous l’empire du dogme azuréen du "tout automobile", et sans aucun doute dans l’esprit de revanche de l’abandon du projet de tunnel autoroutier du Mercantour, ils ont refusé, au profit du doublement du tunnel, la proposition du Président de l’ANAS, Giuseppe d’Angiolini, de réaliser, aux frais de l’Italie, un retubage de la partie centrale du tunnel devant assurer à la fois son confortement et la réalisation d’une plateforme de sécurisation [cf.MolinariConfRouteRailColTende807s].

Décision ainsi prise, sans considération d’autres options telles que celles préconisées récemment par le GIR Maralpin [cf. TendeBisMemoireInterassocFr.2015.09.05], le projet bi-tubes monodirectionnels, démesuré en regard, tant des besoins que des contraintes environnementales, traîne en longueur pendant que la ligne ferroviaire commence à manifester des signes de fatigue au point que sa desserte a été réduite de onze (11) paires de trains par jour à deux (2). 

Après s’être privés d’une première mesure de sécurisation du tunnel existant, et d’une réflexion approfondie sur les potentialités et les vertus du report modal, les tenants du maxi-routier commencent à éprouver les affres d’un projet irréfléchi, ainsi que le révèlent leurs partenaires plus clairvoyants dans les deux récents articles de presse que nous livrons ci-après à nos lecteurs [jm].

[1] Tenda Bis – Travaux au ralenti – Trop de retard dans la réalisation – Au fond du tunnel, on ne voit pas la lumière

Article de Provincia Oggi paru en décembre 2015

Organe mensuel de Confindustria Cuneo [Organisation représentative des entreprises de la Province de Cuneo], Provincia Oggi fait état des données communiquées par l'ANAS [Société nationale autonome des routes] et dans le cadre du Comité de pilotage où siège Confcommercio Cuneo, pour dresser un état alarmant chiffré de l'avancement des travaux engagés en juin 2015.

L'article, qui exprime les points de vue partagés de Confindustria et de Luca Chiappella, Président de Confcommercio Cuneo, commente les bilans d'avancement dressés six mois après l'ouverture du chantier, lequel, au rythme d'avancement actuel, ne pourrait s'achever avant 2027.

[original et traduction française]

[TendeBisProvinciaOggiOrig&TradDic2015] 

[2] Chantier-escargot, Tenda sera prêt en 2027

Article de La Stampa - Cuneo e Provincia en date du 7 janvier 2016

En écho à l'article paru quelques jours auparavant dans Provincia Oggi [cf. ci-dessus], La Stampa fait état des données avancées par le mensuel de Confindustria et les enrichit des commentaires des Présidents de la Confindustria [Franco Biraghi] et du Confcommercio [Luca Chiapella], ce dernier étant coordonnateur du Comité de pilotage du chantier. La concordance des vues de ces deux autorités consulaires est totale, ces dernières s'accordant tout à la fois sur l'allongement démesuré du chantier et sur les doutes qu'elles ressentent sur la détermination de ceux qui le pilotent.

[original et traduction française]

[TendeBisLaStampaOrig&Trad.2016.01.07]

InfoCirc162

2016.01.05

GIR Maralpin - Info.Circ@Maralpines 162 [05.01.2016]

Spécial anniversaire - Bilan de vingt années d'activités du GIR Maralpin

Présidant avec enthousiasme et brio aux destinées du GIR Maralpin depuis mai 2013, Christian Collet ne sera pas parvenu à commémorer, avec nous tous, les vingt années d’existence du GIR Maralpin, né il y a vingt ans de l’initiative de l’un de nous et du soutien confiant d’un aréopage de gens de lettres et de sciences, soucieux de contribuer à la mise en abymes de l’aberrant projet Mercantour.

Se réunissant pour la première fois le 14 décembre 1995, à la Faculté de Droit de l'Université de Nice-Sophia Antipolis sous la présidence du professeur Gilles Martin, ils ne tardèrent pas à constituer le Groupe interdisciplinaire de réflexion sur les traversées sud-alpines et l'aménagement du territoire maralpin (GIR Maralpin), "ayant pour vocation de rassembler les enseignants universitaires, chercheurs et experts, français et étrangers, de toutes disciplines, aux fins de contribuer à l'analyse approfondie de la problématique de l'aménagement du territoire, des voies de communication et des transports, ainsi que la protection de l'environnement, dans les zones littorale et maralpine (Alpes de la Méditerranée)", société savante dont les statuts furent déposés à la préfecture des Alpes-Maritimes dès le 6 février 1996. 

C’est au regretté professeur Jean Miège, directeur honoraire de l’Institut Raoul Blanchard, que nous devons notre désignation « maralpine » dont, vingt ans après, commencent à s’emparer nos détracteurs découvrant tardivement l’intérêt, sinon la nécessité, de se dégager d’une conception cloisonnée du territoire.

Mais c’est aussi à la fougue naturaliste de Vincent Kulesza, épaulé par notre regretté premier Président Christian du Saussay, juriste de l’environnement, que nous devons d’avoir échappé au carcan de la technique, et d’avoir embrassé, non pas tous les champs du savoir, mais au moins ceux qu’il nous fallait déchiffrer et défricher pour poser les bonnes questions et y répondre parfois. 

Il est difficile de brosser l’activité du GIR Maralpin au cours des vingt années écoulées, même pour ceux d’entre eux qui les ont toutes et pleinement vécues. Le moyen le plus sûr d’y parvenir serait de se reporter aux jalons que constituent d’une part nos Bulletins - ils ont couvert les huit (8) premières années d'activités du GIR Maralpin – et, d’autre part, les Info.Circ qui ont été crées en janvier 1999 aux fins de faire connaître les travaux du GIR plus largement que par les Bulletins diffusés par voie postale.

La création du Site Internet, dont la mise en ligne eut lieu le 15 juin 2003, allait désormais constituer tout à la fois la vitrine et les archives des documents élaborés par le GIR. 

Un survol rapide de tous ces supports, révèle comment et combien le GIR a assumé les tâches qu’il s’était fixées d’emblée. Catalyseur et acteur majeur du combat transfrontalier (et même circum-alpin) contre la percée autoroutière du Mercantour, le GIR s’est impliqué avec un même succès dans la DTA 06, et dans les débats à enjeux régionaux et nationaux tels ceux des projets d’extension du port de Nice, du contournement (auto)routier de Nice, de la liaison (auto)routière Grenoble-Sisteron, de la Politique des transports Vallée du Rhône-Arc Languedocien (qu’il a contribué à ouvrir sur l’Arc Provençal), de la LGV-Paca, de la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Hormis ce dernier projet dont il n’a pu infléchir le cours, le GIR est parvenu à faire aboutir ses analyses dans une approche globale et à long terme, dans le cadre il est vrai propice de débats publics dont se sont, depuis, prémunis les tenants de l’aménagement débridé de la Plaine du Var. 

Participer, même activement par des communications invitées, ne suffisait pas. Le GIR a préparé ses propres interventions et celles du public par instauration de groupes de travail, d’ateliers et de conférences, rencontres organisées dans le cadre de l’Université de Nice Sophia Antipolis qui n’a cessé d’accorder sa confiance aux dirigeants du GIR, dont le moindre ne fut pas Éric Gasperini, Vice-président de l’Université et président du GIR de 1999 à 2013, par l’entremise de qui le GIR put formaliser ses relations avec l’Université de Genova et la Région Ligurie, lesquelles valurent au GIR le Prix international de la communication décerné en 2007 par la municipalité de Gênes. 

En ces journées de deuil et de commémorations reconnaissantes, le Bureau et les membres du GIR font appel aux compétences et aux motivations de tous ceux qui souhaitent poursuivre et conforter avec eux les tâches entreprises au cours des vingt années passées. Il en va du devenir de nos territoires des Alpes méditerranéennes dans leur plus large acception (jm).

