AtPlaineVarEpaCpc

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Aménagement du territoire
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EPA Plaine du Var - Fonctionnement	EPA Comité permanent de concertation	EPA/CPC Groupe de travail Inter-Collèges	EPA Plaine du Var et concertation

EPA Plaine du Var - Comité permanent de concertation

[dernière mise en ligne : 28.06.2015]

[1] Mise en place du Comité permanent de concertation1 (CPC) - [2 et suivants] Réunions du CPC [dans l'ordre chronologique]

[1] 2013 - Mise en place du Comité permanent de concertation

Le 8 juillet 2013, le Conseil d’administration de l’EPA Éco-Vallée a approuvé la création d’un comité permanent de concertation

Cette instance consultative a pour vocation d’analyser et de débattre des principaux enjeux d’aménagement durable présents sur le territoire de l’Opération d’Intérêt National (la biodiversité, l’habitat, les déplacements, l’agriculture…). Ses réflexions et l’organisation de réunions élargies, et ouvertes au grand public, doivent contribuer à poursuivre le débat initié lors de la définition du projet de territoire, à permettre d’orienter et de renforcer l’efficacité des interventions de l’EPA Éco-Vallée et à contribuer à la mise en œuvre d’un projet partagé le plus largement possible.

Composée de 5 collèges de 8 membres chacun, le comité permanent de concertation entend refléter au mieux la diversité des acteurs et parties prenantes de ce vaste territoire (représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des milieux économiques, du monde associatif et de personnalités qualifiées). La première réunion de cette instance, prévue en septembre 2013 permettra de définir son programme de travail et ses modalités d’intervention [présentation EPA].

Notification de la désignation du GIR Maralpin

C'est par courrier en date du 26 juillet 2013 émanant du Président de l'EPA Plaine du Var que le GIR Maralpin a reçu notification de sa désignation de membre du Comité permanent de Concertation pour l'Éco-Vallée, courrier accompagné de deux extraits du compte rendu du Conseil d'administration en date du 8 juillet 2013, l'un portant sur la mise en place de ce comité (point 3) , l'autre portant délibération n° 2013-015 sur la même décision

[cf. EpaCpcNomGir2013.07.26] [15.11.2013]

8 juillet 2013 - Présentation du projet au Conseil d'administration de l'EPA [Point 3 de l'Ordre du jour]

1. Objectifs du Comité : notamment la reprise de la concertation amorcée sous la forme des Ateliers d'acteurs de l'automne 2011

2. Composition du Comité : selon le principe des 5 collèges [État ; Élus des collectivités locales ; Associations ; Acteurs économiques ; Personnalités qualifiées] sur la base de huit représentants par "collège" mis en œuvre lors du Grenelle de l'environnement] avec 8 représentants par collège ; sont désignés les organismes titulaires des 3 derniers collèges

3. Mode de fonctionnement et calendrier prévisionnel

[cf. EpaCa2013.07.08.Point3Cpc] [15.11.2013]

8 juillet 2013 - Décision du Conseil d'administration de l'EPA [Délibération n° 2013-015]

Se référant aux décrets et arrêtés fondateurs ainsi qu'aux débats du CA du 18 mars 2013, le CA :

1. "Décide de créer un comité permanent de concertation destiné à débattre des enjeux et problématiques présents sur le territoire de l'OIN Éco-Vallée et à en mesurer l'impact sur les orientations portées par l'EPA Plaine du Var"

2. Approuve la composition du Comité sur la base suivante

(a) Collège "État" : 5 membres, "ainsi que GIR Maralpin, Gadseca et FDSEA pris sur le contingent État, sur proposition de M. Le Préfet des Alpes-Maritimes"

(b) Collège "Élus des collectivités locales" : CR Paca (2), CG 06 (2), NCA (4)

(c) Collège "Socio-professionnels" : CGT, FO, CFDT, MEDEF 06, CGPME 06, CCINCA, Chambre d'agriculture, Chambre des métiers et de l'artisanat

