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EPA Plaine du Var - Fonctionnement

EPA Comité permanent de concertation

EPA/CPC Groupe de travail Inter-Collèges

EPA Plaine du Var et concertation

EPA Plaine du Var - Fonctionnement

[dernière mise en ligne : 06.01.02.2015]

 [1] Le pilotage de l'EPA par l'État [2] Le pilotage de l'OIN par l'EPA [3] Le fonctionnement de l'EPA

[1] Le pilotage de l'EPA par l'État

Septembre 2014 - Une note de cadrage de la ministre Sylvia Pinel

Sous la référence 14014346D, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a adressé le 4 septembre 2014 à Monsieur Christian Tordo, Président de l'EPA de la Plaine du Var, une note de cadrage définissant le cadre et les orientations stratégiques de l'État à prendre en considération par le Conseil d'administration de l'EPA pour l'élaboration de son Projet stratégique opérationnel (PSO)

Note de cadrage de la Ministre

Le document non daté, reçu à l'EPA le 4 septembre 2014, est constitué de la lettre proprement dite (3 pages), complétée par quatre pages d'instructions

[cf. EpaCadrageMinistrePinel.2014.09.04] [06.01.2015]

Présentation et brève analyse de la lettre de cadrage de l'État portant sur l'élaboration du Projet stratégique et opérationnel (PSO) de l'EPA Plaine du Var

par Claude Brulé, Administrateur délégué du GIR Maralpin auprès des Administrations centrales

1. Présentation de la lettre de cadrage - 2. Les idées fortes du cadrage de l'État - 3. Les Zones d'ombre

[cf. EpaCadrageMinPinelAnalClBrule1412] [15.01.2014]

Le projet Stratégique et Opérationnel (PSO)

version soumise à l'approbation du CA de l'EPA Plaine du Var du 30 mars 2015

Partie 1 - Diagnostic [154 pages]

I. Préambule (p. 7) - II. Diagnostic et enjeux partagés (p. 30)

Partie 2 - PSO Stratégie [130 pages]

I. Restaurer, préserver, valoriser un territoire exceptionnel mais altéré (p. 7) - 11. Aménager durablement un territoire stratégique mais désordonné (p. 35) - III. Impulser une forte dynamique économique et sociale à l'ensemble du territoire (p. 82)

326 pages, ATTENTION 28,5 Mo

[cf. OinPlaineVarPsoDiagnosticStrategie.2015.03.30] [23.03.2015]

[2] Le pilotage de l'OIN Plaine du Var par l'EPA

Le rôle de l'Établissement Public d'Aménagement de la plaine du Var

 

L'Établissement Public d'Aménagement de la plaine du Var a été fondé par décret le 30 juillet 2008. L’État lui a confié le pilotage de l’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var.

Il a pour mission de donner corps sur le terrain au projet Éco-Vallée. Il est piloté par un conseil d’administration, et animé par une équipe de permanents sous la direction d'un Directeur Général.

Le Conseil d’administration

 

L’EPA plaine du Var est administré par un conseil de 26 membres. Il est présidé par Christian Tordo, adjoint au maire de la Ville de Nice, en charge des finances, de l’économie et de l’emploi, et président de la commission de l’emploi et du développement économique de la Métropole Nice Côte d’Azur. Les deux Vice-présidents sont Christian Estrosi, président de la Métropole Nice Côte d’Azur et député-maire de Nice, et Thierry Lemoine, membre désigné par le ministre chargé de l’urbanisme.

Le Conseil d’administration est organisé en trois collèges.

  • Le premier collège regroupe des représentants de l’État et de ses ministères (urbanisme, transports, budget, logement, environnement…)

  • Le second collège est composé de responsables de collectivités territoriales : Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil général des Alpes-Maritimes, Métropole Nice Côte d’Azur, Communautés de communes des Coteaux d’Azur et de la Vallée de l’Estéron

  • Le troisième collège fait appel aux présidents d’institutions partenaires comme la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d’Azur et l’Université Nice Sophia Antipolis, ainsi qu’à des personnalités qualifiées.

Le Conseil d’administration règle les affaires de l'établissement Éco-Vallée. Il a par exemple voté début 2012 le protocole financier.

Ce  protocole engage la mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National Éco-Vallée. Il fixe les enjeux et les objectifs partagés entre les différents signataires. Il précise le cadre d’intervention de l’EPA plaine du Var pour les quinze années à venir (2011-2026) et les engagements financiers de chaque partenaire. Il définit les orientations urbaines et la programmation associée aux premières opérations prioritaires.