Vingt années d’archives

[1] Bulletins  [archives complètes]

Diffusés par voie postale, les Bulletins ont couvert les huit (8) premières années d'activités du GIR Maralpin dont la création remonte au 14 décembre 1995.

[2] Info@Circ Maralpines

Les InfoCirc prennent la relève des Bulletins. Diffusées par messagerie électronique, les Info.Circ-Maralpines ont été créées en janvier 1999 aux fins, d'une part, d'informer les adhérents du GIR Maralpin de manière plus souple que par correspondance, et, d'autre part, de diffuser les travaux du GIR, plus largement que par le Bulletin diffusé par voie postale.

[3] L'accès aux informations chronologiques et aux travaux du GIR

Bien que certains des Bulletins, notamment les derniers d'entre eux, aient été les supports d'études substantielles, ce n'est qu'avec la mise en ligne du Site Internet (en juin 2003) que les travaux du GIR ont pu être rendus directement accessibles.

Les premiers d'entre eux n'y figurant cependant pas, les sources d'information sur leur contenu restent les Bulletins, puis les InfoCirc.

InfoCirc161

2015.11.10

GIR Maralpin - Info.Circ@Maralpines 161 [10.11.2015]

Spécial Ferroviaire azuréen 

Éditorial – Ferroviaire azuréen : beaucoup de bruit …pour rien de (bien) nouveau

Alors que l’on ne semble toujours pas avoir dégagé les enseignements des quelques investissements réalisés (réouverture de Cannes-Grasse, troisième voie littorale Antibes-Cagnes), RFF, depuis peu requalifié en SNCF Réseau, vient d’être autorisé par la CNDP à poursuivre sans nouveau débat public la concertation sur le projet LN-PCA interrompue en novembre 2011, il y a quatre ans. Le maître d’ouvrage persiste à imposer à la Côte d’Azur un lambeau de la ligne à très grande vitesse Nice-Paris que les co-financeurs niçois amorçaient à l’Aéroport Nice Côte d’Azur et continuent à s’en satisfaire.

Sans attendre la consultation devant être mise en place au début de l’année 2016 [de fin février à fin juin], et sur les modalités desquelles on reviendra, les quatre associations invitées à s’exprimer le 28 octobre 2015 dans le cadre du Comité territorial des Alpes-Maritimes (COTER 06), l’ont fait avec clarté et force sous la forme d’une déclaration conjointe [cf. 1.].

Dans l’intervalle, tenu à l’écart de l’étude Mandelieu-Vintimille [à laquelle AAR, ADEV et GIR avaient conjointement demandé en janvier 2013 (il y a presque deux ans) au préfet des Alpes-Maritimes d’être associées], le GIR Maralpin a porté son attention sur la laborieuse finalisation de la première moitié de la 3^ème voie littorale où la question des nuisances sonores avait été soulevée par des associations riveraines. Bien lui en a pris, la question du bruit ferroviaire se révélant incontournable, notamment dans la perspective des projets futurs, mais du fait surtout de la mise en évidence, à travers cette étude, du sous-emploi de cette 3^ème voie, sous-emploi que laissait pressentir une étude antérieure du GIR.

L’ensemble de ces requêtes et des questions soulevées devra être attentivement examiné lors de la nouvelle concertation annoncée.

[1] COTER 06 de la LN-Pca – Déclaration conjointe des quatre associations membres

Les quatre associations membres du COTER 06 [Amis du Rail Azuréen, FNAUT, GADSECA et GIR Maralpin], représentantes du milieu associatif depuis l’ouverture du débat public sur la LGV-PACA (juillet 2006) [devenue LN-PCA en septembre 2013], ont, lors du Comité territorial du 28 octobre 2015, présenté une déclaration conjointe demandant, d’une part, la reprise des groupes de travail transversaux "gares" et "fret" dont la poursuite avait été interrompue en novembre 2011 et, d’autre part, l’instauration de deux groupes de travail départementaux portant respectivement sur les fonctionnalités et les impacts environnementaux.

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/LnPcaCoter06DeclarationAssoc27102015.pdf]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TdLnPcaNoeud06.htm]

[2] La prise en compte du bruit ferroviaire – Deux cas d’école à Antibes et à Villeneuve-Loubet

La prise en compte du bruit ferroviaire et la réalisation corrélative d’écrans acoustiques continuent d’animer la phase terminale de la première section de troisième voie littorale dont l’achèvement a été suspendu sine die par le projet LN-PCA.

L’étude du GIR porte certes sur les deux cas d’école mentionnés où les bénéficiaires des protections sonores que leur octroie la législation s’y opposent ou les négocient, mais elle fait aussi apparaître, à travers les données révélées par les dossiers techniques, les discordances entre les objectifs de trafic annoncés lors du lancement du projet et les résultats obtenus depuis sa mise en service.

Outre ses enseignements et ces constats, cette étude sur la prise en compte du bruit ferroviaire sera d’une grande utilité pour préparer les citoyens et leurs associations représentatives à appréhender les contraintes d’insertion qui ne manqueront pas de se manifester dès la mise en oeuvre des nouveaux projets ferroviaires, dont la LN-PCA.

A. Le bruit, le bruit ferroviaire et la législation – B. La prise en compte prévisionnelle du bruit ferroviaire entre Antibes et Nice – C. La protection des riverains de la troisième voie ferrée à Antibes – D. La protection contre le bruit de la troisième voie ferrée à Villeneuuve-Loubet – E. Questionnements sur les données de trafic et d’exploitation – Bibliographie et références [25 pages]

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TdAnalysesCommentaires.htm]

InfoCirc160

2015.10.15

GIR Maralpin - Info.Circ@Maralpines 160 [15.10.2015]

Spécial Inondations azuréennes du 3 octobre

Éditorial – De quoi et à qui se plaindre ?

[1] Les inondations azuréennes catastrophiques du 3 octobre 2015 - Quelques clés de lecture – Dossier

[2] Vallées et vallons « arrière-cours » de la bande littorale [rappel de de l’InfoCirc 156]

Éditorial. – De quoi et à qui se plaindre ?

Les précipitations qui se sont tout récemment abattues sur une partie littorale du département des Alpes-Maritimes n’ont d’égale que celle avec laquelle certains ont maudit le ciel. Pourtant ce dernier n’a eu de cesse de gronder sur ce territoire où l’on se moque de la nature et où l’on croit pouvoir la malmener jusqu’à plus soif de terres, d’espaces et de profits. Ce sont pourtant moins de 200 mm de pluie (et non pas les 400 mm de Fréjus et de Nîmes naguère) qui auront suffi à mettre en cause l’aménagement d’un territoire où ses gestionnaires n’ont pas fait grand cas des recommandations des experts et des autorités de l’État sous lesquelles a été pourtant élaborée une bien timide DTA 06, que personne néanmoins ne respecte. C’est le récent audit du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) qui vient de l’affirmer en mettant en cause la gestion des Autorités locales et aussi le comportement de certains citoyens.

Les clés de lecture que nous livrons à nos lecteurs sont édifiantes et précieuses. Elles ouvrent sur des trésors d’analyses et de réflexions dont il faut s’emparer pour se dégager du gâchis où est englué ce territoire, et pour jeter les bases de sa résurrection qui ne sera plus occultée par des incantations mensongères mais qui sera fondée sur des données objectives et reposera sur la participation de tous les citoyens (jm).

[1] Les inondations azuréennes catastrophiques du 3 octobre 2015 - Quelques clés de lecture – Dossier

Les éléments d'information (PPRN, PPRI, DTA 06, son bilan 10 ans, Audit CGEDD, examen d’évènements locaux) collationnés dans le présent dossier sont destinés à éclairer sur les processus à partir desquels un évènement météorologique, somme toute assez courant,  peut entrainer de nombreuses pertes de vies humaines et des désordres de grande ampleur dans une des plus riches régions du littoral méditerranéen.