(d) Collège "Associations" : Région Verte, Métropole Bleue, FNE 06,Comité des quartier St Isidore, Comite de quartier Crémat, Association des propriétaires des Iscles, CAIPDV, Team Côte d'Azur

(e) Collège "Personnalités qualifiées" : Barre (Directeur de l'Imredd, UNS), Giraudon (Pt. du Club des Dirigeants de Sophia Antipolis), Benaim (V- Pt. de l'ordre des Architectes Paca), Touraille (Directeur de Nice Matin), Roux (Pt. Conseil dévelopt. NCA), Bourdin (Sociologue), Herbert Mme. (Dir. Côte d'Azur Habitat), Thillaud (Pt. Directoire Sté. Aéroports Côte d'Azur)

3. Charge le Directeur général de l'EPA d'assurer le Secrétariat général du Comité afin d'assurer sa continuité et l'organisation des travaux,

4. Autorise le Dir. Gal de l'EPA à engager l'ensemble des actes

[cf. EpaCa2013.07.08.Delib015Cpc] [15.11.2013]

[2.1] 6 novembre 2013 - Première réunion du Comité permanent de concertation (CPC)

Invitation et Ordre du jour

C'est par courrier en date du 21 octobre 2013, émanant conjointement du Préfet des Alpes-Maritimes Adolphe Colrat et du Président de l'EPA Plaine du Var Christian Tordo, que le GIR Maralpin a reçu invitation à participer à la 1ère réunion du CPC, avec pour ordre du jour :

□ Mise en place du Comité : présentation des objectifs et du mode de fonctionnement

□ Tour de table

□ Point d'étape sur le projet Éco-Vallée

□ Identification des points d'étude que le comité souhaite retenir

[cf. EpaCpcR1InvitGir2013.10.21] [15.11.2013]

Compte-rendu succinct dressé par le GIR Maralpin

1. Propos introductifs du Préfet : Instruction ministérielle engageant l'ensemble des acteurs dans "une étape supérieure de la concertation", à conduire de manière constante et autonome sur l'entier territoire de l'OIN.

2. Les échanges : le Groupe de travail inter-collèges (GTIC) constitué à l'initiative du GIR a présenté ses analyses et propositions, notamment la création de Groupes de travail, qui ont retenu l'attention des représentants de l'État ainsi que de l'assistance.

3. Conclusions du Préfet et des autres représentants de l'État : le territoire concerné (10 000 ha) est hautement stratégique ; le CPC assume une responsabilité collective ; le CPC a pour mission de porter largement la réflexion au delà de son cercle restreint ; l'absence d'approche globale doit conduire à préciser un projet stratégique.

Annexe : Déclaration commune du Groupe de Travail Inter-Collèges : (a) sur le mode de fonctionnement du CPC [accès à l'information et création de groupes de travail] ; (b)sur les thèmes d'études prioritaires [définition et clarification globale du projet & réexamen du projet de transfert du MIN]

[cf. EpaCpcR1CrGir1311] [18.11.2013]

Compte-rendu officiel

Sous la double signature du Préfet Adolphe Colrat et de Christian Tordo, président de l'EPA, le Compte rendu de la première réunion du CPC, qualifiée de "séance d'installation", a été diffusé le 13 décembre à ses participants.

Ce compte-rendu, précédé d'une liste de présence faisant état de 14 absents, est accompagné d'une carte du périmètre OIN inventoriant les "opérations EPA prioritaires", les "pré-études EPA hors protocole" et les "opérations des partenaires".

[cf. EpaCpcR1CrPref06] [27.01.2014]

[2.2] 17 janvier 2014 - Seconde réunion du Comité permanent de concertation (CPC)

Relevé des notes prises en séance par les délégués membres du GTIC

Ce relevé de notes, rédigé à partir de notes personnelles fragmentaires, ne peut prétendre restituer la totalité des échanges et des interventions. Il ne vise qu'à refléter le déroulement d'une rencontre qui appelle une analyse critique devant conduire à orienter les travaux du GTIC et à préciser ses positions dans le cadre de la concertation amorcée avec la création du Comité permanent [révisé & validé le 29.01.2014].