L’équipe de permanents

L’Établissement Public d'Aménagement de la plaine du Var a pour Directeur général Pascal Gauthier [nommé le 9 septembre 2013 par la ministre de l'Écologie], qui anime une équipe de permanents. Cette équipe est en charge de l'organisation des réunions du Conseil d’administration et joue un rôle de trait d’union entre ses différents membres. Elle met en œuvre les décisions du Conseil d’administration. Elle est chargée de mener à bien les différents projets supervisés par l’EPA. Elle assure également la coordination avec tous les partenaires des projets (collectivités territoriales, communes, promoteurs, architectes...). [05.01.2014]

 

L'accès aux données

 

Les informations qui figurent ci-après ont été mises en forme et analysées à partir des données collationnées sur le Blog de Gérard Piel, Conseiller régional Provence Alpes Côte d'Azur [cf. http://www.gpiel.com/], qui, administrateur à ce titre de l'EPA Plaine du Var s'est engagé à les mettre à disposition des citoyens après s'en être justifié par la déclaration suivante. "Le 20 décembre (2010), j'étais intervenu sur le manque de transparence et d'informations de l'opération d'intérêt national. En réponse, Christian Tordo, président de l'EPA, avait tenu à me rassurer, voir le procès verbal. Rien n'ayant été modifié, j'ai décidé de rendre public l'ordre du jour du 9 mai (2011) ainsi que tous les documents. J'ai rendu publique cette décision par un communiqué  de presse."

Le GIR Maralpin, ainsi que tous les enseignants, chercheurs, administrateurs, techniciens et citoyens concernés et intéressés par la chose publique lui en seront reconnaissants.

Composition du Conseil d'Administration de l'EPA [mise à jour : novembre 2013]

[cf. EpaCaCompositionNov2013] [15.01.2014]

Évolution des effectifs de l'équipe de permanents de l'EPA [mise à jour : décembre 2013]

[cf. EpaEquipePermanenteEffectifs2013] [15.01.2014]

 

[3] Conseils d'administration - Procès verbaux [ordre chronologique]

Les conseils d'administration portent généralement sur un certain nombre de points à l'ordre du jour, soit pour délibération, soit pour information. Ces points à l'ordre du jour se réfèrent pour la plupart à des dossiers préalablement mis à disposition et soumis à l'examen des administrateurs. Pour des raisons de commodité et de facilité de lecture, les procès verbaux qui suivent traitent des déroulements de séance, mais ne couvrent pas toujours les documents relatifs aux questions soumises à examens particuliers. Ces derniers, dont le volume peut être considérable, sont alors regroupés dans une rubrique ad hoc [Dossiers Annexes] où on pourra retrouver, référencés comme il se doit, les dossiers correspondants
 

CA du 09 mai 2011 - Procès-verbal [39 pages]

Annonce par le Président d'évènements à venir (départ du préfet Francis Lamy et son remplacement par Jean-Michel Drevet) et sur l'organisation (rythme calendaire et sessions de travail) [5 pages]

(1) Procès-verbal du conseil d’administration du 20 décembre 2010 - Adoption [p. 6] - (2) Compte-rendu d’exécution budgétaire 2010 [p. 6] - (3) Compte financier 2010 [p. 7] - (4) Convention d’intervention foncière sur les ZAD dans le périmètre de l’OIN [p. 10] - (5) Convention de financement des études et des travaux de réalisation du pont-rail du pôle d’échange multimodal de Nice Saint-Augustin Aéroport [p. 13] - (6) Plan d’actions en matière de prospection et de marketing territorial 2011-2012 - Demande de subvention à la Région [p. 16] - (7) Élaboration du projet de territoire de l’Éco-vallée [p. 18] - (8) Appel à projet ÉcoCité et fonds Ville de demain [p. 23] - (9) Plan de protection et de gestion des espaces naturels sensibles et des fonctionnalités écologiques dans le périmètre de l’OIN [p. 27] - (10) Cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans le périmètre de l’OIN [p. 29] - (11) Étude de maîtrise d’œuvre urbaine du Grand Arénas [p. 32] - (12) Procédure de choix d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour Nice Méridia [p. 34] - (13) Convention transactionnelle relative à la rupture amiable d’un accord-cadre et de ses marchés d’application [p. 36]

Conseil d'Administration du 18 juillet 2011

Délibération n° 2011-…. Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 9 mai 2011

[cf. EpaCa.2011.05.09.PV] [31.01.2014]

CA du 18 juillet 2011 - Procès-verbal

Ordre du jour [1 page]

Pour délibération

(1) Procès verbal du Conseil d’Administration du 9 mai 2011

1. Procès-verbal du conseil d’administration du 20 décembre 2010 ; 2. Compte-rendu d’exécution budgétaire 2010 ; 3. Compte financier 2010 ; 4. Convention d’intervention foncière sur les ZAD dans le périmètre de l’OIN ; 5. Convention de financement des études et des travaux de réalisation du pont-rail du pôle d’échange multimodal de Nice Saint-Augustin Aéroport ; 6. Plan d’actions en matière de prospection et de marketing territorial 2011-2012 - Demande de subvention à la Région ; 7. Élaboration du projet de territoire de l’Éco-vallée ; 8. Appel à projet ÉcoCité et fonds Ville de demain ; 9. Plan de protection et de gestion des espaces naturels sensibles et des fonctionnalités écologiques dans le périmètre de l’OIN ; 10. Cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans le périmètre de l’OIN ; 11. Étude de maîtrise d’œuvre urbaine du Grand Arénas ; 12. Procédure de choix d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour Nice Méridia ; 13. Convention transactionnelle relative à la rupture amiable d’un accord-cadre et de ses marchés d’application