Le rappel du contexte hydrométéorologique méditerranéen établit que l'épisode, certes intense, ne présente nullement un "caractère exceptionnel" au sens de la rareté. En revanche, le rappel des stratégies nationales et régionales en matière de gestion des eaux et des risques d'inondation, ainsi que l'analyse de l'évolution du territoire à travers les recommandations de la DTA 06 et de son suivi, établissent clairement les charges qui pèsent sur les aménageurs des Alpes-Maritimes, soulignées dans le constat dressé par le CGEDD dans son récent audit sur les risques [dossier arrêté le 12 octobre 2015].

27 pages

[cf. EpisodeOct2015ClesLecture151015] 

[2] Sur un thème connexe : Vallées et vallons, "arrière-cours" de la bande littorale – Enquêtes [Rappel de l’InfoCirc 156]

À la veille de la clôture (le 18 juin 2015) de la consultation du public sur le SDAGE Rhône-Méditerranée, le GIR Maralpin et ses partenaires du GTIC ne peuvent que déplorer la piètre contribution de l’EPA Plaine du Var à la gestion et l’aménagement du bassin inférieur du Var, espace de 15 000 ha sur lequel cette institution se targue, depuis plus de cinq années, de « promouvoir l’éco-exemplarité » (sic).

Bien au contraire, cette vallée dont l’aquifère assume l’alimentation en eau d’une grande partie de la population littorale, n’a cessé d’être en proie à un mésusage spéculatif, au risque de compromettre l’exploitation de la ressource, et au détriment des derniers vestiges de l’activité agricole.

Mais la prise en considération des préceptes qui régissent l’élaboration des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) et de leurs déclinaisons locales (les SAGE), ne doit pas se restreindre aux seuls bassins qui font l’objet, comme celui du Var, de déclarations d’intentions aussi péremptoires que  fallacieuses. Ces préceptes devraient s’appliquer, aussi et sans faille, à tous ces cours d’eau qui, à l’image du Var, constituent chacun « l’arrière-cour » d’une façade littorale qui s’y débarrasse sans vergogne de ses « encombrants », sans en évaluer les moindres conséquences quant aux risques hydrologiques, environnementaux et sanitaires majeurs qu’ils font peser sur les villes elles-mêmes et même sur leur milieu marin.

Afin d’appeler l’attention sur l’état de délabrement du réseau hydrographique littoral, le GIR Maralpin et son partenaire local l’ASPONA (Association pour la sauvegarde de la nature et des sites de Roquebrune-Cap-Martin, Menton et environs), se sont livrés à une courte enquête sur l’un des cinq fleuves côtiers du bassin mentonnais. Une telle enquête pourrait à elle seule suffire à soulever une indignation que l’inventaire naturaliste de notre collègue Joss Deffarges légitime sur le plan scientifique.

Le GIR Maralpin et l’ASPONA, qui n’ont pas manqué de porter cet exemple à connaissance des instances supérieures en charge de la protection des ressources naturelles et de l’environnement, espèrent ainsi susciter par leur démarche, l’émulation des autres associations et des citoyens pour que, de proche en proche, l’ensemble des enjeux et des ressources des cours d’eau littoraux, et notamment le bassin inférieur du Fleuve Var, soit inventorié en vue d’une prompte et décisive remise en état (jm).

Regards sur l’un des fleuves côtiers des Alpes-Maritimes - La basse vallée du Borrigo [Communes de Sainte-Agnès et de Menton]

Diaporama 28 planches ; 18 Mo

[cf. EnvMentonValBorrigo.2015.05]

Biodiversité des Vallons de Borrigo (Ravin de Cabrolles) et de Pescaïre à Menton et Ste. Agnès

2 pages ; 2 Mo

[cf. BioDivMentonBorrigo.2015]

InfoCirc159

2015.09.08

GIR Maralpin - Info.Circ@Maralpines 159 [08.09.2015]

Éditorial. – Spécial Col de Tende : Croiser enfin le Fer avec la Route !

[1] Relance de la réflexion sur la problématique routière du Col de Tende : modifier le projet !

[2] Retour sur la genèse : 1996 Mercantour et Tende : même combat !

[3] Rétrospective interventions Col de Tende

[4] Rétrospective études ferroviaires sur les percées alpines

Éditorial. – Spécial Col de Tende : Croiser enfin le FER avec la Route !

À l’heure où les gouvernements de nos deux pays et les deux administrations ferroviaires ne parviennent encore pas à assurer le financement de la remise en état de la ligne Cuneo-Ventimiglia, les mêmes gouvernements et leurs administrations routières s’engagent au Col de Tende dans des travaux routiers d’un coût démesuré, d’une durée incertaine, de conception archaïque et dont les conséquences à long terme sur l’avenir de nos vallées seraient désastreuses.

Le Colloque sur le devenir des lignes ferroviaires du Col de Tende, qu’associations et élus organisent à Breil les 12 et 13 septembre prochain, offrira une occasion de plus pour conjuguer les efforts de tous pour que soient enfin instaurée, comme l’exigent la Convention Alpine et d’autres engagements internationaux, une stratégie raisonnable et respectueuse de l’environnement en matière de déplacements et de report modal.

Le GIR Maralpin y apporte sa contribution avec ce numéro spécial consacré, d’une part, à sa remise en question, en collaboration avec ses partenaires de longue date piémontais et ligures, des solutions techniques retenues par la CIG pour le tunnel routier, et, d’autre part, au rappel des études qu’il a conduites depuis sa création il y a près de vingt ans sur la problématique rail/route des traversées sud-alpines.

[1] Relance de la réflexion sur la problématique routière du Col de Tende : modifier le projet !

Dans un mémoire, adressé le 1^er septembre aux Autorités italiennes en charge du tunnel routier, trois fédérations piémontaises et ligures ainsi que le GIR Maralpin remettent en question les solutions techniques retenues par la CIG Franco-Italienne

Ce document, élaboré par un groupe d’experts s’appuyant sur les dossiers techniques du projet, ainsi que sur l’ensemble de la documentation relative à la problématique de Tende et des percées routières alpines, prône la modification du projet par renoncement au double tunnel, l’adoption d’un tunnel unique bidirectionnel, et l’abandon du réalésage du tunnel historique pouvant être dévolu en l’état à la sécurisation et aux mobilités douces.

Ce contre-projet, qui réduirait la durée des travaux et allègerait les coûts de réalisation, ne requiert qu’une modification minime des caractéristiques de l’ouvrage amorcé ; mais il serait surtout en cohérence avec l’opposition des populations à l’accroissement du trafic poids lourds au Col de Tende.

(a) Mémoire sur la réalisation du nouveau tunnel routier de Tende et la problématique du Col de Tende à l'attention de l'ANAS Piemonte, de la Province de Cuneo et de son Préfet

Adressé à leurs Autorités respectives le 1er septembre 2015 par Legambiente (Circulo di Cuneo & Piemonte e Val d'Aosta), Pro Natura (Cuneo & Piemonte), Italia Nostra (Direzione Regionale Liguria & Sezione Imperia e Intemelia) et GIR Maralpin (7 pages)

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/TendeBisMemoireInterassocFr.2015.09.01.pdf]

(b) "Le Tende bis doit être à double sens" Article de La Stampa Cuneo du 2 septembre 2015

Original italien et traduction française (3 pages)

 [cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/TendeBisLaStampaArt.2015.09.02.pdf]

[2] Retour sur la genèse : 1996 Mercantour et Tende : même combat !

