Environnement et développement durable

Aménagement du territoire

Problématique des transports

Déplacements doux

LGV-Paca - Phase 1 - Procédures

Publications GIR Transports

Cahiers techniques ferroviaires du GIR

Problématique du col de Tende

[Rail et Route]

Notes techniques
sur les grands tunnels routiers

Analyses et commentaires

Refondation des Chemins de fer de Provence (CP)

Problématique de la LGV-Paca

Cabotage maritime et Autoroutes de la mer

LGV-Paca - Phase 1 - Études

LGV-Paca - Phase 1 - Débats et Concertation

LGV-Paca - Phase 1 - Procédures

Système ferroviaire intégré (SFI) Paca
Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur LN-Pca - Nœud ferroviaire marseillais LN-Pca - Nœud ferroviaire azuréen Gares ferroviaires et routières

LGV-Paca - Phase 1 - Procédures

Projet LGV Paca - Prise en compte de la Liaison Nice Gênes

Le Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, entérine les propositions de Christian Estrosi, Député-maire de Nice, Président de Nice Côte d'Azur, et d'Éric Ciotti, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, relatives à la modernisation de la ligne existante entre Nice Saint Augustin et Vintimille et la prise en compte, dans la déclaration d'utilité publique prévue en 2014, de la section de Nice à Vintimille de la LGV PACA

Communiqué de presse de Nice Côte d'Azur et du Conseil général des Alpes-Maritimes du 21 janvier 2012

[cf. Cg06NcaCommPresseLgvNiceGenes20120121] [18.04.2012]

Communiqué de Jean-Yves Petit, Vice-président délégué aux Transports, représentant le Conseil régional au comité de pilotage du 22 décembre 2011

Impressions et réactions face à l'évolution du projet - Transcription du site internet de l'Auteur http://jeanyvespetit.over-blog.com [2 pages]

[cf. LgvPacaCopil1112CrPacaPetitJeanYvesCommunique] [04.01.2012]

Conférence de presse de M. Hughes Parent, Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, à Marseille, à l'issue du Comité de pilotage du 22 décembre 2011 (Verbatim)

Transcription du reportage télévisé de FR 3 France Bleu Provence [3 pages]

[cf. LgvPacaCopil1112PrefRegionConfPresse20111222] [27.12.2011]

Une bien étrange concertation

Le GIR Maralpin en appelle à l'intervention de l'État et du Garant de la concertation

 

Précédée par l'élaboration d'une charte proclamée exemplaire, prétendument annoncée comme largement ouverte, la concertation a été circonscrite d'emblée par le maître d'ouvrage au choix d'un scénario parmi quatre sélectionnés par le Comite de pilotage (COPIL), sans qu'en soient légitimées leurs fonctionnalités, ni que leur soient assorties d'autres données que financières. 

La situation est même caricaturale dans le département des Alpes-Maritimes où les quatre scénarios soumis à concertation se révèlent sensiblement identiques, selon une configuration justifiée au seul motif de satisfaire au dogme de "Nice-Paris en 4 heures", configuration remise en cause par la Société civile à la lumière de considérations qui, se référant toutes aux directives de l'État, tiennent un meilleur compte de l'aménagement du territoire et des besoins des populations [cf. Demande d'ouverture de la concertation sur des scénarios écartés par le Comité de pilotage].

 

S'y dérobant, le maître d'ouvrage, qui refuse toute assistance à la formalisation de contre-propositions, impose ses propres experts et use même d'artifices pour faire obstacle à l'approfondissement d'un débat rendu difficile aux intervenants par le rythme et le compartimentage des réunions.

Témoigne de ces dérives, le surprenant déroulement de la seconde réunion du Groupe thématique transversal Gares, entièrement consacrée à la présentation que s'est arrogée le maître d'ouvrage [cf. Observations sur les dérives du maître d'ouvrage].

 

Dans les instances où il a été appelé à siéger, c'est le cas du comité territorial des Alpes-Maritimes (CoTer 06), le GIR y exprime l'ensemble de ces préoccupations et aussi de ses préconisations sans les restreindre au seul périmètre géographique où il été assigné [cf. Déclaration liminaire au 4ème CoTer 06]

 

Le GIR Maralpin, s'exprimant aussi  au nom des autres formations qui s'associent à ses démarches, en appelle à l'intervention de l'État par l'entremise du Préfet de Région (qui préside au COPIL) et à celle de la Commission nationale du débat public (CNDP) par l'entremise du Garant de la concertation, destinataires, ainsi que le Directeur régional de RFF, des requêtes et observations ci après.

