Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur

Les premiers retours de SNCF Réseau sur la concertation LN-Pca de 2016

Comme indiqué ci-avant, la concertation publique annoncée par le comité de pilotage du projet du 12 avril 2016, s'est déroulée à partir du 21 avril 2016 et s'est prolongée d'une semaine à la demande du Garant  "jusqu'au lundi 9 janvier 2017 à minuit", échéance avant laquelle le GIR a adressé ses dernières contributions et commentaires.

Ce n'est que le 5 avril 2017 que sont parvenus aux participants le compte rendu du Comité de pilotage du Projet qui s'est tenu le 8 février 2017 à Marseille sous la présidence de Stéphane Bouillon, Préfet de Région PACA, ainsi qu'une série de diaporamas qui y ont été présentés, l'un par le Garant de la concertation, les autres par le Maître d'ouvrage.

Bien qu'aucun de ces diaporamas ne présente de caractère contractuel ou définitif, on constatera, à la lecture du compte-rendu du COPIL, que ce dernier en a retenu des pans majeurs dont on pourra constater qu'ils sont loin de prendre en compte les propositions de la société civile, dont celles du GIR Maralpin et de ses partenaires, propositions que, tant le Garant que le maître d'ouvrage, n'ont même pas eu le scrupule de dresser l'état.

LN-PCA - Comité de pilotage du 8 février 2017  - Compte-rendu

Le Comité de pilotage (COPIL), qui s'est tenu le 8 février 2017 sous la présidence du préfet de région Stéphane Bouillon, avait pour objectif "de prendre connaissance du bilan de cette concertation, présenté par SNCF Réseau, de l'analyse du Garant, et de définir la feuille de route du projet jusqu'à l'enquête d'utilité publique, à présenter ensuite au ministre chargé du transport".

Se référant aux présentations du Garant et du Maître d'ouvrage, le Copil en a retenu l'essentiel sans y apporter d'inflexion notable, hormis l'accent porté en conclusion sur "la réalisation parallèle des études complémentaires sur la gare de Cannes-la-Bocca et le tunnel dans la vallée de l'Huveaune".

Table des matières - Introduction : Présentation du diaporama par SNCF Réseau ; L'avis du Garant de la concertation ; (analyse de la) Présentation du diaporama par SNCF Réseau ; Expression des co-financeurs ; Conclusion

6 pages

[cf. LnPca_cr_copil_8_fev_2017_0.pdf] [2017.04.17]

Avis du Garant sur la concertation publique de 2016

Les points de fond : L’opportunité du projet est toujours en débat, même si ce débat n’est pas toujours argumenté ; Le constat d’une saturation ferroviaire est mieux partagé, mais pas de manière unanime ; Le projet répond-il à ce constat ? Ce point est discuté ; Le partage entre priorités 1 et 2 et les questions spécifiques à la priorité 2 ont été abordés par le public ; Des points n’ont pas été débattus: le financement, le bilan socioéconomique, l’insertion urbaine des gares (surtout pour Sophia), ou bien restent à compléter (les impacts environnementaux) ; L’objectif de service visé pour les TER est un peu ancien (2010) ; La notion de « priorité 3 » induit une certaine confusion dans le Var

Le déroulement de la concertation (extraits) : Une certaine déception pour les ateliers du printemps, des participants ont « décroché » rapidement face à une masse d’informations trop dense ; Des oppositions qui se sont progressivement radicalisées ; Des expressions de défiance vis-à-vis des élus et de SNCF Réseau, en nombre limité ; Trois incidents remontés à la CNDP : Ateliers du printemps (37 associations) ; Aménagements de La Pauline en priorité 1 (2 associations) ; Mise à jour tardive des impacts du projet sur Biot (une association)]

Concertation prolongée de 10 jours à la demande du garant

Un bilan de la concertation à établir par SNCF Réseau et un rapport intermédiaire du garant sont à adresser à la CNDP

Diaporama 3 planches

[cf. LnPca20170208-avis_du_garant_copil_0.pdf] [2017.04.17]

