LN-Pca - Le nœud ferroviaire azuréen

Pôle d’Échanges Multimodal TER Nice Saint-Augustin

Observations du GIR Maralpin et de CAPRE 06 relatives à la demande d'examen Cas par Cas formulée auprès du CGEDD par SNCF Gares & Connexions, porteur du projet

Ce projet, qui figure sur le site du CGEDD, Autorité environnementale, appelle de la part des organismes signataires une série d'observations classées comme suit.

1. Contenu et références ; 2. Cadre spatial et territorial ; 3. Cadre administratif et juridique ; 4. Incidences environnementales additionnelles (a) Dans le cadre du présent projet (b) Dans le cadre du projet définitif

2 pages

[cf. NiceStAugustinCasParCasObservationsGirCapre.2018.01.21.doc] [2018.01.21]

Le Tribunal Administratif de Nice annule l'arrêté par lequel le Préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le transfert du Marché d'Intérêt National (MIN) à La Gaude, sur le site de La Baronne

Le 11.01.2018, le T.A. de Nice notifie à CAPRE 06, le jugement qu'il a prononcé le 12.01.2018, sur requête de CAPRE 06 et de FNE Paca, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel le Préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le transfert du Marché d'Intérêt National (MIN) à La Gaude, sur les site de La Baronne.

Sa décision, qui reconnait l'intérêt à agir des associations requérantes, présente ses conclusions à fin d'annulation, lesquelles reposent notamment sur la carence d'études évaluant les incidences sur l'environnement des aménagements envisagés sur le site de "La Baronne" à La Gaude, en concluant que l'Arrêté du Préfet est entaché d'illégalité et doit être annulé.

10 pages

[cf. TaNiceTransfertMinD1600533.2018.01.02.pdf] [2018.01.21]

La Région PACA et la Métropole NCA défendent (leur) projet le 11.01.2018 auprès du Conseil d'Orientation des Infrastructures

Relevé de notes GIR de la Conférence de presse

Une conférence de presse discrète et sélective ;  La présentation de Philippe Duron, Président du COI ; La présentation du meneur de jeu niçois ; Les prochaines étapes ; Quelques mises au point et précisions surgies des échanges ; Ressenti du rédacteur

3 pages

[cf. LnPca&CoiConfPresseCr.2018.01.11..pdf] [2018.01.21]

Transfert du MIN et survie du ferroviaire azuréen - DOSSIER

Le présent dossier s'adresse particulièrement à ceux des acteurs de l'aménagement du territoire azuréen s'impliquant dans les enjeux du Transfert du Marché d'Intérêt National (MIN) et dans les projets afférents de l'EPA Éco-Vallée de la Plaine du Var, qui ne se seraient pas encore penchés sur leur intrication avec la problématique ferroviaire azuréenne dont ils conditionnent pourtant le devenir, intrication dont on s'applique ici à démêler les traits essentiels.

Jacques Molinari, le 18 décembre 2017

SECTION 1 - L'accès ferroviaire Ouest des Alpes-Maritimes – De Saint-Augustin à la gare de Nice-Ville

La topographie de St Augustin ; L'urgente nécessité de renforcer les emprises ferroviaires azuréennes ; Où devait passer la 3^ème voie au niveau de St Augustin ? ; La Ville de Nice sacrifie la 3^ème voie au niveau de St Augustin au bénéfice du prolongement de la voie rapide Nord , Pour aboutir à ses fins, la Ville de Nice doit déplacer la gare

SECTION 2 - Déplacement de la gare SNCF et construction de la gare routière de Nice Saint-Augustin

[Concertation publique relative au déplacement de la gare ferroviaire de Nice Saint-Augustin et la création d'une gare routière au sein d'un pôle d'échanges multimodal à proximité de l'aéroport de Nice Côte d'Azur, qui s'est déroulée entre le 9 mars et le 8 avril 20I7]

[cf. MinTransfert&Fer06Dossier20171219.pdf] [2018.01.21]

PSO Plaine du Var, LN-PCA et 3ème voie ferroviaire littorale

Communiqué de presse du GIR Maralpin du 17 août 2017 suite à l'annulation du Projet stratégique opérationnel (PSO) de l'Établissement public d'administration (EPA) de la Plaine du Var par le Tribunal administratif de Nice en son audience publique du 22 juin 2017

1 page

[cf. EpaTanCommPresseGir.2017.08.17] [2017.08.31]

Présentation du GIR Maralpin le 28 novembre 2016 à l'Atelier Géographique Gares de la concertation sur le projet LN-PCA

