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Environnement et développement durable |
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La gestion des eaux en Paca |
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Projet de révision du SAGE de la nappe et de la basse vallée du Var Enquête publique prescrite du lundi 19 janvier au vendredi 20 février 2015 inclus |
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Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux de la nappe et de la basse vallée du Var - Dossier comportant une évaluation environnementale Responsable du projet : la commission locale de l'eau 10 articles ; 5 pages [cf. SageVarEpPrefArrete20141215] [2015.03.03] |
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Avis d'enquête publique - du lundi 19 janvier au lundi 20 février 2015 inclus [cf. SageVarEpPrefAvisEnquete20141215] [2015.03.03] |
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Note de présentation des textes régissant l'enquête publique et la procédure administrative mise en œuvre Conformément à l'article R.123-8 du code de l'environnement, cette note présente les textes régissant l'enquête publique et la façon dont cette dernière s'intègre dans la procédure administrative en cours 1. Le SAGE : Objectif global ; La Commission locale de l'Eau (CLE) : une assemblée délibérante du SAGE ; Entée en vigueur et portée du SAGA ; Les dispositions du SAGE ; Mise en œuvre du SAGE ; Révision du SAGE - II. L'enquête publique : approbation par le Préfet. CLE ; 7 pages [cf. SageVarEpCleNotePresent2015] [2015.03.03] |
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Rapport de présentation et guide de lecture 1. Présentation du SAGE [qu'est-ce qu'un SAGE ? ; les étapes d'élaboration du SAGE ; Le périmètre du SAGE] - 2. Présentation de la CLE Var - 3. Le contenu et le portée juridique du SAGE Var - 4. Compatibilité du SAGE avec le SDAGE - 5. État des lieux synthétique - 6. Objectifs et orientations stratégiques du SAGE Var - 7. Les dispositions du Plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et les articles du règlement du SAGE CLE ; 20 pages - ATTENTION 38 Mo [cf. SageVarEpCleRapportPresentGuideLect2015] [2015.03.03] |
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Atlas cartographique 1. État des lieux (16 planches) - 2. Objectifs et stratégie (6 planches) - 3. Dispositions du SAGE (4 planches) - 4. Règlements (2 planches) CLE ; 40 pages - 5,7 Mo [cf. SageVarEpCleAtlasCarto2015] [2015.03.03] |
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Plan d'aménagement et de gestion du SAGE 1. Présentation du SAGE - 2. Compatibilité du SAGE - 3. Synthèse de l'état des lieux - 4. Objectifs et orientations stratégiques - 5. Disposition du SAGE [Dispositions générales ; Espace Vallée ; Espace Nappe ; Espace Vital ; Espace Fluvial] - 6. Moyens matériels et financiers - 7. Membres de la CLE Var CLE ; 172 pages - 9 Mo [cf. SageVarEpClePlanAmenagt&GestDurable2015] [2015.03.03] |
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Évaluation environnementale 1. Introduction - Présentation du SAGE Var - 2. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution - 3. Analyse des effets notables de la mise en œuvre du SAGE sur l'environnement - 4. Exposé des motifs pour lesquels les objectifs du SAGE ont été retenus au regard des autres objectifs de protection de l'environnement - 5. Justification du projet et alternatives - 6. Résumé non technique CLE ; 48 pages - 1,2 Mo [cf. SageVarEpCleEvalEnvirnt2015] [2015.03.03] |
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Règlement du SAGE Titre 1 : Espace Nappe - Titre II : Espace vital du fleuve - Titre III : Espace fluvial CLE ; 26 pages - 2,4 Mo [cf. SageVarEpCleReglement2015] [2015.03.03] |
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Recueil des avis et des délibérations sur le SAGE nappe et basse vallée du Var en application de l'article L.212-6 du Code de l'environnement CLE ; 77 pages - 8,2 Mo [cf. SageVarEpCleRecueilAvis2015] [2015.03.03] |
