Projet de territoire de l'Éco-Vallée
Principes stratégiques d'aménagement et de Développement durable de la Plaine du Var
Décembre 2011 - 82 pages
[cf. EpaProjetDeTerritoireDecembre2011] [10.11.2014]
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Aménagement du territoire |
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Aménagement du territoire |
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| Travaux du GIR Maralpin | Autres travaux | ||
| Arc méditerranéen | |||
| O.I.N. Plaine du Var | Suivi-évaluation de la DTA 06 | Grands enjeux de la LGV-Paca | |
| EPA Plaine du Var et concertation | |||
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Opération d'Intérêt National (O.I.N.) Plaine du Var [dernière mise en ligne : 10.11.2014] |
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Décembre 2011 - Le projet de territoire de la Plaine du Var |
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Projet de territoire et Protocole de partenariat sont les deux documents qui sont au fondement de l’Éco-Vallée : ils précisent la stratégie de l’opération et les engagements de partenaires qui sont impliqués. Fruit d’un long travail de réflexion et d’une démarche de concertation, le Projet de territoire est le document fondateur de l’Éco-Vallée. Validé par le conseil d’administration de l’EPA plaine du Var en décembre 2011, il définit les principes stratégiques d’aménagement et de développement durables de la plaine du Var. Le projet de territoire s’accompagne d’un protocole de partenariat financier [cf. Epa Fonctionnement], un document qui lie l’Etablissement Public d’Aménagement plaine du Var et les partenaires financeurs de l’Opération d’Intérêt National : l’Etat, la Région PACA, le Département des Alpes-Maritimes, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur. Ce protocole définit les responsabilités et établit le bilan financier des actions programmées jusqu’en 2026 [source EPA]. |
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Projet de territoire de l'Éco-Vallée Principes stratégiques d'aménagement et de Développement durable de la Plaine du Var Décembre 2011 - 82 pages [cf. EpaProjetDeTerritoireDecembre2011] [10.11.2014] |
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2011 - De nouvelles séries de démarches pour revendiquer un débat public |
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La Commission nationale du débat public (CNDP) ne considère pas recevables en l'état les demandes de FNE et du Conseil régional PACA mais ouvre cependant la voie d'une saisine [21.12.2011] Après examen du dossier, la Commission, dans son communiqué en date du 7 décembre 2011 [cf. Communiqué des décisions du 7 décembre 2011], a décidé que les deux saisines "n'étaient pas recevables en l'état" mais "elle appelle l’attention de la Ministre de l’écologie sur l’intérêt d’un tel débat", en précisant : "Il serait par ailleurs pertinent, dans le cadre du projet de décret en préparation, que les opérations d’intérêt national (Saclay, Plaine du Var) figurent sur la liste des plans et programmes susceptibles de faire l’objet d’un débat public en application des dispositions de l’article L. 121-10 du code de l’environnement." |
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7 décembre 2011 - Communiqué des décisions de la CNDP Lors de sa réunion du 7 décembre 2011, la Commission nationale du débat public a examiné les demandes d'organisation d'un débat public sur le Projet d’aménagement de la Plaine du Var, demandes reçues le 10 novembre du Président de France Nature Environnement et le 23 novembre du Président du Conseil régional de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur, dûment mandaté par délibération du 21 octobre 2011 [cf. OinDpCndpCommuniqueDecisions20111207] [21.12.2011] |
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Le GIR Maralpin, l'URVN-Paca et France Nature Environnement s'associent pour relancer les demandes de saisine du débat public adressées sous l'égide de Région Verte, les 04.11.2010 et le 02.01.2011, aux ministres en charge de l'Environnement [01.12.2011]