Le projet du GIR se fonde sur le changement de cap imposé par les élus de l'Ouest des Alpes-Maritimes revendiquant une gare TGV à Cannes-la-Bocca, au débouché d'une traversée LN de l'Estérel [exigences toutes deux préconisées depuis l'origine du projet (alors LGV-Paca) par le GIR Maralpin] pour, d'une part, y articuler la ligne nouvelle sur la ligne historique aux fins de sécurisation des itinéraires et, d'autre part, y assurer la desserte de l'agglomération cannoise par toutes les circulations longue distance (TAGV). En découle à la fois l'inutilité d'une gare TGV hors-la-ville à Sophia Antipolis, et même l'inadéquation d'une gare TER à laquelle la topographie imposerait des rampes inappropriées à ce type d'exploitation.

Au delà de La Bocca, le projet fait référence à une étude de SNCF Ingénierie & RFF de 2004 [cf. planche] préconisant la réalisation d'un tronçon de ligne nouvelle souterraine contournant Cannes Centre pour déboucher à Antibes et se raccorder à la ligne littorale portée à 3 voies sur toute sa longueur jusqu'à Nice.

L'économie résultant d'un tel parti [dont le court tronçon de LN (16 km) pourrait être réalisé à voie unique], devrait conduire au redéploiement du projet sur l'ensemble des Alpes-Maritimes, notamment sur son secteur Est avec la desserte de Monaco et la liaison avec l'Italie. [Diaporama 17 planches] [5 Mo]

[cf. LnPca06TraverseeDesserte06ProjetGir20161128.ppt] [2016.11.29]

Gare OAM à Sophia Antipolis ? Réfutation de l'argumentaire SNCF/Réseau

Dicté dès l’origine du projet par la recherche de l’optimisation des temps de trajet, et celle d’une clientèle nouvelle, le choix de Sophia par le M.O. repose sur une double aubaine

(a) se parer de l’image de la technopole

(b) faire face au changement de stratégie imposé en réalisant, par le biais de la boucle, un court tronçon de la LGV initiale, tout en satisfaisant à l’injonction d’assurer le transport du quotidien

Synopsis

1. Rappels chronologiques : la projet LGV-PACA remis pas à pas en questions depuis son lancement en 2004

2. Des premiers tâtonnements au choix délibéré de Sophia-Antipolis

3. Acceptabilité et légitimités territoriales de la gare OAM à Sophia Antipolis

4. Des contraintes topographiques dirimantes

5. Sur l’efficacité présumée du projet et ses coûts induits

6. Le véritable coût du nœud niçois

7. Le retour à la rationalité : la gare TGV à la Bocca

[cf. ci-avant Une autre conception de la traversée-desserte des Alpes-Maritimes]

 

[Diaporama 39 planches] [11 Mo]

[cf. LnPca06GareOamSophiaRefutationGir20161130.ppt ] [2016.12.03]

Le 5 octobre, Jacqueline Pozzi a reçu Jacques Molinari, secrétaire scientifique du GIR Maralpin au journal télévisé de 19 heures

L'entretien a tour à tour évoqué les doutes de l'intervenant sur les fonctionnalités de la boucle ferroviaire du noeud niçois, ses réserves sur l'implantation de gares hors-la-ville, et surtout son  désarroi face à l'absence de prise en compte, dans un tel projet au coût exorbitant (4,2 Mds d'euros), des problèmes concrets et à court terme de la saturation ferroviaire de l'entrée de Nice (tranchée de St Philippe) de la gare centrale de Nice et de la desserte de Monaco, seconde gare en trafic des Alpes Maritimes et troisième de la Région [durée :  3 minutes 27 secondes]

[cf. FR3CaJt2016.10.05.GirJPozziJMolinari.mp4] [2016.10.11]

En cas de difficultés établir la liaison par You Tube https://youtu.be/bau1oYY_FRk 

La Principauté de Monaco ne peut que s'impliquer dans le projet du "Nœud niçois" de la LN-PCA

L’objet de la présente note, rédigée à la veille de la phase de concertation annoncée comme devant débuter le 1^er septembre 2016, est de sensibiliser la population monégasque sur le fait que ce projet concerne directement la Principauté, bien que les investissements projetés soient situés presque uniquement en France.

L'argumentaire

Un avenir inquiétant pour la Côte d’Azur - Investir dans de nouvelles voies ferrées - Le projet SNCF : un détournement d’objectifs - Comment remettre le projet sur la bonne voie ? - Que propose concrètement le GIR Maralpin ?