La problématique du Col de Tende (Route et Fer) ne peut être dissociée de celle du projet de percée autoroutière du Mercantour. Le GIR Maralpin ressort de ses cartons (à l’époque la numérisation n’était que balbutiante) sa plus ancienne étude : elle dressait un état de la situation, à la fin de l’été 1996 (il y a près de 20 ans), du Projet que le GIR et ses partenaires de France, d’Italie et d’organisations internationales (CIPRA, ITE notamment) n’ont pas peu contribué à faire capoter.

On y découvrira que l’affaire du Col de Tende, n’est qu’un remugle de ce projet aberrant, pour en convenir qu’il en reste encore le vestige.

Le Projet Mercantour (Situation à la fin de l’été 1996)

Dossier réalisé à l’attention de CIPRA-France par Jacques Molinari (GIR Maralpin) – Étude arrêtée au 28.08.1996 – (28 pages) [cf. http://www.gir-maralpin.org/publications/TdPubCipraMercantour1996.pdf]

[3] Rétrospective interventions Col de Tende 1999-2008

Dix années d'études, de démarches et de plaidoiries contre un projet récusant la Convention Alpine

2008.11.15 – Appel d’associations italiennes et françaises en faveur de la complémentarité de la route et du rail au Col de Tende

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/MotionColTendeRouteRail811.pdf]

2008.07.05 - Le devenir des franchissements alpins du Col de Tende - L'indispensable complémentarité de la Route et du Rail pour une maîtrise du transit, une amélioration des dessertes et la promotion d'un tourisme durable

[cf. http://www.gir-maralpin.org/confnvxdossiers/MolinariConfRouteRailColTende807s.pdf]

2007.01.19 - Transports, déplacements et territoires alpins - Les engagements internationaux de la France lui permettront-ils longtemps encore de traiter des transports et des déplacements alpins hors du champ de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ?

[cf. MolinariConfAruSfuOacaMtGenevre701s ]

2005.03.05 - Motion CAF/CAI demandant réexamen des projets d'infrastructure au Col de Tende dans le sens des recommandations de la Convention alpine

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/MotionTravSudAlpCafCaiFrIt503.pdf]

2001.11.10 - Du Gothard à la Méditerranée - La mise en accusation des tunnels routiers, puis des poids lourds, conduira-t-elle enfin chez nous aux solutions ferroviaires ?

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/ArtGothardMediterranee101.pdf]

2001.02.09 - Les lignes ferroviaires du Col de Tende instruments d'une stratégie cohérente pour la maîtrise des flux de transit alpins est-ouest

[cf. TdFerTendeLivreBlancTorino102] 

1999.12.30 - Pour un simple retubage du tunnel routier de Tende et la valorisation de la ligne ferroviaire

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/MotionTunlRoutTende912.pdf]

1999.02.22 - Motion du Syndicat intercommunal pour le développement économique local transfrontalier (SIDELT) relative à la valorisation des liaisons ferroviaires transfrontalières en Vallée de la Roya (Lignes ferroviaires du Col de Tende)

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/MotionFerTendeSidelt902.pdf]

[3] Rétrospective études ferroviaires sur les percées alpines

Transport combiné et infrastructures ferroviaires - La problématique française - Perspectives et stratégies

J. Molinari - Club Alpino Italiano - Commissione Interregionale Tutela Ambiante Montano Piemontese Valdostana

15° Corso-Seminario Regionale per Operatori Tutela Ambiante Montana - 10-11 maggio 1977 - Saint Oyen (Aosta) - 39 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerTranspCombine1S.pdf

Transport combiné et infrastructures ferroviaires - Compléments 1 - Terminologie - Chargements - Gabarits - Institutions

J. Molinari - GIR Maralpin - Cahier du Livre Blanc - Avril 1999 - 35 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerTransptCombine2S.pdf

Éléments de mécanique ferroviaire - Relations entre paramètres de voie, sécurité et vitesses de circulation

J. Molinari - GIR Maralpin - Cahier du Livre Blanc - Juillet 1999 - 22 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerElemMecaFerrovS.pdf

Le chemin de fer du Lötschberg (BLS) - Une référence et un modèle de ligne ferroviaire alpine

J. Molinari - GIR Maralpin - Cahier du Livre Blanc - Décembre 1997 - 23 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerLoetschberg.pdf

Caractéristiques d'infrastructures comparées des percées ferroviaires alpines franco-italiennes

A - Rappels sur les principaux critères de performance d'une ligne ferroviaire - Application aux lignes ferroviaires alpines

J. Molinari - GIR Maralpin - Cahier du Livre Blanc - Septembre 1999 - 22 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerCritPerfLignesAlpinesS.pdf]

Caractéristiques d'infrastructures comparées des percées ferroviaires alpines franco-italiennes

B - Contraintes constructives (génie civil & infrastructures lourdes) régissant les circulations sur la ligne de Modane

J. Molinari - GIR Maralpin - Cahier du Livre Blanc - Décembre 1999 - 28 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerCaractConstructModane.pdf]

Caractéristiques d'infrastructures comparées des percées ferroviaires alpines franco-italiennes

C - Contraintes constructives (génie civil & infrastructures lourdes) régissant les circulations sur les lignes de Tende

J. Molinari - GIR Maralpin - Cahier du Livre Blanc - Avril 2000 - 70 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerContraintConstructTende.pdf]

Données sur les infrastructures ferroviaires liguro-provençales - Dossier d'enquête

A - La problématique

B - Ferrovie dello Stato (FS) - Les infrastructures existantes du secteur liguro-piémontais et leur amélioration [Enquête GIR]

C - SNCF - Amélioration des infrastructures existantes [Enquête GIR]

[cf. J. Molinari - GIR Maralpin - Cahier du Livre Blanc - Août 1997 - 26 pages

http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerInfrasLigurieProvence1.pdf]

Données sur les infrastructures ferroviaires ligures - Compléments

A - Les liaisons ferroviaires entre le bassin portuaire de Genova et l'Italie du Nord

B - Mise à double voie de la ligne littorale ligure

J. Molinari - GIR Maralpin - Cahier du Livre Blanc - Avril 2001 - 29 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/TransptsDeplacemts/FerInfrasLigurieComplt2.pdf] 

InfoCirc158

2015.08.25

GIR Maralpin - Info.Circ@Maralpines 158 [25.08.2015]

Éditorial. - Laissez faire et laissez passer ?

[1] Pour une nouvelle ingénierie – Élus et citoyens au cœur de la fabrique urbaine – Compte rendu d’une conférence-débat de Jean-Yves Chapuis

[2] Circulations motorisées et nuisances sonores – Note à l’attention du Parc National du Mercantour

Éditorial. - Laissez faire et laissez passer ?

Afin que la maxime de Vincent de Gournay, "Laissez faire, laissez passer", pratiquée par les tenants azuréens du libéralisme économique, ne prévale pas insolemment, des cimes du Mercantour aux rivages méditerranéens, le GIR Maralpin soumet à ses lecteurs deux de ses récentes analyses, l’une sur le point de vue d’un aménageur d’audience nationale, où l’on trouvera une autre manière d’aménager des berges que celles du Var par l’EPA, et, l’autre, sur les dispositions à adopter pour préserver des nuisances routières le dernier grand secteur sauvegardé des Alpes-Maritimes.

Le GIR Maralpin fait, à l’occasion, appel à ceux de ses lecteurs que ces enjeux préoccupent pour qu’ils viennent renforcer ses rangs et contribuent - avec lui - à faire connaître les savoir-faire exemplaires et élaborer des propositions qui préservent la nature et ménagent le devenir des générations futures (jm).

[1] Pour une nouvelle ingénierie – Élus et citoyens au cœur de la fabrique urbaine

Compte rendu par Claude Brulé d’une conférence-débat de Jean-Yves Chapuis, enseignant à l’École nationale supérieure de Paris Val-de-Seine, organisée à Paris le 31 mars 2015, par la COFHUAT dans les locaux de l’AFSA.