Restées sans réponses les demandes précédentes ont été étayées par le GIR et éclairées sur le plan juridique par l'URVN pour être portées par France Nature Environnement, en premier lieu sous forme d'un communiqué de presse et en second lieu sous frome d'une requête auprès de la commission nationale du débat public (CNDP) |
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16 novembre 2011 - France Nature Environnement - Communiqué de presse Projet "Écovallée Plaine du Var" : la consultation publique n'est pas facultative Depuis le décret de création du 7 mars 2008, l'Opération d'intérêt national avance dans la plus grande opacité. Pourtant, l'investissement annoncé est de 2,5 milliards d'euros et doit permettre le développement de commerces, d'équipements de loisirs, d'infrastructures de transports sur près de 450 hectares. c'est pourquoi de nombreuses associations locales et régionales se sont regroupées pour saisir la Commission nationale du débat public afin que, rapidement, un véritable débat public puisse commencer autour du projet "Écovallée Plaine du Var" [une page] [cf. OinDpCommuniquePresseFne20111116] [01.12.2011] |
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10 novembre 2011 - France Nature Environnement - Demande de saisine de la CNDP sur le projet "Écovallée Plaine du Var" Se prévalant de son statut d'association agréée au niveau national, et se fondant sur les articles L. 121-8 et R. 121-2 du Code de l'environnement, selon lesquels la CNDP serait saisie de droit pour tous les projets qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût provisionnel répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'État, FNE considère que la CNDP aurait dû faire l'objet d'une saisine obligatoire, et par ces motifs demande l'organisation d'un débat public [3 pages] [cf. OinDppSaisineCndpfne20111110] [01.12.2011] |
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Contexte de l'OIN Plaine du Var et historique des démarches effectuées à la date du 1er octobre 2011 Document élaboré par le GIR Maralpin à l'attention de l'URVN Paca en vue de la préparation du renouvellement des demandes de saisine de la CNDP pour l'organisation d'un débat public [3 pages] Synopsis : La genèse de la création d'une Ampleur et objectifs du projet ; La conduite du projet par ses promoteurs ; Les demandes réitérées de débat public formulées par le mouvement associatif ; Un simulacre de concertation ; Références [cf. OinDpSaisineCndpContesteGir1110] [01.12.2011] |
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21 octobre 2011 - Conseil régional PACA - Motion requérant la saisine par la CNDP du grand projet d'aménagement de l'OIN Écovallée Présentée par quatre groupes d'élus [Groupes Socialiste, Radical et Républicain, Europe Écologie Les Verts, Partit Occitan - Front de Gauche], la motion déposée le 18 octobre 2011 et soumise à l'assemblée plénière du 21 octobre 2011, a pour objet de mandater le Président du Conseil régional pour saisir la commission nationale du débat public du grend projet d'aménagement de l'OIN "ÉcoVallée" [cf. OinDpSaisineCndpCrPaca4Groupes20111021] [01.12.2011] |
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Études de définition de la stratégie urbaine de la plaine du Var pour une Écovallée |
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Le contexte
Dans l'intention de donner à la plaine du Var son statut de territoire et de référence internationale dans le domaine du développement durable, la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur a lancé un appel d'offres ouvert pour l’aide à l’émergence d’une vision stratégique du développement de la plaine du Var, « Eco Vallée » et au-delà de la métropole Nice Côte d’Azur. Cet appel d'offres d'assistance à maîtrise d'ouvrage a porté successivement sur □ Etude de positionnement international attribuée à Rem KOOLHAAS (Pays-Bas) □ Trois études simultanées de définition de la stratégie urbaine de la plaine du Var, attribuées aux équipes MATEO, SEURA et WEST 8 devant apporter chacune une lecture qui leur est propre du territoire. |
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Traits caractéristiques des 3 études de définition
