LGV et territoires

*Environnement et développement durable*	*Aménagement du territoire*	*Problématique des transports*	*Déplacements doux*
Aménagement du territoire
Travaux du GIR Maralpin	Autres travaux	Réflexions et débats sur les débats publics	Actualités
Table Ronde GIR/Mc2D Contrôle d'accès dans les villes	Lignes à grande vitesse et territoires	Prospective territoriale 06	Arc méditerranéen
O.I.N. Plaine du Var	Suivi-évaluation de la DTA 06	Interventions	Grands enjeux de la LGV-Paca
EPA Plaine du Var - Fonctionnement	EPA Comité permanent de concertation	EPA/CPC Groupe de travail Inter-Collèges	EPA Plaine du Var et concertation

Lignes à grande vitesse et territoires

[dernière mise en ligne : 10.10.2016]

Sénat - Le financement des infrastructures ferroviaires

Rapport d’information au nom de la Commission des finances

28 septembre 2016

Les grands réseaux de transport français (ferroviaire, routes, voies navigables) font partie des plus performants au monde. Mais ce statut est menacé.

Au cours des trois dernières décennies, les pouvoirs publics ont systématiquement privilégié les investissements de développement des infrastructures de transport au détriment de l'entretien et du renouvellement des réseaux existants : le chantier de leur remise à niveau est immense.

Or, son financement paraît éminemment complexe : les ressources du bras armé de l'État, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sont notoirement insuffisantes depuis l'abandon de l'écotaxe ; SNCF Réseau est grevée par une lourde dette de 44 milliards d'euros ; et les collectivités territoriales réduisent leurs investissements.

Sur la base de ce constat préoccupant, le groupe de travail de la commission des finances du Sénat a souhaité explorer les voies et moyens susceptibles d'assurer un financement durable de la modernisation de nos réseaux de transport et une sélection plus rigoureuse de projets d'infrastructures de transport à l'efficacité socio-économique avérée.

Première partie : Mettre en place une véritable programmation et une sélection plus rigoureuse des projets d'infrastructures de transport. 1. Des carences en matière de programmation des infrastructures susceptibles d'entraîner de graves problèmes de soutenabilité financière ; 2. Les évaluations socio-économiques des projets restent trop optimistes et leurs plans de financement trop tardifs ; 3. les concessions et les marchés de partenariat, des outils performants mais à manier avec précaution et sans abandonner la maîtrise d'ouvrage publique.

Deuxième partie : La préférence pour les infrastructures nouvelles au détriment de la modernisation : un facteur de risque pour les finances publiques. 1. La France est très bien équipée en infrastructures de transport même si sa situation relative se dégrade ; 2. Le nouveaux projets doivent être sélectionnés selon des critères de rentabilité socio-économiques très exigeants même si cela implique de renoncer à des projets déjà annoncés.

Troisième partie : Financer les infrastructures dans un contexte budgétaire contraint : 1. Dans un contexte budgétaire très contraint pour le budget et l'AFITF, l'État doit devoir faire des choix drastiques ; 2. Le nécessaire rééquilibrage du financement des transports entre contribuable et usager.

131 pages [1,5 Mo]

[cf. SenatInfrasTransportsFinanctSept2016] [2016.10.10]

Cour des Comptes – Rapport sur la Grande vitesse ferroviaire

La grande vitesse ferroviaire un modèle porté au delà de sa pertinence

23 octobre 2014

La Cour des comptes a rendu public, le 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse ferroviaire. Le succès technique et commercial du TGV est certain, au moins jusqu’à une date récente, et les voyageurs qui l’empruntent apprécient sa rapidité. Mais, au-delà de ce constat, il convient d’évaluer son apport réel pour la collectivité dans son ensemble. Au terme de son enquête, la Cour considère que le choix de nouvelles lignes à grande vitesse ferroviaire pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité

Rapport

Chapitre I. Les limites d’une réussite : 1. Le modèle français ; 2. Les leçons des modèles étrangers ; 3. La grande vitesse ferroviaire ne représente qu'une part minoritaire des déplacements ; 4. Un bilan économique et environnemental en demi-teinte – Chapitre II. Un processus de décision tendu vers la réalisation systématique de nouvelles lignes : 1. L'évaluation socio-économique doit rester au centre du processus de décision ; 2. Une prise de décision progressive et en pratique irréversible : 3. Une évaluation optimiste de la rentabilité attendue des LGV ; 4. La construction de LGV non rentable facilitée par le recours aux financements locaux – Chapitre III. Un coût non soutenable : 1. Des lignes de moins en moins rentables ; 2. L'impasse financière des nouveaux projets ; 3. L'épuisement des ressources disponibles - Conclusion générale - Récapitulatif des recommandations - Réponses des administrations et organismes concernés

