Aménagement du territoire

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Prospective territoriale 06

Suivi-évaluation de la DTA 06

Suivi - Évaluation de la DTA  06

[Dernière mise à jour 03.11.2008]

Une démarche engagée dans la suite de l'étude de Prospective territoriale

conduite par la DDE des Alpes-Maritimes de juin 2007 à mai 2008

 

[04.10.2008]

"La Directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes (DTA 06), applicable depuis décembre 2003 et à un horizon de 20/25 ans, a été élaborée en concertation avec l'ensemble des forces vives de notre département et notamment à travers la réalisation de plusieurs études prospectives menées par l'État, le Conseil général et la Chambre de commerce. Ces réflexions, néanmoins, datent de la fin des années 1990.

L'émergence des communautés d'agglomération, de l'agence d'urbanisme, la réponse à l'appel à projet métropolitain, la labellisation des pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale, le projet d'OIN sur la Plaine du Var, sont l'occasion de travaux récents sur le devenir du territoire.

C'est pourquoi j'ai engagé une étude prospective sur les conséquences spatiales des projets de développement.

Les résultats de cette prospective enrichiront la démarche de suivi-évaluation de la DTA lancée en parallèle dans le cadre du Pôle Environnement et Territoire réuni autour du Préfet, en aidant à déterminer, quels sont les indicateurs permanents dont il s'agit de suivre les évolutions."

 

C'est selon ces termes que Jean-Marie Carteirac, Directeur Départemental de l'Équipement des Alpes-Maritimes, faisait part en septembre 2007 au GIR Maralpin de son invitation à participer au titre d'expert au Groupe de prospective constitué à cet effet. Le GIR Maralpin a, depuis, participé aux 5 réunions de ce Groupe dont les travaux se sont clos en mai 2008 [cf. Section "Prospective territoriale"] pour reprendre sous la forme de Comité technique de suivi-évaluation de la DTA auquel le GIR Maralpin a également été invité à participer.

Note initiale de cadrage méthodologique (juin 2007) [16.09.2007]

 

Destinée aux participants au Groupe Prospective réunissant :

• l'État; avec la préfecture, la DDE, la DDAF, la DIREN, la DRRT (Direction régionale à la recherche et à la technologie), la DRIRE ;

• les collectivités au travers du Conseil général, de la CANCA, de la CASA, de la CARF, du Pôle Azur Provence, de la Communauté de Communes des Vallées d'Azur et la Communauté de Communes de la Tinée ;

• les organismes : CCI de Nice-Côte d'Azur, la Chambre d'Agriculture, le SAM, le Comité régional du Tourisme Riviera Côte d'Azur, l'Université de Nice Sophia-Antipolis et l'ADAAM

• trois experts (au nombre desquels le GIR Maralpin),

la note de cadrage méthodologique a été élaborée en juin 2007 par le Pôle Connaissance des territoires du Service Aménagement, Environnement, Transports de la Direction Départementale de l'Équipement et avec l'aide de RTC et de IFACES Développement

[Prospect06CadrageMethodol706]

Premières orientations sur la phase de Suivi-évaluation [06.10.2008]

 

L'orientation de la phase de suivi-évaluation a été définie lors de la dernière réunion du Groupe Prospective qui avait notamment pour objet

1.    de resituer la démarche de prospective dans le processus de suivi - évaluation de la DTA

2.    de valider la récapitulation des enseignements de la prospective territoriale pour le suivi – évaluation de la DTA

3.    de proposer un dispositif de travail pour le suivi–évaluation

 

De nombreuses conclusions en ont été dégagées qui portent essentiellement sur les enseignements de la prospective territoriale et sur l'amorce de la phase de suivi-évaluation qui s'ensuit, en soulignant les points qui suivent.