[38 pages]

Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 9 mai 2011 [1 page]

(2) Cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans la plaine du Var : 2.1. Rapport de présentation - État d'avancement et étapes à venir [2 pages] ; Délibération [1 page] ; 2.2. Document Cadre de référence [voir Dossiers Annexes]

(3) Guide pour la prise en compte de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques dans l’Eco-vallée : Rapport de présentation [2 pages] ; Délibération [1 page] ; Document de synthèse remis hors session

(4) Lancement de la concertation de l’opération d’aménagement du Grand Arénas - Art. L300-2 code de l’urbanisme - Rapport de présentation : Enjeux et objectifs ; Processus et méthode ; Modalités de la concertation ; Calendrier de la concertation [2 pages] ; Délibération [2 pages ; 1 planche]

Pour information

(5) Contribution de l’écologie industrielle à la stratégie du développement et d’aménagement de la plaine du Var - Rapport de présentation : Méthodologie et état d'avancement [3 pages]

(6) Procédure de choix d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour la Baronne-Lingostière - Rapport de présentation  : Enjeux et objectifs ; Périmètre de réflexion [planche commentée] ; La plateforme agroalimentaire et horticole ; Un éco-parc d’activités et de logistique en rive droite ; Procédure de choix ; objectifs de calendrier [4 pages]

(7) Maîtrise d’œuvre urbaine pour Nice-Méridia - Choix des candidats admis à concourir - Rapport de présentation : Enjeux et objectifs ; procédure de choix d'une maîtrise d'œuvre urbaine ; Objectifs de calendrier [2 pages]

(8) Nice-Méridia - Projet de technopole urbain - Rapport de présentation [2 pages]

(9) Projet de territoire de l’Eco-Vallée - Rapport de présentation : Contexte et objectifs - Rappel ; Ateliers d'acteurs de territoire ; Organisation ; Programme de "la semaine des Ateliers d’acteurs du projet de territoire de l’Eco-Vallée" ; Présentation des Ateliers : Atelier 1 "Restaurer et consolider un territoire désordonné" ; Atelier 2 "Aménager des espaces d’échanges et de diversité" ; Atelier 3 "Impulser une forte dynamique métropolitaine" ; Déroulement des Ateliers (à confirmer) et synthèse [3 pages]

(10) Appel à projet EcoCités [non communiqué]

(11) Smarter city challenge - IBM [non communiqué]

Questions diverses

(12) Sous location à RFF [non communiqué]

(13) Organigramme fonctionnel de l’EPA [non communiqué]

(14) État de l’exécution budgétaire au 30 juin 2011[non communiqué]

[cf. EpaCa.2011.07.18.Sf1doss0-9] [67 pages ; 2,6 Mo] [05.01.2014]

CA du 24 octobre 2011 - Procès verbal

Pour délibération (1) Procès verbal du Conseil d'Administration du 18 juillet 2011 [29 pages] - Approbation [1 page] - (2) Décision modificative au budget 2011 [5 pages] -

(3) Concertation Grand Arénas et Pôle multimodal [4 pages]

Pour information (4) Projet de territoire de l'Eco-Vallée [4 pages] - (5) EcoCité [2 pages] - Plan d'action en termes de promotion et de marketing opérationnel [4 pages]

[cf. EpaCa.2011.10.24.PV] [05.01.2014]

CA du 19 décembre 2011 - Procès verbal [46 pages]

Point du Président Ch. Tordo sur l'année 2011 "devant être considérée comme l’année du passage à l’opérationnalité". Tour d'horizon et bilan de l'année 2011 [12 pages]

(1) Procès-verbal du conseil d’administration du 24 octobre 2011 (approbation) [1/3 page] (p. 12)

(2) [N.d.R. ce point est repoussé entre les points 4 & 5] - (3) Projet de territoire de l’Éco-Vallée [p. 12] - (4) Projet de protocole de partenariat 2011-2026 pour l’Éco-Vallée [p. 36] ; adoption du protocole de partenariat [p. 42] - (2) Projet d’EPRD 2012 et prévision d’exécution 2011 [p. 42] - Approbation [p. 44] (5) Concertation préalable Nice Méridia [p. 44]

(6) Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’État et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne [p. 45] - (7) Évaluation des retombées économiques et fiscales des quatre opérations inscrites au protocole de partenariat 2011-2026 pour l’Éco-Vallée [p. 45]

Conseil d'administration du 26 mars 2012

Délibération n° 2012-… Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 19 décembre 2011 [p. 46]

[cf. EpaCa.2011.12.19.PV] [31.01.2014]

CA du 26 mars 2012 - Procès verbal

(1) Conseil d’administration du lundi 19 décembre 2011  : Ch. Tordo : le point sur l'année 2011 [11 pages] ; 1. Procès-verbal du conseil d’administration du 24 octobre 2011 (Approbation) ; 2. [NdR sera traité entre 4. & 5.] ; 3. Projet de territoire de l’Éco-Vallée ; 4. Projet de protocole de partenariat 2011-2026 pour l’Éco-Vallée ; 2. Projet d’EPRD 2012 et prévision d’exécution 2011 [p. 43] ; 5. Concertation préalable Nice Méridia ; 6. Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’État et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne [p. 45] ; 7. Évaluation des retombées économiques et fiscales des quatre opérations inscrites au protocole de partenariat 2011-2026 pour l’Éco-Vallée [46 pages] ; Approbation du procès-verbal [1 page].