Synthèse de la concertation publique de 2016 et propositions de SNCF Réseau pour la suite

Cette présentation du maître d'ouvrage SNCF Réseau au Comité de pilotage du 8 février 2017 de la Lnpca a été avalisée par ce dernier qui en retient le points essentiels

Sommaire : 1. La démarche de concertation publique [3-6]  - 2. Les variantes de tracés et de gares proposées à la concertation publique [7-10] - 3. Information et participation du public [11-13] - 4. Synthèse de la concertation publique [14-23] - 5. Propositions pour la suite [24-33] - 6. Suites et conditions de mise en œuvre [34-40] - 7. Poursuite de la concertation [41-42]

NB. La Section 6 spécifie les pré requis pour la réalisation du dossier d'enquête publique suite à la jurisprudence du Conseil d'État et l'annulation de la DUP de la ligne ferroviaire Poitiers-Limoges, et précise le calendrier de réalisation du dossier de la DUP sur les demandes issues de la concertation, ainsi que sur les nouvelles options issues de la concertation publique

Diaporama 43 planches [17 Mo]

[cf. LnPca20170208-presentation_copil_0.pdf ] [22017.04.17]

Propositions de SNCF Réseau – Présentation par secteurs

Présentation du maître d'ouvrage SNCF Réseau au Comité de pilotage du 8 février 2017 de la Lnpca

01. Les variantes de tracés et de gares soumises à concertation publique (3 planches)

Alpes-Maritimes ; Var ; Bouches-du-Rhône 

02. Propositions de gares et tracés à retenir suite à la concertation publique (7 planches)

Secteur St. Laurent-du-Var – Nice

Secteur Ouest Alpes Maritimes (gare OAM Clausonnes)

Secteur Cannes-Grasse-La Bocca

Secteur La Pauline

Secteur Marseille Nord

Secteur Marseille Saint Charles

Diaporama 13 planches

[cf. LnPca20170208_propositions_traces_et_gares_copil_0.pdf] [2017.04.17]

De la priorité aux trains du quotidien à la désaturation des deux nœuds ferroviaires marseillais et azuréen

Les termes de référence de la concertation

Le comité de pilotage du projet, réuni le 12 avril 2016, a adopté le dispositif de concertation portant sur les aménagements de la Priorité 1 du projet de Ligne Nouvelle. Cette concertation, ouverte à tous, se déroule du 21 avril au 30 décembre 2016. Elle consiste à informer le public et recueillir son avis sur les propositions de variantes de tracés et les positions de gares de la Priorité 1.

P.S. Message du MO en date du 3 janvier 2017 : "à la demande du Garant de la concertation, SNCF Réseau a décidé de prolonger la période d’information et de participation du public jusqu'au lundi 9 janvier 2017 à minuit".

LN-PCA - Situation  à la clôture de la concertation liée à la Priorité 1

Note du GIR à l'attention du Secrétaire d'État en charge des Transports

Se référant à son dossier établi à l'issue de la concertation et aux observations qui y sont formulées à ce sujet, le GIR Maralpin  appelle l'attention de M. Alain Vidalies, Secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur la situation alarmante d'un projet  ne tenant aucunement compte, tant de l'évolution de la conjoncture et des besoins, clairement et fortement exprimés par les élus et la population, que des récentes analyses et recommandations en la matière des hautes instances de l'État.

Le GIR appelle particulièrement son attention sur :

d'une part, les principes qu'il souhaite voir adopter dans la suite du projet, à savoir :

·     la priorité à accorder à l'aménagement du territoire,

·     la sécurisation et le renforcement du réseau reposant sur un maillage de lignes compatibles entre elles, reliées par des nœuds d'interconnexion proches,

·     le rejet d'implantation de gares hors-la-ville ;

d'autre part, ses propositions relatives au secteur Est ("nœud niçois"), à savoir :

·     achèvement prioritaire de la 3^ème voie littorale (dont les travaux ont été déclarés d'utilité publique),

·     étude urgente de la traversée de l'Estérel par la ligne nouvelle et de la gare TGV de Cannes-la-Bocca,

·     réalisation de la liaison Cannes-la-Bocca – Antibes pour contournement de Cannes-Centre par une ligne nouvelle à voie unique (en première phase),

selon un projet d'ailleurs esquissé en 2004 par RFF et estimé alors à 1,1 Md€.