1. Sur l'organisation et la stratégie

Propos introductifs du Préfet et du Directeur Général de l'EPA : (a) Commentaires et suites données aux demandes formulées par le GTIC lors de la première réunion ; (b) Principales mesures devant être engagées par l'État et l'EPA : (i) élaboration d'un projet stratégique opérationnel [EPO] en 2014 ; (ii) poursuite de l'instruction par la DDTM de l'ensemble des opérations d'urbanisation des 10 000 ha de l'OIN, et établissement par ses soins d'un "état des lieux" (iii) engagement de réflexions thématiques.

2. Quelques échanges et propositions

Pour conclure, et faisant sans doute allusion aux propositions et requêtes relatives à la préservation des espaces agricoles et de celles des représentants de la CCI, le Préfet énonce « l’emploi ne donne pas le droit de saccager » et propose, qu’à titre d’expert, il soit fait appel à la DATAR.

La présidence convient que la prochaine séance plénière soit programmée le 10 avril (à défaut le 3 avril). La suivante, le 10 juillet, sera consacrée au Projet stratégique opérationnel (PSO). La réunion qui suivra est prévue les 4 ou 11 septembre.

[cf. EpaCpcR2CrGtic1401z] [4 pages] [14.02.2014]

Compte-rendu officiel de la seconde réunion

Sous la double signature du Préfet Adolphe Colrat et de Christian Tordo, président de l'EPA, le Compte rendu de la seconde réunion du CPC [6 pages] a été diffusé le 26 mars 2014, soit plus de deux mois après sa tenue, sans que soit accordée aux participants latitude de formuler quelque avis avant validation.

On comprendra, à la lecture comparée du relevé de notes du GTIC et du compte rendu officiel, que ce dernier fait état de deux "relevés de conclusions" qui n'ont fait l'objet, l'un et l'autre, ni d'échanges de vues, ni de débats, et qui imposent des orientations et des décisions contraires à l'esprit de la concertation annoncée pour se traduire abruptement dans l'ordre du jour de la 3ème réunion adressé aux participants deux jours après l'envoi du CR de la seconde.

Cet état de fait a conduit le GTIC à produire le 10 avril un communiqué le dénonçant.

[cf. EpaCpcR2CrPref06] [12.04.2014]

[2.3] 17 avril 2014 - Troisième réunion du Comité permanent de concertation (CPC)

Ordre du jour de la troisième réunion

À l'encontre des attentes des participants, des questions soulevées lors des deux réunions précédentes et au déni de son dernier compte-rendu, la Direction du CPC, dans sa convocation du 1er avril (datée du 28 mars), restreint l'ordre du jour de la 3ème réunion au seul thème de "l'attractivité et la cohésion sociale", décision à laquelle le GTIC a réagi par son communiqué

[cf. EpaCpcR3InvitOdj] [12.04.2014]

Rappel des activités du GTIC durant l'intersession R2-R3, relevé des notes prises en séance de la 3ème réunion et suites données

1. Correspondance avec l'EPA et communiqué du GTIC

Le délai de réponse exagéré (2 mois) aux requêtes du GTIC l'a conduit à les exprimer publiquement sous forme de communiqué.

2. Compte rendu de la troisième réunion du CPC

Cette réunion a été essentiellement dédiée à "l'attractivité et la cohésion sociale". Ce sujet, jugé non prioritaire par le GTIC, avait néanmoins fait l'objet le 14 mars d'un Atelier fort discret auquel avait heureusement participé l'UD CGT 06 qui en a dégagé des commentaires et des propositions que le GTIC a fait siens.

3. Suites données

Annonce a été faite par l'EPA d'engager le CPC dans l'élaboration du Projet stratégique opérationnel (PSO), dont la première étape sera la réunion d'un Groupe de travail Diagnostic/État des lieux devant se tenir le 11 juin à l'EPA.