[173 pages] 4,7 Mo

[cf. CourComptesGrandeVitesseFerroviaire20141023.pdf] [2016.10.10]

Synthèse

Un choix systématique de la grande vitesse – Un modèle à bout de souffle au coût devenu insoutenable – Recommandations

[2 pages] [2016.10.10]

[cf. CourComptesGrandeVitesseFerroviaireSynthese20141103.pdf]

Le tracé LGV Paca est arrêté

C’est le tracé Sud passant par Marseille, Toulon et Nice qui a été retenu pour la ligne à grande vitesse du sud-est de la France (LGV Paca).

La LGV Paca, qui s’inscrit dans le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone, Marseille et Gênes, doit être mise en œuvre avant 2020.

Le GIR Maralpin, se réjouit de voir retenu la tracé qui répond le mieux à son souci d'aménagement durable du territoire, et en faveur duquel il avait plaidé bien avant que ne s'engage le débat public. On trouvera ci-après, outre l'annonce faite aux élus de la Région Paca par les ministres J.-L. Borloo et D. Bussereau de la décision qu'ils ont prise, ainsi que le rapport de la Mission Cousquer qui a conduit à cette importante décision.

Le GIR Maralpin s'engagera sans délai, avec ses partenaires, dans les suites qu'il conviendra de donner au projet.

Cf. ci-dessous Communiqué de Presse [30.06.2009] et le Rapport de la Mission Cousquer [28.07.2009]

28 juin 2009 - Jean-Louis BORLOO et Dominique BUSSEREAU annoncent aux élus de Provence-Alpes-Côte d’Azur leur décision sur le tracé de la ligne à grande vitesse et en fixent le processus de réalisation

Respectant ponctuellement l'échéance qu'ils s'étaient fixée [cf. annonce ministérielle du 11 février], Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont adressé, dimanche 28 juin 2009, aux élus de la région Provence-Alpes Côte d’Azur qui les avaient saisis sur le projet de Ligne à Grande Vitesse Provence-Alpes Côte d’Azur (LGV PACA), une lettre leur faisant état des conclusions du travail du Secrétariat permanent chargé "d'étudier la faisabilité précise de chacun des tracés" (Métropoles du Sud et Côte d'Azur) et "dont se dégage un consensus très fort et quasi -unanime" en faveur du

"Scénario Métropoles du Sud desservant les agglomérations d'Aix-en-Provence, Marseille, Toulon et Nice"

Quelques uns des autres points à retenir de cette décision (extraits) :

"Ce projet est un projet majeur qui doit participer à la constitution de l’arc méditerranéen Barcelone-Marseille-Gênes."
"La LGV-Paca s'inscrira dans un projet d'amélioration globale de la desserte ferroviaire des trois métropoles de la région que sont Marseille, Toulon et Nice, comprenant... le développement des services TER intra-régionaux"
"(le projet) empruntera les lignes ou emprises existantes, à défaut les solutions d'enfouissement seront massivement privilégiées..."
"Le tracé d'entrée dans les Alpes-Maritimes et les modalités d'insertion dans la grande agglomération de la Côte d'Azur devront être précisées le plus vite possible"
"Des études complémentaires seront engagées pour préciser les enjeux et les conditions de réalisation d'un prolongement vers l'Italie"

Sur les modalités de poursuite

Il est demandé à RFF d'engager sur ces bases la phase d'études conduisant au lancement de l'enquête d'utilité publique
Il est demandé à M. Francis IDRAC, Inspecteur Général des Finances, d'accompagner la préparation d'un protocole pour définir le programme des études et les modalités de financement en proposant d'éventuels phasages de sa réalisation ; "il importe qu'il commence son travail sans attendre" (sic).
Est "confirmé le lancement de la réalisation de ce projet avant 2020"

Communiqué de presse du MEEDDM [cf. LgvPacaMeeddmCommuniqPresse29.06.2009] [04.07.2009]