Comme l'a indiqué Marc Pons de Vincent, Directeur général de l'EPA Plaine du Var, dans l'audience accordée au GIR Maralpin le 3 février 2011, les 3 études peuvent se caractériser ainsi : · Seura : lecture très orientée sur l’organisation, la structuration des déplacements · West8 : lecture à travers le prisme premier des logiques hydrauliques · Matteo : lecture plus centrée sur les problématiques de composition urbaine et d’articulation entre composition urbaine et espaces naturels. |
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| La porte d'entrée de l'Eco-Vallée [source NCA] | ||
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Plans détaillés des 3 études de définition 5 pages [cf. OinVarEpaEtudesDefinitionTableMatieres3Etudes] [10.03.2011] |
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Étude SEURA SEURA Architectes Urbanistes/ ILEX Paysagistes/Gilles Sensini Architecte Urbaniste/ETC Déplacement/CVL/Energies Demain/Ginger BET/Safege [cf. OinVarEpaEtDefinitionSeura] [09.03.2011] |
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Étude WEST 8 - B. Stratégie [Agenda] Agence Paysages/Louis Berger France SAS/Quadrivium/Ayala-Water & Technology/Burgeap [cf. OinVarEpaEtDefinitionWest8Strategie] [09.03.2011] |
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Étude WEST 8 - A. Études Agence Paysages/Louis Berger France SAS/Quadrivium/Ayala-Water & Technology/Burgeap [cf. OinVarEpaEtDefinitionWest8Etudes] [09.03.2011] |
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Le débat public revendiqué
Se fondant sur les informations recueillies auprès de la CNDP (Commission nationale du débat public) et du GOU (Grandes opérations d'urbanisme) du Meeddm, le GIR a pris l'initiative de susciter la demande de saisine par la CNDP d'un débat public sur l'OIN Plaine du Var. La démarche a été conduite sous le patronage de Région Verte, association azuréenne agréée pour l'environnement au niveau national, et a recueilli le soutien de nombreuses fédérations et associations (dont le GIR Maralpin). |
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Restée sans réponse à la date du remaniement ministériel, la demande de saisine adressée le 04.11.2010 au Ministre J.-L. Borloo a été renouvelée le 09.01.2011 auprès son successeur la Ministre N. Kosciusko-Morizet |
Organismes signataires à la date du 9 janvier 2011 | |
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Renouvellement de la demande de saisine de débat public adressée à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet Ministre de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement par Région Verte (Association agréée pour l'environnement au niveau national) en son nom et à celui des vingt (20) fédérations et organisations qui s'y sont associées à la date du 9 janvier 2011 ; 4 pages [cf. OinDpCD.2011.01.09.MeddtlMinKosciuskoMorizet] [18.01.2011] |
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Information de
M. Philippe Deslandes,
Président de la CNDP sur la
demande adressée à Mme
Kosciusko-Morizet
[cf. OinDpCD.2011.01.09.CndpPresident] [18.01.2011] |
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Demande de saisine de débat public adressée à M. Jean-Louis Borloo, Ministre du Développement durable par Région Verte (Association agréée pour l'environnement au niveau national) en son nom et à celui des douze (12) fédérations et organisations qui s'y sont associées à la date du 23 octobre 2010 ; 5 pages [cf. OinDpCD.2010.10.23.MeeddmMinBorloo] [04.11.2010] |
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Information de
M. Philippe Deslandes,
Président de la CNDP sur la demande adressée à
M. BORLOO
[cf. OinDpCD.2010.10.23.CndpPresident] [04.11.2010] |
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UFR Sciences Département Terre Environnement Espace |