[4 pages]

[cf. LnPcaGirNoteMonaco.2016.09.30z.pdf] [2016.10.11]

Manifeste du GIR Maralpin au sujet du "Nœud niçois" de la LN-PCA

 À la veille de la phase de concertation annoncée comme devant débuter le 1^er septembre 2016, le GIR se devait auparavant d’exprimer clairement sa position sous la forme du présent manifeste, lequel traite tour à tour des points suivants

1. Le Constat - Points-clés de la position du GIR Maralpin

2. Les points faibles du projet de "Nœud niçois"

3. Un projet-leurre détournant des besoins prioritaires de la population

4. Les Gares nouvelles

Ce manifeste se réfère implicitement au communiqué commun de la FNAUT-Paca, de FARE-Sud et du GIR Maralpin du 12 juillet 2016, tandis que l’argumentation sur laquelle il se fonde a été exposée notamment dans la série des InfoCirc qui précèdent, et plus particulièrement les tous derniers auxquels les lecteurs sont conviés de se reporter.

On ne pourra, en abordant cette phase décisive, que déplorer le regrettable décalage qui s’est instauré entre les méthodes de concertation pratiquées jusqu’ici par SNCF-Réseau et celles recommandées par l’État et la CNDP, décalage dont la population de la Côte d’Azur subirait de néfastes effets s’il n’y était remédié à temps.

[cf. LnPcaNoeud06ManifesteGir.2016.09.01.pdf] [2016.09.01]

Mouans-Sartoux le 12 juillet 2016

Constitués en groupe de travail, les délégués des trois fédérations et associations

FNAUT-Paca, FARE-Sud, GIR Maralpin

sont convenus, au nom de leurs organisations respectives,

de positions communes relatives au

projet de désaturation du nœud ferroviaire azuréen

exprimées sous forme de communiqué de presse

Communiqué de presse Fnaut-Paca, Fare-Sud, Gir Maralpin - Positions communes sur le projet de désaturation du nœud ferroviaire azuréen

1. La desserte de la Ville de Cannes doit être prioritaire et doit être assurée à partir d'une gare nouvelle Cannes-TGV, à implanter sur la plate-forme ferroviaire de Cannes-la-Bocca.

2. Le raccordement de la ligne Cannes-Grasse sur la ligne littorale doit être assuré au niveau de la gare Cannes-TGV sans rebroussement.

3. Pour la desserte longue distance de la ville d'Antibes, Il est plus aisé de l'assurer par TER, à partir de la gare Cannes TGV, que par BHNS à partir d'une gare implantée à Sophia-Antipolis.

4. La création d'une gare nouvelle dans l'environnement de Sophia-Antipolis (1) n'est pas justifiée en raison du caractère diffus de l'habitat et de ses zones d'activités et (2) elle engendrerait un accroissement du trafic routier dans un secteur déjà saturé.

5. Pour s'affranchir des risques et aléas d'un tracé affleurant le niveau de la mer, il faut rechercher une solution de débouché Ouest du pont du Var par un pont biais orientant le tracé vers le Nord-Ouest et les reliefs.

6. Tronçon Nice St Augustin - Nice Thiers : porter impérativement la section de 2 à 4 voies par empiètement sur les emprises routières de la voie Mathis Nord avec, si nécessaire, couvertures correspondantes de la voie ferrée.

7. Examiner les meilleures conditions de tracé en sortie Ouest de Cannes-la-Bocca pour permettre le raccordement vers le tracé Phase 2 en cours d'étude.

8. La boucle TER n'est, ni fonctionnelle, ni utile ; elle sert d'alibi pour justifier le tracé direct, et recourt à l'image de Sophia pour pallier, de manière insuffisante, les besoins cruciaux de transport du quotidien.

[cf. LnPcaCommuniquePresseFnautFareGirLogos20070713.pdf] [2016.07.17]

Le syndicat mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ouest des Alpes-Maritimes (Scot'Ouest 06), qui rassemble 250 000 habitants et regroupe 29 communes, dont Cannes, Grasse, Mandelieu et Mougins notamment, a adopté, le 6 juillet 2016, une "motion en faveur de la réalisation d'une Gare Ligne Nouvelle à Cannes".

Cette motion est argumentée par une analyse approfondie de la question des déplacements, telle qu'elle est portée par le Scot'Ouest, et un rappel de sa position relative à la réalisation de la ligne nouvelle dans le secteur ouest des Alpes-Maritimes, et plus particulièrement sur l'implantation de la gare Ouest Alpes-Maritimes.