Présentation du Conférencier par la Cofhuat - Une nouvelle ingénierie - Élus et citoyens au cœur de la fabrique urbaine - Quelques opérations visitées par J.-Y. Chapuis pour illustrer ses propos - Les participants à la conférence-débat - 5 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AtRepertTravauxAutres.htm]

[2] Circulations motorisées et nuisances sonores - Note à l'attention du Parc National du Mercantour sur l'intérêt et la justification de mesures de réduction de vitesse de circulation à la traversée du Parc

Administrateur du Parc National du Mercantour au titre du Conseil National de Protection de la Nature, Jacques Molinari, Secrétaire scientifique du GIR Maralpin, appelle l'attention de la Direction du Parc sur l'importance des nuisances sonores générées par le trafic routier du réseau traversant et/ou desservant le territoire du Parc National du Mercantour, la gêne qu'elles occasionnent aux visiteurs, et leur incidence sur la tranquillité de la faune aviaire et terrestre.

À cette fin, sont examinés quelques éléments d'information susceptibles de conduire à des prises de décision relatives à la mise en œuvre de mesures portant sur la réduction des vitesses de circulation – 9 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/EddInterventions.htm]

InfoCirc157

2015.06.30

GIR Maralpin - Info.Circ@Maralpines 157 [30.06.2015]  

[1] OIN Plaine du Var – Retrait conditionnel du GTIC de la "concertation"

[2] SDAGE Rhône-Méditerranée – Avis du GIR sur les spécificités du Sous-secteur Est "Mercantour-Riviera"

[1] OIN Plaine du Var – Retrait conditionnel du GTIC de la "concertation"

Les six organismes constitués en Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC) [UD CFDT 06 – UD CGT 06 – FNE 06 – GADSECA – GIR Maralpin - Région Verte] suspendent leur participation au Comité permanent de concertation (CPC) et subordonnent leur retour à la nomination d’un Garant à désigner par la CNDP

Après six mois de suspension (10 juillet 2014 - 14 janvier 2015) l’EPA a repris, cette fois à marches forcées, le cours capricieux de la concertation sur l’aménagement de la Plaine du Var en réunissant le CPC, à deux reprises en un mois d’intervalle, mais en lui dissimulant le contenu du Projet stratégique devant être avalisé par son Conseil d’administration (CA) du 30 mars.

L’apprenant, le GTIC a réagi sans délai en organisant, le jour même de ce CA, une conférence de presse portant à connaissance du public l’ensemble de leurs démarches effectuées auprès du Président de l’EPA, du Préfet des Alpes-Maritimes et de la Ministre de l’Environnement, les deux dernières déplorant la manière dont s’est déroulée la concertation depuis sa mise en place deux années auparavant, et annonçant leur résolution de subordonner désormais leur participation à la nomination d’un Garant de la concertation à désigner par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Cette décision a été clairement réaffirmée, le 17 juin à l’ouverture de la 7^ème réunion du CPC, par une déclaration liminaire, suivie du retrait immédiat de l'ensemble des représentants des six organisations membres du GTIC.

Conférence de presse du GTIC du 30 mars – Dossier [31 pages - 8 Mo]

(1) Lettre du GTIC à la ministre Ségolène Royal (16 avril 2015) - (2) Déclaration commune du GTIC à l'attention des représentants de l'État (29 mars 2015) - (3) Lettre d'envoi de la déclaration commune du GTIC au Préfet des Alpes-Maritimes (29 mars 2015) - (4) Démocratie participative - Déclaration de Christian Leyrit, Président de la CNDP (mars 2015) - (5) Instructions en date du 4 septembre 2014 de Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, à M. Christian Tordo, Président de l'EPA - (6) Instructions en date du 5 mars 2013 de Cécile Duflot, Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, à Xavier Hemeury, Directeur général de l'EPA - (7) Rappel des activités du GTIC durant l'intersession R3-R4 [17 avril - 8 juillet 2014] - 1tat de la situation au bout d'une année d'existence du CPC - (8) Déclaration publique commune du GTIC en date du 27.06.2014 - (9) Déclaration commune du GTIC en préambule de la 4ème réunion du CPC (10 juillet 2014) - (10) Éco-vallée : les associatifs imposent leur propre débat - Nice Matin 4 juillet 2014 - (11) Planche EPA - Carte des projets de l'EPA et des instances partenaires (PSO - Livret de concertation) - (12) Planche EPA - Carte des projets d'aménagement engagés ou prévus hors maîtrise d'ouvrage de l'EPA - (13) GTIC - Tableau Inventaire des opérations en projet ou en cours de réalisation sur le périmètre de l'OIN  Plaine du Var (15 août 2014) - (14) Manifeste diffusé le 6 août 2014 par un collectif associatif à l'occasion de la réunion orgnisée par l'EPA à Colomars le 27 août 2014

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/EpaCpcGticDossierPresse.2015.04.22.pdf]

Les archives du Comité permanent de concertation [1. Mise en place – 2. CR des réunions]

(1) La mise en place du CPC – (2) Comptes rendus des 7 premières réunions du CPC – Retrait de la délégation du CPC à l’ouverture de la 7^ème réunion

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AtPlaineVarEpaCpc.htm]

Les travaux du GTIC [1. Travaux du GTIC – 2. Interventions du GTIC]

[1] La plaine du Var, le GIR Maralpin et l'OIN – Éphéméride - Fiche 1 Développement économique (hors agriculture) - Fiche 2.  Problématique de l’eau - Fiche 3.  Urbanisme - Fiche 4.  Aménagement du territoire et infrastructures de transport - Fiche 5.  Agriculture - Fiche 6.  Environnement - Fiche 7.  OIN Plaine du Var et EPA – Mémento - Fiche 9.  PSO Diagnostic ; Quelques commentaires - Tableau inventaire des opérations en projet ou en cours de réalisation dans le périmètre de l'OIN Éco-Vallée Plaine du Var - août 2014 - Avis du GTIC sur le bilan de 10 ans de mise en œuvre de la DTA des Alpes-Maritimes.

[2] Interventions du GTIC ; annonces, déclarations et courriers

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AtPlaineVarEpaCpcGtic.htm]

[2] SDAGE Rhône-Méditerranée – Avis du GIR sur les spécificités du Sous-secteur Est "Mercantour-Riviera" [Territoire 21 "Côtiers Alpins Est"]

L’avis, qui porte sur le projet 2016-2021, ne prétend pas couvrir l’ensemble de la problématique du Bassin Rhône Méditerranée. Il vise à appeler l’attention sur l’un de ses sous-ensemble, celui du secteur maralpin sud-est(Mercantour-Riviera) [Territoire 21 "Côtiers Alpins Est"] dont les spécificités présentent un caractère d’autant plus exceptionnel qu’elles englobent un espace triplement transfrontalier particulier puisqu’il enserre un état tiers vis-à-vis de l’Union européenne, la Principauté de Monaco.

1. Du mésusage des ressources en eau - 2. Préserver les aquifères et améliorer le niveau de connaissances - 3. Préserver les têtes de bassins versants - 4. Les fleuves côtiers en situation critique, toutes problématiques confondues - 5. Associer plus étroitement encore la gestion des eaux et les risques - 6. La gestion des eaux ne peut se cantonner à une approche parcellaire et doit faire partie intégrante d'une stratégie, à la fois rétrospective et prospective, d'aménagement du territoire - 7. Une nécessaire gestion transfrontalière

5 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/Environnement&DD/SdageRm2016AvisGir.2015.06.18.pdf]

InfoCirc156

2015.06.03

GIR Maralpin - Info.Circ@Maralpines 156 [03.06.2015]

ÉDITORIAL – Vallées et vallons, arrière-cours de la bande littorale

ÉDITORIAL – Vallées et vallons, "arrière-cours" de la bande littorale

À la veille de la clôture (le 18 juin 2015) de la consultation du public sur le SDAGE Rhône-Méditerranée, le GIR Maralpin et ses partenaires du GTIC ne peuvent que déplorer la piètre contribution de l’EPA Plaine du Var à la gestion et l’aménagement du bassin inférieur du Var, espace de 15 000 ha sur lequel cette institution se targue, depuis plus de cinq années, de « promouvoir l’éco-exemplarité » (sic).