*Le Rapport de mission de Yves COUSQUER, médiateur de la République*
	Aucun consensus n'ayant pu se dégager localement en faveur de l'un ou l'autre des deux scenarii dit "Métropoles du Sud" et "Côte d'Azur" proposés aux co-fiananceurs par RFF maître d'ouvrage, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, et Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, ont confié par lettre du 27 février 2009 à Yves Cousquer, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, la mission d'identifier les points d'accord et d'analyser les divergences des parties prenantes, et d'animer pour ce faire un secrétariat permanent associant l'ensemble des parties prenantes, avec pour objectif la remise d'un rapport définitif le 15 juin 2009.
	Composition du Secrétariat permanent présidé par le médiateur Yves Cousquer [28.07.2009] Wolkowitsch Bertrand, représentant Michel Vauzelle, président Région Paca Marchand Pascal, représentant Eugène Caselli, Président de la Communauté urbaine de Marseille (MPM) Bertrand Claude & Joly Nicolas, représentant Jean-Claude Gaudin, Sénateur-Maire de Marseille Heintz Patrick, Représentant Hubert Falco, Secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, Maire de Toulon Gontier Robert, Représentant Horace Lanfranchi, Président du Conseil général du Var Agier Monique & Taillandier Franck, représentant Jean-Noël Guérini, Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Serre Paul, représentant Maryse Joissains, Maire d'Aix-en-Provence, Présidente de la CPA Philip Alain & Muller Guy , représentant Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, Président de la CANCA Bayle Pierre, représentant Éric Ciotti, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes Cellario Patrick, représentant Jean-Paul Proust, Ministre d'État, Principauté de Monaco Barsacq Gilles & Balaguer Renaud, représentant le SGAR Languet Julien, représentant la DREAL Eymieu Laurence & Lécluse Dominique, représentant la SNCF Cherrier Jean-Michel, représentant RFF
	Hommage du médiateur de la République aux travaux du Collectif GIR/IIC/SFU Au lendemain de l'achèvement de son Rapport, Monsieur Yves Cousquer a adressé au GIR Maralpin et à ses partenaires l'Istituto Internazionale delle Comunicazioni (IIC) et la Société Française des Urbanistes (SFU) le message ci-dessous pour les remercier de leurs contributions et notamment de l'envoi de la synthèse de leurs travaux [28.07.2009] [cf. LgvPacaSyntheseTravauxGirIicSfu150609z.pdf]
	De : Yves COUSQUER À : 'GIR Maralpin' Envoyé : mardi 16 juin 2009 11:47 J’ai mis hier soir la dernière main au rapport que je devais au 15 juin à JL Borloo. Votre synthèse m’est donc parvenue à point nommé, alors qu’il me restait à conclure un travail passionnant à plus d’un titre : j’ai tout particulièrement apprécié l’intelligence et la motivation déployées dans les travaux que vous avez conduits parallèlement à la mission qui m’avait été confiée. Je ne doute pas qu’au-delà de l’inspiration que le secrétariat permanent a pu y trouver, vos travaux continueront, avec d’autres de grande qualité, à nourrir la concertation qui environnera la poursuite des études de RFF sur ce grand et beau projet de la LGV Provence Alpes Côte d’Azur et du réseau ferré maillé qu’elle permet. J’aurai plaisir à vous retrouver lorsque mon rapport aura fait son office et que s’en préciseront les suites. Très cordialement à vous tous Yves Cousquer
	*Rapport de mission de Yves Cousquer* [cf. LgvPacaRapportCousquer150609] [28.07.2009]
	Synthèse de la médiation conduite par Yves Cousquer [cf. LgvPacaRapportCousquerNoteSynthese906] [28.07.2009]

11 février 2009 - Jean-Louis BORLOO confirme la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur et fixe un calendrier

Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Hubert FALCO, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire, ont réuni, mercredi 11 février, les élus de la région Provence-Alpes Côte d’Azur pour étudier les conditions de poursuite du projet de Ligne à Grande Vitesse Provence-Alpes Côte d’Azur (LGV PACA).

A l’issue de la réunion le consensus suivant a été dégagé (extraits) :

Ce projet majeur doit participer à la constitution de l’arc méditerranéen Barcelone-Marseille-Gênes et fait partie des 2 000 km de lignes à grande vitesse dont le France se munira à l’horizon 2020. Il sera réalisé sans retard.
Mise en place d’un secrétariat permanent. Il associera l’ensemble des parties prenantes, remettra un rapport mensuel et un rapport définitif le 15 juin 2009.
Il étudiera la faisabilité précise de chacun des deux tracés Métropoles du Sud d’une part et Côte d’Azur avec débranchement à Aix TGV d’autre part. Il étudiera notamment, pour le premier tracé les traversées des agglomérations de Marseille et de Toulon et pour le second l’insertion dans l’agglomération aixoise et dans le département du Var. Pour les deux tracés, l’insertion dans le département des Alpes-Maritimes sera étudiée.
Un choix de tracé sera annoncé avant le 30 juin 2009 à la suite d’une nouvelle réunion qui sera fixée aux environs du 15 juin.