En conclusion de cette analyse, la motion expose en six points les exigences du Scot [cf. ci-dessous]

Délibération en date du 6 juillet 2016 du Scot'Ouest 06 en faveur de la réalisation d'une Gare Ligne Nouvelle à Cannes

En conclusion de sa motion, le Comité Syndical constate que... l'opportunité de la création d'une gare Ligne nouvelle sur le territoire cannois s'inscrit parfaitement dans la nécessité de créer un réseau ferroviaire performant, attractif, adapté aux besoins actuels et futurs du développement du bassin d'activité de l'ouest du département incluant le pays grassois et les besoins du pays cannois, et vise en conséquence à :

- Réitérer la volonté unanime d'améliorer les déplacements du bassin de vie cannois et grassois et d'offrir une mobilité accrues à ses habitants.

- Soutenir le projet de ligne nouvelle totalement enterrée sur le territoire du SCOT afin de désaturer le nœud ferroviaire azuréen et en s'opposant à un passage en viaduc dans la vallée de la Siagne préjudiciable au paysage de la basse vallée.

- Exiger un cadencement au 1/4 d'heure sur l'intégralité de la ligne Cannes-Grasse, dès la mise en service de la Ligne Nouvelle pour constituer une véritable connexion entre la Gare Nouvelle à Cannes et la ligne Cannes-Grasse.

- Exiger une réalisation simultanée des études et travaux liés aux priorités 1 et 2 afin d'optimiser la desserte ferroviaire des Alpes-Maritimes

- Soutenir le projet d'une gare ligne nouvelle à Cannes en adéquation avec les besoins de mobilité et d'intermodalité du bassin d'activité de l'ouest du département incluant les communautés d'agglomération grassoise et cannoise.

- Officialiser la position du SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes dans le cadre de la concertation publique organisée par SNCF Réseau en septembre 2016.

[cf. LnPcaScotOuest06motionGareLnCannes20160706.pdf] [2016.07.17]

La démarche de concertation engagée le 16 avril 2016 et l'étape d'échange avec les élus locaux ayant révélé aux représentants de la Ville de Biot des indications préoccupantes sur les tracés proposés par le porteur de projet à la traversée du territoire de la Commune, dont l'une des variantes préférentielles traverserait de part en part son cœur historique , a conduit les élus à refuser la prise en considération d'un projet qui n'a fait à ce jour l'objet d'aucune consultation préalable et dont la justification n'a pas fait l'objet d'un débat contradictoire.

C'est à l'unanimité que les élus de Biot ont exprimé à la fois le refus de tout passage de ligne nouvelle sur leur territoire et demandé à SNCF Réseau de reconsidérer le projet dans son ensemble.

Délibération en date du 18 mai 2016 du Conseil municipal de la Ville de Biot

Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur - Motion de la Ville de Biot

Le Conseil municipal, à l'unanimité

- DEMANDE à SNCF Réseau de reconsidérer le projet avec la vision globale Marseille-Nice

- DEMANDE la communication du résultat des études engagées, notamment des études alternatives (3ème voie) pour un projet cohérent et soutenable pour les finances publiques et l'environnement

- REFUSE tout passage de la ligne nouvelle PACA sur le territoire biotois

[cf. LnPcaBiotConseilMunicipal20160518.pdf] [2016.06.17]

Courrier de la Ville de Biot en date du 13 juin 2016 à l'attention des membres du CoPil de la LN-Pca

Le 13 juin 2016, Guilaine Debras, Maire de Biot et Vice-présidente de la CASA, a adressé aux membres du Comité de pilotage de la LN-Pca, ainsi qu'aux différents élus de l'Est du département des Alpes-Maritimes concernés par le Projet, un courrier exposant les raisons ayant conduit le conseil municipal de sa commune à adopter la motion relative au projet dont copie est jointe à l'envoi.

Courrier GD/SL/-L16-41 du 13 juin 2016 portant liste des destinataires (2 pages) et accompagné de l'extrait des registres du conseil municipal du 18 mai 2016 (2 pages)

[cf. LnPcaBiotDgsaCopilLnPca20160613.pdf] [2016.06.19]

Le 11 avril 2016, à  l'issue d'une réunion de Bureau rassemblant les 25 maires de la CASA, et dès l'ouverture du Conseil communautaire, le Président Jean Leonetti et le Sénateur Marc Daunis ont fait part à l'assemblée de leur stupéfaction d'apprendre de SNCF Réseau son projet d'implanter une gare au Fugueiret, à Valbonne Sophia Antipolis, en lieu et place de celle annoncée aux Bréguières sur la commune de Mougins.

D'une même voix, Marc Daunis et Jean Leonetti ont annoncé le lancement d'une motion pour protester contre la création d'une gare SNCF au Fugueiret, un choix de repli de SNCF Réseau après le refus de Mougins d'accueillir cet équipement.