Déclaration liminaire du GIR Maralpin au quatrième Comité territorial des Alpes-Maritimes du 8 décembre 2011

À l'ouverture de ce quatrième Comité territorial des Alpes-Maritimes (CoTer 06), qui clôt l'ensemble des réunions de concertation programmées de septembre à décembre 2011 et censées devoir aboutir au choix d'un fuseau de tracé, le GIR Maralpin, qui y a occupé tout au long une part active, a tenu à exprimer son point de vue sur le déroulement de cette concertation devant les membres de ce CoTer, et à demander à ce que soit portée à connaissance de l'ensemble des acteurs du projet, la présente déclaration liminaire portant sur

(1) les nouvelles lignes directrices issues de la concertation

(2) ses demandes antérieurement formulées sur l'ouverture et le déroulement de la concertation

[cf. LgvPacaCoter06R4DeclarationGir] [20.12.2011]

Observations sur les dérives du maître d'ouvrage - Requête au Préfet de Région en date du 17 novembre 2011

(1) Lettre au Préfet de Région lui signalant les refus de prise en charge de deux experts nationaux proposés dans le cadre du Groupe transversal Gares et lui faisant part de la désinvolture affichée par RFF à la seconde réunion de ce Groupe

(2) Seconde réunion du Groupe Gares : une rencontre extrêmement décevante et une dérive de la concertation - Commentaires sur le déroulement de la réunion [note GIR Maralpin, Groupe varois de réflexion sur la LGV Paca, Société française des urbanistes, Association TGV-PCA]

[cf. LgvPacaPrefRegionConcertDeriveGtttGares.2011.11.17] [20.11.2011]

Demande d'ouverture de la concertation sur des scénarios écartés par le Comité de pilotage (CoPil) - Requête au Préfet de Région en date du 25 octobre 2011

Lettre au Préfet de Région. Rappel des contributions du GIR Maralpin et des circonstances l'ayant conduit à solliciter la création de deux groupes thématiques transversaux (Fret/Logistique & Gares). Constat du non respect des engagements du Maître d'ouvrage sur l'ouverture d'une concertation, laquelle, à mi-parcours, exclut l'examen d'autres scénarios qu'imposés par ses soins sous couvert du Comité de pilotage (COPIL), scénarios dont aucun n'est en mesure de respecter l'ensemble des fondamentaux devant présider désormais à la réalisation du projet.

[cf. LgvPacaPrefRegionConcertScenariosEcartes.2011.10.25] [20.11.2011]

Huit requêtes du GIR Maralpin soumises à la troisième réunion du Coter des Alpes-Maritimes

Quelques observations et requêtes du GIR Maralpin relatives à l'organisation et au déroulement de la concertation [adressées le 15 octobre 2011 au Préfet des Alpes-Maritimes et au Garant de la Concertation sous couvert du Président de la CNDP]

À l'issue de deux séries de réunions des Groupes de travail géographiques 06 et de trois réunions des Groupes de travail transversaux [Fret/Logistique (2) et Gares (1)],  et à la veille de la tenue du troisième Comité territorial des Alpes-Maritimes (CoTer 06), le GIR Maralpin soumet à ce CoTer huit (8) requêtes portant respectivement sur :

(1) Le réexamen critique des quatre scénarios sélectionnés par le CoPil et l'étude des variantes proposés par divers acteurs ; (2) La création d'un Groupe transversal 06 ; (3) La création d'un Groupe territorial régional ; (4)  L'allongement du temps de débat imparti aux CoTer ; (5) L'établissement d'un verbatim pour les réunions des CoTer ; (6)  L'observation de délais et le réordonnancement de la mise à disposition des documents produits par RFF ; (7) L'implication de représentants de la Principauté de Monaco et de la Ligurie dans les réunions géographiques les concernant ; (8) La prise en charge par RFF des frais de déplacements des acteurs et experts invités à participer à des réunions situées hors de leur zone de résidence.