Le montant de l'ensemble de ces propositions ne devrait pas excéder la moitié du coût annoncé du projet de nœud niçois (4,2 Md€), tout en se révélant, selon le GIR, plus bénéfique pour le territoire, la population et l'environnement.

Pour le cas où l'enveloppe financière dédiée à ce projet le permettrait, le GIR suggère qu'une quatrième priorité soit accordée à la réalisation de la liaison Nice-Monaco, à voie unique assortie d'une gare bis à deux voies à quai. Une telle perspective devrait permettre de regagner l'adhésion au projet de la Principauté de Monaco ainsi que son soutien financier.

[2 pages]

[cf. CD.2017.01.09.MeemSecretEtatTransportsAVidaliesLnPcaPhas1201016.pdf] [2017.01.11]

Commentaires du GIR Maralpin sur la concertation

à l'attention de la CNDP, du Maître d'Ouvrage et des Cofinanceurs du projet

DOSSIER

Ce Dossier, adressé le 9 janvier 2017 au Maître d'ouvrage SNCF Réseau, inventorie l'ensemble des éléments à partir desquels s'est positionné le GIR Maralpin, ainsi que ses contributions à la réflexion sur les objectifs et le contenu du  projet.

Il dresse un état de l'évolution de la situation depuis les tout débuts du projet.

Il déplore

• les décisions qui ont conduit à traiter, de manière expéditive en moins d'un mois, la phase décisive de définition des zones de passage prioritaires (ZPP) [cf. pages 5 à 7] ;

• le rejet du débat public [pourtant justifié par les atermoiements du projet], auquel a été substituée une concertation dont les modalités sont contestables et dont la durée s'est révélée deux fois supérieure.

Il examine le déroulement de cette concertation [cf. pages 9 & 10] en donnant les avis du GIR Maralpin sur

• le rôle du garant [cf. encadré p. 10] ;

• le maître d'ouvrage [cf. encadré p. 11] ;

• les services de l'État et les cofinanceurs du projet [cf. encadré p. 12].

En clôture de ce dossier, le GIR exprime sa position quant à l'évolution à donner au projet [cf. pages 12 à 15] et formule ses propositions [cf. pp. 15-18].

Le dossier comporte en Annexe les références aux contributions du GIR Maralpin à la réflexion sur la LGV-Paca et sur sa dernière version LN-Pca.

[48 pages]

[cf. LnPcaConcertationCommentairesGir20161231.pdf] [2017.01.11]

Déclaration commune

À l'ouverture de la troisième étape de la concertation publique

Le 3 octobre 2016, à la veille de l'ouverture de la troisième étape de la concertation publique, la FNAUT-Paca, FARE Sud et le GIR Maralpin ont porté à connaissance une déclaration commune appelant l'attention du Maître d'ouvrage, des Autorités régionales, de celles de l'État, ainsi que de la Commission nationale de Débat public (CNDP), sur le constat qu'elles ont conjointement dressé sur le déroulement de la première phase [étape 1] de la dite concertation.

Rappelant les débats et concertations qui ont précédé le phase actuelle et auxquels elles ont participé activement, les organisations signataires déplorent la manière dont s'est engagée la nouvelle concertation, en en signalent les anomalies, et en considérant à bon droit pouvoir enfin accéder en toute légitimité aux éléments d'étude, et partager en toute clarté des données, lesquelles, par ailleurs, sont communiquées dans d'autres instances.,

Cette déclaration commune a immédiatement rallié  de nombreuses fédérations et associations des trois départements 06,13 et 83 dont la liste, figurant dans la dite déclaration, a provisoirement été arrêtée au 8 octobre 2016 tout en restant ouverte à d'autres ralliements.