Conseil communautaire de la CASA du 11 avril 2016 [Nice Matin du 12 avril]

"Depuis le refus unanime du Conseil municipal de Mougins d'accueillir, sur son territoire aux Bréguières, la Gare prévue par SNCF Réseau, le porteur de projet pencherait  pour le Fugueiret à Valbonne, l'un des secteurs à enjeux phares de la Casa où doit être créée la Cité des Savoirs" aurait notamment déclaré le Président Jean Leonetti. Le Sénateur Marc Daunis ayant déploré "la méthode employée et la mise devant le fait accompli, peu respectueuses des élus et des habitants, à quelques jours d'un comité de pilotage", les deux élus ont annoncé le lancement d'une motion de protestation.

[cf. LnPcaCasaCcGareNm201600412.pdf] [2016.06.17]

Le fait que la commune de Mougins se soit clairement et fermement opposée le 15 décembre 2011 [cf. ci-après et LgvPacaMouginsDelib20111215] au projet  d'une gare desservant l'ouest des Alpes-Maritimes et au choix du fuseau médian positionnant la gare LGV sur le territoire de Mougins, le fait aussi que cette même municipalité ait rappelé son soutien à un débouché de la ligne nouvelle sur Cannes et au renforcement des capacités des lignes Cannes-Grasse et littorale, n'ont pas dissuadé le maître d'ouvrage de maintenir inchangée sa position en la faisant valider sans débat par la Commission mobilité 21 sous la forme de la "Boucle" du "noeud de Nice".

Les négociations qui se sont ensuivies depuis [hors concertation publique] pour la faire néanmoins accepter, viennent manifestement d'échouer, la municipalité de Mougins n'ayant pas obtenu la prise en charge d'aménagements autoroutiers et routiers pourtant indispensables dans une telle configuration de gare "hors-la-ville", dans un secteur déjà sujet de longue date au chaos automobile.

L'opposition réaffirmée de la commune de Mougins d'implanter une gare sur son territoire, assorti du refus d'une traversée aérienne de la ligne nouvelle [cf. ci-dessous] offre l'occasion de réexaminer l'ensemble du projet à la lumière notamment des recommandations en la matière [cf. Gares ferroviaires et routières].

Motion contre l'implantation d'une gare Ouest Alpes-Maritimes (OAM) et d'un passage en aérien de la ligne nouvelle sur le territoire de la commune de Mougins [séance du Conseil municipal du 25 février 2015]

Extraits : "Le Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche (MEDDE), a sollicité de RFF (devenu SNCF Réseau) la poursuite de ses études sur l'implantation d'une gare nouvelle à l'Ouest des Alpes-Maritimes (OAM) le long de l'autoroute A8, entre l'aire de service des Bréguières et le péage d'Antibes. La ville de Mougins a participé activement à ces réflexions et rappelé que l'éventualité d'une implantation d'une telle gare était conditionnée notamment par :

- la garantie par les services de l'État de la réalisation d'un échangeur autoroutier dans ce secteur

- le redimensionnement des voies existantes

- (un décalage) vers l'Est de l'emplacement de la gare"

Le MEDDE ayant indiqué qu'il appartiendrait aux différentes collectivités locales de supporter financièrement les frais d'une études d'opportunité quant à la nécessité d'un tel équipement...à ce titre, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la proposition suivante :

- REFUSER toute implantation de gare sur son territoire

- REFUSER tout passage de ligne nouvelle en aérien sur tout son territoire

Voté à l'unanimité

[cf. LnPcaMouginsMotion20160225.pdf] [2016.03.16]

Alors que le maître d'ouvrage avait réuni le 8 avril 2015 à Marseille le Collège des acteurs pour "faire le point sur l'avancement du projet et les décisions gouvernementales" en présence du Garant nouvellement désigné par la CNDP, et dans l'attente d'une décision de cette dernière sur l'instauration ou non d'un nouveau débat public, survenaient peu après cette décision (le 2 septembre concluant à la poursuite du processus de concertation) ainsi que la dernière décision ministérielle du 13 avril sur les sections de priorité 2.

Cette dernière décision ouvrait la voie au Comité de pilotage du 21 mai, validant les zones de passage préférentielles sur les sections de priorité 1 et de priorité 2.

La CNDP ayant recommandé la poursuite de la concertation sous l'égide du garant et la concertation publique ne devant être organisée qu'au premier semestre 2016, le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) PACA a organisé, à l'attention de l'ensemble des associations sensées concernées par le projet [1 en 04, 22 en 06, 24 en 13, 15 en 83, 3 en 84], une rencontre du Garant de la concertation, M. Philippe Quèvremont, qui a reçu dans ce cadre une délégation du GIR le 14 octobre.