Bien au contraire, cette vallée dont l’aquifère assume l’alimentation en eau d’une grande partie de la population littorale, n’a cessé d’être en proie à un mésusage spéculatif, au risque de compromettre l’exploitation de la ressource, et au détriment des derniers vestiges de l’activité agricole.

Mais la prise en considération des préceptes qui régissent l’élaboration des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) et de leurs déclinaisons locales (les SAGE), ne doit pas se restreindre aux seuls bassins qui font l’objet, comme celui du Var, de déclarations d’intentions aussi péremptoires que  fallacieuses. Ces préceptes devraient s’appliquer, aussi et sans faille, à tous ces cours d’eau qui, à l’image du Var, constituent chacun « l’arrière-cour » d’une façade littorale qui s’y débarrasse sans vergogne de ses « encombrants », sans en évaluer les moindres conséquences quant aux risques hydrologiques, environnementaux et sanitaires majeurs qu’ils font peser sur les villes elles-mêmes et même sur leur milieu marin.

Afin d’appeler l’attention sur l’état de délabrement du réseau hydrographique littoral, le GIR Maralpin et son partenaire local l’ASPONA (Association pour la sauvegarde de la nature et des sites de Roquebrune-Cap-Martin, Menton et environs), se sont livrés à une courte enquête sur l’un des cinq fleuves côtiers du bassin mentonnais. Une telle enquête pourrait à elle seule suffire à soulever une indignation que l’inventaire naturaliste de notre collègue Joss Deffarges légitime sur le plan scientifique.

Le GIR Maralpin et l’ASPONA, qui n’ont pas manqué de porter cet exemple à connaissance des instances supérieures en charge de la protection des ressources naturelles et de l’environnement, espèrent ainsi susciter par leur démarche, l’émulation des autres associations et des citoyens pour que, de proche en proche, l’ensemble des enjeux et des ressources des cours d’eau littoraux, et notamment le bassin inférieur du Fleuve Var, soit inventorié en vue d’une prompte et décisive remise en état (jm).

[1] Regards sur l’un des fleuves côtiers des Alpes-Maritimes - La basse vallée du Borrigo [Communes de Sainte-Agnès et de Menton]

Enquête conduite de mars à mai 2015 par l’ASPONA (Association pour la sauvegarde de la nature et des sites de Roquebrune-Cap-Martin Menton et environs), [agréée au niveau départemental 06] et le GIR Maralpin [agréé au niveau régional PACA, Membre du Comité Régional Biodiversité PACA]

L’enquête dont il est ici rendu compte ne prétend pas à l’exhaustivité. Elle s’assortit d’ailleurs d’une autre étude intitulée « Biodiversité des Vallons de Borrigo (Ravins de Cabrolles et de Pescaïre) » réalisée par notre collègue naturaliste Joss Deffarges [cf. 2].

Le présent diaporama met surtout l’accent sur des anomalies d’aménagement flagrantes qui offensent, tant le paysage que la nature, de l’un des fleuves côtiers les plus remarquables de l’Est des Alpes-Maritimes. La plupart des illustrations est renseignée en référence aux extraits de planches cadastrales et aux indications de propriété recueillies auprès des Services de la Ville de Menton.

Le document s’adresse certes aux Services des communes concernées mais surtout aux Services de l’État en charge de la protection de l’environnement, de la gestion des eaux, de l’assainissement et de l’urbanisme. La démarche de nos deux associations s’inscrit également au titre de leur participation à la consultation en cours sur l’adoption du SDAGE régional.

Outre l’aspect environnemental de leur démarche, nos deux associations appellent l’attention de la population et des élus sur l’urgente nécessité de préserver le patrimoine environnemental et culturel de nos vallons obscurs où les activités horticoles et fruitières (citronniers et oliviers) ont été supplantées sans ménagement par l’implantation désordonnée, et indiscutablement incontrôlée, d’entrepôts, sinon de décharges, qui font peser une menace potentielle sur l’ensemble de la vallée et plus particulièrement en sa partie basse densément urbanisée.

Les enquêteurs tiennent également à signaler les difficultés, sinon les risques, qu’ils ont eu à surmonter pour parcourir une vallée densément mitée et  encombrée de sites industriels, uniquement desservie par une route tortueuse, étroite à trafic intense, dépourvue de trottoirs, vallée désormais privée par la spéculation foncière (révélée par le cadastre) des chemins et sentiers qui la desservaient, sentiers qu’une politique touristique bien comprise devrait conduire à restaurer dans le cadre des directives relatives à la protection des paysages et à la sauvegarde de l’environnement.

Diaporama 28 planches ; 18 Mo

[cf. EnvMentonValBorrigo.2015.05]

[2] Biodiversité des Vallons de Borrigo (Ravin de Cabrolles) et de Pescaïre à Menton et Ste. Agnès

Ces vallons urbains ou périurbains ont un bassin versant intéressant, puisque leurs sources sont situées à plus de 800 m d’altitude et seulement à 3 km de la mer. Les inventaires faunistiques peuvent donc se révéler surprenants, mêlant des espèces alpestres et maritimes. On note toutefois que les parties aval sont assez stériles (sauf pour les espèces cavernicoles), étant en zone urbaine, leurs cours d’eau sont entièrement recouverts par le béton et suivent d’ailleurs pour la plupart la voirie.

Inventaire, par Joss Deffarges, d’espèces protégées et remarquables

2 pages ; 2 Mo

[cf. BioDivMentonBorrigo.2015]

InfoCirc155

2015.04.21

GIR Maralpin - Info.Circ@Maralpines 155 [21.04.2015]

ÉDITORIAL - La Démocratie participative et le Dialogue environnemental s’imposeront-ils aussi dans notre secteur ?

(1) OIN Plaine du Var - Le GTIC refuse de se prêter désormais à une concertation qui serait dépourvue de Garant - (2) Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN-Pca) : un nouveau débat public s'impose

ÉDITORIAL - La Démocratie participative et le Dialogue environnemental s’imposeront-ils aussi dans notre secteur ?

Annoncé par le Président de la République lors de sa 3^ème Conférence environnementale qui s’est déroulée du 27 au 28 novembre 2014 à Paris, "le grand chantier pour approfondir la démocratie participative dans l’élaboration des projets" a pris forme avec la mise en place, le 20 février 2015 par la Ministre Ségolène Royal, d’une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, dont la mise en œuvre se traduira par des propositions adoptées le 4 mars dernier par la Commission nationale du débat public (CNDP), propositions dont le président Christian Leyrit a commenté les grandes lignes et l’esprit à la délégation du GIR qu’il a reçue le 24 mars.

Les décisions de la CNDP visent notamment à faciliter la saisine du débat public et "à s’assurer de la cohérence globale des projets en débat (éviter qu’une infrastructure et sa desserte de transport soient débattues séparément, par exemple), s’assurer du continuum de participation entre le débat public et l’enquête d’utilité publique, et développer des expertises indépendantes".

[cf. http://www.armadiyo.com/mailings/cndp/cndp-lettre-info-mars-2015.html]

Ces décisions répondent en tous points aux attentes du GIR qui avait, au nom du GTIC, soumis en juin 2014 à Christian Leyrit le cas de la Plaine du Var et exprimé la demande d’un Garant à laquelle le Préfet des Alpes-Maritimes n’avait pas cru devoir apporter son soutien (cf. [1]).

Elles semblent même faire clairement écho aux observations du GIR exprimées le 24 mars 2015 auprès du Président Leyrit au sujet du déroulement de la concertation sur la Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LN-Pca) (cf. [2]).

