Aménagement du territoire

Réflexions et débats
sur les débats publics

Table Ronde GIR/Mc2D

Contrôle d'accès dans les villes

Lignes à grande vitesse et territoires

Prospective territoriale 06

EPA Plaine du Var - Comité permanent de concertation - Groupe de travail Inter-Collèges

[dernière mise en ligne : 31.03.2016]

 [1] Travaux du GTIC [2] Interventions du GTIC

3 septembre - 30 octobre 2013 : trois rencontres, six fiches techniques et une résolution commune

Dès l'annonce de sa désignation au Comité permanent de concertation de l'EPA (CPC), le GIR Maralpin a pris l'initiative d'inviter ceux des autres membres désignés de ce Comité à se rencontrer dans l'intention de procéder à un échange de vues sur l'évolution de la situation dans la Plaine du Var et le département des Alpes-Maritimes, de confronter les informations disponibles sur le projet de concertation, et de se concerter sur les propositions à formuler ainsi que sur la conduite à tenir dans ce cénacle.

Une première rencontre s'est tenue à Nice le 3 septembre 2013. Les participants auxquels s'étaient joints des experts et responsables associatifs, syndicaux et politiques, sont convenus de se constituer en groupe de travail et de se répartir la tâche d'entreprendre la rédaction de fiches documentaires sur une série non limitative de thèmes, ces fiches documentaires devant constituer une base de réflexions communes dans le cadre de la concertation devant s'engager.

Afin de s'éclairer sur la problématique Agriculture, et aux fins d'actualiser les éléments de la fiche correspondante, le groupe a auditionné le 10 octobre un exploitant agricole de la plaine du Var et par ailleurs élu local.

À l'achèvement des ébauches des six premières fiches techniques [Économie, Eau, Urbanisme, Aménagement du territoire & Transports, Agriculture, Environnement] et à la veille de la première réunion du CPC, le Groupe, désormais constitué en Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC), est convenu le 30 octobre d'une résolution commune sur (a) sur le mode de fonctionnement du CPC, et (b) sur les thèmes d'études prioritaires, à présenter le 6 novembre 2013 lors de la première réunion du CPC.

[cf. Compte-rendu EpaCpcR1CrGir1311] [23.11.2013]

La plaine du Var, le GIR Maralpin et l'OIN - Éphéméride

Au moment où, sur instructions de l'État, s'amorce enfin une concertation en bonne et due forme sur l'OIN Plaine du Var, concertation qui eut dû relever d'emblée d'un débat public, au moment où le Parlement européen a jugé recevable une pétition portant sur les projets situés sur le périmètre de l’OIN Plaine du Var et relatives à des infractions à la législation européenne en matière de biodiversité et d’eau, le GIR Maralpin juge utile à ses propres membres, à ses partenaires, ainsi qu'a ses correspondants, de dresser un tableau récapitulatif et chronologique des actions qu'il a conduites et des travaux qu'il a réalisés en matière d'aménagement du territoire sur le secteur à enjeux que constitue la Plaine du Var.

Cet inventaire non exhaustif, qui renvoie aux documents auxquels on pourra avoir directement accès par les liens hypertextes qui l'assortissent, est éclairé par la mention des évènements institutionnels et administratifs qui s'y rapportent [5 pages].

Fiche 1 - Développement économique (hors agriculture)

1. Un cheminement "hasardeux" de l'EPA ...en matière de développement économique : La genèse ; Le projet de territoire de l'OIN et l'économie - Encadré : La stratégie économique de l'EPA, telle qu'exprimée dans son projet de territoire, commentée par le GTIC - Le projet de Diagnostic du Projet stratégique opérationnel (PSO)

2. Les Groupes de travail du CPC : la découverte tardive par l'EPA d'une évidence flagrante - 3. Les préconisations du GTIC : un positionnement salvateur mais bien peu assumé par l'EPA - 4. L'EPA confrontée au Bilan de 10 ans de DTA - 5. La redéfinition du projet de territoire et le PSO [6 pages]

[cf. EpaGticFiche1Economie20141022] [28.11.2014]

Fiche 2 -  Problématique de l’eau

A. Présentation générale : Un territoire exposé au risque inondation ; Une ressource en eau à protéger [Une situation préoccupante] ; Une continuité écologique à établir [Les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) ; Zones stratégiques pour la gestion de l'eau (ZSGE) ; Les dispositifs légaux de protection] ; Une prise en compte globale et cumulée de tous les enjeux dans le cadre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