Tandis que le Directeur général se proposait d'en recevoir prochainement une délégation, le GTIC a tenu conférence de presse à l'issue de la réunion.

Annexes [7]

Échange de courriers avec l'EPA [24.02.2014 & 15.04.2014] ; Communiqué GTIC [10.04.2014] ; Commentaires et propositions de l'UD CGT 06 suite à l'atelier "Attractivité" ; Synthèse EPA des propositions de l'Atelier "Attractivité" ; Programme CPC 2014 ; Conférence de presse GTIC (article Nice Matin)

[cf. EpaCpcR3CrGtic7annexes1405] [13 pages] [21.05.2014]

Compte-rendu officiel de la troisième réunion

Sous la double signature du Préfet Adolphe Colrat et de Christian Tordo, président de l'EPA, le Compte rendu de la seconde réunion du CPC [5 pages] a été diffusé le 5 juin 2014, sans qu'ait été accordée aux participants latitude de formuler quelque avis avant validation.

Il se présente sous la forme d'un verbatim sommaire et n'est aucunement assorti des pièces dont fait état le relevé de notes du GTIC [ci-dessus] auquel le lecteur est convié de se reporter.

La réunion CPC suivante y est annoncée pour le 10 juillet.

[cf. EpaCpcR3CrPref06] [4 pages + annexe 1 page] [08.06.2014]

Carte des opérations en cours dans la Plaine du Var [état au 19.06.2014]

En guise d'état des lieux réclamé par le GTIC dès les premières réunions du CPC, lors de la 3ème réunion, l'EPA a présenté une carte, non remise aux participants, au sujet de laquelle certains d'entre eux ont objecté ne pas y voir figurer certains projets.

Sur sa demande, le GIR en a obtenu le 06.08.2014 de l'EPA la version ci-après, datée du 19/06/2014, Sous l'intitulé

EPA Éco-Vallée - Opérations en cours dans le périmètre de l'OIN Éco-Vallée Plaine du Var

[cf. EpaCpcCarteEcoVallee030714light] 7 mo] [08.08.2014]

[2.4] 10 juillet 2014 - Quatrième réunion du Comité permanent de concertation (CPC)

Rappel des activités du GTIC durant l'intersession R3-R4, Relevé des notes prises en séance de la 4ème réunion et État de la situation au bout d'une année d'existence du CPC

1. Une intersession R3-R4 riche en démarches hors CPC

Démarches du GIR Maralpin

2014.04.03 Rencontre DREAL Paca - 2014.06.16/17 Consultation CNDP, CGET et GOU

Démarches GTIC

2014.05.28 Entretiens avec le dir.ge EPA - 2014.06.11 Entretiens avec Agence DAC

2. Le Groupe de travail "Diagnostic PSO" du 11 juin ou la "mise en œuvre de la concertation selon l'opérateur DAC

3. Déclaration publique commune du GTIC du 27 juin

4. L'Atelier citoyen de Carros du 2 juillet

5. En préambule de la 4ème réunion du CPC, une nouvelle déclaration commune

6. La quatrième réunion du CPC•

État de la situation au bout d'une année d'existence du CPC•

Annexes

GTIC - Déclaration publique commune du 27 juin 2014 relative au fonctionnement du CPC

GTIC - Déclaration commune du 10 juillet 2014 en préambule à la 4ème réunion du CPC

Nice Matin du 4 juillet 2014 : Éco-Vallée : les associations imposent leur propre débat

[cf. EpaCpcR3R4CrGtic3annexes1408] [7 pages] [21.08.2014]

Compte-rendu officiel de la quatrième réunion

Émanant de Annick Ragot, Directrice-adjointe du SGAD, le Compte rendu de la seconde réunion du CPC [5 pages] a été diffusé par courriel le 13 août 2014, sans qu'ait été accordée aux participants latitude de formuler quelque avis avant validation.