C’est donc sous les meilleurs augures et dans des conditions plus acceptables que devraient pouvoir reprendre les concertations sur l’OIN Plaine du Var et la LN-Pca qui font, l'une et l'autre, l’objet des communications ci-après (jm).

[1] OIN Plaine du Var : le GTIC refuse de se prêter désormais à une concertation dépourvue de Garant

(a) 2015.03.29 - Déclaration commune du GTIC à l'attention des représentants de l'État

Constatant que les documents produits à ce jour par l'EPA, comme les actions déjà lancées par ce dernier, ne prennent suffisamment en considération, ni les objectifs de la DTA 06, opposables aux administrations dans la vallée du Var (concernant, notamment, le maintien de l’agriculture périurbaine), ni les recommandations de la récente mission d'audit du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur les risques, ni celles – fondamentales - des orientations stratégiques de l'État, à savoir les prises en compte des effets globaux et cumulés et, d’autre part, de l’élargissement de l’échelle d’approche.

Apprenant de surcroit, qu’une réunion du Conseil d’Administration de l’EPA, fixée au 30 mars 2015, avait pour objet d’adopter le PSO dans son entièreté, sans que les membres du GTIC n’aient été saisis d’aucune information préalable sur sa dernière partie, le Programme Prévisionnel d’Aménagement. Or, non seulement, ce Programme ne correspond qu’en partie aux orientations stratégiques du PSO, mais il ne mentionne pas moins de 13 opérations nouvelles, inconnues du GTIC à ce jour.

Le GTIC est conduit à :

(1) dénoncer ce qui s’avère n’être qu’une parodie de concertation,

(2) refuser d'être dorénavant associé à une concertation qui resterait strictement dépourvue de sens et de portée, sans le contrôle et les validations d'un garant à faire désigner par la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le président a récemment assuré à une délégation du GTIC qu'il suffisait à Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes d'en demander la désignation.

(b) Communication des décisions du GTIC à M. le Préfet des Alpes-Maritimes

Lettre du 29 mars 2015 à M. Adolphe Colrat, Préfet 06, avec Déclaration commune en pièce jointe

[cf. EpaCpcGtic.CD.2015.03.29.PrefetLettre&Pj.pdf]

Copies en ont été adressées la même jour à Mme Anne-France Didier (Directrice de la DREAL Paca), à M. Nicolas Naville (Chef du Bureau du GOU), et à M. Philippe Matheron (Commissariat à l'égalité des territoire)

[2] Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LN-Pca) : un nouveau débat public s'impose

(a) Audience du Président de la CNDP

à la veille de lancement de la 2^ème phase des études du projet, le GIR a été reçu par M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) suite aux regrets qu'il lui a exprimés sur la manière dont la concertation s’était déroulée, puis suspendue, au cours des dernières années et sur ses souhaits de reprise sur des bases constructives.

[cf. Demande d'audience in (abc – Annexe)]

Ces requêtes ne pouvaient avoir de meilleur écho auprès du nouveau Garant [M. Philippe Quèvremont], présent à l'entretien, que l'annonce des décisions de la CNDP (cf. [1]).

(b) Rencontre avec nos partenaires de la phase initiale du Projet

À l'occasion de la réunion du Collège des acteurs, des représentants de quelques partenaires de la phase initiale du Projet [AGAM, Cluster Paca Logistique, MPM, SFU] ont rencontré, le 8 avril à Marseille, la délégation du GIR pour échanger sur les propositions à formuler sur les suites à donner à la concertation.

Les participants sont convenus de s'associer à la demande formulée par le GIR auprès du Président de la CNDP et à l'attention du nouveau Garant [cf. (a)], demande qu'ils se sont déclarés prêts à partager.

(c) Réunion RFF du Collège des acteurs [Marseille 8 avril 2015]

À l’issue de la présentation du "Bilan de la consultation sur la zone de première priorité (ZPP)" [priorité 1 du projet] par Jean-Michel Cherrier, Directeur territorial adjoint SNCF Réseau, de nombreux participants ont exprimé leur déconvenue, sinon leur irritation, quant aux lacunes et aux anomalies de la concertation. En soulignant la faible implication des élus et du public qu'ils attribuent aux modalités de la concertation, certains d'entre eux ont demandé l'ouverture d'un débat public abordant en cohérence l'ensemble de la problématique d'un projet que RFF qualifie pourtant de "Grand projet ferroviaire Sud Europe Méditerranée".

(abc) Compte-rendu détaillé

[cf. http://www.gir-maralpin.org/comptes-rendus/LnPcaSituation.2015.04.08.pdf]

InfoCirc154

2015.03.07

GIR Maralpin - Infos.Circ@Maralpines 154 [07.03.2015]

ÉDITORIAL - L'État lanceur d'alertes en PACA et dans les Alpes-Maritimes

(1) Audience de la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Paca) - Compte-rendu

(2) Observations du GIR sur le projet de révision du SAGE de la nappe et de la basse vallée du Var

ÉDITORIAL - L'État lanceur d'alertes en PACA et dans les Alpes-Maritimes

Dans notre Bulletin précédent, après avoir rappelé les circonstances de la constitution d'un Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC) au sein du Comité permanent de concertation (CPC) de l'OIN Plaine du Var, nous avons fait état de sa position sur le Projet Nice Méridia, exprimée dans le cadre d'une consultation publique, à partir des Avis de l'Autorité environnementale (DREAL Paca) et du Rapport d'Audit du CGEDD sur les risques naturels et industriels, sans lesquels il ne lui eut pas été possible d'étayer, sinon de fonder, des observations pertinentes.

Le décryptage, la mise en examen, sinon la mise en pièces, de projets engageant l'avenir à long terme de notre territoire, présentés souvent sous la forme massive de dossiers d'enquête publique, ne seraient pas à la portée des citoyens ou des associations, fussent-elles fédérées comme c'est le cas avec le GTIC, sans l'éclairage que leur apportent les organismes de l'État qui se révèlent de fait des "lanceurs d'alerte", pour autant que leurs messages soient largement portés à connaissance puis exploités.

À ce titre, et en complément du Bulletin précédent, nous présentons ci-après [1] le compte rendu de l'audience accordée au GTIC par la Directrice de la DREAL Paca, compte rendu qui éclaire sur les positions et orientations à venir des Services régionaux de l'État, ainsi qu'un avis du GIR sur le projet de révision du SAGE Var [2], lequel devrait en toute rigueur s'inscrire dans le SDAGE actuellement soumis à enquête publique avant d'entrer en vigueur en 2016.

Le GIR Maralpin rappelle à ces occasions l'attention qui doit être apportée aux recommandations de l'État et à la prise en considération de ses instructions (cc, jm)

[1] Audience de la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Paca) - Compte-rendu

Compte-rendu de l'audience accordée, le 17 décembre 2014 à Marseille, à une délégation du Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC) du Comité permanent de concertation (CPC) de l'OIN Plaine du Var.

Relevé de notes prises en séance, soumis à la relecture de la Dreal Paca et obligeamment corrigé et complété par ses soins.

Principales questions abordées

Orientations stratégiques de l'État - Concertation et PSO (Projet stratégique opérationnel) de l'OIN - Gare multimodale de Nice St Augustin & problématique ferroviaire - Mobilité [Schéma régional de l'intermodalité & mobilité dans les espaces métropolitains] - Risques inondation [PAPI, TRI, PGRI (consultation publique en cours), future SLGRI] - PPRI Basse vallée du Var et chantier de Cap 3000 - Protection naturaliste.