(2 & 3) Compte financier 2011 & EPRD [voir Dossiers Annexes]

(4) Grand Arénas et Pôle d'échanges multimodal - Point d’information  [3 pages] : Principaux objectifs ; Programme prévisionnel ; Aménager en intégrant le risque inondation ; Circulation, transports et déplacements ; Les technologies au service d'une nouvelle façon d'habiter et de travailler ; Les retombées attendues ; Les prochaines étapes

(5 & 6) [non communiqués]

(7) Une démarche d’écologie industrielle pour l’Eco-Vallée - Rapport de présentation [4 pages]

(8) Point d’étape sur la signature du protocole de partenariat 2011-2026 pour l’Eco-Vallée - Rapport de présentation [1 page]

Protocole de partenariat [voir Dossiers Annexes]

[cf. EpaCa.2012.03.26.PVsf2doss] [58 pages ; 2,2 Mo] [11.02.2014]

CA du 20 juillet 2012 - Procès verbal [    pages]

(1) Procès verbal du Conseil d’Administration du 26 mars 2012 (pour délibération) : Introduction de Ch. Tordo ; 1. Procès-verbal du conseil d’administration du 19 décembre 2011 ; 2. Compte financier 2011 ; 3. Compte-rendu d’exécution budgétaire 2011 ; 4. Point sur l’opération Grand Arénas en présence de Josep Lluis Mateo ; 5. Point sur l’opération Nice Méridia ; 6. Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’État et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne ; 7. Bilan de l’étude sur l’écologie industrielle ; 8. Point d’étape sur la signature du protocole de partenariat 2011-2026 pour l’Éco-Vallée [p.28] ; Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 26 mars 2012 [p. 29]

(2) Nice Méridia, technopole urbaine - 2.1. Point d’information sur le projet présenté par Christian Devillers "Nice Méridia, un technopole urbaine pour une ville intense" [4,8 Mo ; 29 pages] [voir Dossiers Annexes] : Principaux objectifs ; Programme prévisionnel ; Problématique foncière ; Bilan financier prévisionnel ; Prochaine étapes [3 pages] ; 2.2. Lancement de la concertation de l’opération d’aménagement Nice Méridia - Article L300-2 du Code de l’Urbanisme ; Rapport de présentation  : objectifs, processus, modalités, calendrier prévisionnel [2 planches, 4 pages] ; Délibération [3 pages] ; 2.3. Proposition de passage à la phase impulsion prévue par la convention d’intervention foncière sur les ZAD définitives pour le périmètre de Nice Méridia (avis favorable obtenu à l’unanimité à l’issue du comité foncier du 22 mai) : Rapport de présentation [2 pages] ; délibération [1 page]

(3) Pôle d’échange multimodal de Nice Aéroport - 3.1. Point d’étape au 12 juin 2012 sur le projet [3 pages] : 1. Procédures : concertation publique préalable ; étude d'impact ; 2. Études de conception, études techniques : Phase AVP ; Schéma de cohérence hydraulique et d'aménagement d'ensemble ; Étude de circulation générale sur le Grand Arénas ; Apports fonciers, cessions, actions Eco-Cité ; Coordination des maîtrises d'ouvrage - 3.2. Bilan de la concertation - Rapport de présentation : Les moyens de concertation et d’information ; Les actions ; Synthèse des avis – bilan de la concertation [4 pages] ; Délibération : approbation du bilan de la concertation préalable pour l’aménagement des espaces publics et voieries du pôle d’échanges multimodal Nice Saint-Augustin Aéroport [2 pages] - 3.3. Bilan de la concertation sur les voiries et les espaces publics du pôle d’échanges multimodal Nice Saint-Augustin/Aéroport - Juin 2012 [4,2 Mo ; 55 pages][voir Dossiers Annexes]

(4) Grand Arénas : Bilan de la concertation sur le projet d'aménagement concerté - 4.1. Rapport de présentation : Les moyens de concertation et d’information ; Les échanges avec le public ; Synthèse des avis ; Bilan de la concertation [4 pages] - Délibération d'approbation [2 pages] - 4.2. Concertation préalable sur les projets de pôle d’échanges multimodal Nice Saint-Augustin/Aéroport, et de Zone d’Aménagement Concerté du Grand Arénas - Bilan de la concertation sur la Zone d’Aménagement Concerté du Grand Arénas - Juin 2012 [55 pages ; 4,7 Mo] [voir Dossiers Annexes]

(5) Charte d’adhésion au cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans l’Ecovallée - Rapport de présentation [2 pages] - Charte : Enjeux et contexte ; Engagements [2 pages]

(6) État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) - Exécution du budget 2012 au 30 juin 2012 [15 pages]

