GIR Maralpin

Les trois premiers de ces débats publics (LGV-Paca, LGS & CRN), qui relèvent directement de la problématique maralpine, avaient fait l'objet d'une réflexion préalable du GIR Maralpin dans le cadre de l'élaboration des schémas de transports collectifs régionaux, de la DTA 06, sinon d'une préparation approfondie tous au long des années précédentes, et notamment au cours de l'année 2004 [cf. CR annuel 2004].

Cette préparation s'est encore poursuivie dans le cadre des activités propres du GIR, par le biais d'ateliers (14.01.05, 15.03.05, 19.04.05, 15.11.05) et de conférences-débats ["Métropolisation et Infrastructures - Trois éclairages sur deux débats publics [Lgv-Paca et Contournement (autoroutier) de Nice" (17.05.05)], mais aussi dans le cadre institutionnel du Conseil de développement de la CASA ["Aménagement du territoire, problématique des transports, technique ferroviaire et LGV-Paca" (02.03.05)].

Du fait de l'intrication de l'ensemble de ces projets, le GIR Maralpin a été d'emblée en mesure de s'engager activement dans ces débats, de les nourrir de ses propres contributions et de celles d'experts invités par ses soins, et de soumettre aux débats des analyses cohérentes et jugées pertinentes par nombre d'acteurs au point d'être retenues par la majorité d'entre eux.

La qualité de la participation du GIR à ces trois débats publics n'est sans doute pas étrangère à l'invitation qu'il a reçue à être consulté dans le cadre de la réunion régionale préalable au débat public VRAL organisée à Marseille en novembre 2005 par la Dre-Paca.

Analyses et contributions du GIR ont été attentivement suivies et consultées sur Internet ainsi qu'en ont attesté et en attestent encore leur position en tête des principaux moteurs de recherche.

2. Débat public sur la "LGV-Paca"

(a) Préparation

Le débat public sur la LGV-Paca a bénéficié d'une très longue préparation de la part du GIR mais aussi de la part de la CPDP [Entretiens GIR dans le cadre des "Rencontres d'acteurs" (04.06.04)] et surtout de la part de RFF, maître d'ouvrage, avec son "étude de contexte" [Entretiens GIR (04.06.06)] et la mise à disposition des acteurs, dès octobre 2004, du premier état des "Études préparatoires réalisées par le maître d'ouvrage (RFF)" dont la version définitive l'a été dès janvier 2005.

Toutes les conditions étaient réunies pour que le GIR soit en mesure de déposer auprès de la CPDP, dès le 10.02.05, son cahier d'acteur, avant même d'exposer au public du débat, lors de la réunion générale de lancement le 03.03.05 à Nice, la position du GIR déjà affichée dans le Bulletin n° 32 et clairement exprimée lors des consultations préparatoires au débat.

Si la qualité de cette préparation a indéniablement facilité auprès de la CPDP l'accès du GIR au débat [cf. (b) ci-dessous], ses requêtes pour (1) une étude complémentaire sur la traversée de la Côte d'Azur (04.04.05), (2) l'invitation d'intervenants italiens lors des réunions de proximité azuréennes (13.04.05), (3) un atelier pédagogique sur l'exploitation future de la ligne historique (25.04.05) n'ont pas abouti.

(b) Déroulement

Outre son Cahier d'acteur (qui fut l'un des tous premiers diffusés par la CPDP), la participation du GIR au débat public s'est opérée sous deux formes principales

§ Communications invitées dans le cadre des réunions publiques

ú Exposé inaugural "La position du GIR Maralpin" (E. Gasperini) [Réunion de lancement, Nice (03.03.05)

ú "Aménagement du territoire, transports & déplacement, urbanisme ; Lgv-Paca et approche globale" (J. Molinari) [Audition publique, Nice (17.03.05)]

ú "De l'arc méditerranéen au croissant méditerranéen" (G. Fusco) ; "Le processus de métropolisation en Paca et sur l'arc méditerranéen français" (G. Jourdan) [R. Arc méditerranéen, Marseille (29.03.05)]

ú "Fret maritime, cabotage, autoroutes de la mer" (A. Cappato, invité à titre d'expert italien) ; "Prévoir un projet mixte fret-voyageurs" (J. Molinari) [R. Transport de marchandises, St Raphaël (14.04.05)

ú "Lgv-Paca : une ultime chance de réaménagement durable de l'espace transfrontalier maralpin" (J. Molinari) [R. de proximité, Menton (21.04.05)]