Nouveau [05.11.2009] Le GIR Maralpin sait gré au Professeur Emmanuel TRIC, Directeur de l'École doctorale de l'Université de Nice Sophia Antipolis, qui a dirigé le Master "Aménagement de Géo-Ingénierie" (AGI), de l'autoriser à mettre en ligne la série ci-après des communications présentées le 29 février 2009 au Théâtre du Grand Château, Parc Valrose lors de la 2ème journée de l'AGI sur le thème L'aménagement de la Vallée du Var On trouvera plus loin le Verbatim de l'exposé de M. Thierry Bahougne, alors Responsable de la mission de préfiguration de l'OIN Plaine du Var, exposé présenté lors de cette même journée |
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Hydrogéologie de la plaine du Var Yves GUGLIELMI, Hydrogéologue, Maître de Conférence, Laboratoire Géosciences Azur, Université de Nice Sophia Antipolis Diaporama, 11 planches [cf. Jagi802HydrogeologiePlaineVarGuglielmiY] [05.11.2009] |
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Impact du changement climatique pour l'aménagement dans la région Chrystèle VÉRATY, Géochimiste, Maître de Conférences, Laboratoire Géosciences Azur, Université de Nice Sophia Antipolis Diaporama, 25 planches [cf. Jagi802ImpactRegionalChangtClimatique] [05.11.2009] |
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L'aménagement de la basse vallée du Var - Rétrospective et perspectives Christine VOIRON, Professeur des Universités, & Giovanni FUSCO, Maître de conférences - UMR CNRS ESPACE, Université de Nice Sophia Antipolis Diaporama, 19 planches [cf. Jagi802AmenagementValleeVarEspace] [05.11.2009] |
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SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) Nappe et basse vallée du Var Communication de la Commission locale de l'eau (CLE) par Katia SOURIGUÈRE, Chargée de mission SAGE Diaporama, 14 planches [cf. Jagi802SageVarNappeBasseVallee] [05.11.2009] |
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Enjeux de la nappe du Var dans l'alimentation en eau des Alpes-Maritimes Marie PEREZ, Ingénieure d'affaires Véolia Environnement Diaporama, 10 planches [cf. Jagi802EnjeuxNappeVeoliaEnvironnement] [05.11.2009] |
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Nouveau [03.11.2008] OIN & DTA : quelle hiérarchie juridique ? Note relative à la hiérarchie des normes et aux rapports OIN / DTA Dans cette note, Pierre-Paul DANNA, Docteur en Droit de l'Urbanisme, s'interroge sur le possible antagonisme de ces deux opérations d'État. En considérant la portée normative d'une disposition juridique en matière d'urbanisme, et en se référant à une jurisprudence sur un cas similaire à celui de l'OIN, celui de Paris-La Défense, il constate, qu'en dépit de l'absence d'un texte formel, bon sens et rigueur juridique plaident pour la supériorité de l’OIN sur la DTA. |
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DÉCISIONS de l'ÉTAT relatives à l'OIN Plaine du Var [Rappel] [09.08.2008]
Le 28 novembre 2006, Dominique Perben, ministre de l'Équipement et des transports du gouvernement Villepin, rassurait son collègue Christian Estrosi, alors ministre délégué à l'Aménagement du territoire, sur les intentions de l'État en vue du développement de la Plaine du Var considérée comme zone stratégique du Département des Alpes-Maritimes. Une mission de préfiguration de l'Opération d'intérêt national (OIN) Plaine du Var a été diligentée par le Gouvernement en juin 2007 suite à décision prise en réunion interministérielle du 21 février 2007. Le 10 septembre 2007, M. Thierry Bahougne, préfigurateur désigné, produisait un compte rendu [cf. sections suivantes] devant ultérieurement être suivi d'un Rapport non publié à la date de la présente note. "Sur la base des premières conclusions de cette mission, décision a été prise et confirmée lors de la réunion interministérielle du 17 décembre 2007 de créer une OIN et un établissement public d'aménagement pour porter ce projet" [Lettre du Premier Ministre François Fillon à Christian Estrosi, Secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer, en date du 24.12.2007]. Ces décisions se sont successivement concrétisées
