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Interventions du GIR Maralpin

Les inondations azuréennes catastrophiques du 3 octobre 2015 - Quelques clés de lecture - Dossier

AVERTISSEMENT - Ce dossier établi dans les jours ayant immédiatement suivi l'évènement, ne peut prétendre à l'exhaustivité. Il vise à présenter, au plus tôt, quelques données de référence et quelques unes seulement des clés d'accès à une problématique complexe et justiciable d'une attention plus approfondie.

Les éléments d'information collationnés dans le présent dossier sont destinés à éclairer sur les processus à partir desquels un évènement météorologique banal peut entrainer de nombreuses pertes de vies humaines et des désordres de grande ampleur dans une des plus riches régions du littoral méditerranéen.

Le rappel du contexte hydrométéorologique méditerranéen établit que l'épisode, certes intense, ne présente nullement un caractère exceptionnel. En revanche, le rappel des stratégies nationales et régionales en matière de gestion des eaux et des risques d'inondation, ainsi que l'analyse de l'évolution du territoire à travers les recommandations de la DTA 06 et de son suivi, établissent clairement les charges qui pèsent sur le aménageurs des Alpes-Maritimes, soulignées dans le constat dressé par le CGEDD dans son récent audit [dossier arrêté le 12 octobre 2015].

Table des matières

1. L'épisode hydrométéorologique du 3 octobre 2015 – 2. Un évènement rare mais non exceptionnel – 3. Rappels sur quelques évènements majeurs survenus dans les Alpes Maritimes – 4. Mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de gestion des eaux et des risques d'inondation – 5. La politique de prévention des risques naturels - Plans de Prévention des Risques naturels (PPRN) – 6. Les Plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) – 7. Méthodes de définition de l'aléa, des enjeux, du risque et du zonage pour les PPRI – 8. Les métamorphoses du territoire azuréen – 9. La Directive Territoriale d'aménagement (DTA 06) et ses préconisations – 10. Bilan de 10 ans de mise en œuvre de la DTA – 11. Audit du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de la mise en œuvre de la prévention des risques naturels et technologiques Région PACA – 12. Examen de deux évènements locaux [La Brague et Vallon des Combes à Biot] - Annexes sur les risques afférents à l'entretien et à la couverture des fleuves côtiers

[EpisodeOct2015ClesLecture151015] [15.10.2015]

Lame d'eau et cumul des précipitations du 3 octobre 2015 à minuit [Météo France]

"Samedi 3 octobre entre 20 heures et 22 heures, les zones proches du littoral de l'ouest des Alpes-Maritimes ont été frappées par une ligne d'orages très violents, extrêmement pluvieux, brefs et localisés. À Cannes, Météo-France a relevé 107 mm de précipitations entre 20h et 21h, 174 mm au total entre 20h et 22h (la normale pour un mois d'octobre étant de 130 mm). Un tel cumul quotidien n'avait jamais été observé depuis l'ouverture de la station en 1949, l'intensité horaire étant pour sa part inédite dans toutes les Alpes-Maritimes." [Météo France - 05/10/2015]

		Circulations motorisées et nuisances sonores • Note à l'attention du Parc National du Mercantour sur l'intérêt et la justification de mesures de réduction de vitesse de circulation à la traversée du Parc Administrateur du Parc National du Mercantour au titre du Conseil National de Protection de la Nature, Jacques Molinari, Secrétaire scientifique du GIR Maralpin, appelle l'attention de la Direction du Parc sur l'importance des nuisances sonores générées par le trafic routier du réseau traversant et/ou desservant le territoire du Parc National du Mercantour, la gêne qu'elles occasionnent aux visiteurs et leur incidence sur la tranquillité de la faune aviaire et terrestre. À cette fin, sont examinés quelques éléments d'information susceptibles de conduire à des prises de décision relatives à la mise en œuvre de mesures portant sur la réduction des vitesses de circulation. Synopsis 1. Brefs rappels sur la perception et la mesure du bruit - 2. Les règlementations en matière de nuisances sonores - 3. Corrélation entre vitesses de circulation et nuisances sonores - 4. Évolution des pratiques et des règlementations en matière de vitesses de circulation - 5. Quelques rares exemples de bonnes pratiques transposables au cas du PNM - 5. Évolution des comportements - Proposition 9 pages [PnmBruitNoteJm201550820] [25.08.2015]
	Le Parc National du Mercantour et la configuration du réseau routier Le cœur du Parc [en vert foncé] est traversé par deux itinéraires majeurs : • au Nord, celui du Col de la Bonnette-Restefond (qui traverse le Parc à deux reprises) • au Sud, celui du Col de la Cayolle Le fond cartographique représente en vert clair la "zone périphérique", laquelle a été supplantée par la "zone d'adhésion" qui regroupe moins de communes

Projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021

du bassin Rhône-Méditerranée

Consultation publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015

Avis du GIR Maralpin

sur les spécificités du Sous-secteur Est

"Mercantour-Riviera"

[Territoire 21 "Côtiers Alpins Est"]

L’avis qui est formulé sur les thèmes qui suivent ne prétend pas couvrir l’ensemble de la problématique du Bassin Rhône Méditerranée. Il vise à appeler l’attention sur les spécificités de l’un de ses sous-ensemble, celui du secteur maralpin sud-est (Mercantour-Riviera) [Territoire 21 "Côtiers Alpins Est"] dont les spécificités présentent un caractère d’autant plus exceptionnel qu’elles englobent un espace triplement transfrontalier particulier puisqu’il enserre un état tiers vis-à-vis de l’Union européenne, la Principauté de Monaco.

1. Du mésusage des ressources en eau

2. Préserver les aquifères et améliorer le niveau de connaissances

3. Préserver les têtes de bassins versants

4. Les fleuves côtiers en situation critique, toutes problématiques confondues

5. Associer plus étroitement encore la gestion des eaux et les risques

6. La gestion des eaux ne peut se cantonner à une approche parcellaire et doit faire partie intégrante d'une stratégie, à la fois rétrospective et prospective, d'aménagement du territoire.

7. Une nécessaire gestion transfrontalière

[SdageRm2016AvisGir.2015.06.18] [30.06.2015]

Territoire 21

"Côtiers Alpins Est"

Planche ci-contre : Territoires du bassin Rhône Méditerranée - Cartes de l'atlas - État des lieux cartographique exhaustif du bassin Rhône-Méditerranée découpé en 28 territoires homogènes ; il est constitué d'un jeu de 7 cartes par territoire [SDAGE Rhône-Alpes]

		Projet de révision du SAGE de la nappe et de la basse vallée du Var Enquête publique prescrite du 19 janvier au 20 février 2015
		Observations du GIR Maralpin Sur la fragilité de la ressource en eau - Des ressources en eau surestimées et menacées Sur le plan quantitatif - Sur le plan qualitatif - Des questions encore sans réponses Des dispositions du SAGE applicables depuis le 7 juin 2007... n'ont toujours pas été prises et ne le sont pas encore ! Tant pour ce qui concerne la connaissance du milieu que pour ce qui concerne la maîtrise de la ressource, le GIR Maralpin partage l'avis de l'Autorité environnementale (Ae). Une proposition du GIR Maralpin qui doit également s'inscrire dans la stratégie de l'OIN Plaine du Var Un indispensable rappel par l'Ae des recommandations de la DTA 06 : "assurer l'épuration totale des eaux usées urbaines et industrielles des aménagements futurs afin d'éviter toute pollution du fleuve et de la nappe phréatique" Pour un schéma directeur d'assainissement de la Plaine du Var [proposition du GIR Maralpin] [SageNappeBasseValleeVarObsGir20150219] [05.03.2015]
		Planche ci-contre : Occupation du sol et orientations d'aménagement [SAGE Nappe et basse vallée du Var - Atlas cartographique p. 9]