(7) Présentation du site internet de l’EPA et point d’étape au 31 avril 2012 sur la mise en oeuvre du plan d’actions 2011-2012 en matière de promotion et de marketing opérationnel (point d’information)

1. Susciter l’intérêt des promoteurs-investisseurs : Organiser des rencontres investisseurs ; Mettre en place une démarche proactive en vue de tester concrètement ; Amorcer une politique dynamique de prospection du secteur tertiaire ; Engager une prospection ciblée des filières croissance verte/santé et analyser les conditions pour faire d’Eco-Vallée un lieu de référence pour l’innovation en matière de santé à domicile - 2. Mobiliser les acteurs économiques et structurer une coopération avec eux ; 3. Marketing promotionnel, information, communication : Participation aux principaux salons professionnels de l’immobilier ; Relation presse économique & presse spécialisée en immobilier ; Mise en oeuvre d’un plan media [6 pages]

[cf. EpaCa.2012.07.20.PVsf3doss] [87 pages ; 1,8 Mo] [2014.02.04]

CA du 10 décembre 2012 [repoussé au 7 janvier 2013] - Procès verbal [sauf Dossier 4.2]

Préambule du Président Tordo et débat sur le contexte politique [13 pages]

Pour délibération

(1) Approbation du procès verbal du Conseil d’Administration du 20 juillet 2012

1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 26 mars 2012 - 2. Nice Méridia : Point d’étape sur le projet présenté par Christian Devillers ; Modalités de la concertation ; Proposition de passage à la phase impulsion prévue par la convention d’intervention foncière sur les ZAD définitives pour le périmètre de Nice Méridia (avis favorable obtenu à l’unanimité à l’issue du comité foncier du 22 mai) - 3. Pôle d’échange multimodal de Nice Aéroport : Point d’étape sur le projet ; Bilan de la concertation - 4. Grand Arénas : bilan de la concertation - 5. Charte d’adhésion au cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans l’Éco-Vallée - 6. Exécution du budget 2012 au 30 juin 2012 - 7. Présentation du site internet de l’EPA et point d’étape sur la mise en œuvre du plan d’actions en matière de promotion et de marketing opérationnel - 8. Questions diverses [41 pages]

Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 20 juillet 2012 [1 page]

(2) Projet d'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et prévision d’exécution de l’EPRD 2012

2.1. Budget 2013 et prévision d'exécution 2012 [10 pages] ; 2.2. Commentaires et analyse  [11 pages] ; 2.3. Délibération [1 page]

(3) Mise en œuvre des procédures liées à l’opération d’aménagement des espaces publics et des voieries du pôle d’échanges multimodal de Nice Aéroport

3.1. Rapport de présentation : Point d'étape sur l'avancement du projet ; Études de conception, études techniques ; Apports de foncier, cessions, actions Eco-Cité ; Coordination des maitrises d’ouvrage [3 pages] - 3.2. Objet de la délibération et prochaines étapes [1 page] - 3 Annexe 1. Présentation du projet de pôle d’échanges multimodal Nice Aéroport : Parti général d’aménagement ; Innover pour l’éco-exemplarité ; Les axes du projet ; Les équipements de transport du pôle d’échanges multimodal ; Les espaces publics charnières ; Développer les alternatives à la voiture ; Conclusion [19 pages] - 3 Annexe 2. Dossier d'enquête publique - Résumé non technique de l'étude d'impact [21 pages] - 3.3. Délibération [2 pages]

(4) Bilan de la concertation sur le projet de zone d'aménagement concerté de Nice Méridia

4.1. Rapport de présentation : Les moyens de concertation et d’information ; Les échanges avec le public ; Synthèse des avis – bilan de la concertation [5 pages] - 4.2 Annexe : Bilan de la concertation sur le projet de ZAC Nice Méridia [5 pages] [voir Dossiers Annexes] - 4. 3. Délibération [2 pages]

(5) Adhésion à la compétence n°5 du Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM), intitulée Centrale d’achat - Rapport de présentation [1 page] : Tableau comparatif [1 page] ; Arrêté portant modification [2 pages] ; Statuts modifiés [6 pages] ; Délibération [1 page]  

Pour information

(6) Schéma de cohérence hydraulique et d’aménagement d’ensemble (SCHAE) : finalisation du document et suite de la procédure [2 pages]

(7) Convention de recherche et développement avec le BRGM sur l’évaluation du potentiel géothermique de Nice Méridia [3 pages] ; Annexe 1 : Éléments de développement de la géothermie dans le secteur de Nice Méridia - BRGM - proposition technique et financière [15 pages] ; Annexe 2 : Convention BRGM de recherche et développement à coûts partagés [10 pages]

(8) Protocole de coordination des maîtres d’ouvrage du pôle d’échanges multimodal de Nice Aéroport [2 pages] : Annexe Projet version 2 (28.10.2012) [16 pages]

[cf. EpaCa.2012.12.10.Sf4.2] [180 pages ; 12,1 Mo] [2014.01.18]

CA du 18 mars 2013 - Procès verbal [Dossiers annexes exclus]