La première étape formelle de la nouvelle phase du processus s'est concrétisée par le tenue le 28 octobre du Comité territorial des Alpes-Maritimes (CoTer 06). Bien qu'elle ait été annoncée tardivement par courrier, cette réunion a pu faire l'objet d'une préparation inter-associative réunissant le 26 octobre les quatre associations représentées au CoTer pour élaborer une déclaration conjointe [cf. ci-dessous].

CoTer 06 du 28 octobre 2015 - Déclaration conjointe des quatre associations membres

Appelant l'attention du Préfet des Alpes-Maritimes sur l'insertion circumméditerranéenne du projet et sur les lacunes des concertations passées, les quatre associations demandent la reprise des groupes de travail transversaux "Gares" et "Fret", la tenue en 06 d'une de leurs réunions, ainsi que la création de deux groupes de travail départementaux sur les fonctionnalités et schémas d'exploitation d'une part et sur les impacts environnementaux d'autre part.

[cf. LnPcaCoter06DeclarationAssoc27102015.pdf] [2015.11.10]

CoTer 06 - Compte rendu [reçu par le GIR Maralpin le 24.04.2016]

Ce premier Coter "de la période d'information et de concertation publique devant se dérouler du 2ème semestre 2015 au 1er semestre 2016", selon les propos introductifs du Préfet, qui a présidé la réunion, s'est tenu en présence de M. Philippe Quévremont, Garant de la concertation.

Il a fait l'objet, en préambule, de la Déclaration conjointe des quatre associations membres [cf. ci-dessus], laquelle n'a pas été jugée par la préfecture devoir être jointe au compte-rendu, dans lequel il a été néanmoins rendu compte des nombreuses interventions et observations, tant de ces dernières que du préfet, formulées au sujet de la présentation et de la conduite du projet par le maître d'ouvrage représenté par M. Jean-Michel Cherrier.

6 pages + 3 feuilles de présence

[cf. LnPcaCoter06Oct2015Cr.pdf] [2016.03.25]

Les 10 000 ha de la basse vallée du Var font l'objet, depuis mars 2008, d'une opération d'intérêt national (OIN) dont le pilotage a été confié par l'État à un Établissement public d'aménagement (EPA). C'est sur une directive de la ministre Cécile Duflot que, depuis le 8 juillet 2013, l'EPA s'est  assorti un Comité permanent de concertation (CPC), "instance consultative ayant pour vocation d’analyser et de débattre des principaux enjeux d’aménagement durable présents sur le territoire".

C'est dans ce cadre, qu'avec cinq autres organismes partenaires associatifs et syndicaux, constitués en Groupe de Travail Inter-Collèges (GTIC), le GIR Maralpin a participé à l'élaboration de Fiches dont l'une sur la problématique des infrastructures.

C'est à ce titre que l'hebdomadaire "Le Patriote Nice Côte d'Azur" a interrogé le GIR Maralpin qui a saisi cette occasion pour exprimer une nouvelle fois son point de vue sur l'aveuglement des Autorités locales (dont l'EPA), qui, en encourageant RFF à borner à Nice St Augustin la réalisation du "nœud niçois" de la première tranche de ligne nouvelle, ont laissé se constituer, entre St Augustin et Nice Thiers, un hiatus ferroviaire dont les contraintes s'aggraveront avec la montée en puissance de la "gare multimodale".

Transports et déplacements dans les Alpes-Maritimes ou les effets pervers de l'opération OIN

Version originale GIR Maralpin  - 29.10.2013 - 8 pages ; 2 planches

[cf. PatrioteCaGirOinTdOrig.2014.11.17] [2015.01.06]

Transports et déplacements dans les Alpes-Maritimes ou les effets pervers de l'opération OIN

Publication Patriote Côte d'Azur - n° 58 - Semaine du 21 au 27 novembre 2014 ; pages 5 & 5

2 clichés, 2 planches (différentes des originales)

[cf. PatrioteCaGirOinTdPubl58Nov2014] [2015.01.06]

Secteur Siagne-Nice  - Désaturation du nœud ferroviaire azuréen -

Conformément aux décisions de l'État, dans les Alpes-Maritimes, le dispositif d’information et de consultation convenu a été mis en place sous l'autorité du Préfet par une Commission consultative (le 28 octobre 2013) suivie d'un Comité de pilotage (le 8 novembre).