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Le Décret du 30 juillet 2008 portant création de l'Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Approuvée par le gouvernement en novembre 2006 cette opération, baptisée depuis "EcoVallée" (sic) entre en phase opérationnelle avec la publication du décret daté du 30 juillet portant création de l'établissement public industriel et commercial d'aménagement. Doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, cet établissement public d'aménagement de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) est créé sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var et placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme. Le décret précise ainsi les attributions de cet EPIC, la composition de son conseil d'administration (26 membres dans trois collèges) et donne les grandes lignes de sa gouvernance. Dans la suite de la mission de préfiguration qu'a assurée Thierry Bahougne [cf. Sections suivantes] le conseil d’administration de l'établissement public sera mis en place dans les semaines suivant le décret, tandis que l'Etat, qui pilote l'opération, nommera un directeur général. [09.08.2008] |
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Des acteurs aux objectifs sensiblement contradictoires |
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L'Opération d'Intérêt National (O.I.N.) de la Plaine du Var telle que présentée par les services déconcentrés de l'État [ Direction Régionale de l'Équipement PACA ] Reproduction intégrale des communiqués figurant sur le site Internet de la DRE-Paca
À la date d'établissement de la présente fiche d'informations [22 mars 2008], les seules informations mises à disposition du public le plus large par les Services déconcentrés de l 'État sont celles disponibles sur le site Internet de la DRE-Paca. Ces informations, qui se réfèrent légitimement à la DTA 06 mais renvoient de façon surprenante à celles de la CANCA (cf. ci-dessous), sont reproduites et renseignées dans le présent document [ cf. OinPlaineVarInfosDrePaca802s ] [22.03.2008] |
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Ci-contre La plaine du Var et la ville de Nice, [source : DRE-Paca] |
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L'aménagement de la Plaine du Var et l'O.I.N. vus par la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA) Reproduction intégrale des communiqués figurant sur le site Internet de la CANCA
Ce document [auquel renvoient étrangement les Services de l'État (cf. ci-dessus)], évoque la genèse du projet d'aménagement de la Plaine du Var, rappelle certes quelques recommandations de la DTA 06 mais s'attache surtout à évoquer la nature et l'ampleur d'un projet dont l'essentiel semble articulé autour d'une "technopole urbaine" NICE MÉRIDIA dont le programme de construction fait déjà l'objet d'un partenariat avec un groupe immobilier [cf. Figure de droite]
[ cf. OinPlaineVarInfosCanca802s ] [22.03.2008] |
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Ci-dessus La basse plaine du Var (en
aval du Pont de la Manda) [source : CANCA]
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Ci-dessus Le projet NICE MÉRIDIA conçu
au coeur de la Plaine du Var par la CANCA avec ses partenaires
COGÉDIM-ICADE (sic)
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Une mise en place à marches forcées |
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Le cours d'une préfiguration Rappels chronologiques [23.03.2008] La création d'une O.I.N. sur le territoire de la Plaine du Var a été décidée par le Gouvernement suite à une mission d'expertise diligentée en décembre 2006. Cette décision a été confirmée lors de la réunion interministérielle du 21 février 2007. Dans une lettre du 7 mars 2007, le Premier ministre précisait au ministre délégué à l'aménagement du territoire que la définition du schéma directeur de l'ensemble de la Plaine du Var devait être établi en lien avec les enjeux de l'agglomération métropolitaine, et c'est par une lettre du 5 avril, que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a confié à Thierry Bahougne la responsabilité de la mission de préfiguration de l'établissement public d'aménagement chargé de supporter cette opération. La première phase de cette mission s'est déroulée sur place du 21 mai 2007 (installation à la Préfecture) au 10 septembre 2007 (par une rencontre avec les élus sous la présidence du Préfet) [Source : Compte rendu du préfigurateur].