(a) Communication : son importance auprès des élus est soulignée ; elle pourrait être envisagée auprès des habitants

(b) Dispositif de pilotage :

•  il est conçu comme un outil d'aide à la décision et à l'action

•  il intègre la création d'une instance technique (le groupe actuel ayant oeuvré à la réflexion prospective, ainsi qu'une instance de pilotage de niveau politique)

(c) Dispositions pour le suivi :

•  l'articulation avec le travail InterSCoT mené par l'ADAAM est indispensable

•  concernant la question de la participation de Monaco, des EPCI de l'Est varois, et de l'Italie, il est proposé de distinguer "périmètres d'études" et périmètre de gouvernance de suivi-évaluation de la DTA", le premier seulement intégrant un élargissement au delà du Département

 

Compte rendu de la réunion du 21 mai 2008 (communiqué le 02.07.08 par la Direction départementale de l 'Équipement des Alpes-Maritimes)

[ Prospect06CrDde5emeReunion805 ]

Première réunion du Comité technique de Suivi-évaluation de la DTA - 2 juillet 2008

[07.10.2008]

Lors de la 5ème et dernière réunion du Groupe Perspective, avaient été retenus :

§       Le principe de lister des questions évaluatives par rapport d’une part aux objectifs et orientations de la DTA et par rapport d’autre part aux politiques d’accompagnement énumérées par la DTA est retenu, il appartiendra à l’instance de pilotage de demander le cas échéant, des compléments

§       La nécessité d’une validation « politique » de ce dispositif de travail

§       Une réflexion préalable sur la possibilité d’adossement de la démarche à une instance existante et sa pertinence

La liste des questions évaluatives dressée par la DDE n'étant pas parvenue aux participants à temps pour la première réunion du Comité technique, une partie de celle-ci a été consacrée à son examen, les participants se voyant confier à son issue la tâche de les examiner plus attentivement et "de proposer au Cotech une éventuelle hiérarchisation ainsi que 2 ou 3 priorités établies au regard de leur importance et de la capacité à y répondre rapidement avec des indicateurs."

Questions évaluatives sur le suivi de la DTA - Observations et propositions du GIR Maralpin [07.10.2008]

 

Cette contribution du GIR Maralpin fait suite à la première réunion portant sur le suivi-évaluation de la DTA qui s'est tenue le 2 juillet 2002 ; elle répond à la demande de la DDE des Alpes-Maritimes de formuler des observations relatives à deux documents commentés lors de cette réunion et adressés par ses soins le 7 juillet.

Le document rappelle le contexte de l'étude ainsi que la nature de l'exercice proposé en formulant des remarques et des propositions d'ordre méthodologique.

En ce qui concerne les questions évaluatives proposées par la DDE, le GIR Maralpin en propose un examen critique presque exhaustif selon une approche thématique différente, avant d'en distinguer, quelques questions jugées prioritaires sur la consommation de l'espace et la restructuration de l'espace urbain.

Le document conclut sur les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

14 pages

 [ DtaSuivEvalObservGirQuestionsEvaluatives809 ] [07.10.2008]

Compte rendu de la première réunion [07.10.2007]

non communiqué à la date du 07.10.2008

Nouveau [03.11.2008]

OIN & DTA : quelle hiérarchie juridique ? Note relative à la hiérarchie des normes et aux rapports OIN / DTA

Dans cette note, Pierre-Paul DANNA, Docteur en Droit de l'Urbanisme, s'interroge sur le possible antagonisme de ces deux opérations d'État. En considérant la portée normative d'une disposition juridique en matière d'urbanisme, et en se référant à une jurisprudence sur un cas similaire à celui de l'OIN, celui de Paris-La Défense, il constate, qu'en dépit de l'absence d'un texte formel, bon sens et rigueur juridique plaident pour la supériorité de l’OIN sur la DTA.

[cf. OinDtaHierarchieDesNormesNotePpDanna811]

10 ans de mise en œuvre de la DTA  06 - Bilan

 

L'application par la DDTM des Alpes-Maritimes des dispositions prévues par la DDE en 2007-2008 pour le suivi-évaluation de la DTA 06

 

[05.11.2014]

"Un peu plus de 10 ans  de mise en œuvre de la Directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes (DTA 06), il m'a semblé utile d'en dresser une bilan et ce pour plusieurs raisons. Ce bilan s'inscrit dans un processus d'évaluation de politique publique, il s'inscrit également dans l'animation de la gouvernance locale sur le thème de de l'aménagement du département et de la prospective territoriale. En effet la DTA, fruit de la concertation locale à partir des années 1990 est fondée sur le rejet  d'un scénario dit "tendanciel" et qualifié "d'inacceptable" ; au contraire, elle tend à faire prévaloir à horizon 2020/2025, un scénario strictement inverse, une autre logique, volontariste, d'aménagement des Alpes-Maritimes, en vue d'un développement maîtrisé et durable du département.