C'est sous l'annonce "Poursuivons le dialogue", que l'information et la consultation 2013/2014 sur la désaturation du nœud ferroviaire azuréen ont été annoncées, le 26 novembre par Réseau Ferré de France, aux différents autres acteurs du département des Alpes-Maritimes, accompagnées d'une déclaration du Directeur-adjoint de RFF-Paca et d'une série de documents d'information, à savoir

• une plaquette d'information générale sur l'ensemble du projet

• deux documents relatifs au secteur Marseille-Aubagne [désaturation du nœud ferroviaire de Marseille]

• deux documents relatifs au secteur Siagne-Nice [désaturation du nœud ferroviaire azuréen]

L'ensemble de ces documents visait à informer le public sur la zone de passage préférentielle (ZPP) retenue par le Comité de pilotage du 23 septembre 2013, l 'envoi de ces documents était assorti d'une fiche questionnaire électronique à remplir avant l'échéance de la consultation, a savoir le 20 décembre 2013

Comité de Pilotage des Alpes-Maritimes [CoTer 06] du 8 novembre 2013 [Compte rendu]

Relevé de décisions et synthèse

Préfecture des Alpes-Maritimes ; 04.12.2013 ; 5 pages

[cf. LnPcaCoter06Cr20131108] [28.12.2013]

Quel réseau ferroviaire pour la Côte d'Azur ? Priorité aux trains du quotidien [Plaquette RFF]

[Page 1] Un constat partagé : une région au bord de l'asphyxie - [Page 2] La décision de l'État : traiter en priorité le nœud ferroviaire azuréen - [Page 3] Une première section de ligne nouvelle entre la Siagne et Nice : des temps de parcours réduits - [Page 5] Une boucle ferroviaire "Nice-Sophia-Cannes-Antibes-Nice" pour améliorer la desserte ferroviaire dans le département - [Page 6] Une gare nouvelle à Sophia Antipolis : un site issu de la concertation - [Page 7] Une gare nouvelle dans le pôle d'échanges multimodal de Nice-Aéroport - [Page 8] Des aménagements sur le réseau existant

[cf. RffPacaLnpcaPlaquette06] Plaquette 8 pages [26.12.2013]

Désaturation du nœud ferroviaire azuréen [Dépliant RFF]

[Page 1] Priorité aux trains du quotidien : services ferroviaires envisagés

[Pages 2 & 3] Zone d'études retenue pour la recherche du meilleur tracé : fréquentation, des gares ; le pôle d'échanges multimodal de Nice-Aéroport

[Page 3] Un projet qui évolue avec la concertation : les objectifs du projet entre Siagne et Nice

[cf. RffPacaLnpcaDepliant06] Dépliant 4 pages [26.12.2013]

Le contexte du projet

Quelques avis de collectivités formulés dans le cadre du projet au fil de ses métamorphoses successives

Le déroulement du projet depuis ses toutes premières formulations, et même au cours du débat public et des concertations qui l'ont suivi, a été essentiellement conduit par les co-financeurs dans le cadre des comités de pilotage (CoPil) dont font partie, pour les Alpes-Maritimes, le conseil général 06 et Nice Côte d'Azur (ci-devant Ville de Nice).

Hors de ce cénacle, les positions des collectivités locales départementales pouvaient s'exprimer au sein du Comité territorial (CoTer) 06.

Ainsi, lors du dernier CoTer 06 de la LGV-Paca dont il a été rendu compte, celui du 20 octobre 2011 [cf. LgvPacaCoter06R3Cr], avaient contribué aux débats, les Communautés d'agglomération de Pôle Azur Provence CA-PAP) et de Sophia Antipolis (CA-SA) ainsi que les Villes de Cannes et de Mougins.

les positions exprimées alors méritent l'attention ainsi que les quelques délibérations, portant tant sur la LGV-Paca que sur la LN-Pca, recueillies ci-après.

15 décembre 2011 - Conseil municipal de Mougins

Motion sur l'implantation d'une gare LGV sur le territoire de Mougins - Avis défavorable de la commune de Mougins

"La commune de Mougins a réitéré son total désaccord avec le choix du fuseau médian lors du COTER du 8 décembre 2011...

elle est fermement opposée à l'implantation d'une gare LGV à l'Ouest des Alpes Maritimes sur son territoire et à proximité de Mouans-Sartoux, dans une zone habitée. Ce choix, loin de favoriser une amélioration de la situation routière, provoquerait une augmentation du trafic routier incompatible avec les infrastructures routières actuelles déjà saturées.... Ce fuseau ne tient en outre absolument pas compte des problèmes d'accessibilité en transports en commun, totalement insuffisants à ce jour pour desservir une telle gare. Enfin, ce fuseau méconnaît les contraintes du secteur en termes de disponibilités foncières.

