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Le Comité Régional Biodiversité Paca

Une création conjointe de l'État et de la Région

L’État et la Région ont souhaité mettre en place une instance de gouvernance qui, sous la désignation de Comité Régional Biodiversité (CRB), débatte régulièrement de l’ensemble des démarches en faveur de la biodiversité en région.

Ce comité a été créé fin 2012 en Région PACA.

Cette démarche relève des stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) dont la force et la portée juridique varient selon les motivations régionales et locales, mais aussi selon le Droit du pays où elle s'applique.

L’État et la Région sont porteurs de politiques publiques pour lesquelles il est en effet nécessaire que l’ensemble des partenaires régionaux soient informés régulièrement et puissent s’exprimer.

Il s’agit entre autres :

 □ du Schéma Régional de Cohérence Écologique (co-piloté État et Région),

 □ de la Stratégie Globale pour la Biodiversité – SGB - (portée par la Région),

 □ de l’Observatoire de la Biodiversité – ORB (porté également par la Région avec le soutien de l’Etat),

 □ des différentes réformes ou évolutions sur les textes réglementaires et des politiques publiques en découlant…

 

En Provence Alpes Côte d’Azur, le Comité Régional de Biodiversité vaut Comité Régional Trame Verte et Bleue.

Il a donc un rôle tout particulier pour le Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Le CRB est associé à son élaboration, à sa mise à jour et à son suivi.

(a) Il s’assure de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

(b)  Il veille, en lien avec le comité de bassin, à la prise en compte des éléments pertinents des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

(c) Il est le lieu d’information, d’échanges et de consultation "sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités au sein de la région, y compris en ce qui concerne les initiatives et avancées dans les régions voisines, le cas échéant transfrontalières".

Composition du Comité Régional Biodiversité - Le GIR en est membre au titre du 4ème Collège

L'invitation en date du 4 septembre 2013 à participer à une réunion du CRB, le 17 septembre à Marseille, portant sur le projet de Schéma Régional de Cohérence  Écologique (SRCE), semble être la première notification de l'appartenance du GIR à cette instance dont la composition est donnée en annexe [pages 3 à 5].

Le CRB est constitué de 5 collèges : (1) Collège des représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements [37 membres dont 3 conseillers régionaux] ; (2) Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics [16 membres] ; (3) Collège des représentants d'organismes professionnels et d'usagers de la nature [32 membres] ; (4) Collège des représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité [16 membres dont les représentants du GIR Maralpin et de notre partenaire le Conservatoire d'Espaces Naturels] ; [5] Collège de scientifiques et de personnalités qualifiées [8 membres]

[cf. EddCrbPacaSrceConsultInvit1309] [2014.03.05]

Évaluation environnementale des Plans et Programmes

Une campagne d'information initiée par la DREAL Paca

La Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL Paca) et son Service Connaissance, Aménagement Durable et Évaluation (SCADE) - Unité Évaluation Environnementale,

ont procédé conjointement le 1er septembre 2014 à la diffusion d'informations actualisées relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes et notamment des documents d'urbanisme, auprès de leurs partenaires institutionnels ainsi que, notamment, des associations agréées au niveau régional PACA, dont le GIR Maralpin.

Les destinataires de ces informations étant engagés à les diffuser à l'ensemble des personnes concernées, le GIR Maralpin s'est employé à les mettre à disposition sur son site

L'Évaluation Environnementale de Plans et Programmes - Une documentation pédagogique de la DREAL Paca

 

La documentation établie par les soins du Service Connaissance, Aménagement Durable et Évaluation (SCADE) de la DREAL Paca l'a été sous la forme d'une clé USB contenant un Diaporama de présentation de l'évaluation environnementale et présentant les modalités de saisine de l'Autorité environnementale.