[cf. LgvPacaCoter06.3RequetesGir.2011.10.15] [18.10.2011] 

CoTer des Alpes-Maritimes (CoTer 06) du  8 décembre 2011 [4ème réunion] - Relevé de décisions et synthèse

en attente de communication

CoTer des Alpes-Maritimes (CoTer 06) du  20 octobre 2011 [3ème réunion] - Relevé de décisions et synthèse

Liste des présents - Installation du Comité - Ordre du jour - Questions et interventions - Position du Comité territorial vis-à-vis du projet - Validation des fuseaux soumis à concertation [5 pages]

[cf. LgvPacaCoter06R3Cr] [20.12.2011]

CoTer des Alpes-Maritimes (CoTer 06) du  9 septembre 2011 [2ème réunion] - Relevé de décisions et synthèse

Liste des présents - Installation du Comité - Ordre du jour - Questions et interventions - Création d'un groupe de travail thématique Gares [3 pages]

[cf. LgvPacaCoter06R2Cr] [18.10.2011]

CoTer des Alpes-Maritimes (CoTer 06) du  4 juillet 2011 [première réunion] - Relevé de décisions et synthèse

Liste des présents - Questions et interventions - Constitution des groupes de travail géographiques [6 pages]

[cf. LgvPacaCoter06R1Cr] [19.09.2011]

Comité de pilotage (CoPil) du 11 juillet 2011

Propositions soumises aux membres du CoPil par RFF

Présentation de RFF

Les grandes étapes du projet - Rappel des fondamentaux - La saisine CNDP de Nice–Italie - Les scénarios du projet - La concertation & la communication

[cf. LgvPacaCopil1107PresentationRff] [02.08.2011]

Les quatre scénarios sélectionnés et proposés par RFF [Tableau synoptique]

"Un scénario optimisé de desserte des centres des métropoles" [n° 2] ; "Ligne nouvelle intégrale à l’ouest de Nice, sur un tracé direct" [n° 4] ; "Scénario le moins cher, équilibré entre ligne nouvelle et ligne classique" [n° 6] ; "Un scénario à fort maillage entre ligne nouvelle et ligne classique" [n° 9]

Ainsi désignés par RFF, tous ces scénarios sélectionnés soumis au CoTer [mais non présentés aux CoPil(s) 06, 13 & 83 qui l'ont précédé] imposent, pour la traversée-desserte des Alpes-Maritimes, une gare à Mouans-Sartoux, version "jasmin" des "gares betteraves"

[cf. LgvPacaCopil1107ScenariosProposes] [02.08.2011]

Fiches détaillées des 9 scénarios étudiés par RFF

Caractéristiques principales - Meilleurs temps de parcours - Nombre d’arrêts en gare en heure de pointe - Aménagements du réseau existant  - Caractéristiques techniques (données indicatives représentatives des fuseaux possibles) - Enjeux environnementaux - Enjeux techniques - Enjeux territoriaux - Coûts cumulés (Ligne existante ; Ligne nouvelle ; Gares nouvelles) 2023 & 2040

[cf. LgvPacaCopil1107FichesScenarios] [02.08.2011]

Demande conjointe du GIR Maralpin et du Cluster Paca Logistique

de création d'un groupe de travail transversal portant sur les fonctionnalités fret et logistique

du réseau maillé ferroviaire devant résulter de la construction de la nouvelle infrastructure 

En dépit de l'importance de ses contributions dans l'élaboration global du projet, le GIR Maralpin n'a été convié à participer qu'au seul comité territorial (CoTer) des Alpes-Maritimes et s'en est étonné lors de la première réunion de ce dernier tenue le 4 juillet 2011 à Nice. À son issue, le GIR a formulé le 5 juillet, en son nom et à celui du Cluster Paca Logistique, auprès de la Préfecture 06 et du Chef de la Mission LGV, la demande de création de ce groupe transversal devant pallier la non prise en compte dans le projet des problématiques fret et logistique, tant au niveau des métropoles que de l'Arc méditerranéen.

Dans sa réponse en date du 26 juillet, la Préfecture 06, a fait connaître sa décision de soumettre cette proposition au prochain CoTer 06, ainsi qu'aux autres CoTer 13 & 83, devant se tenir tous trois en septembre prochain, alors qu'elle eut pu l'être directement au CoPil s'étant tenu le 11 juillet : une disposition procédurière qui dénote le modique intérêt attaché tant à la proposition qu'à l'élargissement du champ de la réflexion.  

[cf. LgvPacaGrTravailFretLogistRequetePref06.CD.2011.07.05.CA.2011.07.26] [01.08.2011]