ú "Un projet gravement insuffisant" (G. Fusco) ; "La traversée et la desserte des Alpes-Maritimes – La proposition du GIR Maralpin" (J. Molinari) [R. de proximité, Nice (12.05.05)]

ú "Proposition du GIR Maralpin pour la traversée des Alpes-Maritimes – La ligne nouvelle : une ultime chance de réaménagement durable de l'espace azuréen" (J. Molinari) [Atelier de présentation des solutions alternatives, Marseille (16.06.05)]

§ Contributions et propositions

ú "Proposition du Gir sur la traversée et la desserte de la Côte d'Azur par la ligne nouvelle"

ú "Notice explicative" & "Note de synthèse" de la proposition Gir

En accompagnement de ces produits [qui ont tous été mis en ligne sur les sites Internet de la CPDP et du GIR sous forme de documents et/ou de diaporamas], des entretiens techniques ont eu lieu avec RFF (18.03.05 & 18.05.05) et la SNCF (14.04.05) ainsi qu'avec la DDE 06 (23.05.05) et la Ville de Cannes (25.04.06).

(c) Conclusion du débat et suites

Le clair affichage des positions du GIR dès 2004 avait alors appelé l'attention de la CCI de Marseille-Provence et de l'Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM) partageant le même point de vue sur l'impérieuse nécessité d'une "LGV des cœurs de ville", au grand dam de son homologue azuréen l'ADAAM qui a tenu rigueur au GIR de ne pas soutenir le "parti niçois" d'une liaison directe vers Paris, jusqu'au dénouement annoncé par le ministre Estrosi, avec l'assentiment du Président Vauzelle, d'un consensus des grands élus sur le projet dont avait été porteur le GIR, à savoir la "LGV des métropoles du sud".

Rassuré par cette impulsion donnée à sa proposition première, le GIR s'est appliqué à porter l'accent sur deux autres volets de son analyse laissés dans l'ombre :

§ l'incapacité de la ligne historique (fut-elle portée partiellement à 3 voies) à écouler sur le parcours azuréen des surcroîts de trafic générés par les circulations TGV additionnelles

§ la mixité fret/voyageurs sur, au moins, le parcours azuréen de la ligne nouvelle, afin d'assurer la continuité fret avec les futures infrastructures ferroviaires ligures

À ces fins ont été entreprises deux séries d'études et démarches

§ sur la capacité de la ligne historique avec l'étude "Desserte de la conurbation azuréenne par la ligne littorale – Réflexions sur ses potentialités et propositions pour son exploitation future" – Octobre 2005 (Rév. Décembre 2005]

§ sur les potentialités futures des infrastructures ligures avec

ú l'organisation d'une visite commentée de ces projets à l'attention de la Direction des projets sud-européens de la SNCF (21.11.05)

ú la mise à jour des connaissances sur ces infrastructures avec l'étude "Données sur les infrastructures ferroviaires ligures – Mises à jour & compléments 2005" – Novembre 2005

pendant que se poursuivait, avec nos interlocuteurs de Marseille et l'association LGV-Pca présidée par le préfet Leblond, un dialogue fécond.

3. Débat public sur la "Liaison Grenoble-Sisteron" (LGS)

L'invitation à intervention tardivement formulée par la CPDP-Lgs ne pouvait être laissée sans suite par le GIR, les projets autoroutiers alpins dont la liaison Grenoble-Sisteron constitue l'ossature ayant été fort abondamment traités par lui à la lumière de la Convention alpine dans le cadre de ses réflexions et propositions sur les Schémas de services collectifs régionaux Paca et la DTA 06.

Cette intervention, à savoir :

§ "La liaison Grenoble-Sisteron dans la problématique alpine – Un choix décisif pour l'ensemble du massif alpin" (J. Molinari) [R. thématique "Liaisons transnationales et interrégionales", Sisteron (23.06.05)]

ayant retenu l'attention de la coordination associative du débat public, cette dernière a fortement encouragé le GIR à produire un Cahier d'acteur. Ce dernier, naturellement centré autour de la problématique alpine et les retombées du projet sur l'espace maralpin, a été intitulé

§ "Une décision qui concerne l'ensemble du massif alpin"

Hormis sa présence à la réunion de clôture [Grenoble (13.11.05)], le GIR n'a pu autrement contribuer à ce débat très animé mais trop géographiquement confiné et exagérément circonscrit à un parti pris autoroutier et à un choix de tracés.