B. Documents de référence : Pannes, conflits et pratiques urbaines autour de Nice ; L'aménagement de la basse vallée du Var, rétrospective et perspectives ; Hydrogéologie de la plaine du Var ; Enjeux de la nappe du Var dans l'alimentation en eau des Alpes-Maritimes ; SAGE Nappe et basse vallée du Var

C. Autres références

09.09.2013 modif. 09.11.2014 ; 13 pages

[cf. EpaGticFiche2Eau20141109] [2014.11.09]

Fiche 3 -  Urbanisme

état provisoire - communication sur demande

Fiche 4 -  Aménagement du territoire et infrastructures de transport

1. L'anachronisme spatial du projet : Un surgeon de la DTA : Une DTA à revitaliser : La poursuite obstinée des errements

2. Infrastructures de transport et logistique urbaine : Évolution des traversées et dessertes de la Plaine du Var ; L'EPA a-t-il pris la mesure des enjeux d'infrastructure et de logistique inhérents à la Plaine du Var ? L'EPA a-t-il pris la mesure de ses besoins intrinsèques en matière d'infrastructures ?

3. L'EPA et l'aménagement du territoire : Le projet EPA est-il antinomique avec les stratégies d'aménagement antérieures ? L'aménagement territorial interne

Encadrés : (a) Travaux universitaires de référence sur la conduite de l'aménagement du territoire azuréen  ; (b) Autoroute urbaine de Nice - Voie rapide - Aide mémoire ; (c) La RN 202 bis - Aide-mémoire ; (d) Les avatars des CP

29.10.2013 ; 8 pages

[cf. EpaGticFiche4At&Transports20131029] [2014.06.05]

Fiche 5 -  Agriculture

Résumé/synthèse de la rencontre du 10 octobre 2013 avec Jean-Pierre Clérissi, exploitant agricole dans la Plaine du Var - Compléments d'information et commentaires de Claude Brulé

Les potentialités agricoles de la Plaine du Var - Le déménagement du MIN - Quelles sont les positions à défendre ? - Quelles sont les questions à soulever ? - Quelles actions susciter ?

Sur la remise en cause des surface agricoles par les PLU ou le PLU communautaire : un référé de la Cour des Comptes

24.10.2013 - modif. 29.10 ; 3 pages

[cf. EpaGticFiche5Agriculture2013.10.29] [2014.09.16]

Fiche 6 -  Environnement

état provisoire - communication sur demande

Fiche 6.1 - Environnement - Inventaire naturaliste Basse plaine du Var

Les mystères et les trésors des milieux naturels fragiles et menacés de la basse vallée du Var

Témoignage d'un Naturaliste du Conservatoire de Espaces Naturels PACA (CEN Paca) aux membres du GTIC, à Nice le 18 août 2014.

Inventaires et reconstitution Odonates (libellules), reptiles et oiseaux inventoriés dans les Vallons Obscurs de Nice jusqu'à Carros et St-Blaise  réseau trophique de la Faune de la Basse-Vallée du Var

29.10.2013 ; 5 pages

[cf. EpaGticFiche6.1EnvtInventNatureVarInf20140915] [2014.06.05]

Fiche 7 -  OIN Plaine du Var et EPA - Mémento [Actualisation sources : janvier 2014 - État au 27.04.2014]

Rappels chronologiques

L'Établissement Public d'Aménagement (EPA)

Gouvernance de l'EPA : Le Ministère en charge de l'Urbanisme ; Le Préfet du Département ; Le Directeur général de l'EPA ; Le Conseil d'administration de l'EPA ; La Réunion des Administrateurs de l'État (RAE) ; Le Comité Permanent de Concertation (CPC) - Rôle de l'EPA - Objectifs de l'EPA en 2014 - Le protocole de partenariat (2016-2026)

Enjeux et rôle de la DREAL : Rôle de la DREAL Paca ; Objectifs 2014 ; Enjeux du territoire Plaine du Var

27.04.2014 ; 6 pages

[cf. EpaGticFiche7Memento20140427] [2014.05.27]

Fiche 8 -  PSO - Diagnostic - Fiche méthodologique [État au 04.10.2014]

Présentation & Rappels chronologiques

1. Rappels sur le contexte institutionnel

Documents de référence ; Les premières instructions de l'État

2. Réflexions sur la terminologie - Rappel de quelques définitions

Diagnostic ; État initial ; État Zéro ; Point Zéro ; État de référence ; État d'objectifs & État final