2 pages

[cf. LnPcaConcert2016DeclaratCommuneFnautFareGirElargie961006d.pdf] [2016.10.10]

Réponse du président de la CNDP à la Déclaration commune

La réponse du président Leyrit, bien que tardive [elle est parvenue à son destinataire le 15 décembre par lettre verte postée le 13], atteste la prise en compte de la requête assortie de la demande au Garant (et au maître d’ouvrage) d'"un rapport intermédiaire relatif à la phase de concertation qui s’est déroulée depuis avril 2016" et de sa notification auprès de la CNDP [1 page]

[cf. CndpPresidLeyritReponseDeclaratCommune201016.pdf] [2016.12.20]

Déclaration commune du 5 juin 2017

relative aux disfonctionnements relevés à l'issue de la première phase de la concertation

Le 5 juin 2017, après avoir examiné les contenus des différents documents produits par le maître d'ouvrage à l'issue de la première phase de la concertation ainsi que du compte rendu du Comité de pilotage (Copil), tous tardivement portés à connaissance des acteurs de la société civile, la FNAUT-Paca, FARE Sud et le GIR Maralpin ainsi que quatre-vingt deux (82) autres organismes signataires [dont 3 syndicats, 4 fédérations d'associations (regroupant 51 associations) et 6 collectifs d'associations (dont 2 regroupant 47 associations)] ont porté à connaissance, par l'entremise de la Commission nationale de Débat public (CNDP) une déclaration commune appelant l'attention de la CNDP, du Maître d'ouvrage, des Autorités régionales, et de celles de l'État, sur le constat qu'elles ont conjointement dressé à l'issue du déroulement de la première phase de la concertation achevée le 10 janvier 2017.

Se référant à leur déclaration précédente en date du 3 octobre 2016, les signataires déplorent notamment :

  •  accessibilité tardive de la société civile aux bilans provisoires de la concertation

  •  absence de prise en considération des demandes et propositions de la société civile

Les organisations et associations signataires considèrent en outre, qu'à ce stade, une telle approche

  •  est contraire à l'esprit de la concertation,

  •  prive les autorités décisionnelles, tant de réflexions nouvelles que d'informations capitales, pour des prises de décision d'importance décisive pour l'avenir, aussi bien du territoire que des transports, dans la Région Paca. 

4 pages

[cf. CD.2017.06.05.CndpPresidLnPcaConcert2016DeclaratCommuneAdj.06.06z.pdf] [2017.06.18]

Réponse du président de la CNDP à la seconde Déclaration commune

La réponse du président Leyrit à la seconde déclaration commune adressée le 5 juin est datée du 20 juillet et se réfère à une réunion du Collège des acteurs (COLAC) tenue le 27 juin à Nice, réunion dont elle entérine les conclusions, d'ores et déjà contestables du seul fait d'absence de verbatim.

Refusant de prendre en considération les observations formulées par le collectif et se retranchant derrière l'avis d'un garant qui s'applique à biaiser la concertation, le président de la CNDP persiste, pour sa part, à accréditer les propos que Nicolas Hulot, ayant qualifié de "fumisterie" la démocratie participative, propos qu'il avait tenus en septembre dernier, peu avant d'accéder le 17 mai 2017 à la fonction de ministre de la Transition écologique et solidaire [cf InfoCirc 180 du 19 juin 2017]..

[cf. CA.2017.07.20.CndpPresidLeyritConcertLnpca.pdf] [2017.08.07]

De la priorité aux trains du quotidien à la désaturation des deux nœuds ferroviaires marseillais et azuréen

Du premier comité de pilotage sur le nouveau projet (9 janvier 2013) au suivant (23 septembre 2013)

 

Considérant pour acquis "le recentrage du projet sur l'amélioration des transports du quotidien" tel qu'il l'avait fait admettre lors de la réunion du 17 octobre 2012 devant une assistance choisie, le Préfet de Région Hugues Parant s'est référé à la création de la commission «mobilité 21» chargée de mettre en perspective les conditions de réalisation su Schéma national de mobilité durable (SNMD) pour "donner mission à Yves Cousquer de travailler sur un phasage possible du projet, en recherchant un consensus intégrant l'acceptabilité politique et financière du projet, ainsi que sur son acceptabilité sociale".