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Avis de l'Autorité environnementale sur la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Var 1. Contexte - 2. Présentation générale du projet - 3. Enjeux identifiés par l'autorité environnementale - 3. Analyse du dossier et de la démarche d'intégration des préoccupations d'environnement dans le projet [4.1. Contenu général ; 4.2. Articulation du SAGE avec les autres documents ; 4.3. État initial de l'environnement (EIE) et perspectives de son évolution ; 4.4. Incidences de la mise en œuvre du SAGE sur l'environnement - 4.5. Mesures d'accompagnement et dispositif de suivi - 4.6. Justification des choix, objectifs du SAGE - 4.7. Résumé non technique et exposé des méthodes d'évaluation] - 5. Conclusion Préfet de région Paca - Dreal - SCADE - Le préfet des Alpes-Maritimes, le 14 août 2014 DREAL ; 13 pages - 1,1 Mo [cf. SageVarEpDrealAvisAutEnvirt2015] [2015.03.03] |
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Projets de SDAGE et de PGRI 2016-2021 Projets de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée Enquête publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 |
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Note explicative : cadre général et contexte |
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SDAGE et SAGE
Depuis la loi sur l'eau de 1992, la France possède deux outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau : les SDAGE et les SAGE. Les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) fixent pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagers (citoyens, agriculteurs, industriels).
Les Schémas d'Aménagement et de
Gestion de l'Eau (SAGE) sont quant à eux une déclinaison locale des
SDAGE au niveau des sous-bassins et proposent des mesures plus précises
et surtout adaptées aux conditions locales.
Concrètement, les SDAGE
développent 3 points : La révision des SDAGE Jusqu'au 18 juin 2015, les citoyens et les partenaires institutionnels sont appelés à donner leur avis sur les projets de Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et de programme de mesures 2016-2021 des sept bassins versants de France métropolitaine et des cinq d'outre-mer. Suite à la consultation, l'ensemble des avis seront analysés par le comité de bassin qui établira avant la fin 2015, la version définitive du Sdage. Comme le Sdage actuel, le Sdage 2016-2021 fixera les objectifs à atteindre, planifiera la gestion de l'eau et s'imposera à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Le Sdage est un outil essentiel pour répondre aux exigences de la Directive cadre européenne sur l'eau. Mais l'objectif d'un bon état des deux tiers des masses d'eau sera difficilement atteignable en 2015, les projets de Sdage ont donc renseigné et justifié les écarts pour chaque masse d'eau. Et comme les états des lieux intègreront désormais plus de points de prélèvement avec plus de paramètres et que le ministère a également modifié sa méthode d'évaluation, les bassins ont demandé des dérogations. Au final, les futurs Sdages prévoient de reporter le délai de 2015 à 2027 pour une partie des masses d'eau.
Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Dans le cadre de la directive inondation et en déclinaison de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) doit être élaboré sur chaque district sous l’autorité du préfet coordinateur de bassin en lien avec les parties prenantes. Ce plan définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et les décline sous forme de dispositions visant à atteindre ces objectifs. Il présente également des objectifs ainsi que des dispositions spécifiques pour chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) du district. Cette consultation est lancée conjointement avec la consultation sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), leur programme de mesures et la consultation sur les les programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin (PAMM).