4. Débat public sur le "Contournement routier de Nice" (CRN)

(a) Préparation

Le GIR Maralpin s'était longuement préparé à ce débat en diffusant depuis janvier 2004, notamment à travers les numéros spéciaux de ses Bulletins toutes les informations recueillies à son sujet, dont une version provisoire du dossier de saisine. Pour sa part, le maître d'ouvrage avait procédé, dès octobre 2003, à une étude de contexte dans le cadre de laquelle le GIR avait été consulté le 23.10.03 [cf. CR annuel 2004].

Après un long délai imposé par une remise à niveau du dossier du débat pour y inclure les nouvelles modalités de financement, la CNDP à son tour, en sa décision du 05.01.05, retardait le débat en raison de nombreuses insuffisances relevées dans le dossier (relatives notamment à l'environnement, la prise en compte de l'évolution des transports collectifs et les modes de financement) [cf. Décision CNDP 2005/01/CRN/1] pour ne délivrer son accord que le 05.10.05 [Décision CNDP 2005/51/CRN/5].

Entre temps, la DDE 06 organisait le 02.05.05 la tenue de ce qui sera l'unique Comité de suivi, et la CPDP ouvrait ses consultations dont celle du GIR le 29.06.05.

(b) Initiatives du GIR

Dans sa réponse le 21.07.05 au questionnaire de la CPDP, le GIR Maralpin y renouvelait ses analyses et formulait trois requêtes importantes

§ échanges d'information avec les autorités des pays limitrophes,

§ organisation d'ateliers techniques sur des questions controversées,

§ recours à des experts de haut niveau extérieurs au débat.

Le GIR n'a pu, sur le premier de ces points, obtenir ce qu'il avait mis sur pied pour la LGV-Paca avec la rencontre de Gênes. En revanche, des ateliers seront bien instaurés, dont deux en 2005 (30.11.05 & 06.12.05), et, surtout, la CPDP a consenti à inviter les diverses personnalités proposées par le GIR, lesquelles ont, chacune, bien voulu, à l'occasion de leur venue, accepter de présenter une conférence et/ou d'animer un atelier dans le cadre des activités du GIR.

(c) Contributions du GIR [état au 31.12.2005]

Outre son Cahier d'acteur (qui ne sera adressé à la CPDP qu'en janvier 2006), la participation du GIR au débat public s'est opérée sous trois formes principales

§ celle de communications GIR invitées dans le cadre des réunions publiques

§ celle de communications d'experts invités dans le cadre des réunions publiques sur proposition GIR

§ celle de contributions GIR [elles seront produites en 2006]

En fin d'année 2005, à mi-parcours du débat public, outre sa Réponse au questionnaire de la CPDP, la participation du GIR s'établissait ainsi :

§ Communications GIR invitées dans le cadre des réunions publiques

ú "Le point de vue du Gir Maralpin sur la validité du projet" (J. Molinari) [R. d'ouverture, Nice (07.11.04)]

ú "Le point de vue du GIR Maralpin sur « maîtrise des transports et infrastructures »" (J. Molinari) [R. "Quel transport de marchandises ? Quel trafic poids lourds en 2020 ?", Antibes (24.11.05)]

§ Communications d'experts invités dans le cadre des réunions publiques sur proposition GIR

ú "De la ville pédestre à la ville automobile – L'enjeu d'une restructuration de la ville autour des transports collectifs" (G. Jourdan) [R. "Quel projet de territoire pour les A.-M. ?", Cannes (14.11.05)]

ú "Une vision globale" (Marc Wiel) [R. "Comment nous déplacerons-nous en 2020", Valbonne (29.11.05)] (le lendemain, Marc Wiel animait une conférence débat du GIR sur "Comment concilier efficacité économique et exigence de solidarité dans l'aménagement du territoire")

5. Débat public sur la "Politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien" (VRAL)

Préparation [état au 31.12.2005]

Sous réserve du respect de certaines conditions (prise en compte plus approfondie, dans le dossier du débat, du développement du territoire, des traversées alpines et de l'intermodalité), la CNDP se saisissait du débat public le 8 juillet 2005 [Décision CNDP 2005/31/PTVRAL/1] mais ne considèrera son dossier suffisamment complet que le 1^er mars 2006 pour décider de son déroulement du 27 mars 2006 au 26 juillet 2006 [Décision CNDP 2006/13/PTVRAL/7].