Le Préfigurateur de l'O.I.N. [23.03.2008] M. Thierry Bahougne, administrateur civil hors classe, a été nommé, le 5 avril 2007, préfigurateur de l’Opération d’Intérêt National de la Plaine du Var, après avoir été, à compter du 4 septembre 2006, conseiller technique au cabinet de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Avant d'y œuvrer, Thierry Bahougne était passé par Saint-Cyr, par le cabinet du ministre de la Défense et avait intégré le corps des administrateurs civils. Nommé à la direction de la Fonction publique, il était devenu en 1997 secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance, puis avait occupé en 2000 le poste de directeur général des services de la Région Bourgogne, et, en 2003, celui de directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations en Champagne-Ardenne [source : Conseil régional de Bourgogne]. |
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Opération d'Intérêt National "Plaine du Var" Compte rendu du Préfigurateur Thierry Bahougne, le 10 septembre 2007 ; 17 pages [cf. OinPlaineVarRapportPréfigurateur709s] [23.03.2008] |
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Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d’aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 121-4-1 du code de l’urbanisme Journal Officiel du 08.03.2008 [cf. OinPlaineVarDecret2008-229s] [23.03.2008] |
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Représentations cartographiques de l'O.I.N. Plaine du Var [états officieux au 19 mars 2008] [29.03.2008] |
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Carte schématique [← Planche de gauche] |
Périmètre de préfiguration [Planche de droite →] |
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Reproduction de la représentation schématique illustrant l'article du 20 mars 2008 "Plaine du Var : le contenu du projet d'aménagement reste trop flou" du quotidien local Nice Matin |
À la date du 19 mars 2008, cette carte (devant être mise à disposition du public en préfecture si l'on s'en réfère au décret n° 2008-229 du 7 mars 2008) ne l'y était toujours pas |
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Des analyses circonspectes, sinon critiques |
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L'Opération d'intérêt national (OIN) Vallée du Var et la DTA des Alpes-Maritimes - Aspects juridiques et géopolitiques Une conférence-débat du GIR Maralpin animée par Pierre-Paul DANNA, Docteur en Droit de l'Urbanisme, Maître de Conférences à l'UNSA
Cette Conférence-débat organisée par le GIR Maralpin
le 12 février 2008
L'analyse qui est faite du projet dégage de sa démarche précipitée les aspects périlleux, tant pour ses acteurs que pour l'ensemble du territoire dont le devenir est plus que jamais préoccupant. Verbatim de la conférence et des échanges avec les participants, assortis de notes et des représentations cartographiques ; 27 pages, 2 planches [cf.
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Un diagnostic environnemental de la Plaine du Var piloté par la DIREN Paca mais longtemps resté confidentiel La Direction régionale de l'environnement (DIREN-Paca) [qui fait partie intégrante de la DREAL depuis le 2 mars 2009] a confié en 2008 au bureau d'études ECO-MED la réalisation d'un diagnostic environnemental sur "le territoire de la vallée du Var". Plus de deux ans après son achèvement sous le titre "Repères de territoires - La Plaine du Var", et pour des raisons qui ne tiennent pas à son contenu, cette étude n'aurait pas fait l'objet d'une remise formalisée aux acteurs du département concernés, ni d'une diffusion large. Ces derniers en auraient disposé malgré tout de manière informelle (courriers, contacts professionnels, etc.). C'est au titre d'avoir été consulté lors de l'établissement du diagnostic [le 26 mars 2008 par Vincent Raymond, Chargé d'études ECO-MED], que le GIR Maralpin s'est vu confier une copie "pouvant être communiquée à tout investigateur en faisant la demande" ; cette dernière s'élargissant, il est apparu au GIR opportun et justifié d'y satisfaire par accès direct sur son site. [03.02.2011] |
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Cahier des charges (Cahier des clauses techniques particulières) du diagnostic environnemental sur le territoire de la plaine du Var [cf. ValleeVarDiagnosticEnvtDirenCahierCharges803] [03.02.2011] |