3. Comment concevoir un diagnostic portant sur un projet de territoire ?

4. Premiers commentaires sur le document "Diagnostic"

Note complémentaire : études naturalistes à prendre en compte dans l'état zéro des sites

04.10.2014 ; 6 pages

[cf. EpaGticFiche8PsoDiagnosticMethodologie20141004] [2014.11.10]

Fiche 9 -  PSO - Diagnostic - Quelques commentaires [État au 04.02.2015]

Présentation

La Fiche méthodologique : un précédent avis du GTIC sur le PSO et sur le Diagnostic [cf. Fiche 8]

Le fil conducteur du Diagnostic

Examen du diagnostic au fil des trois axes du projet de territoire, repris in extenso et servant de fil conducteur au Diagnostic

1. Restaurer, préserver, valoriser un territoire contraint et altéré

2. Aménager durablement un territoire stratégique mais désordonné

3. Impulser une forte dynamique économique et sociale à l'ensemble du territoire métropolitain

Conclusions

Consultation GTIC arrêtée au 04.02.2015 ; 5 pages

[cf. EpaGticFiche9PsoDiagnosticCommentaires2015.0204] [2015.02.06]

Tableau inventaire des opérations en projet ou en cours de réalisation dans le périmètre de l'OIN Éco-Vallée Plaine du Var - août 2014

Inventaire dressé par : Associations ACL - Aqui sien ben - CAPRE 06 - Collectif OIN Plaine du Var - Fédération FNE 06 - GADSECA - GIR Maralpin - La Gaude Environnement - Région Verte – SFU Paca - UD CFDT 06 - UD CGT 06

Sources : Document fondateur EPA (déc. 2011) - Site EPA Plaine du Var (août 2014) - GTIC du CPC de l'EPA (constitué le 3 septembre 2013)

Document provisoire sujet à compléments et modifications - Première version : 26 août 2014 - Dernière mise à jour : 4 septembre 2014 - Édition : 16.09.2014

7 pages

[cf. EpaGticOinOperationsTableauGlobalEdit.16.09.2014]  [2014.09.19]

2014.02.04 - Demande de diffusion de la Déclaration commune inaugurale

La déclaration commune inaugurale adressée à l'EPA, la veille de la première réunion de la CPC, et explicitée en séance, n'ayant pas été reproduite dans le CR officiel, demande d'y remédier a été formulée auprès de M. Pascal Gauthier, Directeur général de l'EPA.

Il a été donné suite à cette demande par adjonction de cette déclaration commune au CR officiel de la seconde réunion

[cf. EpaCpcGtic.CD.2014.02.04.EpaDg] [2014.04.12]

2014.02.24 - Demande, au Président de l'EPA et au Préfet, d'établissement de "l'État des lieux" et de création d'un Groupe de travail "Agriculture"

Le GTIC rappelle au Président Tordo, ainsi qu'au Préfet Colrat, leur propre annonce d'un "État des lieux" en soulignant qu'un tel "État des lieux" doit porter sur l'ensemble des opérations réalisées et projetées et répondre à l'exigence commune du Plan Stratégique Opérationnel (PSO) imposé par l'État.

Le GTIC, qui s'étonne n'avoir pas été informé de la mise en place d'une "Stratégie de développement agricole de la Plaine du Var", demande la création d'un Groupe de Travail "Agriculture" [2 lettres ; 4 pages].

[cf. EpaCpcGtic.CD.2014.02.24.Pref06&EpaPt] [2014.04.12]

2014.04.10 - Communiqué du GTIC

Sans préjuger des dispositions qu'elles prendront collectivement avant, pendant et après la tenue de la 3ème réunion du CPC annoncée pour le 17 avril 2014, les organisations signataires : CFDT 06 - CGT 06 - FNE 06 - GADSECA - GIR Maralpin - Région Verte, constituées en Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC), ainsi que leurs partenaires syndicaux et associatifs, font appel aux autres membres du CPC, ainsi qu'à l'ensemble des citoyens, pour que les instructions de l'État en faveur de la concertation sur la problématique de la Plaine du Var soient loyalement respectées par les Autorités en charge, dans le cadre de la mission qui leur a été dévolue.