La réflexion menée dans ce nouveau cadre par Yves Cousquer (dont le GIR Maralpin a loué le rôle décisif dans le choix du tracé des Métropoles) a conduit le Copil à retenir les orientations suivantes :

(a) sous-phasage du projet avec en première étape, pour la soumission à la Commission "mobilité 21",(1) la désaturation du noeud ferroviaire de Saint-Charles et (2) la création d'une ligne nouvelle "depuis la Siagne jusqu'à Nice"

(b) confirmation de l'approche transfrontalière du projet

(c) intégration du fret à la réflexion

Ces orientations répondaient en tous points à l'ensemble des préconisations que le GIR Maralpin n'a eu cesse de construire et de plaider depuis la genèse du projet. Il restait à espérer que leur stratégie et leur financement soient validés par par la Commission "mobilité 21" [cf. fiche Clefs de lecture et avis du GIR ci-dessous], puis qu'elles soient retenues par l'État.

Ces hypothèques furent levées grâce à la ténacité des négociateurs régionaux et à la qualité du dossier qui s'est vu octroyer près d’un quart des investissements de ce programme national et ainsi reconnaître son retard en termes d’infrastructures de transport.

Restait à formaliser ces orientations par un nouveau Comité de pilotage, le 23 septembre 2013, où le maître d'ouvrage présentait leur transposition [cf. ci-après fiche De la LGV à la ligne nouvelle] dont on verra qu'elle ne répond qu'imparfaitement aux souhaits du GIR.

Dans l'intervalle, et en appui à l'ensemble de la démarche, RFF portait à connaissance un panorama de l'ensemble des améliorations en cours ou programmées sur le réseau existant [cf. ci-après Plan d'actions 2012]

RFF - Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Plan d'actions 2013 - Des investissements sans précédent pour moderniser et développer le réseau en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dossier de presse [38 pages]

[cf. RffPacaPlanActions2013DossierPresse20130212] [2013.07.23]

Le Rapport Mobilité 21 "Pour un schéma national de mobilité durable" - Clefs  de  lecture  et  avis du  GIR  Maralpin

Le Rapport Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable" a été remis le 27 juin 2013 au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche par M. Philippe Duron, Président de la Commission Mobilité 21. Mise en place en octobre 2012 par le ministre chargé des transports, la Commission a eu pour mission de préciser les conditions de mise en œuvre du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

l'analyse du GIR met l'accent sur l'attention portée par la Commission Mobilité 21 aux projets relevant de l'Arc Méditerranéen et de l'Arc Alpin, attention qui se révèle particulièrement favorable pour ces secteurs géographiques qui in fine recueilleront une part privilégiée des financements. Ces informations sont clairement mises en évidence à la lumière des tableaux synoptiques dressés par le GIR à cette fin. [21 pages]

[cf. Mob21ClefsLectureAvisGir20130714] [2013.07.23]

De la LGV à la ligne nouvelle

Présentation du maître d'ouvrage RFF au Comité de pilotage du 23 septembre 2013 de la Lnpca

Diaporama de 43 planches

[cf. RffPacaLnpcaPresentCopil230913] [2013.12.23]

Comité de pilotage du 23 septembre 2013 de la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur

Communiqué de presse de la Préfecture de la Région Paca

"Conformément aux orientations de la Commission Mobilité 21, le Comité de pilotage propose au ministre chargé des transports de poursuivre les études et la concertation du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, en classant prioritaire la désaturation des noeuds ferroviaires marseillais et niçois"

[cf. LnpcaCopil230913CpPrefPaca] [2013.12.23]