Cette documentation se présente de la manière suivante :

 □ Diaporama de présentation de l'évaluation environnementale (rappels généraux, référentiels règlementaires, méthodologie) [2014]

 □ Note méthodologique du CETE Méditerranée sur le Cadrage préalable [en date d'octobre 2009]

 □ Note de la Diren Paca intitulée PAC pour l'évaluation environnemental des documents d'urbanisme [en date de février 2011]

 □ Série de 10 notices et formulaires de saisine à l'attention de l'Autorité environnementale

L'ensemble, à l'exception des notices et formulaires, est mis en ligne dans les rubriques qui suivent

Évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement [EIPPE]

 

1. L'évaluation environnementale : l'essentiel

Les fondamentaux

L'autorité environnementale ; L'avis de l'AI ; Contenu et méthode de l'EIPPE ;

L'analyse des enjeux et des incidences

Les enjeux : hiérarchiser, superposer et territorialiser ; Évaluation des incidences d'un plan : effets cumulés ; Lisibilité des incidences ; Mesures d'évitement, de réduction et de compensation ; Les outils du code de l'urbanisme pour réduire les impacts

Les attentes de l'AE

Cas des documents d'urbanisme ; Gestion économe du sol ; Biodiversité ; Paysage ; Déplacements ; Ressource en eau ; Risques

2. Référentiel règlementaire

Directives, décrets, circulaires

Ce qui change avec les décrets de 2012 : L'éligibilité Avant, Après ; Le rapport environnemental ; l'Autorité environnementale ; l'information du public

3. Avis de l'autorité environnementale

Comment et qui saisir pour avis de l'Autorité environnementale

Documents méthodologiques

4. Examen au cas par cas

Éligibilité ; Mode d'emploi - Saisine ; Formulaires à renseigner

5. Glossaire

Diaporama Dreal Paca 2014 [47 planches ; 7 Mo]

[cf. DrealEeppEippe2014] [2014.10.22]

Porté à connaissance (PAC) pour l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Cette note de la Diren Paca vise à faciliter l'élaboration de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, notamment au regard des modifications apportées par la loi Grenelle 2. Elle traite

1. de la prise en compte de l'environnement dans les documents d'urbanisme

2. de l'évaluation environnementale

3. d'indications pratiques pour la recherche de données nécessaires à cette évaluation.

Elle met en avant les objectifs suivants :

  • Lutter contre l'étalement urbain et la consommation de l'espace qui entrainent la régression des surfaces agricoles et naturelles, de la déperdition d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre et des coûts élevés en infrastructures

  • Préserver la biodiversité notamment à travers las conservation, la restauration et la création de continuités écologiques

  • Favoriser l'efficacité énergétique, la desserte par les transports en commun et l'usage de modes doux de déplacements

  • Prévenir les nuisances de toute nature

Rubriques et mots clés

Gestion économe du sol - Réduction des gaz à effet de serre - Réseau Natura 2000 - Continuités écologiques [trames vertes et bleues (TVB)] - Inventaires [ZNIEFF, Sites éligibles] - Espèces protégées - Parcs nationaux - Parcs naturels régionaux - Sites classés - réserves naturelles - Réserves de biosphère - Politiques partenariales de l'eau - Prise en compte des risques - Carrières

Données environnementales

Données territoriales disponibles sur le site de la Dreal - Données thématiques

Dreal Paca - Février 2011 - 10 pages

[cf. DrealEappPacEvalEnvirtDocUrbaFevr2011] [2014.10.22]

Évaluation Environnementale des Plans et Programmes (EEPP) - Le Cadrage Préalable

En Région PACA, la DREAL assure, pour le compte du Préfet, le rôle d'autorité environnementale et rédige les avis sur les documents d'urbanisme. Un domaine encadré par des textes réglementaires.

Questions et réponses

D'ou vient cette notion de cadrage préalable ?

Qui déclenche cette démarche ?

En quoi consiste le cadrage préalable ?

Quand le cadrage préalable intervient-il et quelle forme prend-il ?

Plusieurs stades de saisie de l'autorité environnementale peuvent se distinguer

Comment la Dreal Paca formalise-t-elle cet accompagnement ? Quelles compétences requises ?

Quel est l'intérêt de réaliser un cadrage préalable ?

Quels thèmes seront au coeur du cadrage préalable ?

Cete Méditerranée - Octobre 2009 - 3 pages

[cf. DrealEappCadrPrealableCeteOct2009] [2014.10.22]