[cf. EpaCpcGticCommuniq.2014.04.10] [2014.04.12]

2014.05.28 - Audience de M. Pascal Gauthier, Directeur général de l'EPA Plaine du Var

Relevé de notes prises en séance, assorti de quelques compléments d'information, et soumis à la relecture du Dir. G^al.

Présentation du GTIC par le représentant du GIR ; Sur l'organisation, les objectifs et la stratégie de l'EPA [P. Gauthier] ; Sur la situation présente [P. Gauthier] - 3 pages

[cf. EpaCpcGticCrAudDirge1405valid1406] [2014.07.27]

2014.06.27 - Déclaration publique commune du GTIC au sujet du fonctionnement du CPC

Le GTIC, qui rassemble plusieurs des membres du Comité Permanent de Concertation dont l'existence remonte à une année :

Se déclare surpris (1) de n'avoir pas été informé des modalités du lancement imminent d'une concertation publique, (2) d'avoir été tenu dans l'ignorance des développements récents de la Plaine du Var.

Déplore (a) la lenteur de la mise en place du CPC, (b) le peu d'intérêt des questions traitées jusqu'ici, (c) la manière contestable selon laquelle ses travaux s'engagent.

Considère (i) qu'il revient au CPC d'examiner l'ensemble des projets du territoire de l'OIN, (ii) qu'il lui revient de les inscrire territorialement et dans le long terme (iii) que la concertation soit engagée sous le contrôle d'un Garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP).

[cf. EpaCpcGticPsoDeclarCommune.2014.06.27] [2014.07.27]

2014.07.10 - Déclaration commune du GTIC en préambule à la Quatrième réunion du CPC

Au terme du premier semestre 2014 où les activités du CPC n'ont toujours pas abordé les grands enjeux d'aménagement de la Plaine du Var, après l'échec retentissant de "l'Atelier citoyen" du 7 juillet, et à la veille de la Quatrième réunion du CPC, dans une nouvelle déclaration commune (la quatrième depuis l'ouverture de la concertation), le GTIC dresse un état de la situation où sont dénoncées le non respect d'engagements et des procédures contestables, ainsi qu'un bilan relevant quatre constats contraires aux directives données par l'État et contraires à l'esprit d'une concertation.

A. État de la situation au 10 juillet 2014 : une désinvolture certaine et des velléités de manipulation

B. Un bilan : (1) distorsion entre les attentes du GTIC, celles des citoyens et les pratiques de l'EPA ; (2) l'EPA ne tient aucun compte des demandes formulées par le GTIC ; (3) l'EPA ne prend pas en considération les études réalisées et engagées par les membres du GTIC ; (4) l'EPA n'applique pas les instructions de l'État et ne tient pas compte des propositions avancées par le GTIC pour engager une véritable concertation.

C. Après avoir rappelé en préambule ce qu'il faut entendre par concertation, le GTIC demande à l'EPA de s'y engager conformément aux directives de l'État.

[cf. EpaCpcGticR4DeclarCommune.2014.07.10] [2014.07.27]

2014.08.30 - Avis du GTIC sur le projet de compte rendu de la Quatrième réunion du CPC - Lettre au Préfet des Alpes-Maritimes

Pour la première fois depuis la création du CPC, tenant compte de la demande formulée par le GTIC lors de la première réunion et non suivie d'effet jusqu'alors, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis pour avis aux participants de la 4ème réunion, le projet de compte rendu.

Ce projet de compte rendu a appelé de la part du GTIC une grand nombre de remarques et d'observations, sous la forme d'un courrier adressé le 30.08.2014 au Préfet, assorti de demandes de rectification et de porter à connaissance de la Déclaration publique commune du GTIC [dossier 9 pages].

A. Lettre du GTIC en date du 30.08.2014 au Préfet des Alpes-Maritimes [2 pages]

B. Projet de compte rendu par les service préfectoraux de la réunion du CPC du 10 juillet (reçu le 13 août) [5 pages]

C. Déclaration commune du GTIC en préambule de la quatrième réunion du CPC [2 pages]

[cf. EpaCpcGticR4AvisProjetCrPref.2014.08.30] [2014.09.07]

2014.09.04 - Demande d'audition par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formulée par le GTIC

Apprenant que l'EPA serait auditionnée par le CGEDD du 10 au 12 septembre 2014, le GTIC a formulé la demande d'y être associé

Lettre GTIC du 04.09.2013 à M. Patrice Parisé, Vice-président du CGEDD

[cf. EpaCpcGticCD.2014.09.04.CgeddPresidAuditEpa] [2014.09.07]