Des conclusions de la Commission Mobilité 21 et des décisions de l'État sur le phasage et le découpage du projet,

à la définition d'une Zone de passage prioritaire (ZPP) soumise à une brève consultation

 

Sur la base des conclusions de la Commission Mobilité 21 remises le 27 juin 2013 à Frédéric Cuvillier, ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et de la décision du gouvernement, présentée par le Premier Ministre le 9 juillet, le Comité de pilotage du 23 septembre 2013 a pris acte de l'évolution du projet de LGV vers un projet de Ligne Nouvelle, entre Marseille et l’Italie, réalisable par étapes, avec une priorité donnée aux transports du quotidien ; projet qu’il est jugé préférable de démarrer par les secteurs où les limites de capacité du réseau ferroviaire actuel sont d’ores et déjà atteintes et donc de donner la priorité au traitement des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen, en décongestionnant les entrées des gares de Marseille et Nice, en réalisant ces opérations d’ici 2030 (aménagements de priorité 1).

Dans ce contexte, Frédéric Cuvillier a décidé, le 21 octobre 2013, d’accélérer le rythme des études pour ces travaux, répartis entre le traitement du nœud ferroviaire marseillais, de Marseille à Aubagne (2,5 Mds €), correspondant à la création d'une traversée et d'une gare souterraine à Marseille, et le traitement du nœud ferroviaire azuréen, de Nice à la Siagne (4,2 Mds €), correspondant à la création  d’une ligne nouvelle entre Nice et La Siagne, et au-delà, à l’Ouest de Cannes, jusqu’à la jonction avec la ligne Cannes-Grasse, et la création de deux gares nouvelles.

L’objectif est de parvenir à la déclaration d’utilité publique en 2017 pour ces deux sections.

 

Le ministre a ainsi demandé au préfet de la région PACA, préfet coordonnateur des études, et au président de RFF de lui proposer, pour la fin de l’année 2013, une Zone de Passage Préférentielle (ZPP) pour la section "Marseille/Aubagne" et pour la section "Siagne/Nice" ; cette ZPP constituera la base sur laquelle seront ensuite poursuivies les études préalables à la déclaration d’utilité publique.

 

A cet effet, un dispositif d’information et de consultation, sous l’égide des Préfets de départements, a permis de présenter aux élus et aux acteurs la ZPP des aménagements de la priorité 1, lors de deux Commissions consultatives (le 28/10 dans les Alpes-Maritimes et le 8/11 dans les Bouches-du-Rhône) et de deux Comités territoriaux [CoTer] (le 8/11 dans les Alpes-Maritimes et le 20/11 dans les Bouches-du-Rhône).

C'est à leur issue que les objectifs du projet et la Zone de Passage Préférentielle ont pu être accessibles au public, au cours d’une période d’information et de consultation menée du 21 novembre au 20 décembre 2013, les citoyens ayant été invités à découvrir le projet et à donner leur avis sur le site  www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr. Des documents d’information du projet et de la ZPP sont également consultables dans les mairies concernées.

 

On trouvera ci-après l'annonce par le maître d'ouvrage [RFF Paca] de ces nouvelles orientations et décisions, ainsi que leur présentation "grand public"

RFF - Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communiqué en date du 26 novembre 2013 du Directeur régional adjoint de RFF Paca

Annonce par le maître d'ouvrage des nouvelles orientations et décisions et de la campagne d'information et de consultation sur la zone de passage préférentielle se déroulant du 21 novembre au 20 décembre 2013 [1 page]

[cf. RffPacaLnpcaAnnonceConsult2013] [24.12.2013]

RFF - Direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les priorités de la ligne nouvelle Provence Côte d'azur

Présentation générale du projet ; genèse ; évolution ; échelonnement ; objectifs (transport du quotidien, environnement, territoire, fret) ; poursuivre le dialogue

Plaquette-dépliant [14 pages]

[cf. RffPacaLnpcaPlaquetteProjet2013] [24.12.2013]