Pour délibération (1) Procès verbal du Conseil d'Administration du 7 janvier 2013 [34 pages] - Approbation [1 page] - (2) Compte financier 2012 [66 pages voir Dossiers Annexes] : (2.2) Rapport de présentation [13 pages], (2.3) Délibération [1 page] - (3) Exécution de l'état provisionnel des recettes et des dépenses 2012 : (3.1) Exécution 2012 [11 pages] ; (3.2) Délibération [1 page] - (4.0) Études d'impact ZACs Grand Arénas &  Nice Méridia [voir Dossiers Annexes] - (4) Approbation du dossier de création ZAC Grand Arénas : (4.1) Rapport de présentation [ 6 pages] ; (4.2) Délibération [1 page] - (5) Approbation du dossier de création ZAC  Nice Méridia : (5.1) Rapport de présentation [ 6 pages] ; (5.2) Délibération [1 page]  - (6) Demande de participation financière auprès de l'État (FNADT) et de la Région au plan d'actions prospection-marketing opérationnel 2013 : (6.1) Demande de subvention État & Paca [3 pages] ; (6.2) Délibération demande de participation FNADT [2 pages] ; (6.3) Délibération demande de subvention Paca [2 pages]

Pour information (7) Point d'étape sur l'avancement des actions EcoCité [3 pages] - (8) Dispositif d'animation et de concertation autour du projet de territoire de l'OIN [3 pages] [05.01.2014]

[cf. EpaCa.2013.03.18.PVsf2doss] [05.01.2014]

CA du 08 juillet 2013 - Procès verbal

Pour délibération

(1) Approbation du procès verbal du Conseil d’Administration du 18 mars 2013 : (1.1) Procès verbal [39 pages] ; (1.2) Approbation [1 page]

(2) Déclaration de projet de l’opération d’aménagement des espaces publics et des voiries du Pôle d’échanges multimodal Nice Aéroport : (2.1) Rapport de présentation - Motivation de la déclaration de projet : I. Contexte ; II. La concertation préalable ; III. Poursuite des études et description du projet ; IV. L'enquête publique [8 pages] ; (2.2) Délibération Déclaration de projet [4 pages]

(3) Mise en place du Comité permanent de concertation : (3.1) Rapport [3 pages] ; Délibération [2 pages]

Pour information

(4) Dossiers de création de ZAC du Grand Arénas et de Nice Méridia - Rapport : I. Contexte ; II. Suivi de la procédure d'instruction ; III. Prochaines étapes [2 pages]

(5) Ecologie industrielle territoriale - Rapport [4 pages]

(6) Signature de la charte d’adhésion au cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans l’Eco-Vallée - Rapport [3 pages]

(7) Bilan du plan d’action prospection et marketing opérationnel - Rapport [9 pages]

(8) L’Eco-Vallée, territoire pour l’éducation au développement durable - Rapport [2 pages]

[cf. EpaCa.2013.07.08.PV] [78 pages ; 1,44 Mo] [10.01.2014]

CA du 16 décembre 2013 - Procès verbal

Ordre du jour [1 page]

Pour délibération

(1) Conseil d’administration du lundi 8 juillet 2013

1. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 18 mars 2013 ; 2. Déclaration de projet de l’opération d’aménagement des espaces publics et des voiries du pôle d’échanges multimodal Nice Aéroport ; 3. Mise en place du comité permanent de concertation ; 4. Dossiers de création de ZAC du Grand Arénas et de Nice Méridia ; 5. Écologie industrielle ; 6. Signature de la charte d’adhésion au cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans l’Éco-Vallée ; 7. Bilan du plan d’action prospection et marketing opérationnel ; 8. L’Éco-Vallée, territoire pour l’éducation au développement durable ; 9. Questions diverses

[48 pages]

Délibération : Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 8 juillet 2013 [1 page]

(2) État provisionnel des recettes et des dépenses [voir Dossiers Annexes] [25 pages ; 1,2 Mo]

(3) Convention d’intervention foncière de l’EPF Paca en phase réalisation sur le site de la ZAC Nice Méridia : (3.1) Rapport de présentation : 1. Préambule ; 2. Objet et définition de l’intervention de l’EPF PACA ; 3. La démarche d’acquisition et de cession des biens ; 4. Montant prévisionnel et durée de la convention [3 pages] ; (3.2) Convention phase réalisation entre l’EPA Plaine du Var, la Métropole NCA, le Département des Alpes-Maritimes, la commune du Broc et l’EPF Paca, le 17 novembre 2011 [16 pages] ; (3.3) Délibération [2 pages]

Pour information

(4) Signature de la convention cadre relative aux des programmes d'actions de prévention des inondations de la basse vallée du Var [PAPI Var 1 & 2] pour les années 2012-2018 : (4.1) Rapport d’information : 1. Contexte ; 2. Modalités d’engagement de l’EPA [2 pages] ; (4.2) Convention cadre [9 pages]

(5) Séance d'installation du Comité permanent de concertation pour l’Éco-Vallée [2 pages] ; Réunion du 6 novembre 2013 : Liste de présence [1 page]