2014.09.05 - Demande GTIC à l'EPA de report des délais de remise de contributions à la concertation sur le PSO

Apprenant le 1er septembre 2014 que l'EPA fixe au 8 septembre la date limite des observations à formuler sur le Diagnostic du Projet stratégique et opérationnel (PSO) de la Plaine du Var, le GTIC, faisant notamment état de l'inachèvement de la concertation citoyenne engagé par l'EPA le 2 juillet et devant se poursuivre en octobre, demande à l'EPA de respecter son engagement de poursuivre la phase de concertation citoyenne sur son PSO, y compris sa phase diagnostic, jusqu'au 15 décembre

Lettre GTIC du 05.09.2013 à M. Pascal Gauthier, Directeur général de l'EPA

[cf. EpaCpcGticCD.2014.09.05.EpaDgPsoDelais] [2014.09.07]

2014.09.10 - Audition du GTIC par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dans le cadre de la mission conduite auprès de l'EPA Plaine du Var - Compte rendu

Le contexte

Le CGEDD procède depuis 3 ans à des missions systématiques sur les grands projets d'aménagement et les EPA. Ces missions recensent les sujets méritant un examen approfondi sur tous les aspects stratégiques, techniques et financiers, et établissent, à leur issue, un rapport destiné à éclairer les Directeurs d'établissement.

Apprenant que l'EPA serait auditionnée par le CGEDD du 10 au 12 septembre 2014, le GTIC a formulé le 04.09.2013 auprès de M. Patrice Parisé, Vice-président du CGEDD, la demande d'y être associé [cf. 2014.09.04]

Compte rendu

Circonstances de l'audition du GTIC - Participants - Présentations respectives de la Mission CGEDD et de la délégation GTIC - Conclusions [2 pages]

[cf. EpaGticAuditionMissionCgeddCr.2014.09.10] [2014.10.02]

2014.09.15 - Observations du GTIC sur l'organisation des Groupes de travail CPC sur le projet de Diagnostic de l'EPA - Lettre au Directeur général de l'EPA

Se référant aux courriels des Services de l'EPA reçus par les participants au lendemain du 1er groupe de travail , le GTIC s'étonnant des décisions y annoncées demande au Directeur général d'y faire respecter les principes qui suivent :

• l'EPA assume la rédaction d'un projet de compte rendu à soumettre aux participants

• l'EPA adjoint à ce projet de compte-rendu les contributions additionnelles que certains des membres de l'atelier se sont proposés d'apporter

• l'EPA, tient compte de ces corrections et de ces contributions pour en proposer une synthèse éventuelle qu'il lui revient, après avis, d'assumer pleinement.

Lettre GTIC du 15.09.2013 à M. Pascal Gauthier, Directeur général de l'EPA Plaine du Var

[cf. EpaCpcGtic.CD.2014.09.15.EpaPresidPsoAteliersOrg] [2014.10.05]

2014.11.09 - Demande d'audience au Préfet des Alpes-Maritimes au sujet de l'OIN Plaine du Var et du Bilan de 10 années de mise en œuvre de la DTA

Le GTIC dresse un état du déroulement de la concertation dans le cadre du CPC, s'étonne de la lenteur de sa mise en œuvre comme de son déroulement bref et précipité au cours de l'été, ainsi que de son achèvement annoncé. Il souhaite revenir sur les modalités contestables de cette concertation et sur l'insuffisance prise en compte des instructions de l'État dans les projets

Lettre du  9 novembre 2014 à M. Adolphe Colrat, préfet des Alpes-Maritimes [2 pages]

[cf. EpaCpcGtic.CD.2014.11.09.Prefet06DemandeAudience] [2014.11.29]

2014.21.11 - Demande d'audience à la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) au sujet des Avis de l'Autorité environnementale relatifs à la Plaine du Var

Après rappels des conditions de déroulement de la concertation, le GTIC exprime sa surprise de ne voir pas suffisamment prises en compte, dans les projets de l'EPA et de la Plaine du Var, les instructions de l'État relatives notamment aux effets cumulés et à l'approche globale. Il sollicite audience de la Direction et des Services aux fins d'échanger sur ces questions fondamentales

Lettre du 21 novembre 2014 à Mme Anne-France Didier, Directrice Régionale DREAL Paca [2 pages]