Il se présente sous la forme d'un relevé détaillé des commentaires formulés à l'issue des restitutions des travaux des Groupes de travail du CPC, respectivement assumées par MM; Thierry Marmoy '("Transports"), Michel Gasiglia "Ville & Nature" et Didier Dambreville "Développement économique", restitutions qui ne sont pas jointes au compte-rendu.

En clôture, le préfet annonce la réunion suivante pour le début janvier 2015.

[cf. EpaCpcR4CrPref06] [5 pages] [21.06.2015]

[2.5] 14 janvier 2015 - Cinquième réunion du Comité permanent de concertation (CPC)

Compte-rendu officiel de la cinquième réunion

Sous la double signature du Préfet Adolphe Colrat et de Christian Tordo, président de l'EPA, le Compte rendu de la quatrième réunion du CPC [5 pages] a été diffusé le 3 février 2015, sans qu'ait été accordée aux participants latitude de formuler quelque avis avant validation.

Dans leurs propos introductifs, M. Tordo, Président de l'EPA, récapitule de déroulement de la concertation, puis M. Gauthier, Directeur général, met l'accent sur ses enseignement, avant la présentation par M. Sassi, Directeur adjoint, de la "partie stratégique du PSO", et d'ouvrir les débats.

À l'occasion de ces échanges, il apparaît clairement que Michel Gasiglia s'octroiera la tâche "de tirer les enseignements de la concertation".

Le préfet, donnant satisfaction à la demande du GTIC, annonce la constitution d'un Groupe de travail Agriculture, accorde quatre semaines de délais (jusqu'à la prochaine réunion du CPC fixée au 19 février "après le CA de fin mars") "pour faire valoir des observations sur la partie stratégique du PSO".

[cf. EpaCpcR5CrPref06] [5 pages] [21.06.2015]

[2.6] 19 février 2015 - Sixième réunion du Comité permanent de concertation (CPC)

Compte-rendu officiel de la sixième réunion

Sous la double signature du secrétaire général de la préfecture Philippe Castanet (Sous-préfet de Grasse) et de Christian Tordo, président de l'EPA, le Compte rendu de la sixième réunion du CPC [8 pages (il comprend pour la première fois la liste d'émargement)] a été diffusé le 2 avril 2015, sans qu'ait été accordée aux participants latitude de formuler quelque avis avant validation.

Il y est rendu compte en premier lieu de la réunion organisée le 2 février par la DDTM à l'initiative du Préfet, et en second lieu, par M. Sassi, de la concertation sur la partie stratégique du PSO. Les échanges dont il est rendu compte portant sur l'un et l'autre volet.

En conclusion, M. Tordo annonce la prochaine réunion du CPC pour le second trimestre et confirme l'auto-proclamation de M. Gasiglia au rang d'animateur d'un "groupe de travail sur la méthodologie de la concertation".

Le message d'envoi par le Secrétariat de l'EPA (sous forme électronique en date du 2 avril ) de ce compte rendu annonce que "Michel Gasiglia, Président de Métropole Bleue, ayant accepté (sic) d'animer le groupe de travail propose... une première réunion de travail (de ce groupe) qui se (tiendra) le mercredi 22 avril prochain à 10:45 à l'EPA"

[on lira dans les CR d'activités du GTIC, la suite qui aura été donnée, ce jour-là 22 avril par le GTIC, à une telle invitation]

[cf. EpaCpcR6CrPref06] [8 pages] [21.06.2015]

[2.7] 17 juin 2015 - Septième réunion du Comité permanent de concertation (CPC)

En guise de plaidoyer, appel du Préfet au membres du GTIC suite à leur requête auprès de la Ministre

[cf. 2015.04.16 - Lettre du GTIC à Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, demandant son soutien à la désignation d'un Garant de la concertation sur l'OIN Plaine du Var]

À la veille de la septième réunion du CPC, le préfet des Alpes-Maritimes et le président de l'EPA ont adressé, en date du 4 juin à chacun des membres du GTIC, une longue lettre énumérant l'ensemble des actons entreprises par l'EPA dans le cadre de la concertation et en soulignant l'attention accordée aux contributions, aux propositions et aux observations des membres du GTIC.