Communiqué de presse du MEEDDAT [cf. LgvPacaCommPresseMeeddatBorloo11.02.2009] [12.02.2009]

Problématique de la LGV Provence Alpes Côte d'Azur

		Traversée et desserte de la Côte d'Azur par la ligne nouvelle LGV-Paca Des données techniques et financières incontournables à prendre en considération Mémorandum sur les propositions du GIR Maralpin La proposition du GIR Maralpin s'appuie sur l'exégèse des études préalables du maître d'ouvrage et s'intègre dans la réflexion menée depuis plus d'une décennie sur l'aménagement du territoire et la problématique ferroviaire. Elle a été évoquée dans les études préliminaires, explicitées au cours du débat public et étayée dans le rapport d'étape établi en juin 2007 et dont la présente note résume l'argumentaire. [ cf. FerLgv06Memorandum709s ] [23.11.2007]
		Ci-contre Vue, depuis l'Observatoire de Nice, des installations entretien-marchandises de Nice-St Roch. Au second plan, en prolongement, derrière le colline de Cimiez, se profilent les vastes installations de la Gare voyageurs de Nice-Thiers [cliché GIR]

Traversée et desserte de la Côte d'Azur par la ligne nouvelle LGV-Paca

Enjeux et perspectives

Synopsis d'un rapport d'étape établi à la date du 20 juin 2007

Le Rapport d'étape, dont le document constitue le synopsis, a été établi suite à l'atelier-table ronde organisé le 27 mars 2007 à Mouans-Sartoux à l'attention des élus et techniciens des collectivités territoriales par la Ville de Mouans-Sartoux et le GIR Maralpin, avec la participation de SNCF/DPSE et de RFF/LGV-Paca

Ce Rapport d'étape a été établi à partir des propres travaux du GIR Maralpin, de quelques études et rapports récents, pour la plupart produits à la demande de l'état, et des études produites et mises à disposition du public par RFF, maître d'ouvrage.

Il lève les dernières hypothèques pesant sur la mixité de la ligne à la traversée de la Côte d'Azur et conforte les préconisations du GIR Maralpin en faveur d'un tracé articulé sur la ligne historique en les gares-noeud de Cannes-La Bocca, Nice-Thiers et Vintimille-Parco Roya.

[ cf. FerLgv06Problem706Synopsis ] [14.07.2007]

Mardi 27 mars 2007 - Mouans-Sartoux - Médiathèque-Cinéma La Strada

La Ville de Mouans-Sartoux et le GIR Maralpin

ont organisé de 15:00 à 17:30à l'attention des élus et techniciens des collectivités territoriales

un Atelier - Table ronde

"La problématique ferroviaire dans les Alpes-Maritimes"

en présence de Messieurs

Dominique LÉCLUSE, SNCF Arc méditerranéen

représentant Noël BELIN Directeur

Délégation aux Projets Sud Européens

Bernard GYSSELS - RFF

Chef de Projet LGV-Paca

Présentation de l'Atelier et introduction au débat [cf. FerAtelierMouansSynopsis703s]

Communiqué de presse [FerAtelierMouansCommunPresse704]

Introduction au débat par Jacques Molinari (présentation diaporama) [FerAtelierMouansPresentDiapo703s]

TGV en gare de Nice-Ville [cliché SNCF]

Le modèle ferroviaire italien

Mercredi 4 juillet 2007 - Marseille - World Trade Center - 14:30

Groupe thématique "Aménagement du territoire" RFF /LGV-Paca - 3ème réunion

Communication de Jacques Molinari

Le modèle ferroviaire italien

Traversée et desserte des villes de Bologne et Florence par la ligne AV/AC

Torino-Milano-Roma-Napoli

Présentation, dans son cadre technique et institutionnel, de l'avancement des travaux de la liaison "Alta Velocità/Alta Capacità" Bologne - Florence (en voie d'achèvement), de la traversée souterraine de Bologne (gros oeuvre achevé), ainsi que de la gare souterraine (chantier engagé).

[ FerItalieAvAcBoFiMarseille707 ] [12.07.2007]

Ci-contre : Le nœud ferroviaire de Bologna - La ligne nouvelle (en rouge) se développe en souterrain sur 17,5 km