5 pages - 0,3 Mo

[cf. http://www.gir-maralpin.org/comptes-rendus/GticAudienceDrealCr.2014.12.17.RevDreal.pdf]

[2] Observations du GIR sur le projet de révision du SAGE de la nappe et de la basse vallée du Var

La révision du SAGE (soumise à enquête publique de 19 janvier au 20 février 2015), semble antinomique avec celle du SDAGE 2016-2021 (en cours de consultation publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015), auquel le SAGE sera pourtant assujetti.

Se référant à la Fiche 2 Problématique de l’eau produite par le GTIC, ainsi qu'à l'avis de l'Autorité environnementale, le GIR déplore l'insuffisance des recherches à conduire sur la connaissance du milieu. Regrettant la non prise en compte des recommandations de la DTA 06 quant aux mesures à prendre en matière d'épuration, le GIR préconise la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement de la Plaine du Var.

3 pages - 0,14 Mo

[cf. http://www.gir-maralpin.org/EddInterventions.htm]

N.B. L'ensemble du dossier d'enquête publique SAGE Var est en ligne sur le site en page Gestion des eaux Paca

InfoCirc153

2015.02.11

GIR Maralpin - Infos.Circ@Maralpines 153 [11.02.2015]

ÉDITORIAL - Nice Méridia : le retour de l'État ?

(1) Audit CGEDD de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels et technologiques - Région PACA

(2) Avis de l'Autorité environnementale sur le dossier de réalisation de la ZAC "Nice Méridia"

(3) Analyse par le GTIC du Dossier de réalisation de la ZAC Nice Méridia

ÉDITORIAL - Nice Méridia : le retour de l'État ?

Lancé en 2007 par Christian Estrosi, maire de Nice, alors Ministre délégué à l'aménagement du territoire, esquissé par son Conseiller technique d'alors Thierry Bahougne, qui en fut le "préfigurateur", le projet d'aménagement de la Plaine du Var a été promptement porté en mars 2008 au rang d'Opération d'intérêt national (OIN) assortie en juillet 2008 d'un Établissement public d'aménagement (EPA).

Cette opération pompeusement baptisée d'emblée "Éco-Vallée" n'a cessé de bénéficier depuis de commentaires élogieux de la presse locale, au défi du scepticisme d'une partie du public.

La décision en mars 2013 de la ministre Cécile Duflot d'instaurer une concertation n'a pas eu la forme du débat public qu'aurait souhaité l'ensemble du milieu associatif, mais a au moins abouti fin 2014 à la mise en place d'un Comité permanent de concertation dont six des partenaires ont constitué un Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC), lequel s'applique à y exprimer des analyses et propositions s'inscrivant dans une réflexion à plus long terme que celle de l'EPA et des Autorités locales.

Des quatre projets figurant au programme de l'EPA, celui de Nice Méridia est le premier à faire l'objet de procédures formelles d'instruction où la part dévolue à la concertation est restreinte à la formulation d'observations. Pour s'y employer, le GTIC a heureusement pu accéder, en temps utile, aux Avis de l'Autorité environnementale (DREAL Paca) [cf. 1] et au Rapport d'Audit du CGEDD sur les risques naturels et industriels [cf. 2], sans lesquels il ne lui eut pas été possible d'étayer, sinon de fonder, des observations pertinentes [cf. 3].

Le présent InfoCirc appelle donc l'attention de ses lecteurs sur ces deux Documents publics qui expriment sans détours la position de l'État - position à laquelle ne peut qu'adhérer le GTIC - sur certains agissements des autorités locales présidant au devenir de la Plaine du Var.

Le GIR Maralpin souligne à cette occasion le rôle que doit jouer l'État pour une application stricte des textes, notamment en matière de risques.(cc, jm)

[1] Audit CGEDD de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels et technologiques -Région PACA

Commandité le 23 mai 2013 par la Direction générale de prévention des risques (DGPR) du Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (MEDDE), l'Audit a fait l'objet du Rapport CGEDD n° 008890-06 daté d'Août 2014.

Ce rapport examine successivement l'état de la situation, la stratégie de l'État, les moyens à disposition, les outils, la planification, les actions de prévention de crise, et dresse un état exhaustif de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sous ses différentes facettes, nationales, zonales (bassin et/ou massif), régionales et départementales des six départements de la Région (04, 05, 06, 13, 83 et 84).

Nombre des recommandations et suggestions qu'il formule mettent en cause les autorités locales dans certains aménagements du fleuve et de la Plaine du Var.

273 pages - 8,4 Mo

[cf. http://www.gir-maralpin.org/Environnement&DD/CgeddAuditRntPaca2014.pdf]

[2] Avis de l'Autorité environnementale sur le dossier de réalisation de la ZAC "Nice Méridia"

La Direction générale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) PACA a formulé le 2 octobre 2014 son avis sur l'évaluation environnementale réalisée par l'EPA sur son projet de Nice Méridia. Cet avis exprime nombre de critiques relatives à l'insuffisante prise en compte dans le projet de certains enjeux environnementaux, et notamment ceux des effets cumulés, observations reprises à son compte par le GTIC [cf. 3 ci-dessous].

19 pages - 0,8 Mo

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/NiceMeridiaAvisAutEnvrnt20141002.pdf]

[3] Analyse par le GTIC du Dossier de réalisation de la ZAC Nice Méridia

Dans le cadre de la mise à disposition du public de l'étude d'impact de la ZAC Nice Méridia, le Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC) du Comité Permanent de Concertation de l'OIN Plaine du Var [UD CFDT 06 ; UD CGT 06 ; FNE 06 ; GADSECA ; GIR Maralpin ; Région Verte], se référant à l'Audit du CGEDD [cf. 1] et à l'Avis de l'Autorité environnementale [cf. 2], a formulé ses propres observations.

Ces dernières rappellent les dispositions et considérations à prendre en compte dans le projet, expriment une série d'avis sur l'étude d'impact et concluent sur la médiocrité du projet et sa sous-estimation des effets cumulés et des risques.

GTIC - 04.02.2015 - 5 pages

[cf. http://www.gir-maralpin.org/AmenagementTerrit/GticNiceMeridiaDossRealAvis20150204.pdf]

InfoCirc152

2015.01.20

GIR Maralpin - Infos.Circ@Maralpines 152 [20.01.2015]

Spécial Second tunnel routier de Tende

ÉDITORIAL - Le second tunnel routier de Tende : un projet aberrant et pervers

(1) Tende bis : au 19ème siècle, ils mirent deux fois moins de temps !

(2) Le nouveau tunnel du Col de Tende : cela aurait été mieux 100 mètres plus bas !

(3) 1999-2015 : seize années d'études, de démarches et de plaidoiries contre un projet récusant la Convention Alpine

ÉDITORIAL - Le second tunnel routier de Tende : Un projet aberrant et pervers

Appelant notre attention sur ses articles récemment publiés dans la presse piémontaise sur le chantier routier du Col de Tende, le Prof. G. Martinotti, expert géologue qui partage les analyses du GIR Maralpin, a bien voulu que nous en fassions largement connaître la teneur, ce dont nous nous empressons par le présent Info.Circ consacré au doublement du tunnel routier de Tende (appelé "Tenda Bis" par nos voisins piémontais). Ce projet, qui est une survivance anachronique du défunt "projet Mercantour", a été imposé le 27 février 1999, sur l'injonction de deux représentants azuréens, aux élus et populations des deux versants, qui, souscrivant aux recommandations de la Convention alpine, fondaient pourtant leurs espoirs sur la valorisation de la ligne ferroviaire et le report modal de la route vers le rail [on sait malheureusement ce qu'il en advient aujourd'hui avec les menaces qui pèsent sur le devenir de la ligne Cuneo-Vintimille et la détérioration de l'exploitation de la ligne littorale qui en constitue l'assise]

Aux deux articles du Prof. Martinotti sur le contexte et le chantier en cours, nous adjoignons un bref récapitulatif du rôle joué dans ces enjeux par le GIR Maralpin et ses partenaires des deux versants des Alpes.