Environnement et développement durable

Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l'arc méditerranéen face aux évènements météorologiques extrêmes

NOR : DEVP159009J

Instruction émanant de la Direction générale de la prévention des risques, Service des risques naturels et hydrauliques, Bureau de l'action territoriale

suite aux averses orageuses et inondations dramatiques dans les Alpes-Maritimes les 3 et 4 octobre 2015

 

Voir Dossier GIR : Les inondations catastrophiques du 3 octobre 2015 - Quelques clés de lecture [cf. EpisodeOct2015ClesLecture151015.pdf]

Résumé

Suite aux averses orageuses et inondations dramatiques dans les Alpes-Maritimes les 3 et 4 octobre 2015, les préfets de région et de département de l'Arc Méditerranéen doivent prendre avec les collectivités des mesures d'information des populations [dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), de réduction de la vulnérabilité des habitations, de prise en compte des effets du ruissellement dans les documents de prévention (plans de prévention des risques naturels [PPRN] et d'urbanisme [plans locaux d'urbanisme (PLU)] et dans les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), contrôler les mesures prises dans les campings et réaliser les plans communaux de sauvegarde (PCS) dans les meilleurs délais.

Chaque préfet de département concerné transmettra à la direction générale de la prévention des risques (DGPR / SRNH) et à la direction générale de la sécurité civile (DGSCGC), d’ici le 1er mars 2016, un état d’avancement circonstancié des mesures engagées en application de la présente instruction. Ce point d’avancement présentera, le cas échéant, pour chaque mesure, les raisons des retards constatés et proposera un échéancier précis et argumenté de mise en œuvre.

Préambule (extraits)

Des pluies et averses orageuses, d'une intensité exceptionnelle et très localisées, ont lourdement affecté le département des Alpes Maritimes les 3 et 4 octobre 2015. Elles ont entraîné de graves inondations qui ont provoqué le décès de 20 personnes et causé des dommages considérables.

Cet épisode, lié aux phénomènes météorologiques récurrents de type méditerranéen qui se produisent généralement au début de l'automne, fait suite aux nombreux épisodes de l’année 2014.

Ces événements dramatiques récents, dont les conséquences sont aggravées en raison de la vulnérabilité croissante des territoires impactés et qui pourraient se multiplier avec le changement climatique, nous conduisent à vous demander de prendre, sans attendre, des mesures de prévention et de sauvegarde spécifiques aux territoires du pourtour méditerranéen.

Ces mesures de prévention visent, pour l’Etat et les collectivités à :

 renforcer le niveau d'information et promouvoir les comportements adaptés des populations ;

 réduire la vulnérabilité des habitations situées sur des terrains inondables, en ciblant plus particulièrement l'exposition des parkings souterrains aux phénomènes de ruissellements rapides ;

 améliorer la prise en compte des effets du ruissellement dans la réglementation et les pratiques en matière d’aménagement et d’urbanisme des territoires exposés (PLU, PPR…) ;

 déployer les programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) sur tous les territoires, en développant un volet ruissellement incluant des mesures adaptées ;

 contrôler et faire réaliser les mesures de prévention dans les campings exposés ;

 préparer la crise en réalisant les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).

Les instructions (titres de chapitres)

1. L'information des populations - 2. La vulnérabilité des bâtiments et parkings - 3. La maîtrise de l’urbanisation sur les territoires concernés - 4. Le renforcement du volet ruissellement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) - 5. Le cas particulier des campings en zones à risques - 6. La préparation de la crise

Signataires : Ségolène Royal ; Bernard Cazeneuve ; le 31 décembre 2015 ; 7 pages

[cf. Gouv31122015PrevInondArcMed.pdf] [2016.02.18]

Audit CGEDD de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels et technologiques - Région PACA

Commandité le 23 mai 2013 par la Direction générale de prévention des risques (DGPR) du Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (MEDDE), l'Audit a fait l'objet du Rapport du Conseil général de l'écologie et du développement durable (CGEDD) n° 008890-06 daté d'Août 2014.

Compte tenu de la taille de la Région et de la complexité des enjeux, l'audit s'est focalisé, en accord avec la directrice générale de la prévention des risques, rencontrée le 5 septembre2013, sur de priorités.

Extraits

"L'État est très présent et impliqué, bien que de manière très variée, dans un contexte de pression immobilière amenant les acteurs à sous-estimer, voire à négliger les enjeux en matière de risques majeurs et de gestion des déchets" [in Résumé]

"Hormis le volcanisme, tous les risques naturels sont présents, à des degrés divers, dans l'ensemble de la région Provence Alpes Côte-d'Azur, très peuplée et très fréquentée. Les évènements survenus depuis le début de l'année 2014 (inondations et glissements de terrain dans les Alpes-Maritimes et le Var, séisme dans les alpes du Sud) viennent le rappeler. pourtant la conscience collective a tendance à sous estimer, voire à négliger les enjeux correspondants face à une pression immobilière importante et persistante, cela conduisant à des décisions ayant potentiellement de lourdes conséquences en matière d'urbanisme" [in Conclusion]

Audit de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels et technologiques - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ce rapport examine successivement l'état de la situation, la stratégie de l'État, les moyens à disposition, les outils, la planification, les actions de prévention de crise, et dresse un état exhaustif de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sous ses différentes facettes, nationales, zonales (bassin et/ou massif), régionales et départementales des six départements de la Région (04, 05, 06, 13, 83 et 84).

Nombre des recommandations et suggestions qu'il formule mettent en cause les autorités locales, notamment dans certains aménagements du fleuve et de la Plaine du Var.

Audit établi par : Alain Bauche (Igpef), Serge Catoire (Icm), Xavier Meignien (Igpef), Thierry Ménager (Igpef), Gilles Pipien (Igpef)

Août 2014 - 213 pages - 8,4 Mo

[cf. CgeddAuditRntPaca2014] [2015.03.01]