Avant ces échéances ainsi repoussées à l'année 2006, le GIR Maralpin a participé, à l'invitation de la DIREN-Paca, à la réunion de préparation du dossier support qui s'est tenue à Marseille le 29 novembre 2005 dans les locaux de la DDE 13, avec les représentants du Cabinet en charge de son élaboration [MENSCOM/MENSIA Conseil] et sous l'égide des ministères de saisine. Le compte rendu de cette réunion ainsi que de ceux des deux autres homologues tenues en régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes ont été mis en ligne sur le site Internet du GIR.

[ Pour accès aux sources et documents, et l'actualisation 2006, consulter rubriques en haut de page ]

BILAN de l' ANNÉE 2004

La relance au niveau national de deux grands projets infrastructurels antinomiques

Sans attendre la ratification de la Directive territoriale d'aménagement (DTA 06) qui avait fort inopportunément programmé le projet, les Services de l'État se sont engagés dans la préparation du dossier de débat public sur un "contournement routier de Nice" qui n'est autre qu'une troisième mouture, débordant à l'est des précédentes, du doublement de l'A8.

Cette rescapée autoroutière de la DTA 06 allait cependant pouvoir être confrontée au projet de ligne nouvelle à grande vitesse que le CIADT de décembre 2003 a bien voulu (par l'entremise indiscutable de l'Association TGV-PCA portée par le Préfet Leblond) porter au rang de liaison internationale "Catalogne-Italie".

Préparation du GIR aux débats annoncés

Sans attendre les décisions de la CNDP qui semble avoir accordé préférence à la LGV [saisine (08.04.04) ; décision (05.05.04)] plutôt qu'à l'autoroute [saisine (19.11.04) ; décision (05.01.05)], le GIR a fait porter l'essentiel de ses réflexions sur la problématique commune à ces deux débats.

Ce terrain avait été d'ailleurs largement préparé puisque le Bulletin n° 31, paru en janvier 2004, pouvait faire état de positions de principe mises au point au cours de l'année 2003 et présenter notamment, dans le cadre de ce numéro spécial "Infrastructures et Aménagement du territoire" le contenu de deux prochaines publications de deux de ses membres portant, l'une sur l'alternative à la "ville automobile" azuréenne, et l'autre sur les trafics de transit maralpins.

Cette préparation s'est poursuivie tout au long de l'année 2004. Ponctuée par 3 ateliers et 5 conférences-débat traitant de diverses facettes des débat à venir ["Mobilités urbaines génoise et azuréenne comparées" ; "Cabotage maritime en Méditerranée" ; "Les grands projets infrastructurels de la Région Ligurie" ; "Débats publics – Grands projets infrastructurels azuréens et leur insertion circumméditerranéenne" ; "La problématique des gares LGV : études comparées des gares LGV françaises et Alta capacità italiennes"], elle s'est adossée à un second numéro spécial (Bulletin GIR n° 32) à grande diffusion, entièrement consacré à la présentation et à l'analyse de ces grands projets infrastructurels ainsi qu'à la préparation des deux débats.

L'implication du GIR dans la phase préparatoire des débats publics

(a) Débat public sur le "Contournement routier de Nice" [cf. Débat public Contournement autoroutier de Nice]

Se fondant sur la mention qui en est faite dans la DTA des Alpes-Maritimes (laquelle ne fut approuvée que le 2 décembre 2003), les Services de l'État (DDE-06) avaient pris dès 2003 toutes dispositions pour diligenter les phases préliminaires d'une éventuelle réalisation d'un contournement autoroutier. En prévision d'un redouté débat public, avait été lancée une étude de contexte, confiée au Cabinet Sémaphores, étude dans le cadre de laquelle le GIR a été consulté en décembre 2003.

Outre l'attention qu'il a portée au compte rendu de ces entretiens, le GIR a pris soin d'expliciter ses positions de principe par l'article publié en janvier 2004 en page 6 du Bulletin n° 31 et, de manière plus approfondie, dans le Bulletin n° 32 (septembre-octobre 2004), où a été présentée en exclusivité (pages 6 à10) une première version du dossier de saisine du maître d'ouvrage.

(b) Débat public sur la "LGV-Paca" [cf. Débat public LGV-PACA]

Tandis que le projet de débat public sur le Contournement routier de Nice marquait une pause en 2004 [saisine CNDP : 19.11.04 ; décision CNDP : 05.01.04], celui sur la LGV-Paca allait être engagé par la décision du CIADT du 18 décembre 2003. Sans attendre la saisine de la CNDP [saisine : 08.04.04 ; décision : 05.05.04], nous la laissions pressentir dans notre Bulletin n° 31 de janvier 2004 et activions nos investigations pour nous y préparer au mieux.