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Termes de référence de l'entretien ciblé de la consultation du GIR, le 26 mars 2008, par M. Vincent Raymond, Ingénieur écologue, chargé d'études d'ECO-MED, missionné par la Diren [cf. ValleeVarDiagnosticEnvtEcomedEntretienCibleGir803] [03.02.2011] |
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Repères de territoires - La Plaine du Var Direction régionale de l'environnement PACA ; Septembre 2008 ; 81 pages
Ayant identifié un certain nombre de territoires à fort enjeux environnementaux, la Diren-Paca a jugé indispensable d'apporter sa contribution à une réflexion globale de développement durable sous forme de grandes orientations stratégiques ("repères de territoires") en vue du maintien de la biodiversité et d'une gestion équilibrée des milieux. Ces orientations sont basées sur un état des lieux, puis sur un travail transversal d'analyse et de réflexion, le diagnostic. Pour contribuer à la réflexion sur la gestion intégrée du territoire "plaine du Var", la Diren a ciblé son analyse sur trois items majeurs et représentatifs : • La biodiversité et les milieux naturels • La ressource en eau • Le risque "inondations" tout en analysant les autres composantes pouvant interagir avec ces dernières. Pour chacune des trois composantes prioritaires, une analyse transversale dite FFOM (force, faiblesse, opportunité, menace) permet de définir les principaux enjeux, puis de formuler des orientations stratégiques. Le territoire retenu prend en compte celui du SAGE mais en déborde autour de l'axe central de la plaine du Var, recouvrant ainsi largement celui de l'O.I.N
Synopsis : Cadre socio-économique, dynamique territoriale et projets - La biodiversité et les milieux naturels - Les ressources en eau et le risque "inondations" - Bilan des enjeux environnementaux et territoriaux et orientations stratégiques [cf. ValleeVarDiagnosticEnvtDiren809] [03.02.2011] |
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L'OIN vue par son propre préfigurateur |
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L'intervention de Monsieur Thierry Bahougne lors de la Journée de l'Aménagement et de la Géo-Ingénierie organisée au Théâtre du Grand Château du Parc Valrose à Nice, le 29 février 2008, par le Master AGI de l'Université de Nice Sophia Antipolis sur le thème de L'aménagement de la Vallée du Var
Verbatim de l'exposé de M. Thierry Bahougne, Responsable de la mission de préfiguration de l'OIN Plaine du Var, qui a bien voulu relire la transcription de l'enregistrement et en autoriser la communication. Ce document est précédé de la liste des communications à ce colloque ainsi que d'une introduction du GIR Maralpin rappelant ses propres travaux et précisant le contexte de cette présentation [13.05.2008] |
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Cliché ci-dessus Thierry Bahougne, Administrateur civil hors classe, a été Conseiller technique au Cabinet de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire [Cliché site officiel du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales] |
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La basse plaine et l'embouchure du Var, secteurs à risques majeurs |
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16 octobre 1979 – Catastrophe de l'Aéroport - Effondrement de l'extension de la digue en construction pour la création d'un port marchand Le 16 octobre 1979, au cours de travaux, l'effondrement d'une partie de l'extension du site [môle du projet de port (en jaune sur le cliché) et plateforme adjacente] emporta les engins de chantier et tua des hommes (5 morts et 3 disparus). L'avalanche sous-marine, déclenchée par les travaux entrepris sur le versant instable du talus continental, engendra un tsunami sous la forme d'une onde venant s'écraser en face à Antibes, provoquant un décès de plus. Depuis cet évènement qui a mis fin au projet, les délaissés, mais aussi les bordures ouest et sud de la plateforme aéroportuaire dont l'état est préoccupant, font l'objet de confortements et d'une surveillance particulièrement attentive, notamment celles du talus continental et du canyon sous-marin du Var.