Pour couronner leur démarche, les signataires comptent sur Michel Gasiglia, Président de l'association Métropole Bleue, pour animer un groupe de travail "afin d'effecteur un retour d'expérience sur la concertation mise en oeuvre dans le cadre de la première version du PSO" et "tiennent à informer (le GTIC) avoir pris l'attache du président de la CNDP pour recueillir son analyse (sic) sur l'éventualité de la désignation d'un garant de la concertation...".

Sur ce dernier propos le GTIC renvoie le lecteur à la démarche du GIR faite auprès du préfet, sur la suggestion du président de la CNDP lui-même, exactement une année auparavant, et restée sans autre réponse que les termes ambigus de la missive.

[cf. EpaCpcGtic.CA.2015.06.04.Pref06Concert] [2 pages] [21.06.2015]

En déclaration liminaire, les membres du GTIC refusent de participer à la Septième réunion du CPC et se retirent

En ouverture de la 7ème réunion du CPC, le porte-parole du GTIC procède à la déclaration qui suit

Monsieur le Préfet,

Notre Groupe de Travail Inter-Collèges tient à donner lecture au CPC de la teneur du courrier qu’il vous a adressé le 29 mars dernier, à savoir :

considérant la manière contestable dont (la) concertation s’est déroulée depuis la création du CPC le 8 juillet 2013,
considérant l’indifférence du président de l’EPA aux nombreuses questions que nous lui avons posées dans notre courrier du 26 février,
considérant également la mise à l’écart du CPC des importantes questions mises en débat lors du Conseil d’administration de l’EPA du 30 mars,

notre Groupe de travail est convenu, par la déclaration commune ci-jointe à l’attention de l’ensemble des représentants de l’État, de suspendre sa participation au Comité permanent de concertation, sous réserve de la poursuite des activités de ce dernier sous le contrôle d’un garant à faire désigner par la Commission nationale du débat public, qu’il vous suffirait de solliciter pour ce faire. »

…ce que le président de la CNDP, Monsieur Christian Leyrit en personne a précisé à une délégation du GTIC, il y a exactement une année, et que nous nous sommes empressés de vous signaler dans notre courrier du 19 juin 2014.

En l’absence d’un tel Garant, nos délégations décident de ne pas participer à la présente réunion et, en conséquence, se retirent.

Cette déclaration a été suivie du retrait immédiat de l'ensemble des représentants des six organisations membres du GTIC

UD CFDT 06 - UD CGT 06 - FNE 06 - GADSECA - GIR Maralpin - Région Verte

Compte-rendu officiel de la septième réunion

Suivi de l'invitation à la huitième séance du CPC devant se tenir le 30 septembre 2015 (1 page), et conjointement signé par le président de l'EPA et le Préfet des Alpes-Maritimes, le compte-rendu de la 7^èmeréunion du CPC (5 pages), assorti de la feuille de présence (2 pages), dresse l'état qui suit.

I. Intervention du Groupe de travail inter-collèges (GTIC)

En l'absence d'engagement concret du préfet sur la requête du GTIC verbalement réitérée par son représentant L. Parzy [cf. déclaration liminaire ci-dessus], le retrait de sa délégation donne lieu à échange de commentaires.

II. Intervention de M. Gasiglia sur la concertation.

Après avoir pris soin de se démarquer du GTIC, il fait état de la charge qui lui a été attribuée par l'EPA de conduire une évaluation de la concertation à travers un groupe de travail (dont la composition n'est pas précisée dans le CR)

III. Présentation du programme prévisionnel d'investissements (PPA)

En écho à l'étonnement du GTIC d'avoir été tenu dans l'ignorance des programmes de l'EPA, M. Gauthier, directeur de l'EPA, les passe en revue en commentant une carte [qui, bien qu'annoncée, n'a pas été annexée au CR], à savoir (à des degrés divers d'avancement) :

Coteaux du Var à St. Jeannet ; Les Bréguières à Gattières ; Les Vespins à St. Laurent-du-Var ; Lingostière ; La Baronne - Ste Pétronille ; Plans -de-Carros ; Les Iscles à St. Laurent-du-Var ; Le Grand Méridia

Les nombreuses interventions qui s'ensuivirent dénotent que des observations et propositions formulées par le GTIC commencent enfin à être prises en considération.