	Observations du GIR Maralpin sur le Projet de Plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une enquête publique se déroulant du 9 juillet au 4 août 2013
		*Dans les Alpes-Maritimes, en matière de Plan de Protection de l'Atmosphère* (PPA),** un PPA dit "de première génération", avait été approuvé par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2007. Mais le plan d'actions arrêté en 2007 s'est révélé insuffisant pour atteindre les normes de qualité de l'air, la France ayant été assignée le 19 mai 2011 devant la cour européenne de justice pour non respect de ces normes dans 15 zones ou agglomérations, dont notamment les Alpes-Maritimes du Sud. La révision de ce PPA ("PPA 06 révisé") a été recentrée sur la ZAS des "Alpes-Maritimes du Sud"[cf. planche ci-jointe et encadré ci-dessous] pour définir un plan d'actions sur la zone en contentieux européen portant sur les particules PM10. Observations du GIR Maralpin déposées le 14 août, lors de la clôture de l'enquête publique [3 pages] [cf. EddEnqPublPpa06SudObservGIR2013.08.14] [2013.08.16]
		Le "PPA révisé" recentré sur la ZAS "Alpes-Maritimes du Sud" [Carte ci-contre] Afin de mieux appréhender les spécificités locales, le territoire de la région PACA a été découpé en Zones Administratives de Surveillance (ZAS), réglementaires au niveau européen. Ce découpage en ZAS [ici en bleu] suit désormais des règles nationales afin de pouvoir plus facilement comparer la surveillance des différentes régions. Dans chacune de ces ZAS, tous les outils de surveillance d'Air PACA ont été déclinés pour aboutir à une couverture adaptée à chaque territoire [Atmo Paca]. Aussi, le GIR s'étonne qu'aient été écartées de la dite ZAS, les zones contigües (en jaune) qui englobent la Principauté de Monaco, laquelle constitue une source majeure de polluants atmosphériques, tant localement que par les important trafics routiers et portuaires que ses activités génèrent, pollutions qui impactent très largement son environnement immédiat (littoral) et lointain (Moyen et Haut pays des Alpes-Maritimes et Ligurie proche).

	Création en PACA d'une Direction Régionale unique la DREAL fusionnant la DRE, la DRIRE et la DIREN
		La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est l'une des neuf premières régions françaises à voir s'opérer, au 1er janvier 2009, la fusion, en une Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de ses Directions Régionales de l 'Équipement (DRE), de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et de l'Environnement (DIREN) [18.11.2008] (1) Le point de vue de Laurent Roy, Directeur régional Paca de la DRIRE et de la DIREN, Préfigurateur (2) La consultation des partenaires et les réponses du GIR Maralpin au questionnaire [ DrealPacaQuestinnaireReponsesGir811 ]

	PREMIERS ENTRETIENS TERRITORIAUX DU TRANSFRONTALIER COMMENT AMELIORER LA PERFORMANCE ECONOMIQUE DES TERRITOIRES FRONTALIERS ? Nice les 2 et 3 décembre 2005		Répondant à l'appel à communication, le GIR Maralpin avait soumis aux organisateurs un projet de communication présenté conjointe-ment par deux de ses membres sous le titre : *Tirer enseignements* *de la différence et préserver l'existant* [cf. InterformNiceProjetGir511] Cette proposition, peu complaisante certes, n'a pas été retenue par les organisateurs du colloque, mais le GIR Maralpin considère devoir porter à connaissance le texte de la contribution qui avait été préparée par son Vice-président, le Dott. Maurizio Fusco, et reproduite ci-contre
		Dott. Maurizio Fusco I migliori progetti economici non si costruirebbero a partire, da una parte e dall’altra, da ciò che é sfuggito alla modernità ? [cf. FuscoMaurizioDevEcoTransfront511]

Grenelle de l'Environnement (à propos du...)

Énergies et Effet de serre

Un pré-Grenelle de l'Environnement

Parrainé par les sénateurs Pierre Laffitte et Claude Saunier, l’Académie des Sciences , l’Académie des Technologies, l’Académie des Beaux-arts et soutenu par le Professeur Georges Charpak, Prix Nobel de Physique

s'est tenu à Paris au Palais du Luxembourg le 10 octobre 2007

Le GIR Maralpin y a été représenté par Claude Brulé, son délégué auprès des Administrations centrales, qui, dans le compte-rendu qu'il a dressé du colloque, y a relevé quelques positions affichées sur les thèmes forts abordés (effet de serre et énergie ; éolien ; hydraulique et stockage ; captage-stockage du CO² ; solaire photovoltaïque ; nucléaire)

[ cf. CrPreGrenelleEnergiesEffetSerreBruléCl710 ] [27.01.2008]

Grenelle de l’environnement - Réunion inter-régionale dans les Alpes Maritimes

Sophia-Antipolis le 8 octobre 2007

Atelier 1 - "Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie"

Le GIR Maralpin y a été représenté par Jacques Dardel, l'un de ses Administrateurs, qui y a remis une communication écrite portant sur le déficit énergétique et sur différentes données incontournables de l'énergie nucléaire (ressources en uranium, modes de production, déchets et risques) et sa nécessaire prise en compte dans un bilan énergétique où dominent les mesures à prendre, en matière de transports certes, mais aussi d'habitat et d'aménagement du territoire.

[ cf. EddGrenelle06AtelierEnergieContribDardel710 ] [28.01.2008]