[cf. EpaCpcGtic.CD.2014.11.21.DrealPacaDirRegDemandeAudience] [2014.11.29]

Communication à M. le Préfet de Région Paca

Lettre du 21 novembre 2014 à M. Michel Cadot, Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

[cf. EpaCpcGtic.CD.2014.11.21.PrefetRegionCopieDemandeAudienceDreal] [2014.11.29]  

2015.02.26 - Lettre au Président de l'EPA à l'issue de la sixième réunion du Comité permanent de concertation

Transmission de l'Avis du GTIC sur le volet Stratégie du PSO sollicité par le Préfet des Alpes-Maritimes  et formulation d'une série de demandes relatives à (1) suites données par l'EPA à la consultation sur le projet de Nice Méridia et aux avis de l'autorité environnementale à son sujet (2) études hydrogéologiques engagées par l'EPA relatives aux ressources et protection des eaux (3) incidences sur ces dernières des projets de recours à la géothermie (4) état des lieux en matière d'agriculture (5) accès au Rapport d'audit de l'EPA par le CGEDD.

Copies MM. Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes et Pascal Gauthier, Directeur général de l'EPA

[cf. EpaCpcGtic.CD.2015.02.26.PresidTordoAvisPsoStrategie]

2015.03.13 - Demande d'audience à Monsieur Nicolas Naville, Chef du Bureau des Grandes Opérations d'Urbanisme (GOU)

La demande d'audience, formulée par le GIR, se réfère à un entretien qui lui a été accordé dans le cadre de consultations à l'occasion du Colloque International "Le Citoyen et la décision publique" (16 & 17 juin 2014). Elle fait état des conditions de déroulement de la concertation et de la surprise du GTIC de ne voir pas suffisamment prises en compte, dans les projets de l'EPA et de la Plaine du Var, les instructions de l'État relatives notamment aux effets cumulés et à l'approche globale. Il sollicite, au nom du GTIC, audience aux fins d'échanger sur ces questions fondamentales

Lettre du 23 mars 2015 à M. N. Naville - GOU/SCAD/DHUP/MEDDE [2 pages]

[cf. CD.2015.03.13.GouNNavilleDemAudienceOin.pdf] [2015.03.31]

2015.03.29 - Déclaration commune du GTIC à l'attention des représentants de l'État

Constatant que les documents produits à ce jour par l'EPA, comme les actions déjà lancées par ce dernier, ne prennent suffisamment en considération, ni les objectifs de la DTA 06, opposables aux administrations dans la vallée du Var (concernant, notamment, le maintien de l’agriculture périurbaine), ni les recommandations de la récente mission d'audit du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur les risques, ni celles – fondamentales - des orientations stratégiques de l'État, à savoir les prises en compte des effets globaux et cumulés et, d’autre part, de l’élargissement de l’échelle d’approche.

Apprenant de surcroit, qu’une réunion du Conseil d’Administration de l’EPA, fixée au 30 mars 2015, a pour objet d’adopter le PSO dans son entièreté, sans que les membres du GTIC n’aient été saisis d’aucune information préalable sur sa dernière partie, le Programme Prévisionnel d’Aménagement. Or, non seulement, ce Programme ne correspond qu’en partie aux orientations stratégiques du PSO, mais il ne mentionne pas moins de 13 opérations nouvelles, inconnues du GTIC à ce jour.

Le GTIC est conduit à :

(1) dénoncer ce qui s’avère n’être qu’une parodie de concertation,

(2) refuser d'être dorénavant associé à une concertation qui resterait strictement dépourvue de sens et de portée, sans le contrôle et les validations d'un garant à faire désigner par la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le président a récemment assuré à une délégation du GTIC qu'il suffisait à Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes d'en demander la désignation.

[1 page]

[cf. EpaCpcGticDeclCommune.2015.03.29.pdf] [2015.03.31]

Communication à M. le Préfet des Alpes-Maritimes

Lettre du 29 mars 2015 à M. Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes avec la Déclaration commune en pièce jointe

[cf. EpaCpcGtic.CD.2014.11.21.PrefetRegionCopieDemandeAudienceDreal]  [2015.03.31]   

Communications à Mme Anne-France Didier (Directrice de la DREAL Paca), à M. Nicolas Naville (Chef du Bureau du GOU), et à M. Philippe Matheron (Commissariat à l'égalité des territoire)