En conséquence, la commune de Mougins refuse le fuseau médian proposé par RFF et l'implantation de la gare LGV sur son territoire. La commune de Mougins soutient en revanche le développement du TER avec le doublement ferroviaire de la ligne Cannes-Grasse, le renforcement et le cadencement des TER sur la ligne classique et la recherche de l'inter-modalité à partir d’une gare littorale. "

[cf. LgvPacaMouginsDelib20111215] 4 pages [27.12.2013]

2 décembre 2013 - Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Rapport de présentation au Conseil communautaire du Projet LN-Pca - Concertation 2013 - Avis

Il est proposé : "...d'acter le positionnement de la CASA en faveur de la LN-Pca et d'une gare sur le secteur de Bréguières ; d'exiger la mise en souterrain de l'ensemble des ouvrages nécessaires à sa réalisation sur le secteur Bréguières/Sophia - St. Laurent-du-Var en raison de la présence de sites naturels protégés, des parcs départementaux et des zones de développement économique ou fortement urbanisées et en intégrant les problématiques liées aux différents plans de protection des risques.

[cf. LnPcaCasaDelib20131202] 3 pages [27.12.2013]

Consultation sur le projet de désaturation du nœud ferroviaire azuréen  - Avis du GIR Maralpin

LN-Pca - Consultation 2013 sur le projet de désaturation du nœud ferroviaire azuréen

Avis du GIR Maralpin sur des contraintes de tracé et d'exploitation occultées par le porteur de projet et sur le choix des gares

(1) Le projet (2) Considérations sur les fonctionnalités du projet (3) L'insertion du projet dans le réseau ferroviaire existant (4) Quelques rappels de mécanique ferroviaire appliqués au projet (5) Comment et où situer la gare nouvelle Ouest Alpes Maritimes ? (6) Cinq séries de conclusions

De Coninck P., Desriaux P., Molinari J. ;  20 décembre 2013

24 pages dont 16 planches

[cf. Ln06ObservGir.2013.12.23] [27.12.2013]

 

Chronique de la troisième voie littorale Cannes-Nice

Plaidoirie RFF en faveur de la 3^ème voie littorale

Argumentaire légitimant le projet adressé le 10.09.2003 au Préfet des Alpes-Maritimes par Bernard Gyssels, alors délégué régional RFF (nommé peu après Chef de Mission du projet LGV-Paca dans le cadre duquel il s'est alors appliqué à le disqualifier),

Courrier d'envoi (1 page) ; Note technique (7 pages)

[cf. TransptsDeplacemts\3emeVoieNoteGyssels.2003.09.10(a).pdf]

Augmentation de capacité de la ligne Cannes - Nice

Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

SNCF - Réseau ferré de France - Février 2002

Volume 1 - Le projet

Couverture + Table des matières [18 pages ; ATTENTION 72 Mo]

[cf. TransptsDeplacemts\3emeVoieDepDupV1Tm.pdf]

Corps du dossier [104 pages ; ATTENTION 256 Mo]

[cf. TransptsDeplacemts\3emeVoieDepDupV1Doc .pdf ]

Volume II - Évaluation socio-économique

Couverture + Table des matières [4 pages ; 1,5 Mo]

[cf. TransptsDeplacemts\3emeVoieDepDupV2Tm.pdf]

Corps du dossier [24 pages ; 12,5 Mo]

[cf. TransptsDeplacemts\3emeVoieDepDupV2Doc.pdf]

Volume III - Les Gares

Couverture + Table des matières [12 pages ; 9,6 Mo]

[cf.TransptsDeplacemts\3emeVoieDepDupV3Tm.pdf]

Corps du dossier [74 pages ; ATTENTION 94,3 Mo]

[cf.TransptsDeplacemts\3emeVoieDepGupV3Doc.pdf]

Ligne de Marseille à Vintimille

Insertion d’une voie nouvelle entre Cannes-Marchandises et Antibes

RFF - SNCF Direction de l'Ingénierie - Juin 2004

I. Présentation du diagnostic et synthèse [pp. 1-4] - II. Analyse environnementale [pp. 6-16] - III. Description du projet [pp. 17-19] - IV. Analyse des impacts directs (Description des zones d'études, analyse et cartographie) [pp. 20-66]

[66 pages ; ATTENTION 30 Mo]

[cf. TransptsDeplacemts\3emeVoieCannesAntibesJuin2004SncfIg.pdf]