(6) Implantation de l’Institut Méditerranéen du Risque, de l’Environnement et du Développement Durable (IMREDD) dans l’Eco-Vallée : 1. Contexte ; 2. État des lieux du projet [plan d'implantation] ; 3. Prochaines étapes [2 pages]

(7) Label national EcoQuartier - Rapport d’information : 1. Présentation générale de la démarche ; 2. Modalités d’engagement de l’EPA ; Annexe : Les 20 engagements de la Charte des EcoQuartiers [3 pages]

[2,5 Mo ; 115 pages]

[cf. EpaCa.2013.12.16.PvSf2] [15.01.2014]

 

Conseils d'administration - Dossiers annexes

Les conseils d'administration portent généralement sur un certain nombre de points à l'ordre du jour, soit pour délibération, soit pour information. Ces points à l'ordre du jour se réfèrent pour la plupart à des dossiers préalablement mis à disposition et soumis à l'examen des administrateurs. Pour des raisons de commodité et de facilité de lecture des procès verbaux comme des dossiers, certains de ces derniers en ont été extraits et présentés ci-après. Ils sont sont évidemment classés dans l'ordre chronologique d'insertion ou de diffusion
 

18.07.2011 - Cadre de référence pour la qualité environnementale de l'aménagement et de la construction dans la Plaine du Var - Projets neufs, réhabilitation et rénovation [CA du 18 juillet 2011 (Pt. 2.2 de l'odj)]. 108 pages ; 14,1 Mo

[cf. EpaCadreRefQualEnvirt.2011.07.18] [10.01.2014]

02.03.2012 - Protocole de partenariat Oin Eco-Vallée

Opération d'intérêt national Eco-Vallée - Protocole de partenariat 2011-2026 entre l'État, la Région Paca, le département des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d'Azur, la Ville de Nice et l'EPA

I. Préambule : A. Historique ; B. Présentation du territoire - II. Objet du présent protocole -

III. Enjeux et objectifs de l'OIN : A. Ambition générale partagée ; B. Secteurs à enjeux ; C. Opérations d'aménagement faisant l'objet du protocole ; D. Articulation avec la démarche Eco-Cité -

IV. Définition des opérations : A. Parti pris d'aménagement et programme ; B. Modèle économique - V. Engagements réciproques des partenaires : A. Aménagements : Rôle et compétences de l'EPA, Intervention des partenaire, Précision sur la répartition de certaines maîtrises d'ouvrage, Remise des ouvrages réalisés par l'EPA Plaine du Var ; B. Foncier ; C. Services de déplacement ; D. Équipements publics de proximité ; E. Développement économique et attractivité du territoire -

VI. Le financement du projet : A. Principales hypothèses de construction du plan d'affaire et bilan prévisionnel ; B. Ouvrages "hors bilan" ; C. Équipements structurants ; D. Modalités de financement du projet ; E. Garantie des emprunts -

VII. Gouvernance : A. Conseil d'Administration ; B. Réunions de Directeurs -

VIII. Modification du présent protocole/ajustement des opérations

IX. Annexe 1 - Les prix de cession du foncier sont fixés à  : Grand Arénas 200  €/m² ; Méridia 146 €/m² et La Baronne 70 €/m²

X. Annexe 2 - Parmi les propriétés foncières de CG 06 matérialisées sur la carte jointe [Carte], 108 500 m² feront l'objet d'une facilité de paiement lors de la cession à l'EPA.

XI. Annexe 3 - 3 planches portant périmètres de cession (Grand Arénas, Méridia; La Baronne) de terrains CG 06 à l'EPA

XII. Annexe 4 - Liste des Équipements publics

XIII. Annexe 5 - Pont rail : ventilation des financements

XIV. Annexe 6 - Nota bene

Janvier 2012 [38 pages ; 4,8 Mo]

[EcoValleePartenariatProtocole.2012.03.12] [05.02.2014]

26.03.2012 - Compte financier 2011 & EPRD Exécution 2011 (CA du 26 mars 2012)

(2.1) Compte financier 2011 : Balance générale avant solde ; Balance soldée ; Bilan ; Compte de résultat ; Exécution budgétaire - Investissements ; Résultat au cours des 5 dernières années [43 pages]

(2.2) Compte financier 2011 - Rapport de présentation  : Les méthodes et principes comptables ; Principaux constats de la gestion écoulée [12 pages]

(3) État prévisionnel des recettes et des dépenses [EPRD) -  Exécution du Budget 2011 : Grands équilibres du Budget 2011 ; Compte de résultats : Charges opérationnelles, Charges de fonctionnement ; Résultat de l’exercice

Délibération [20 pages]

29 pages ; 4,8 Mo

[EpaCa.2012.03.26.pts23.CteFin2011] [11.02.2014]

20.07.2012 - "Nice Méridia, un technopole urbaine pour une ville intense"

Point d 'étape - Juillet 2012

Équipe Devillers et Associés Artelia/Transversal/Alain Bourdin

29 pages ; 4,8 Mo

[EpaNiceMeridiaProjetDevillers.110712] [04.02.2014]