Messages électroniques en matinée du 30 mars 2013 portant bref rappel des attendus [cf. ci-dessus] et accompagnes d'une copie de la lettre au Préfet des Alpes-Maritimes assortie de la déclaration commune [2 pages]

[cf. EpaCpcGtic.CD.2015.03.29.PrefetLettre&Pj.pdf] [2015.03.31] 

2015.04.16 - Lettre du GTIC à Madame Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, demandant son soutien à la désignation d'un Garant de la concertation sur l'OIN Plaine du Var

Le GTIC soumet à la Ministre le litige né de la création, en 2008, de l'OIN Plaine du Var, "territoire à enjeux de 10 000 ha s'étendant sur les derniers espaces non bâtis encore cultivés constituant le seul secteur agricole d'importance de la zone littorales des Alpes-Maritimes et commandant à la fois l'accès aéroportuaire, l'alimentation en eau potable et les liaisons interrégionales du département et circumméditerranéennes de notre pays".

Le GTIC récapitule, à l'attention de la Ministre, les vaines tentatives d'obtenir alors du Ministère un débat public sur de tels enjeux, débat public revendiqué par les élus régionaux et fédérations associatives dès 2010, et auquel a été suppléée, en mars 2013, l'instauration, par la Ministre Cécile Duflot, d'un Comité permanent de concertation (CPC).

Le GTIC appelle l'attention de la Ministre sur les dysfonctionnements de ce CPC et sur les raisons qui l'ont conduit à faire part, le 20 mars au Préfet des Alpes-Maritimes, de sa décision de suspendre sa participation, tant que la concertation ne se déroulerait pas sous le contrôle d'un Garant à désigner par la CNDP.

Considérant que cette position s'inscrit dans le sens de la mise en place, le 20 février 2015 par la Ministre, d'une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, le GTIC lui demande de bien vouloir soutenir sa demande et lui donner suite à  en instaurant ainsi ce dialogue environnemental autour de la problématique de la Plaine du Var.

[2 pages]

[cf. EpaCpcGtic.CD.2015.04.16.MeddeMinSRoyal.pdf] [2015.06.25]

2015.04.22 - Conférence de presse du GTIC devant les locaux de l'EPA

Le jour même et peu avant l'heure de l'invitation à participer au Groupe de travail, dont le thème, la date et l'animateur avaient été unilatéralement convenus par la direction de l'EPA et l'intéressé, le GTIC a organisé une conférence de presse destinée à annoncer publiquement (1) son refus de participer au Groupe de travail de l'EPA du jour même  et (2) sa décision de subordonner dorénavant sa participation au CPC à la désignation d'un garant de la concertation par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Dossier de presse remis et diffusé en la circonstance

(1) Lettre du GTIC à la ministre Ségolène Royal (16 avril 2015)

(2) Déclaration commune du GTIC à l'attention des représentants de l'État (29 mars 2015)

(3) Lettre d'envoi de la déclaration commune du GTIC au Préfet des Alpes-Maritimes (29 mars 2015)

(4) Démocratie participative - Déclaration de Christian Leyrit, Président de la CNDP (mars 2015)

(5) Instructions en date du 4 septembre 2014 de Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, à M. Christian Tordo, Président de l'EPA

(6) Instructions en date du 5 mars 2013 de Cécile Duflot, Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, à Xavier Hemeury, Directeur général de l'EPA

(7) Rappel des activités du GTIC durant l'intersession R3-R4 [17 avril - 8 juillet 2014] - 1tat de la situation au bout d'une année d'existence du CPC

(8) Déclaration publique commune du GTIC en date du 27.06.2014

(9) Déclaration commune du GTIC en préambule de la 4ème réunion du CPC (10 juillet 2014)

(10) Éco-vallée : les associatifs imposent leur propre débat - Nice Matin 4 juillet 2014

(11) Planche EPA - Carte des projets de l'EPA et des instances partenaires (PSO - Livret de concertation)

(12) Planche EPA - Carte des projets d'aménagement engagés ou prévus hors maîtrise d'ouvrage de l'EPA

(13) GTIC - Tableau Inventaire des opérations en projet ou en cours de réalisation sur le périmètre de l'OIN  Plaine du Var (15 août 2014)

(14) Manifeste diffusé le 6 août 2014 par un collectif associatif à l'occasion de la réunion orgnisée par l'EPA à Colomars le 27 août 2014

[31 pages - 8 Mo]

[cf. EpaCpcGticDossierPresse.2015.04.22] [2015.06.25]