[cf. EpaCpcR7CrR8InvPref06] [7 + 41 pages] [09.12.2015]

[2.8] 30 septembre 2015 - Huitième réunion du Comité permanent de concertation (CPC)

Compte-rendu officiel de la huitième réunion

Précédé de l'invitation à la neuvième séance du CPC devant se tenir le 20 janvier 2016 (1 page), et conjointement signé par le président de l'EPA et le Préfet des Alpes-Maritimes, le compte-rendu de la 8^èmeréunion du CPC (4 pages), assorti de la feuille de présence (2 pages), est accompagné de la reproduction d'un diaporama intitulé "EPA Plaine du Var - Évaluation de la concertation" (41 pages).

Avant d'aborder l'ordre du jour, le président de l'EPA fait état de la visite effectuée la veille avec le préfet au bâtiment The Crown (sic) à Nice Méridia où ont été transférés de La Gaude les salariés d'IBM, et se félicite de la "revente par le promoteur d'un bâtiment à un investisseur".

L'ordre du jour comportait deux points.

I. Retour d'expérience sur la concertation mise en oeuvre pour la production de la première version du projet stratégique et opérationnel

A. Présentation des travaux du groupe de travail par Michel Gasiglia [cf. diaporama de 40 pages]

B. Commentaires

II. Éventualité de la désignation d'un Garant de la concertation

A. Présentation de la problématique par le Préfet qui fait part des contacts pris à ce sujet avec le président de la CNDP et confirme sa faisabilité

B. Commentaires : à l'encontre du Préfet, ils sont défavorables, tant de la part du Président de l'EPA, que du Rapporteur Gasiglia et d'autres membres du CPC, à l'exception de M. Barre "qui se demande s'il ne faudrait pas inciter le GTIC à siéger à nouveau afin que ses membres apportent leur contribution à la réflexion commune".

[cf. EpaCpcR8CrR9InvPref06] [7 + 41 pages] [09.12.2015]

[2.9] 20 janvier 2016 - Neuvième réunion du Comité permanent de concertation (CPC)

Compte-rendu officiel de la neuvième réunion

Diffusé par le Directeur général de l'EPA qui annonce (sans en fixer les dates) la tenue d'ateliers thématiques du CPC devant porter (dans l'ordre) sur "Optimisation du foncier agricole", "Patrimoine paysager", "Économie du logement", "Attractivité économique", mais sans non plus proposer de date pour une dixième réunion, le Compte-rendu de la neuvième réunion (3 pages + 2 pages d'émargements) est conjointement signé par le président de l'EPA et le Préfet des Alpes-Maritimes.

Après hommage rendu par le président Tordo à Christian Collet, président du GIR Maralpin décédé à la fin de l'année 2015, le Préfet appelle l'attention sur la dernière analyse de l'INSEE qui confirme le déclin démographique du département et rappelle la problématique du logement.
M. Tordo évoque plusieurs solutions [dont le covoiturage (sic)] devant, selon lui, rendre le territoire plus attractif.

Le directeur, M. Gauthier, qui fait état des ressources humaines limitées de l'établissement, passe en revue les sujets pouvant faire l'objet d'ateliers thématiques du CPC en 2016. La discussion qui suit retient les quatre thèmes annoncés plus haut. La Direction, qui fait appel au volontariat, indique que, "compte tenu de ses ressources limitées", elle ne pourra mettre en place le quatrième groupe qu'en 2017.

[cf. EpaCpcR9CrPref06] [3 + 2 pages] [09.03.2016]