D'ailleurs les processus institutionnels se mettaient rapidement en place avec

§ Enquête RFF d'étude de contexte [Entretiens en avril 2004 avec M. Pascal Chausse (Cabinet Francom)],

§ "Rencontres d'acteurs" [Entretiens GIR en juin 2004 avec M. Philippe Marzolf, Pt. de la CPDP],

rencontres auxquelles le GIR a pris soin de donner des suites écrites en précisant ses positions et en formulant ses propositions [Requête auprès de M. Philippe Marzolf (au titre de Vice-Pt. de la CNDP) pour octroi d'aides à la préparation du débat public par le milieu associatif ; Envoi (au titre de Pt. de la CPDP Lgv-Paca) des propositions du GIR pour la préparation du débat public].

Cette phase institutionnelle préparatoire s'est close avec :

§ la réunion de concertation sur les modalités de déroulement du débat public [Marseille (14.10.04)]

§ la présentation par RFF des études sur la LGV-Paca aux acteurs du débat public [Marseille (10.11.04)]

Dans l'intervalle, mais aussi à l'occasion des rencontres de Marseille, des échanges de vues et d'information se sont instaurés notamment avec la Canca, la DDE 06, l'Association TGV-PCA, le CR-Paca, la CCIM Marseille (10.11.04)], tandis que la présidence du CR-Paca était sollicitée d'inciter à des recherches universitaires coordonnées sur le projet de LGV-Paca.

BILAN de l' ANNÉE 2003

DTA des Alpes-Maritimes

À l'invitation de la municipalité de Mouans-Sartoux et sous la présidence du Président du tribunal administratif de Nice, s'est déroulé le 30 avril un colloque intitulé "Alpes-Maritimes : une directive territoriale d'aménagement" auquel ont été conviés à intervenir deux membres représentatifs du GIR, au titre universitaire pour l'un d'eux, au titre associatif pour le second. Unanimement les intervenants y ont exprimé à la fois leur impatience à la mise en œuvre de cette DTA et leur frustration de n'y pas trouver de plus ambitieuses et plus prospectives dispositions.

Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) PACA

Lancé le 28 octobre 2002 et ponctué par trois Forums [au second duquel le GIR a participé (Marseille, 08.04.03)], le débat ouvert par le Conseil Régional Paca sur l'élaboration du SRADT, s'est déroulé sous la forme d'une série d'ateliers couvrant l'ensemble de la problématique et auxquels le GIR a activement participé pour tous ceux d'entre eux relevant de sa compétence ["Quel avenir pour la Région" (Nice, 12.02.03) ; "Quelle stratégie pour le logement des actifs – Quelle organisation de l'espace ?" (Valbonne, 03.03.03) ; "Quelle mobilité urbaine et périurbaine dans les Alpes-Maritimes" (Mouans-Sartoux, 10.03.03) ; "Perspectives à 10-20 ans sur l'espace transfrontalier" (Beausoleil, 24.03.03) ; "Les leviers du développement durable : innovation et méthode" (Valbonne, 04.06.03) ; "Problématique d'aménagement d'un territoire transfrontalier" (Beausoleil, 16.06.03)].

De surcroît, suite aux observations et suggestions qu'il avait formulées le 29.03.03, le GIR s'est vu confier par le Conseil Régional le soin d'organiser et d'animer une table ronde, ouverte à la société civile, en prélude au dernier des ateliers [Beausoleil (16.06.03)].

Débat public sur le "Contournement routier de Nice"

Se fondant sur la mention qui en est faite dans la DTA des Alpes-Maritimes (laquelle ne fut approuvée que le 2 décembre 2003), les Services de l'État (DDE-06) ont pris toutes dispositions pour diligenter les phases préliminaires d'une éventuelle réalisation d'un contournement autoroutier. En prévision d'un redouté débat public, a été lancée une étude de contexte, confiée au Cabinet Sémaphores, étude dans le cadre de laquelle le GIR a été consulté.

Outre l'attention qu'il a portée au compte rendu de ces entretiens, le GIR a pris soin d'expliciter ses positions de principe par l'article publié en janvier 2004 en page 6 du Bulletin n° 31.