Des extraits des archives de l'enquête sont accessibles sur le Site Internet de l'Association des Citoyens Laurentins (ACL - La Mouette Laurentine) [cf. http://www.lamouettelaurentine.net/st_laurent_du_var/port/archivesclassees100ans.htm] [26.07.2008] |
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5 novembre 1994 - Une crue exceptionnelle du Var noie sous le flots une grande partie de la basse plaine et de l'aéroport Le contexte de l'évènement et la polémique qui s'ensuivit sur les conséquences désastreuses d’une planification locale en panne soulevée par cette crue imprévue ont donné matière à une étude dont les Auteurs, Anne Tricot et Jacques Lolive, ont bien voulu accepter qu'elle soit ici reproduite Pannes, conflits et pratiques urbaines autour de Nice article publié en septembre 1999 dans Les Annales de la Recherche Urbaine n° 83-84 Cet article, qui brosse une peinture sagace des errements azuréens en matière d'aménagement du territoire, a été publié il y a près d'une dizaine d'années. Ses analyses et ses propos restent cependant de grande actualité au moment où vient d'être engagée par l'État une OIN dont les objectifs sont flous, hormis la définition d'un périmètre qui ne s'étend guère au-delà du lit majeur du fleuve, plus que jamais conçu comme un cours d'eau à domestiquer et un territoire à aménager. L'étude conduite par les auteurs de l'article a certes été achevée bien avant que ne soient arrêtés la DTA des Alpes-Maritimes et le SAGE "Nappe et basse vallée du Var". Pourtant, sa lecture croisée avec la DTA, le SAGE et les déclarations d'intention du Préfigurateur de l'OIN, atteste que les enseignements de la crue dévastatrice du Var de 1994 n'ont aucunement été tirés depuis, et que les éclairages épistémologiques et l'analyse des jeux d'acteurs que nous devons aux deux auteurs de cette étude conservent toute leur fraîcheur et leur utilité dans le débat qui devrait s'ouvrir sur le contenu de l'OIN, la prise en compte des lois de la nature et le respect d'un environnement démesurément mis à mal. [26.07.2008] |
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Planche ci-contre Extension de la crue du 5 novembre 1994 Légende : en traits gras : périmètre du lit majeur du Var ; en grisé : zone inondée en 1994 Le débit du Var dans son cours aval a atteint 3 600 m3/s dépassant largement le débit de 3 000 m3/s considéré jusqu'alors comme centennal. Cet épisode résulte de pluies intenses (200 mm) mais non exceptionnelles couvrant largement les moyen et haut pays et se prolongeant sur une durée de quatre jours sur des sols déjà détrempés par des épisodes pluvieux antérieurs. Ses effets ont été largement accrus par le rétrécissement de l'embouchure du fleuve par l'extension de l'aéroport et la création en regard d'un centre commercial, et aussi par la débâcle résultant de la rupture de deux des seuils récemment implantés pour pallier fort imparfaitement les effets d'une exploitation démesurée des gravières. [Tricot A. & Lolive J. (1999) d'après Andrée Dagorne et all. "Le système littoral maralpin : entre aménagement et ménagement de l'environnement, le codéveloppement soutenable - Nice 06 et son environnement" (1998) |
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Aménagement de la partie aval du Var et conditions de réalisation de la RN 202 bis Rapport établi à l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mission d'expertise faisant suite à la première mission d'évaluation des conditions de gestion du Var et du Verdon consécutives aux inondations catastrophiques de novembre 1994 Sommaire : 1. Préambule - 2. Situation du dossier - 3. Questions hydrologiques et hydrauliques - L'aménagement du fleuve - 4. Les enjeux d'aménagement de la Plaine du Var - 5. Synthèse et propositions. Annexes : 1. Lettre de mission - 2. Personnalités rencontrées - 3. Note sur l'inondabilité - 4. Note sur l'agriculture - 5. Carte - Compte rendu des réunions d'experts Établi par Philippe HUET, Jean-Pierre MERLE (Igref, membres de la MISE), Paul PIERRON, Raymond TORDJEMAN (Igpc, membres du CGPC), avec la collaboration de Marcel RAT (Igpc) et présenté par Jean-Claude SUZANNE Conseil général des Ponts et Chaussées - Mission d'inspection spécialisée de l'Environnement (MISE) - Affaire n° 1999-0128-01 - Paris-La Défense, le 26 novembre 1999 - 45 pages [cf. FleuveVarRapportMiseCgpc1999] [21.11.2014] |