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée Il vise à : 1. Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée ; 2. Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des 31 Territoires à Risques Important (TRI) d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée. |
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Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 Bassin Rhône-Méditerranée |
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Projet de SDAGE 2016-2021 Bassin Rhône-Méditerranée Adopté par le comité de bassin Rhône-Méditerranée du 19 septembre 2014 Chap. 1. Définitions et fondements juridiques du SDAGE ; Présentation du bassin Rhône-Méditerranée ; Une mise en oeuvre collective - Chap. 2. Orientations fondamentales - Chap. 3. Objectifs fondamentaux - Chap. 4. Liste des projets d'intérêt général - Chap. 5. Élaboration, co-construction & concertation - Annexe : milieux et catégories de masses d'eau concernées par le SAGE - Glossaire - Glossaire des acronymes 482 pages - 21,4 Mo [cf. Sdage2016ProjetSdage] |
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SDAGE - Documents d'accompagnement 1. Présentation synthétique de la gestion de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique - 2. présentation des dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts - 3. Résumé du programme pluriannuel de mesures - 4. Résumé du programme de surveillance de l'état des eaux - 5. Dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du SDAGE - 6. Résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public - 7. Synthèse des méthodes et critères mis en oeuvre pour élaborer le SDAGE. 186 pages - 15,6 Mo |
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SDAGE - Projet de programmes de mesures 2016-2021 1. Introduction - 2. La boite à outils thématique - 3. Le mesures territorialisées - 4. Le socle règlementaire national - 5. Estimation du coût du programme de mesures du Bassin Rhône-Méditerranée 238 pages - 14,3 Mo |
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SDAGE - Rapport d'évaluation environnementale définitif présenté au Comité de bassin Rhône-Méditerranée du 19 septembre 2014 Avertissement - Préambule -1. Présentation des objectifs du SDAGE, de son contenu et de son articulation avec d'autres documents - 2. État initial de l'environnement - 3. Présentation des solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du schéma dans son champ d'application territorial - 4. Exposé des motifs pour lesquels le projet de schéma a été retenu - 5. Analyse des incidences du SDAGE sur l'environnement et sur Natura 2000 - 6. Présentation des mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les incidences négatives - 7. Dispositif de suivi de d'évaluation des effets environnementaux du SDAGE - 8. Présentation des méthodes utilisées - 9. Résumé non technique 320 pages - 6,1 Mo |
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SDAGE - Avis de l'Autorité environnementale 1. Préambule relatif à l'élaboration de l'Avis - 2. Contexte - 3. Rappel des principaux éléments de contenu du programme - 4. Synthèse de l'avis - 5. Avis détaillé Préfet du Bassin Rhône Méditerranée - Dreal Rhône-Alpes - 12 décembre 2014 17 pages - 0,7 Mo |
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Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI & TRI) 2016-2021 - Bassin Rhône-Méditerranée |
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PGRI - Projet Volume 1 : Parties communes au bassin Rhône-Méditerranée Préalable : processus d'élaboration et de mise en oeuvre du PGRI - A. présentation du Bassin Rhône-Méditerranée - B. Objectifs de gestion des risques d'inondation pour le district - C. Objectifs de gestion des risques d'inondation pour le linéaire rhodanien et la Saône - Synthèse des objectifs et dispositions pour les territoires à risques importants d'inondation (TRI) 114 pages - 4,4 Mo |
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PGRI - Rapport d'évaluation
environnementale [version présentée à la consultation du public]
Avertissement - Préambule -1. Présentation des objectifs du PGRI, de son contenu et de son articulation avec d'autres documents - 2. État initial de l'environnement - 3. Présentation des solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du schéma dans son champ d'application territorial - 4. Exposé des motifs pour lesquels le projet de schéma a été retenu - 5. Analyse des incidences du PGRI sur l'environnement et sur Natura 2000 - 6. Présentation des mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les incidences négatives du PGRI - 7. Dispositif de suivi de d'évaluation des incidences négatives du PGRI sur l'environnement - 8. Présentation des méthodes utilisées - 9. Résumé non technique 114 pages - 3,5 Mo |
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PGRI/TRI - Territoires à risques importants d'inondation (TRI) des bassins-versants du littoral Paca TRI d'Aix-en-Provence - Salon-de-Provence ; TRI de Marseille-Aubagne ; TRI de Toulon-Hyères ; TRI de l'Est Var ; TRI de Nice- Cannes - Mandelieu 68 pages - ATTENTION 55,3 Mo |
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PGRI - Avis de l'Autorité environnementale [Préfet coordonnateur du Bassin Rhône Méditerranée] Préambule relatif à l'élaboration de l'avis - Contexte - Rappel des principaux éléments de contenu du programme - Synthèse de l'Avis - Avis détaillé 12 pages - 0,6 Mo |
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