20.07.2012 - Bilan de la concertation sur les voiries et les espaces publics du pôle d’échanges multimodal Nice Saint-Augustin/Aéroport - Juin 2012

55 pages ; 4,2 Mo

[ EpaCa.2012.07.20.pt3.3.ConcertPEMbilan] [04.02.2014]

20.07.2012 - Bilan de la concertation sur la Zone d’Aménagement Concerté du Grand Arénas - Juin 2012 55 pages ; 4,7 Mo

[EpaCa.2012.07.20.pt4.2.ConcertZacGAbilan] [04.02.2014]

10.12.2012 - Bilan de la concertation Nice Méridia - Novembre 2012

(1) Le dispositif de concertation - p. 3 - (2) Les apports de la concertation - Comptes rendus - p. 5 : 2.1. Première réunion publique, le 28 septembre 2012 - p. 5 ; 2.2. Deuxième réunion publique, le 24 octobre 2012 - p. 31 - (3) Synthèse des avis - Bilan de la concertation - p. 59 - (4) Annexes - p. 64 : 4.1. Supports d'information et de concertation - p. 64 ; 4.2. Articles de presse - p. 71 ; 4.3. Articles sur Internet - p. 80 [105 pages ; 8,7 Mo]

[cf. EpaCa.2012.12.10.pt4.2.ConcertNM] [16.01.2014]

18.03.2013 - Compte financier 2012 [CA du 18 mars 2013 (Pt. 3.1 de l'odj)]

[cf. EpaCa.2013.03.18.pt2.1.CteFin2012] [05.01.2014]

18.03.2013 -  Études d'impact des ZACs Grand Arénas & Nice Méridia 2012 [CA du 18 mars 2013 (Pt. 4.0 de l'odj)]

[cf. EpaCa.2013.03.18.pt4.0.EtImpactGA&NM] [05.01.2014]

06.05.2013/07.06.2013 - Enquête publique portant sur les espaces publics du quartier du pôle d'échanges multimodal Nice-Saint Augustin-Aéroport - Dossier & Rapport du Commissaire enquêteur [07.01.2014]
  0. Titre & Sommaire général - 2 pages [EpaPoleMultimDep0]
  1. Introduction - 4 pages [EpaPoleMultimDep1]
  2. Informations juridiques et administratives [non communiqué]
  3. Présentation du projet [Annexe ; Schéma ; Présentation] - 29 pages [EpaPoleMultimDep3]
  4. Résumé non technique de l'étude d'impact - 21 pages [EpaPoleMultimDep4]
 
5. Étude d'impact [non communiqué]
 
6. Évaluation simplifiée des incidences du projet sur les sites Natura 2000 - 15 pages [EpaPoleMultimDep6]
 
7. Avis de l'Autorité environnementale - 15 pages [6 mars 2013] [EpaPoleMultimDep7]
 
8. Éléments complémentaires en réponse à l'avis de l'autorité environnementale - 20 pages [EpaPoleMultimDep8]
 

8 bis. Résumé non technique de l'étude d'impact environnementale tenant compte de l'avis de l'autorité environnementale

 22 pages [EpaPoleMultimDep 8bis]

 

8 ter - Addendum au dossier d'enquête publique portant sur les espaces publics du quartier du pôle d'échanges multimodal Nice-Saint Augustin-Aéroport, suite à la recommandation de Monsieur le Commissaire enquêteur - 4 pages

[EpaPoleMultimDep 8bis]

 
Rapport du Commissaire enquêteur - 26 pages [EpaPoleMultimDepRCommEnq]

16.12.2013 - EPRD - Prévision d’exécution du budget 2013 et budget 2014  [CA du 16.12.2013 (Pt. 2 de l'odj)] [1,2 Mo]

(2.1) Budget 2014 et prévision d'exécution 2013 - État provisionnel des recettes et des dépenses [11 pages]

(2.2) Prévision d'exécution du Budget 2013 et Budget 2014 [Rapport]

A. Rappel des grands équilibres du Budget 2013 – Prévision d’exécution : 1. Répartition des dépenses de l’EPA : 1.1. Charges opérationnelles et opérations d’aménagement : a) Grand Arénas ; b) Nice Méridia ; c) La Baronne ; d) Éco-quartier de Saint-Martin-du-Var ; 1.2. Charges de fonctionnement

2. Répartition des produits de l’exercice ; 3. Résultat de l’exercice ; 4. Recettes en capital ; 5. Trésorerie

B. Proposition de Budget 2014 : 1. Répartition des dépenses de l’EPA ; 1.1. Dépenses d’investissement : 1.2. Charges opérationnelles/Opérations d’aménagement ; 1.3. Charges de fonctionnement ; 2. Ressources de l’exercice : 2.1. Contributions des partenaires ; 2.2. Produits d’exploitation ; 2.3. Recettes en capital ; 3. Résultat ; 4. Trésorerie

[13 pages]

(2.3) Délibération [1 page]

[cf. EpaCa.2013.12.16.PvPt2CteFin] [15.01.2014]