...Le bilan préparé par la Direction départementale des territoires et de la mer, partagé avec les autres services de l'État, vous est soumis afin que vous me fassiez part de vos observations et avis pour le 28 novembre 2014"

C'est selon ces termes que Adolphe Colrat, préfet des Alpes-Maritimes, s'est adressé par un courrier en date du 9 septembre 2014 aux représentants des collectivités territoriales, des corps constitués et de quatre associations dont le GIR Maralpin lequel, on se doit de le rappeler, avait participé au titre d'expert au Groupe de prospective constitué en septembre 2007 dont les travaux se sont clos en mai 2008 [cf. Section "Prospective territoriale"] pour reprendre sous la forme de Comité technique de suivi-évaluation de la DTA [cf. ci-dessus] dont le présent Bilan constitue un premier aboutissement.

Les instructions du Préfet des Alpes-Maritimes

Après avoir rappelé le rôle précurseur de la DTA sur les enjeux majeurs du développement durable "pour lesquels elle présente un traitement toujours pérenne", le Préfet A. Colrat précise : "le dire de l'État vient compléter celui porté par la DTA (ainsi) il convient que les SCOT prescrits dans le département... traduisent et précisent dans les meilleurs délais la DTA et ces nouveaux enjeux, dans un contexte législatif, sociétal, économique renouvelé, pour devenir les documents intégrateurs de référence vis-à-vis des PLU(I) ou des cartes communales. Enfin, je propose que la gouvernance locale sur le thème de l'aménagement du département et de la prospective territoriale soit réactivée, via l'animation, à un niveau politique, d'une démarche InterSCOT".

DDTM/SACT ; 9 septembre 2014 ; 2 pages + liste des destinataires

[cf. Dta10ansPrefetCA.2014.09.09][05.11.2014]

Bilan de 10 ans de mise en œuvre de la DTA des Alpes-Maritimes [septembre 2014]

Présentation ; I. Conforter le positionnement des Alpes-Maritimes ; II. Préserver et valoriser l'environnement ; III Maîtriser le développement ; Conclusions et propositions

DDTM des Alpes-Maritimes ; septembre 2014 ; 6 pages

[cf. Dta10ansSyntheseV3][05.11.2014]

Les 20 questions évaluatives

Classées selon les 3 orientations de la DTA, les 20 questions évaluatives inventoriées et listées [une page] font chacune l'objet d'une fiche distincte [20 fiches]

I. Conforter le positionnement des Alpes-Maritimes

I.1 Améliorer la qualité des relations : fiche I-1-a - Desserte aérienne ; fiche I-1-b Renforcement des voies ferrées ; fiche I-1-c - A8

I.2 Conforter les pôles d'excellence :  fiche I-2 a - Tourisme et accueil des bateaux de croisière ; fiche I-2-b - Développement Sophia ; fiche I-2-c - Enseignement supérieur et recherche

II. Préserver et valoriser l'environnement

fiche II-1-a - Sécurité-risques naturels ; fiche II-1-b - Amélioration du cycle de l'eau ; fiche II-1-c - Élimination des déchets ; fiche II-2-a - Respect des espaces naturels ; fiche II-2-b - Espaces remarquables et caractéristiques montagne ; fiche II-2-c - Espaces agricoles

III Maîtriser le développement : aménager l'espace ; satisfaire aux besoins présents ; prévenir et remédier aux déséquilibres sociaux et spatiaux

fiche III-a - Gestion économe de l'espace et bourgs-centre ; fiche III-b - OIN - Basse vallée du Var ; fiche III-c-1 Sophia accessibilité-extensions ; fiche III-d-1 - Espaces à enjeux ; fiche III-d-2 - Espaces à enjeux ; fiche III-e - Logement ; fiche III-f - Réalisations TC et TCSP ; fiche III-g - Rééquilibrage emplois Est 06 ; fiche III-h - Extension de l'urbanisation Loi Littoral et Loi Montagne

DDTM des Alpes-Maritimes ; septembre 2014 ; 65 pages

[cf. Dta10ansQuestionsEvaluatives20Fiches][05.11.2014]